Élections.

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Nouvelle répartition des sièges entre les cantons pour l’élection 2015 du Conseil national

Berne, 28.08.2013 - A l’occasion de l’élection du Conseil national du 18 octobre 2015, les cantons de Zurich, d’Argovie et du Valais disposeront chacun d’un siège supplémentaire. Les cantons de Berne, de Soleure et de Neuchâtel perdront par contre chacun un siège.

Le 28 août 2013, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance sur la répartition des sièges pour le renouvellement intégral 2015 du Conseil national et validé les principaux résultats des relevés des registres de la population résidante, tels qu'ils se présentaient à la fin de 2012. Sur la base des chiffres relatifs aux populations cantonales, les cantons de Zurich, d'Argovie et du Valais gagneront chacun un siège lors de la prochaine élection du Conseil national, au détriment des cantons de Berne, de Soleure et de Neuchâtel.

Comme le prévoit la Constitution fédérale, les 200 sièges du Conseil national sont attribués tous les quatre ans par suffrage direct du peuple, selon le système proportionnel, chaque canton formant une circonscription électorale (art. 149 Cst.). Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population, alors que chaque canton a droit à un siège au moins. Le mode de répartition est réglé de manière exhaustive à l'art. 17 de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP).

A l'avenir, la répartition des sièges du Conseil national entre les cantons sera recalculée pour chaque législature
Jusqu'à l'élection 2011 comprise, la répartition des sièges du Conseil national entre les cantons restait valable pour plusieurs législatures ; les sièges étaient répartis selon les résultats du dernier recensement populaire. Ce recensement s'effectuait tous les dix ans, les années se terminant par un zéro, par le biais de questionnaires soumis à la population.

Le recensement fédéral a été modernisé en 2010. Il repose désormais sur les relevés des registres, qui exploitent les données dont l'administration dispose. A cet effet, l'Office fédéral de de la statistique (OFS) recourt aux registres cantonaux et communaux des habitants, aux registres de l'état civil ainsi qu'aux registres fédéraux des étrangers. Sur la base de ces données, l'OFS détermine chaque année l'effectif de la population résidante permanente.

Dorénavant, les sièges feront ainsi l'objet d'une nouvelle répartition tous les quatre ans et ce, sur la base du résultat des relevés fondés sur les registres officiels de l'année qui suit directement la dernière élection du Conseil national. C'est « l'effectif de la population résidante permanente » qui est déterminant (art. 6a de l'ordonnance sur les droits politiques, ODP).

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