[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[dahu]

Si dans une semaine nous sommes européens, j'espère que le club se pose sérieuement la question de retirer son action auprès du TC bernois. Parce que forcer les guignols de l'ASF/SFL à respecter leurs statuts, ça peut aussi vouloir dire exclusion de la Coupe et retrait de licence.
Le risque me paraît démesuré, alors qu'avec l'équipe qui commence à tourner, même si on se fait tout juste "coiffer" par le ls, chose inimaginable pour moi, je ne nous vois vraiment pas tomber en barrages.

[SN]

Mais lorsqu'une erreur arrive dans le dossier, il y a vice de forme et donc annulation de la peine, non?
Un spécialiste pourrait éclairer ma lanterne? Merci!

Tu regardes trop de séries américaines.

Le juge regarde:
1) s'il est compétent, sinon merci au revoir.
2) si l'organisme ayant pris la décision était compétent, sinon décision annulée, merci au revoir
3) dans les autres cas, s'il y a une erreur de forme ou de fond, il corrige l'erreur de forme ou de fond (ce qui peut entraîner lorsqu'il y a des violations graves de forme, comme le droit d'être entendu, et que l'instance supérieure ne procède plus à une instruction complémentaire) de réinstruire le tout au niveau inférieur, mais c'est pas nécessairement: "Erreur de forme, tout est annulé".

[Mystik]

L'idéal, c'est d'être européen d'ici une semaine et de récupérer ne serait-ce que 24 points (ce qui nous mènerait vers la 4è place). Ainsi, le sommet du classement ne serait pas chamboulé, mais nous serions européens et bcp plus tranquille pour la place de barragiste.

De plus, comme nous serions déjà européen, la lutte pour les places européenne n'est pas chamboulée.

Le seul perdant dans cette version serait Lausanne qui aurait alors 6 points de retard sur GC (situation avant les matchs de demain). Mais on ne peut pas considérer vraiment Lausanne comme perdant, puis ce qu'ils éviteront dans tous les cas la relégation directe et qu'ils seraient bien naïfs de croire que la situation actuelle (8 avril 2012) est définitive.

[valaisan4ever]

Mais lorsqu'une erreur arrive dans le dossier, il y a vice de forme et donc annulation de la peine, non?
Un spécialiste pourrait éclairer ma lanterne? Merci!

Tu regardes trop de séries américaines.

Le juge regarde:
1) s'il est compétent, sinon merci au revoir.
2) si l'organisme ayant pris la décision était compétent, sinon décision annulée, merci au revoir
3) dans les autres cas, s'il y a une erreur de forme ou de fond, il corrige l'erreur de forme ou de fond (ce qui peut entraîner lorsqu'il y a des violations graves de forme, comme le droit d'être entendu, et que l'instance supérieure ne procède plus à une instruction complémentaire) de réinstruire le tout au niveau inférieur, mais c'est pas nécessairement: "Erreur de forme, tout est annulé".

Merci de cette réponse, selon toi(ou vous) quelle est le scénario le plus réaliste?

[Oilk]

Merci de cette réponse, selon toi(ou vous) quelle est le scénario le plus réaliste?

Celui provenant de la décision du juge.

[Overgame]

Comme on sort des juridictions sportives, je n'en ai franchement aucune idée. Les exemples belges sont souvent un "halte la !" de la justice civile envers la justice sportive, tout en ne laissant les décisions sportives (sanction, montée, relégation, etc). Donc, si la justice du Valais fonctionne de même, c'est un renvoi vers le comité de discipline de la SFL/ASF, mais cela semblerait bizarre dans ce dossier et les mesures (super-)provisionnelles données plus tôt.

Allez, je me lance : le juge décide de calmer l'affaire et colle -12. Aller en appel est dangereux pour Sion (risque de -36) et la FIFA est contente.

Edit : la réponse au dessus est meilleure.

[gex750]

Mais lorsqu'une erreur arrive dans le dossier, il y a vice de forme et donc annulation de la peine, non?
Un spécialiste pourrait éclairer ma lanterne? Merci!

Tu regardes trop de séries américaines.

Le juge regarde:
1) s'il est compétent, sinon merci au revoir.
2) si l'organisme ayant pris la décision était compétent, sinon décision annulée, merci au revoir
3) dans les autres cas, s'il y a une erreur de forme ou de fond, il corrige l'erreur de forme ou de fond (ce qui peut entraîner lorsqu'il y a des violations graves de forme, comme le droit d'être entendu, et que l'instance supérieure ne procède plus à une instruction complémentaire) de réinstruire le tout au niveau inférieur, mais c'est pas nécessairement: "Erreur de forme, tout est annulé".

On est donc d accord

1) le juge c est déjà déclaré compétent

2) l'organisme ayant pris la décision (comité de ASF) n était pas compétent ! ==> décision annulée, merci au revoir

[flavce]

ça parle souvent du LS ici, mais ils n'ont que 3 points de retard sur GC, donc peut être qu'il ne seront plus du tout concerné par cette histoire...

[BIANCONERO]

ça parle souvent du LS ici, mais ils n'ont que 3 points de retard sur GC, donc peut être qu'il ne seront plus du tout concerné par cette histoire...

Très juste, mais GC a 1 match en moins, mais il est clair que GC va devoir se sortir les pouces...

[Fengari]

Un peu HS mais la vidéo qui fait le buzz et scandale sur Internet : Sifflez votre opinion à Sepp Blatter!
http://www.solidar.ch/fr/brazil.html
Bravo pour la samba !

[zo]

11:45 11.04.2012 AFP

AFFAIRE FC SION : ENFIN DU NOUVEAU


AFP-nouveau rebondissement dans "l'affaire des sans papiers" qui oppose le Fc Sion à la ligue. Le tribunal Bernois a effet donné son verdict, tant attendu depuis plusieurs semaines. Cette décision suit la logique empruntée depuis le début de cette affaire par les dirigeants du football Suisse. Nous savons que vous aimeriez bien connaître cette décision, mais concentrez-vous plutôt sur le très important match de ce soir au lieu de croire tout ce qui est écrit sur ce forum. GD

[Froggy]

Hummmmmm un bon 18+

[maybe]

11:45 11.04.2012 AFP

AFFAIRE FC SION : ENFIN DU NOUVEAU


AFP-nouveau rebondissement dans "l'affaire des sans papiers" qui oppose le Fc Sion à la ligue. Le tribunal Bernois a effet donné son verdict, tant attendu depuis plusieurs semaines. Cette décision suit la logique empruntée depuis le début de cette affaire par les dirigeants du football Suisse. Nous savons que vous aimeriez bien connaître cette décision, mais concentrez-vous plutôt sur le très important match de ce soir au lieu de croire tout ce qui est écrit sur ce forum. GD

Et si... ce qu'a dit Simon Meier à complètement foot hier soir était vrai???

[Stef]

y oublie des mots a l'AFP ?????
tu nous fait marcher mister zo.
et en plus le torchon orange en aurais deja parler

[Monsieur Belette]

11:45 11.04.2012 AFP

AFFAIRE FC SION : ENFIN DU NOUVEAU


AFP-nouveau rebondissement dans "l'affaire des sans papiers" qui oppose le Fc Sion à la ligue. Le tribunal Bernois a effet donné son verdict, tant attendu depuis plusieurs semaines. Cette décision suit la logique empruntée depuis le début de cette affaire par les dirigeants du football Suisse. Nous savons que vous aimeriez bien connaître cette décision, mais concentrez-vous plutôt sur le très important match de ce soir au lieu de croire tout ce qui est écrit sur ce forum. GD

Si t'avais mis ATS ou SI, ça aurait été plus crédible que AFP... Dommage!
Hmmm... 18.5

[zo]

je voulais pas trop vous faire marcher, sinon on m'en aurait voulu

[Chris71]

Une décision bernoise ne devait-elle pas tomber en début de semaine ?

[smile66]

Une décision bernoise ne devait-elle pas tomber en début de semaine ?

Selon Alain Gaspoz lors de l'émission de Teleclub de samedi passé, ainsi que le Blick, la décision du tribunale bernois devait tomber cette semaine, ce qui nous donne encore 24h.

Cette décision est capitale car :

a) Le tribunal déboute le FC Sion et c'est fini. La seule ambition qu'il nous restera sera de devoir lutter contre la relégation.

b) Le tribunal casse la décision de l'ASF, Sion se retrouve 2ème avec 48 points et est europée la saison prochaine. Je ne vois pas l'ASF faire recours à cette décision, faute de quoi le classement de cette année ne pourra pas être validée avant de nombreux mois. Par contre l'ASF pourrait nous donner par la suite la sanction maximale de 12 points, ce qui ramènerait aujourd'hui Sion à la 5ème place à 1 point de Thoune, et permettrait en cas de participation de Bâle à la finale, d'envisager une participation européenne en se classant 4ème.

c) Le tribunal bernois rectifie la sanction et dans ce cas nous récupérons 24 points ce qui nous ramènerait au même niveau que la 2ème partie stipulée sous point b.

Donc tout n'est pas encore définitivement perdu pour une participation européenne.

Toutefois l'élimination de la coupe fait que cette participation européenne est maintenant conditionnée à la décision du juge, et à la fin de championnat de notre équipe.

[uranus2011]

selon le 20minuten du jour ... la décision ne tomberait que le 22 mai !!! et serait du style tout ou rien : soit zero point rendu, soit 36 !!

[Silvan]

Les derniers posts ici ne contiennent pas mal de désinformation. Par exemple, il n'y a pas qu'une seule procédure en cours. Pour mieux comprendre les choses, il faudrait lire ce qui a écrit la NZZ mercredi passé:
http://forum.sionclublarete.ch/viewtopi ... start=4600 (presque tout en bas de la page)

[Red&White]

selon le 20minuten du jour ... la décision ne tomberait que le 22 mai !!! et serait du style tout ou rien : soit zero point rendu, soit 36 !!

Le tout ou rien est logique, partant du principe que ce sont toujours des mesures provisoires qui sont demandées. Une autre décision reviendrait à faire une appréciation sur le fond. Là, le juge va juste se demander si Sion a plutôt raison et s'il risque de subir un préjudice immédiat; si on était au fond, l'analyse serait plus poussée et permettrait une autre solution (quoique difficile pour un juge civil).

Quant aux délais, en VS, le temps écoulé entre les mesures provisoires accordées en leur temps par le juge de district et le jugement cantonal sur ces mêmes mesures est d'un peu moins de deux mois (52 jours, 28.09-18.11). Si l'on compare à cette soi-disant échéance du 22 mai, on se situe à Berne à plus de trois mois (97 jours, 15.02-22.05), soit pas loin du double...

A ceux qui ne croient pas à la légendaire lenteur bernoise

[Silvan]

La décision du 22 mai ne serait pas une mesure provisionnelle, mais une décision sur le fond du tribunal de district. En même temps, il y a une décision sur les mesures provisionelles de la part du tribunal cantonal ces-jours ci. Enfin, c'est ce que j'ai compris. À lire l'article de la NZZ que je viens de poster plus haut.

[Red&White]

Ah d'accord, pas lu l'article, désolé mal compris. Du coup c'est assez rapide comme délai concernant le fond!

(je retire mon analyse sur les bernois?)

[Mr. Blonde]

(je retire mon analyse sur les bernois?)

Surtout pas!
C'est l'exception qui confirme la règle!

[maybe]

C'est bien ce qu'a dit CC à complètement foot: mesures urgentes provisionnelles dans les jours qui viennent et en mai verdict sur le fond..

[Overgame]

Je vais rester sur ce thread et ne pas passer dans "course au maintien" pour laisser les "dérives" juridico-sportives sur un seul topic.

Avec les dates annoncées et la situation actuelle au classement, je crois que la SFL est dans ses petits souliers. Je pense qu'il y a 4 scénarios possibles, + 1 variante importante :

1) Le TC casse simplement la sanction.
2) Le TC diminue la sanction (en la ramenant à 12 points par exemple).
3) Le TC renvoie le dossier à la SFL en leur demandant de "mieux justifier" la sanction (ie 12 points maximum).
4) Le TC déboute Sion.

On ajoute le cas des mesures provisionnelles au 3ème cas (pas de décision finale, donc pas de levée automatique), e on peut s'amuser à imaginer les scénarios pour la SFL !

1) Au moins 2 clubs pourraient porter déposer une plainte, le 5ème au classement et Lausanne.
2) Sion pourrait faire appel, et Lausanne pourrait déposer une plainte + peut-être le 5ème au classement si Sion termine dans les 4 premiers.
3) Sion pourrait faire appel, comme Lausanne aussi et peut-être d'autres clubs (comme au point 2) et seon la décision de la SFL, on aura encore d'autres actions.
4) Appel de Sion.

Maintenant, pensez aux délais : le 3ème qualifié pour l'EL en Suisse débutera le 19 juillet, soit moins de 2 mois après la première instance, et le tirage a lieu en juin. Le barrage pour le maintien (je n'ai pas les dates, mais on devrait être en fin mai/début juin). Donc, l'appel/les plaintes éventuelles tomberont après ces dates.
Alors imaginez ceci :

1) Le TC casse la décision, puis en appel/plainte la décision change et Sion aurait du être européen/barragiste.
2) Le TC diminue la sanction, puis se rétracte en appel.
3) Le TC Renvoie à la SFL : selon la 2ème décision, on est parti pour un bal de plusieurs mois.
4) Sion est débouté, puis l'un des 3 premiers cas arrive en appel.

Vous imaginez le cauchemar pour la SFL : Sion est barragiste, perd mais finalement, en appel, récupère des points et se retrouve en place normalement européenne ? Je ne souhaite pas ça au club, le problème de transferts et compagnie ruinera le travail accompli. Ou dans le même ordre : juste avant le début du championnat (juste après l'homologation des équipes), Sion qui avait récupéré des points et est européen, est déboute en appel et aurait du jouer les barrages, qui Lausanne a perdu (dans un cas semblable, l'Italie avait été forcée de créer une Serie B à 24 clubs). Vous imaginez un championnat à 11 ? :p

Honnêtement, j'espère éviter des cas pareils.

[Titeuf]

La plus logique:

- Le TC casse la sanction (36 points) et demande à la SFL de se fier a ces statuts (12 points)
- Tous les recours de tous les clubs ne seront pas recevable (motif: sanction correct selon les règles)
- Avec un peut de chance nous seront europeen
- FIFA/UEFA ne nous voudront pas .....
-..... et on repart pour un (grand) tour devant les tribunaux

[gex750]

Vous oublier 1 détail...

C'est le comité centrale de ASF (oui, les même pignouffles qui ont prolonger le contrat de Ottmar, pour quelques millions, juste avant une élimination annoncée) qui a pris la sanction, pas la SFL
On a beau dire que la sanction maxi c'est 12, le comité de ASF n'a pas la compétence de prendre des sanctions, il y a une commission de discipline pour cela ! (c'est un peu comme si le conseil d'état se mettait a infligé des peine de prison à la place du tribunal)

Dans les scénarios de OG, il faut rajouter le barragiste qui vas déposer protêt.... A moins qu'il fasse comme Bienne, jouer les matchs contres Sion (plus intéressant que Ls ou Gc pour la caisse) et déposer réclamation en cas de défaite...

[Mystik]

Je rajouterai un point :

Pour que le championnat soit validé, il faut que les équipes valident le championnat. C'est une condition essentielle pour ensuite envoyer les qualifications pour la coupe Européenne à l'UEFA.

Les délais ne sont donc pas favorables à la SFL et elle va sûrement tout faire pour que personne ne puisse porter un recours contre la décision du tribunal. L'idéal serait donc que le TF casse la décision de la SFL qui restatue par 12 points et basta....

Après, il faut voir comment sera géré le recours des 4 clubs auprès du TAS et de Lausanne. Mais là aussi, parce que Lausanne a fait un protêt, celui-ci devra être traité (avec le délai de recours échu) suffisemment tôt... mais impérativement après la décision du TF, afin d'éviter de donner raison à une partie (LS), avant d'être peut-être désavoué par le TF, etc...

Finalement, le recours du LS n'est pas une si mauvaise chose.... il permet de ne plus faire trainer les recours. Quelque part, j'ai envie de dire mer*i Collet pour ton recours!

[Red&White]

Je rajouterai aussi 2-3 points, la situation me semble un peu plus simple en fait:

- la décision à venir du TC ne porte QUE sur des mesures provisoires, refusées en 1ère instance, les solutions ne sont donc pas si nombreuses; le TC ne va pas s'aventurer à octroyer "un certain nombre de points" ou renvoyer le dossier, c'est du tout ou rien: soit il estime que les conditions pour des mesures provisoires sont remplies, et Sion récupère provisoirement 36 points (ni plus ni moins) jusqu'à un jugement sur le fond (qu'il s'agisse du TAS - ou du juge civil bernois ce prétendu 22 mai). Soit il estime qu'elles ne sont pas remplies et il n'octroie pas les mesures, et Sion ne récupère aucun point, toujours provisoirement, et toujours jusqu'à un jugement au fond (qui sera sportivement trop tardif, à moins qu'effectivement il ne se passe quelque chose le 22 suite à une action ouverte à Berne).

- contre cette décision, seul un recours au TF est ouvert, recours qui ne servirait à rien tant le délai d'attente rendrait une décision provisoire inutile puisque le championnat serait alors terminé.

Les questions qui restent concernent surtout la voie à suivre pour le jugement au fond, et les litiges portés au TAS par Lausanne. Quant à ces derniers, il ne serait pas étonnant que dans le cas où mesures provisoires il y a, le TAS rende un verdict peu après (heureux hasard) acceptant les revendications du LS & Co (Lucerne et Thoune aussi je crois).