[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[arnaud]

Le Tribunal civil de Martigny donne encore raison au FC Sion
28. septembre 2011, 09h05

Les responsables du FC Sion hésitent maintenant à se présenter devant le TAS cet après-midi, puisque la justice civile leur a définitivement donné raison.

ça nous avancerai à quoi de ne pas y aller ? si ce n'est faire durer les choses non ?

Oui et si le TAS nous déboute l'UEFA ou le club ira au TF....

[fan]

@Mad: peux-tu nous informer maintenant sur la suite des procédures? Je suppose que malgrès ce point plus que positif la procédure va encore prendre du temps (Jugement, recours au tribunal cantonal, recours au tribunal fédéral) ou non?

[humanoregon]

JE SUIS HEUREUX!!!! PREMIèRE VRAI VICTOIRE!!! et signe que CC a raison sur le fond de l'affaire quelque part.. je vois mal le Tribunal civil du canton de vaud en décider autrement vu qu'il se réfère au même dossier et mêmes arguments... Mnt au TAS de suivre le juge BINER.... WAHOU!!!!

[Froggy]

Ca pour bien commencer la journée!

[Bienne/Bielingue]

Alors on re-joue quand le match à domicile contre yb ???

Alors bonnes nouvelles pour le jugement, j'espère que le TAS vous donnera raison et que CC fasse plier l'UEmaFiA.

Par contre s'il y a le match à rejouer contre YB, je serai en face de vous le gars.
Au plaisir de revenir à Sion

[Stomp]

Le Tribunal civil de Martigny donne encore raison au FC Sion
28. septembre 2011, 09h05

Les responsables du FC Sion hésitent maintenant à se présenter devant le TAS cet après-midi, puisque la justice civile leur a définitivement donné raison.

ça nous avancerai à quoi de ne pas y aller ? si ce n'est faire durer les choses non ?

Isoz a dit que si la justice civile confirmait sa décision ils seraient obligés de qualifier les joueurs, quelle que soit la décision du TAS. Donc je pense que le club n'a pas envie de descendre au TAS pour rien, puisque cette décision devrait compter pour "beurre".

[dahu]

IMMMMMMMMMEEEEEEEEEEEEEEEEENNNNNNNSE JUGE BINER VIENT DE CONFIRMER SA DECISION, 65 PAGES DE JUGEMENT!!!!!!
ca va etre beau au TAS cet après-midi!!!!

Y-a-t'il moyen de les consulter online, ces 65 pages ?

Parce qu'il y a plein de détails qui m'échappent, à commencer par savoir si le club a reçu un jour une info quant à l'interprétation faite par la SFL de la situation, en particulier si une date de fin de sanction a été notifiée ou si la SFL a toujours joué et profité du flou de la situation.

[maybe]

C'est tout simplement magnifique... ouvrir l'ordi et tomber sur cette merveilleuse news... c'est tout simplement géant

[Hasta siempre]

JE SUIS HEUREUX!!!! PREMIèRE VRAI VICTOIRE!!! et signe que CC a raison sur le fond de l'affaire quelque part.. je vois mal le Tribunal civil du canton de vaud en décider autrement vu qu'il se réfère au même dossier et mêmes arguments... Mnt au TAS de suivre le juge BINER.... WAHOU!!!!

Je ne serai pas si sûr que toi, avec la guerre entre les valaisans et les vaudois dans l'espace...

[jeje-fcsion]

Je l'attendais tellement cette nouvelle.

Elle ne confirme pas si sur le fond de l'affaire nous avons forcément raison ou pas mais elle confirme que tous les matchs joués avec nos joueurs sous le coup des mesures super-provisionnelles sont valables ... y compris les matchs contre le Celtic.

Cette décision va peser très très lourd dans la balance

[polo]

un petit courriel à l'attention de l'Udinese pour leur conseiller de rester au chaud en Italie, cette fin de semaine ?

[jeje-fcsion]

N'oublions pas que les résultats européen de tout le groupe I ne sont toujours pas confirmés et j'ai comme le sentiment qu'ils ne le seront jamais

[psylo]

Je propose que l'on réintègre l'Europa League en 16ème de finale directement, qq millions d'indemnités (histoire de renforcer notre attaque et greffer un cerveau à l'excellentissime Yoda) et tout le monde est content, non ?

[Bienne/Bielingue]

Quand je regarde le forum du Stade Rennais par exemple, j'ai l'impression que personne ne se rend compte que les résultats du groupe ne sont pas encore validé.
En fait pour eux Sion n'existe même plus. Personne ne s'imagine que la réintégration de du FC Sion pourrait avoir des conséquences.

[maybe]

La SFL doit être dans ses petits souliers et n' est pas pressée de mettre la nouvelle en ligne... merveilleuse nouvelle que tout le pays connait...

[psylo]

Quand je regarde le forum du Stade Rennais par exemple, j'ai l'impression que personne ne se rend compte que les résultats du groupe ne sont pas encore validé.
En fait pour eux Sion n'existe même plus. Personne ne s'imagine que la réintégration de du FC Sion pourrait avoir des conséquences.

La surprise n'en sera que plus belle ! Réjouissons-nous de voir comment le TAS va tenter de garder la tête haute cet aprem...

[Steven]

Petite question qui me turlupine. On lit partout que le FC Sion a eu gain de cause ce matin au Tribunal mais ce n'était pas les joueurs qui faisaient cette démarche? Est-ce qu'on pourrait donc penser que oui les joueurs on le droit de travailler mais pas au FC Sion qui n'avait pas le droit de les recruter? §-)

[didjoe]

Je propose que l'on réintègre l'Europa League en 16ème de finale directement, qq millions d'indemnités (histoire de renforcer notre attaque et greffer un cerveau à l'excellentissime Yoda) et tout le monde est content, non ?

Je ferai la même proposition, mais un peu plus qq millions de dollars..

[psylo]

Petite question qui me turlupine. On lit partout que le FC Sion a eu gain de cause ce matin au Tribunal mais ce n'était pas les joueurs qui faisaient cette démarche? Est-ce qu'on pourrait donc penser que oui les joueurs on le droit de travailler mais pas au FC Sion qui n'avait pas le droit de les recruter? §-)

Non, Zen Ruffinen l'explique très bien dans le dernier numéro de Complètement Foot, à savoir la question qui se pose est, ou finalement était :

Les 6 joueurs peuvent-ils jouer sous les couleurs du FC Sion justement. C'est la seule question posée. On a donc notre réponse

[maybe]

Petite question qui me turlupine. On lit partout que le FC Sion a eu gain de cause ce matin au Tribunal mais ce n'était pas les joueurs qui faisaient cette démarche? Est-ce qu'on pourrait donc penser que oui les joueurs on le droit de travailler mais pas au FC Sion qui n'avait pas le droit de les recruter? §-)

Ils ont sauf erreur demandé de pouvoir travailler pour le FC Sion... me semble avoir entendu ça hier soir sur Canal9 à complètement foot...

[Chris71]

N'étant pas juriste, est-ce que quelqu'un peut expliciter ce que le terme "mesures provisionnelles définitives" veut dire.

Est-ce que cela sous-entend que les mesures "provisionnelles", et non plus "super-provisionnelles" sont acquises mais qu'un jugement définitif doit encore intervenir ?

[Red&White]

Selon le Blick, "Unter anderem soll der Richter die Klausel in den Qualifikationsverträgen als irregulär bezeichnet haben, wonach diese bei Streitigkeiten zwingend das CAS anzurufen hätten".

Pour le moins intéressant... Si je comprends bien ce qu'ils veulent dire, il semble que la clause d'élection de for exclusif en faveur du TAS qui figure dans les contrats de qualification soit "irrégulière" selon le juge Biner. A savoir qu'il n'est pas possible, dans un tel contrat, de prévoir un for (tribunal) compétent, mais qu'une telle clause pourrait être valable si conclues par les parties par après, au moment de la survenance du litige par exemple? Si Mad peut confirmer...

Le cas échéant, la FIFA et son système de qualification sont mal embarqués.

@Chris: ça veut dire que ces mesures valent jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur le fond de l'affaire... Donc en général un bon moment (échange d'écritures, administration de preuves etc.), ça peut durer jusqu'à 2 ans dans un cas comme ça je pense.

[eyllar95]

On continue à mélanger les dossiers. Ici, ce sont les joueurs qui ont gagné et cela ne concerne pas le FC Sion.
Le Club doit aller au tas qui sera de toute manière perdant.
1: il donne raison au FC Sion. Ça signifie qu il s incline devant la justice civile et n a plus de raison d être.
2: il donne tort au FC Sion. Ça signifie qu il fait fait fi de la justice civile et devient hors la loi.
FIN DU TAS?

[bouryves]

J'enticipe un peu... mais comme les transfert sont qualifiés on ne peut donc pas compter l'été 2011 comme période complète de non transfert... ça signifie que Sion ne pourra pas enregistrer de nouvelles recrues cette hiver ?

MAD ??

[mad max]

Selon le Blick, "Unter anderem soll der Richter die Klausel in den Qualifikationsverträgen als irregulär bezeichnet haben, wonach diese bei Streitigkeiten zwingend das CAS anzurufen hätten".

Pour le moins intéressant... Si je comprends bien ce qu'ils veulent dire, il semble que la clause d'élection de for exclusif en faveur du TAS qui figure dans les contrats de qualification soit "irrégulière" selon le juge Biner. A savoir qu'il n'est pas possible, dans un tel contrat, de prévoir un for (tribunal) compétent, mais qu'une telle clause pourrait être valable si conclues par les parties par après, au moment de la survenance du litige par exemple? Si Mad peut confirmer...

Le cas échéant, la FIFA et son système de qualification sont mal embarqués..

oui, c'est tout à fait juste. Les clauses d'élection de for, telles que prévues par la FIFA, UEFA et ASF/SFL en tant qu'elles touches les personnes physiques dans leurs relations contractuelles avec leur employeur (club) ou la fédération, sont illicites. Au même titre que les clauses d'arbitrage en faveur du TAS qui viendraient à violer les règles impératives relatives à la compétence territoriale des tribunaux.

J'avais d'ailleurs souligné cet aspect dans un post qui figure sur ce topic mais qui doit être noyé parmis la foultitude des posts du sujet...

@Bouryves: il est évident que l'ASF/SFL/FIFA vont continuer le combat cet hiver. Or, la décision de ce jour, que je n'ai pas encore pu lire au demeurant, fixe le principe selon lequel l'interdiction de qualification que l'on tente d'opposer actuellement aux joueurs et au club, n'est pas licite, à savoir que la décision quil la fonde (celle de la FIFA de 2009) ne permet pas d'interdire de qualifier actuellement.

Ce qui revient à dire que la thèse que j'ai développée ici depuis plusieurs mois, selon laquelle les périodes de transferts d'interdiction étaient écoulées à l'égard de OLA SA, est partagée par l'autorité de jugement de Martigny, n'en déplaise à Overgame.

Enfin, il s'agit là de mesures provisoires. Elles sont susceptibles d'être querellées dans un délai de 10 jours par la FIFA ou l'ASF devant le Tribunal Cantonal. Les recourants pourraient demander au Tribunal Cantonal l'effet suspensif à la décision sur mesures provisoires, à savoir que le Tribunal Cantonal fasse interdiction aux joueurs de jouer. Il faut toutefois admettre qu'une telle demande dans le cadre du recours aurait aucune chance de succès d'aboutir. Le droit à la protection de la personnalité des joueurs primant sur les droits de l'ASF et de la FIFA.

Je suis maintenant bien curieux de voir ce que le TAS va dire. Le TAS est dans une position difficile, vu que pour justifier l'interdiction de qualification opposée au FC Sion par la SFL il ne pourra qu'émettre un jugement qui sera en contradiction avec sa décision de juin 2010, respectivement en contradiction avec les mesures prononcées en faveur des joueurs par le Juge BINER. Le piège est désormais tendu. Le TAS risque bien de laisser éclater au grand jour son manque d'indépendance...

Le mieux pour le TAS et toutes les parties, serait que le TAS donne raison à Sion et reconnaisse qu'il n'est plus possible aujourd'hui d'opposer une interdiction de qualification. Par la suite, on se mettrait d'accord sur l'impossibilité de réintégrer Sion à l'UEFA et cette association "aidée" de la FIFA ferait un pot commun pour indemniser le club à hauteur de son préjudice.

Enfin, on irait tous à Tourbillon rejouer le match face à YB...

[stephane1988]

J'enticipe un peu... mais comme les transfert sont qualifiés on ne peut donc pas compter l'été 2011 comme période complète de non transfert... ça signifie que Sion ne pourra pas enregistrer de nouvelles recrues cette hiver ?

MAD ??

De toute façon on a déjà trop de joueurs... On prête même nos attaquants maintenant... Donc je vois pas pourquoi on recruterait cet hiver.

[Fan2Shaqiri]

Quand je regarde le forum du Stade Rennais par exemple, j'ai l'impression que personne ne se rend compte que les résultats du groupe ne sont pas encore validé.
En fait pour eux Sion n'existe même plus. Personne ne s'imagine que la réintégration de du FC Sion pourrait avoir des conséquences.

C'est un peu compréhensible, en ce qui nous concerne, la communication de l'UEFA a été claire quant à une réintégration du FC Sion, et on interprète à peu près tous la phrase qu'a tenue l'avocat représentant de l'UEFA hier concernant les possibilités de date pour la réintégration de Sion comme une fin de non recevoir.

[epson]

J'enticipe un peu... mais comme les transfert sont qualifiés on ne peut donc pas compter l'été 2011 comme période complète de non transfert... ça signifie que Sion ne pourra pas enregistrer de nouvelles recrues cette hiver ?

MAD ??

De toute façon on a déjà trop de joueurs... On prête même nos attaquants maintenant... Donc je vois pas pourquoi on recruterait cet hiver.

Justement .... pour recruter un "vrai attaquant de pointe" ...

[Greg goal's]

Quelqu'un sait-il à quelle heure "devrait" commencer l'audience du TAS?

[Bienne/Bielingue]

Quelqu'un sait-il à quelle heure "devrait" commencer l'audience du TAS?

14h si je ne fais erreur.