Pour ma part j'utilie un programme
bittorent pour les mangas récent
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Trilu
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D'après ce que j'ai entendu à la radio ! la loi aurrai changé et les maisons de disque pourrai attaquer en justice toutes personnes prise en flagrant déli de téléchargement sur le net !
si quelqu'un en sais plus ?
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doglover964
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La loi n'a pas changé, ce qui se passe, c'est que l'IFPI (fédération suisse de l'industrie phonographique) a terminé de traquer (paraît-il avec succès) le piratage professionel et semi-professionel et décide de s'attaquer au petit privé...Trilu a écrit :D'après ce que j'ai entendu à la radio ! la loi aurrai changé et les maisons de disque pourrai attaquer en justice toutes personnes prise en flagrant déli de téléchargement sur le net !
si quelqu'un en sais plus ?
Un peu comme le cannabis qui reste illégale, mais qui est plus ou moins toléré selon les endroits.
Dans ce domaine, si personne ne porte plainte, il ne va rien se passer (logique). alors je recopie un extrait du quotidien La Côte du jour
un petit lien pour lire la loi fédérale sur le droit d'auteur:La Côte a écrit :
" [...]
Les pirates "privés" ont été épargnés. Mais cela va changer à partir d'aujourd'hui, a précisé M.Högger. Les violations du droit d'auteur ne seront plus toléré à l'avenir.
Chaque usager laisse une trace sur la Toile, a expliqué le spécialiste en informatique Guido Rodolphi. Il est ainsi possible de déterminer avec précision qui a téléchargé combien de données à quel moment.
Grâce au numéro internet attribué à chaque usager (adresse IP), les enquêteurs arrivent à remonter jusqu'au client par le fournisseur internet. Si ce dernier ne veut pas dévoiler l'adresse, il sera sommé de contacter lui-même le pirate. Si le fournisseur refuse d'obtempérer, une plainte contre inconnu lui sera envoyé, a ajouté M.Högger.
Dans un premier temps, l'IFPI prévoit de s'attaquer au problème avec des accords extrajudiciaires. Les paiements de dommages et intérêts demandés se situent entre 3000 et 10000 francs. Si aucun accord n'est trouvé, une procédure pénale sera ouverte. En Suisse, la violation du droit d'auteur est passible de prison et d'amendes jusqu'à 100 000 francs.
[...]"
http://www.admin.ch/ch/f/rs/2/231.1.fr.pdf
Un professeur de l'Unil a déclaré à plusieurs reprises que selon cette loi, il était permis de télécharger pour un usage privée, et que donc ce qui est illégale, c'est de mettre de la musique a disposition d'autrui sur le net.
Maintenant il faudra voir l'interprétation qu'en fera le Tribunal fédéral lorsqu'un premier cas lui parviendra.
En attendant, on reste dans le flou, et il ne reste plus qu'à prier que nos "traces" ne soient pas découvertes par les enquêteurs.
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mijack
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En gros on peut continuer à télécharger jusqu'à recevoir des menaces de plaintes, et là il sera temps d'arrêter 
Il faudra gentiment revenir à l'ancien système pratiqué avec les cassettes audio : on se cotise à plusieurs pour acheter un CD, et ensuite on le copie pour tout le monde. ça marchait aussi bien avec les jeux vidéo à l'époque.
Il faudra gentiment revenir à l'ancien système pratiqué avec les cassettes audio : on se cotise à plusieurs pour acheter un CD, et ensuite on le copie pour tout le monde. ça marchait aussi bien avec les jeux vidéo à l'époque.
Dites, vous vous rendez compte que vous postez dans un forum public que vous violez sciemment la loi sur le droit d'auteur?
Parce que prouver que ce que vous téléchargez viole un copyright c'est pas forcément facile (on peut télécharger un mp3 d'un morceau dont on possède le CD sans aucun problème).
Mais évidemment lorsque vous dites "Moi, <votre pseudo>, je télécharge des mp3 de morceaux dont je n'ai pas le CD, et en plus j'utilises e-mule où l'on met à disposition automatiquement ce que je downloade", c'est un peu plus facile à démontrer que 1) Vous saviez ce que faisiez 2) De prouvez que vous le faisiez...
Parce que prouver que ce que vous téléchargez viole un copyright c'est pas forcément facile (on peut télécharger un mp3 d'un morceau dont on possède le CD sans aucun problème).
Mais évidemment lorsque vous dites "Moi, <votre pseudo>, je télécharge des mp3 de morceaux dont je n'ai pas le CD, et en plus j'utilises e-mule où l'on met à disposition automatiquement ce que je downloade", c'est un peu plus facile à démontrer que 1) Vous saviez ce que faisiez 2) De prouvez que vous le faisiez...
Modifié en dernier par SN le 17.11.2005 18:43, modifié 1 fois.
Il n'y a que 10 sortes de personnes: ceux qui comprennent le binaire et les autres.
oui je me souviens encore de cette époque comme si c'était hier... ha le bon tempsmijack a écrit :En gros on peut continuer à télécharger jusqu'à recevoir des menaces de plaintes, et là il sera temps d'arrêter
Il faudra gentiment revenir à l'ancien système pratiqué avec les cassettes audio : on se cotise à plusieurs pour acheter un CD, et ensuite on le copie pour tout le monde. ça marchait aussi bien avec les jeux vidéo à l'époque.
fier d'être suisse
Comme dans "Le Temps", où la mamie qui est porte-parole pour l'IFPI déclare: "La loi n'interdit pas le téléchargement de musique sur l'internet, mais nous estimons que nous avons le droit de poursuivre ceux qui le font car comme le fait de mettre à disposition de la musique sur internet est illégal, la télécharger devrait aussi l'être".
Wouaaaarf ça m'a bien fait rire de lire ça.. On est pas en danger pour le moment les gars pas de souci
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Pour plus d'émotions
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doglover964
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Le hic c'est qu'avec certains programmes pour pouvoir télécharger, il faut mettre à disposition ce qu'on télécharge.
La première moitié est légale, la seconde pas. C'est donc pas malin de dire "je fais le premier et j'utilise un programme qui fait le second".
Enfin, vivement que les maisons de disques crèvent; elles ne servent plus à grand chose. Je préfère de loin payer directement un artiste et téléchargement sa musique depuis son site. Pas besoin que sur les 30 balles d'un CD 3 CHF aillent pour la fabrication, 3 CHF dans la poche de l'artiste et 24 CHF dans la poche de ce qui n'est plus qu'aujourd'hui des parasites inutiles.
Ce qui me mets le plus en boule c'est que sur les CD vierges y'a un truc qui est versé à ces sociétés: vol légal. Je fais un backup et j'engraisse ces parasites.
La première moitié est légale, la seconde pas. C'est donc pas malin de dire "je fais le premier et j'utilise un programme qui fait le second".
Enfin, vivement que les maisons de disques crèvent; elles ne servent plus à grand chose. Je préfère de loin payer directement un artiste et téléchargement sa musique depuis son site. Pas besoin que sur les 30 balles d'un CD 3 CHF aillent pour la fabrication, 3 CHF dans la poche de l'artiste et 24 CHF dans la poche de ce qui n'est plus qu'aujourd'hui des parasites inutiles.
Ce qui me mets le plus en boule c'est que sur les CD vierges y'a un truc qui est versé à ces sociétés: vol légal. Je fais un backup et j'engraisse ces parasites.
Il n'y a que 10 sortes de personnes: ceux qui comprennent le binaire et les autres.
D'autant plus que la recherche artistique et le développement de jeunes talents (les vrais, pas ceux de la star ac') n'est pas vraiment la priorité des majors... Profit maximal et immédiat! Qui se fait baiser? Les consommateurs qui paient 3-4 fois le prix réel du cd et les artistes, qui non seulement ont de plus en plus de peine à percer et qui en plus voient leur musique trop cher se faire pirater...SN a écrit :Le hic c'est qu'avec certains programmes pour pouvoir télécharger, il faut mettre à disposition ce qu'on télécharge.
La première moitié est légale, la seconde pas. C'est donc pas malin de dire "je fais le premier et j'utilise un programme qui fait le second".
Enfin, vivement que les maisons de disques crèvent; elles ne servent plus à grand chose. Je préfère de loin payer directement un artiste et téléchargement sa musique depuis son site. Pas besoin que sur les 30 balles d'un CD 3 CHF aillent pour la fabrication, 3 CHF dans la poche de l'artiste et 24 CHF dans la poche de ce qui n'est plus qu'aujourd'hui des parasites inutiles.
Ce qui me mets le plus en boule c'est que sur les CD vierges y'a un truc qui est versé à ces sociétés: vol légal. Je fais un backup et j'engraisse ces parasites.
Akenaton de Iam avait eu d'ailleurs des mots très durs envers le patron d'Universal (je crois) en lui disant que le jour où le petit mec de banlieue ne devrait plus payer 20€ pour 12 pistes, il arrêterait peut-etre de télécharger illégalement
Certains pensent que le football est une histoire de vie ou de mort. Ils ont tort, c'est bien plus que cela!
Après quelques éclaircissements.. Si vous avez des fichiers illégaux sur l'ordi, pas besoin de les supprimer, ils doivent vous prendre en flagrant délit. Donc en arrêtant de télécharger dès le 1er décembre vous ne courez aucun risque même avec 1000 Mp3 sur votre disque dur!
Pour ceux qui voudraient continuer à télécharger, les fichiers téléchargés avec les dernières versions de Kazaa Lite (K++) n'ont pas de code source, ce sera donc impossible de vous attraper si vous téléchargez avec ce programme.
Pour ceux qui voudraient continuer à télécharger, les fichiers téléchargés avec les dernières versions de Kazaa Lite (K++) n'ont pas de code source, ce sera donc impossible de vous attraper si vous téléchargez avec ce programme.
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Euh, tu m'expliques ce que c'est que l'absence de code source d'un fichier téléchargé change?Red&White a écrit :r à télécharger, les fichiers téléchargés avec les dernières versions de Kazaa Lite (K++) n'ont pas de code source, ce sera donc impossible de vous attraper si vous téléchargez avec ce programme.
Tout paquet transmis sur Internet contient ton adresse IP quelque soit son contenu et sa destination. On peut maquiller son IP, mais alors on ne reçoit rien en retour.
Etre traçable ne signifie néanmoins pas que l'on puisse tracer à postériori.
Mais il y a beaucoup de petites traces: impossible de retrouver le moindre download, mais si je suis après un gros downloader en particulier, c'est pas trop difficile. Avec un bête avatar sur mon compte ici je peux obtenir les IPs de la plupart des lecteurs d'un de mes messages; et cela de manière passive et légale.
[EDITE: le coup des avatars ne marche plus avec les phpbb récents qui stockent localement ceux-ci et ne mettent pas seulement un lien extérieur]
@mijack: cela dépend de où tu veux les tracer. Si je suis le propriétaire du serveur IRC, je peux TOUT tracer, contenu, IPs... Exactement comme toi sur ton forum, tu as toutes les IPs de tous les intervenant.
Evidemment comme c'est du Broadcast et pas de l'Unicast, c'est plus difficile à prouver que le gars voulait effectivement télécharger le truc.
Il n'y a que 10 sortes de personnes: ceux qui comprennent le binaire et les autres.
Ah ça c'est pas moi l'expert hein, c'est une personne qui s'y connait beaucoup en informatique et qui a d'ailleurs un poste à mi-temps dans un secteur directement lié à cette affaire qui me l'a dit..SN a écrit :Euh, tu m'expliques ce que c'est que l'absence de code source d'un fichier téléchargé change?Red&White a écrit :r à télécharger, les fichiers téléchargés avec les dernières versions de Kazaa Lite (K++) n'ont pas de code source, ce sera donc impossible de vous attraper si vous téléchargez avec ce programme.
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Et bien soit tu as rien compris, soit il t'a raconté des craques.Red&White a écrit :[
Ah ça c'est pas moi l'expert hein, c'est une personne qui s'y connait beaucoup en informatique et qui a d'ailleurs un poste à mi-temps dans un secteur directement lié à cette affaire qui me l'a dit..
Il n'y a que 10 sortes de personnes: ceux qui comprennent le binaire et les autres.
Les deux options me paraissent peu problables..
Toujours est-il qu'il m'a assuré que des versions de Kazaa Lite ont été refaites exprès dernièrement dans le but que les gens des pays où il y a des contrôles puissent continuer à télécharger sans le moindre risque, d'où l'augmentation du nombre de téléchargements et de versions différentes de Lite ces derniers temps. Maintenant je peux pas te dire si c'est uniquement une affaire de code source ou si il y a autre chose, en tout cas pour moi c'est sûr que ça fonctionne; car la personne qui me l'a dit est je le répète extrêmement bien placée pour le savoir.
Toujours est-il qu'il m'a assuré que des versions de Kazaa Lite ont été refaites exprès dernièrement dans le but que les gens des pays où il y a des contrôles puissent continuer à télécharger sans le moindre risque, d'où l'augmentation du nombre de téléchargements et de versions différentes de Lite ces derniers temps. Maintenant je peux pas te dire si c'est uniquement une affaire de code source ou si il y a autre chose, en tout cas pour moi c'est sûr que ça fonctionne; car la personne qui me l'a dit est je le répète extrêmement bien placée pour le savoir.
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C'est ce que je dis: tu n'as rien compris à ce qu'il te disait.
Le seul moyen d'éviter une interception est de crypter l'ensemble de la communication. Et cela signifie qu'il n'y a ni écoute à la source ni à la destination, que l'algorithme de cryptage n'a pas de faille, est bien implémenté et que le protocole de choix de la clé est pertinent.
Mais de toutes manières, dans 99% des cas, c'est impossible d'avoir un début de preuve: ce n'est pas parce que l'IP x.y.z.t a télécharger madonna.mp3 qu'elle a forcément violé le moindre copyright. Parce que si elle a déjà acheté le CD en question, elle ne viole rien, que dalle.
Maintenant les sociétés menaçant plaintes ne jouent pas sur ça:
- elles s'en foutent royalement d'avoir des preuves (sauf les cas flagrants) juridiquement recevable.
- leur moyen est d'envoyer une lettre par leurs avocats menaçant de plainte le téléchargeur, sauf s'il avoue, se repend publiquement et paie entre 3000 CHF et 5000 CHF de dommages intérêts.
- Dans la plupart des cas, la personne, apeurée par le fait que cela vient d'un avocat, avoue et est d'accord pour le règlement à l'amiable. Alors que la société la menaçant n'a souvent aucune véritable preuve.
En fait ces sociétés font tout pour avoir des accords à l'amiable (comprenant la plupart du temps une clause d'aveu public afin de faire peur aux autres), car elles savent bien que juridiquement bien souvent, elles seraient déboutées. "Mais vous savez, c'est 3000 CHF tout de suite ou 100000 CHF ensuite, plus de la prison, ma bonne dame." De plus dans les échanges de courrier, ils font tout pour que la personne avoue (et là c'est cuit ensuite).
Comme la loi n'a pas changé, je pense que l'annonce faites il y a quelques jours est de l'intox.
Le seul moyen d'éviter une interception est de crypter l'ensemble de la communication. Et cela signifie qu'il n'y a ni écoute à la source ni à la destination, que l'algorithme de cryptage n'a pas de faille, est bien implémenté et que le protocole de choix de la clé est pertinent.
Mais de toutes manières, dans 99% des cas, c'est impossible d'avoir un début de preuve: ce n'est pas parce que l'IP x.y.z.t a télécharger madonna.mp3 qu'elle a forcément violé le moindre copyright. Parce que si elle a déjà acheté le CD en question, elle ne viole rien, que dalle.
Maintenant les sociétés menaçant plaintes ne jouent pas sur ça:
- elles s'en foutent royalement d'avoir des preuves (sauf les cas flagrants) juridiquement recevable.
- leur moyen est d'envoyer une lettre par leurs avocats menaçant de plainte le téléchargeur, sauf s'il avoue, se repend publiquement et paie entre 3000 CHF et 5000 CHF de dommages intérêts.
- Dans la plupart des cas, la personne, apeurée par le fait que cela vient d'un avocat, avoue et est d'accord pour le règlement à l'amiable. Alors que la société la menaçant n'a souvent aucune véritable preuve.
En fait ces sociétés font tout pour avoir des accords à l'amiable (comprenant la plupart du temps une clause d'aveu public afin de faire peur aux autres), car elles savent bien que juridiquement bien souvent, elles seraient déboutées. "Mais vous savez, c'est 3000 CHF tout de suite ou 100000 CHF ensuite, plus de la prison, ma bonne dame." De plus dans les échanges de courrier, ils font tout pour que la personne avoue (et là c'est cuit ensuite).
Comme la loi n'a pas changé, je pense que l'annonce faites il y a quelques jours est de l'intox.
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Ah.. Donc, si quelqu'un téléphone disant qu'il sait que vous télécharger des Mp3, et qu'il réclame une amende, il faut juste dire que l'on refuse de payer et qu'on veut un procès?
Et on peut continuer à télécharger avec n'importe quel programme?
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Ca s'appelle du bluff! Et pour ca, les gens travaillant avec la justice sont forts! (il suffit de regarder des films pour s'en appercevoir!)SN a écrit :En fait ces sociétés font tout pour avoir des accords à l'amiable (comprenant la plupart du temps une clause d'aveu public afin de faire peur aux autres), car elles savent bien que juridiquement bien souvent, elles seraient déboutées. "Mais vous savez, c'est 3000 CHF tout de suite ou 100000 CHF ensuite, plus de la prison, ma bonne dame." De plus dans les échanges de courrier, ils font tout pour que la personne avoue (et là c'est cuit ensuite).
La vie est comme un pénis : simple, décontractée, détendue et reposante. Ce sont les femmes qui la rendent dur. (Confusius)
La frontière entre le bluff et la menace est parfois fine. Bluffer pour que quelqu'un qui a violé la loi avoue (et paie) n'est pas gênant.
Bluffer pour que quelqu'un qui n'a pas violé la loi croie avoir violé la loi et paie, c'est de l'extorsion (pas d'un point de vue légal mais d'un point de vue moral).
C'est comme les sociétés qui font les annonces mortuaires et qui mettent les ptites veuves aux poursuites en disant: "Votre mari nous devait 200 CHF de bouquins". Et les veuves paient au lieu de faire opposition, parce qu'elles ont peur et ne savent pas qu'il n'y a pas besoin de preuves pour mettre aux poursuites (il en faut pour lever une opposition par contre), c'est légal mais c'est pas moral pour autant.
Ou la société américaine qui vendait par correspondance en Australie des vidéos X. Puis qui envoyait à ses clients: "On peut pas vous livrer, la loi australienne interdit la vente de ces trucs par correspondance. Voici le chèque de votre paiement pour vous faire rembourser." Le hic est que le chèque est libellé au nom de "Sodomie, nécrophilie et autres perversions SA". 85% des clients n'ont pas osé l'encaisser. (Bon là, c'est drôle d'accord, mais cela ne rend pas la chose morale).
Dans les trois cas, il y a un gros bluff pour gagner de l'argent indûment. Aucun n'est moral. Les trois sont légaux.
Bluffer pour que quelqu'un qui n'a pas violé la loi croie avoir violé la loi et paie, c'est de l'extorsion (pas d'un point de vue légal mais d'un point de vue moral).
C'est comme les sociétés qui font les annonces mortuaires et qui mettent les ptites veuves aux poursuites en disant: "Votre mari nous devait 200 CHF de bouquins". Et les veuves paient au lieu de faire opposition, parce qu'elles ont peur et ne savent pas qu'il n'y a pas besoin de preuves pour mettre aux poursuites (il en faut pour lever une opposition par contre), c'est légal mais c'est pas moral pour autant.
Ou la société américaine qui vendait par correspondance en Australie des vidéos X. Puis qui envoyait à ses clients: "On peut pas vous livrer, la loi australienne interdit la vente de ces trucs par correspondance. Voici le chèque de votre paiement pour vous faire rembourser." Le hic est que le chèque est libellé au nom de "Sodomie, nécrophilie et autres perversions SA". 85% des clients n'ont pas osé l'encaisser. (Bon là, c'est drôle d'accord, mais cela ne rend pas la chose morale).
Dans les trois cas, il y a un gros bluff pour gagner de l'argent indûment. Aucun n'est moral. Les trois sont légaux.
Il n'y a que 10 sortes de personnes: ceux qui comprennent le binaire et les autres.
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La Françe va du bon côté !
Voici un article trouvé sur www.bluewin.ch
Les députés français légalisent les échanges de fichiers sur internet
Le président de l'UDF, François Bayrou, le 21 décembre 2005 à l'Assemblée nationale [© AFP]
Dans un véritable coup de théâtre, les députés français ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur.
[AFP] - Après une bataille de procédure menée par l'opposition de gauche soutenue pour la première fois par les centristes de l'UDF, l'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre.
Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.
Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter.
Ce texte qualifié de "liberticide" par le PS suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.
Il divise aussi les partis. Les députés PS s'opposent à la secrétaire nationale chargée de la culture au PS, Anne Hidalgo, et au sein du groupe UMP, le texte ne fait pas l'unanimité.
A minuit, les députés n'avaient entamé que quelques-uns des 250 amendements du projet qui comporte 29 articles.
La majorité UMP devait rejeter une motion de renvoi en commission défendue par les socialistes malgré le soutien de l'UDF. C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associe ainsi au PS.
"Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé - le texte traîne depuis quatre ans - sous le coup de l'urgence", a affirmé le président de l'UDF, François Bayrou.
Présenté au conseil des ministres il y a deux ans, le texte est discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée).
La mesure la plus controversée concerne la légalisation des mesures techniques de protection empêchant ou limitant la copie de fichiers. Leur contournement est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.
"Ce texte touche à la vie quotidienne de millions de citoyens et au-delà à la survie de notre modèle culturel", a souligné Pierre-Christophe Baguet (UDF), pour qui il y a un "risque de renforcer la domination des grands groupes".
Le PS a dénoncé un projet "dangereux, inadapté et lacunaire", "devenu le drapeau d'une croisade répressive" qui "verrouille l'internet".
Les socialistes proposent un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet. Mais cette proposition a suscité l'opposition d'Anne Hidalgo qui a proclamé que ce n'était pas la position du PS. Le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, lui a répliqué en affirmant que la "licence globale" était défendue par "le groupe" dans son ensemble.
L'UMP est aussi divisée sur ce texte, plusieurs députés se prononçant pour cette "licence légale", dont Christine Boutin qui a voté l'amendement légalisant le téléchargement sous condition de rémunération des artistes.
Frédéric Dutoit (PCF) s'est alarmé d'un projet "destiné à protéger les oligopoles" qui présente "les internautes comme des délinquants" et "fait du verrouillage la condition de la protection de la culture".
Martine Billard (Verts) a jugé qu'il allait "à l'encontre de l'esprit de liberté".
Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a dénoncé "ceux qui se complaisent en agitant les peurs et les leurres". Il a assuré que son texte donnait "un statut à la copie privée". "Nous définissons les termes d'une sécurité juridique qui va permettre l'émergence d'une multitude d'offres légales", a-t-il ajouté.
Copyright © 2005, Agence France Presse
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Les députés français légalisent les échanges de fichiers sur internet
Le président de l'UDF, François Bayrou, le 21 décembre 2005 à l'Assemblée nationale [© AFP]
Dans un véritable coup de théâtre, les députés français ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur.
[AFP] - Après une bataille de procédure menée par l'opposition de gauche soutenue pour la première fois par les centristes de l'UDF, l'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre.
Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.
Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter.
Ce texte qualifié de "liberticide" par le PS suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.
Il divise aussi les partis. Les députés PS s'opposent à la secrétaire nationale chargée de la culture au PS, Anne Hidalgo, et au sein du groupe UMP, le texte ne fait pas l'unanimité.
A minuit, les députés n'avaient entamé que quelques-uns des 250 amendements du projet qui comporte 29 articles.
La majorité UMP devait rejeter une motion de renvoi en commission défendue par les socialistes malgré le soutien de l'UDF. C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associe ainsi au PS.
"Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé - le texte traîne depuis quatre ans - sous le coup de l'urgence", a affirmé le président de l'UDF, François Bayrou.
Présenté au conseil des ministres il y a deux ans, le texte est discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée).
La mesure la plus controversée concerne la légalisation des mesures techniques de protection empêchant ou limitant la copie de fichiers. Leur contournement est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.
"Ce texte touche à la vie quotidienne de millions de citoyens et au-delà à la survie de notre modèle culturel", a souligné Pierre-Christophe Baguet (UDF), pour qui il y a un "risque de renforcer la domination des grands groupes".
Le PS a dénoncé un projet "dangereux, inadapté et lacunaire", "devenu le drapeau d'une croisade répressive" qui "verrouille l'internet".
Les socialistes proposent un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet. Mais cette proposition a suscité l'opposition d'Anne Hidalgo qui a proclamé que ce n'était pas la position du PS. Le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, lui a répliqué en affirmant que la "licence globale" était défendue par "le groupe" dans son ensemble.
L'UMP est aussi divisée sur ce texte, plusieurs députés se prononçant pour cette "licence légale", dont Christine Boutin qui a voté l'amendement légalisant le téléchargement sous condition de rémunération des artistes.
Frédéric Dutoit (PCF) s'est alarmé d'un projet "destiné à protéger les oligopoles" qui présente "les internautes comme des délinquants" et "fait du verrouillage la condition de la protection de la culture".
Martine Billard (Verts) a jugé qu'il allait "à l'encontre de l'esprit de liberté".
Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a dénoncé "ceux qui se complaisent en agitant les peurs et les leurres". Il a assuré que son texte donnait "un statut à la copie privée". "Nous définissons les termes d'une sécurité juridique qui va permettre l'émergence d'une multitude d'offres légales", a-t-il ajouté.
Copyright © 2005, Agence France Presse
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fab
Et pendant ce temps là chez nous... (13.12.05)
L'industrie du disque enregistre ses premiers succès dans la lutte contre le piratage en ligne en Suisse. Une cinquantaine de procédures ont été engagées contre des privés.
Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la campagne "Game Over" lancée en novembre dernier, a annoncé mardi le groupe suisse de la Fédération internationale des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes (IFPI).
Les premiers cas ont pour objet de graves infractions au droit d'auteur en raison du nombre élevé de fichiers musicaux mis à disposition sur internet. Les infractions peuvent être prouvées.
L'IFPI offre un règlement extrajudiciaire aux pirates privés. Ils doivent verser entre 1000 et 9000 francs à titre de dommages et intérêts ainsi que s'engager à cesser toute activité illicite de distribution de musique sur la toile.
Pas d'anonymat sur le Net
Dans la plupart des cas, les pirates ont reconnu être dans l'illégalité, mais espéraient profiter de "l'anonymat d'internet".
Dans le cadre de l'action "Game over", l'IFPI envoie une lettre au fournisseur d'accès et lui demande de la transmettre à son client. En cas de refus, une plainte pénale contre inconnu est déposée, qui oblige le fournisseur de révéler à un juge d'instruction l'identité de son client. Cette procédure engendre des coûts et des difficultés plus élevés pour la personne concernée.
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nufc
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Un administrateur du serveur "eDonkey" arrêté en Valais
ZURICH/BRUXELLES - Les autorités helvétiques et belges ont fermé un important serveur informatique du réseau "eDonkey" d'échanges de fichiers illégaux sur Internet. L'administrateur du site a été arrêté en Valais et son domicile perquisitionné.
Le serveur "Razorback 2" est désormais hors de fonction. Il était le plus grand du réseau de libre-échange (peer-to-peer) d'eDonkey, a indiqué la Motion Picture Association (MPAA), l'association du cinéma américain qui défend les intérêts des grands studios de Hollywood notamment contre le piratage sur Internet.
En Suisse, le serveur était géré en Valais, a déclaré une porte-parole de la MPA à Bruxelles. L'affaire est entre les mains de la justice. La police belge a elle saisi des serveurs hébergés dans un centre près de Bruxelles.
L'année dernière, eDonkey comptait jusqu'à trois millions d'utilisateurs répartis sur 100 à 200 serveurs. Razorback2 était le plus important, avec près d'un million d'utilisateurs.
Mais si l'industrie musicale et cinématographique a remporté plusieurs batailles en 2005 dans sa lutte contre le piratage sur Internet, le démantèlement de serveurs peer-to-peer et les victoires dans les tribunaux entraînent souvent la migration des utilisateurs vers d'autres réseaux. Ce schéma est classique depuis la fermeture de Napster, premier serveur populaire du genre.
Selon la MPAA, le piratage a coûté quelque 3,5 milliards de dollars (4,6 milliards de francs) au secteur du cinéma en 2004 et environ 5,4 milliards en 2005.
(ats / 22 février 2006 18:56)
ZURICH/BRUXELLES - Les autorités helvétiques et belges ont fermé un important serveur informatique du réseau "eDonkey" d'échanges de fichiers illégaux sur Internet. L'administrateur du site a été arrêté en Valais et son domicile perquisitionné.
Le serveur "Razorback 2" est désormais hors de fonction. Il était le plus grand du réseau de libre-échange (peer-to-peer) d'eDonkey, a indiqué la Motion Picture Association (MPAA), l'association du cinéma américain qui défend les intérêts des grands studios de Hollywood notamment contre le piratage sur Internet.
En Suisse, le serveur était géré en Valais, a déclaré une porte-parole de la MPA à Bruxelles. L'affaire est entre les mains de la justice. La police belge a elle saisi des serveurs hébergés dans un centre près de Bruxelles.
L'année dernière, eDonkey comptait jusqu'à trois millions d'utilisateurs répartis sur 100 à 200 serveurs. Razorback2 était le plus important, avec près d'un million d'utilisateurs.
Mais si l'industrie musicale et cinématographique a remporté plusieurs batailles en 2005 dans sa lutte contre le piratage sur Internet, le démantèlement de serveurs peer-to-peer et les victoires dans les tribunaux entraînent souvent la migration des utilisateurs vers d'autres réseaux. Ce schéma est classique depuis la fermeture de Napster, premier serveur populaire du genre.
Selon la MPAA, le piratage a coûté quelque 3,5 milliards de dollars (4,6 milliards de francs) au secteur du cinéma en 2004 et environ 5,4 milliards en 2005.
(ats / 22 février 2006 18:56)
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je dirais pas qu'il coute ! mais qu'il diminue le bénéficenufc a écrit :Selon la MPAA, le piratage a coûté quelque 3,5 milliards de dollars (4,6 milliards de francs) au secteur du cinéma en 2004 et environ 5,4 milliards en 2005.
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