Nolyd a écrit :ton message subliminale à lire entre les lignes ... c'est que c'est foutu ?? c'est ça hein ??
Pas forcément, mais c'est intéressant de voir les arguments retenus dans les décisions précédentes.
Pour l'effet suspensif, ils prennent en compte si des dommages irréparables sont faits à l'une des parties, si la FIFA a un intérêt légitime à ce que la sanction soit exécutée de suite, le temps nécessaire jusqu'au jugement final, et enfin les chances de réussites (avec des "pincettes" par contre).
Dommage pour le club
1) Dommage financier:
- Le club peut toujours transférer les joueurs sous contrat, il n'y a donc pas de dommage de ce côté-là. Il l'a fait (Dominguez, Marin). S'il a dû refuser un transfert de joueur cet été à cause du risque, il va devoir le prouver (et prouver que le dommage n'est pas encore fait, mais va l'être si on attend).
- Si un joueur qui se casse parce qu'il ne peut jouer demande des dommages et intérêts, le dommage est chiffrable et donc pas irréparable.
- De plus le club savait, à part pour Mutsch et Traoré, que son interprétation du jugement et celui de la FIFA différait. Il n'a pas fait preuve de prudence dans la signature des nouveaux contrats.
2) Dommage sportif: là, il y a une petite chance, mais maigre. L'AS Roma avait été déboutée sur ce point-là car elle avait annoncé vouloir réduire la voilure. Ce n'est pas le cas de Sion.
Intérêt pour la FIFA
Là, c'est clair. Le TAS a chaque fois reconnu un intérêt à ce que la sanction soit exécutée au plus vite et en une fois. Elle ne variera pas sur ce point-là.
En particulier, le TAS a toujours reconnu que l'exécution non-consécutives de la sanction était un allègement important de celle-ci. De même que son non-exécution immédiate. Le club a déjà pu qualifier des joueurs avant le début de sa non-exécution, diminuant la portée de celle-ci.
Temps nécessaire jusqu'au jugement final
- D'un côté il reste peu de temps jusqu'à la fin de la période des transferts, mais en même temps le club a déjà débauché les joueurs qui l'intéressent.
- De plus le TAS est déjà saisi sur le fond et devrait donner sa réponse d'ici l'automne.
- Par contre, les joueurs concernés risquent de partir. Mais, à part Traoré et Mutsch, qui ne savaient pas la différence d'interprétation, les autres savaient les risques qu'ils prenaient, ainsi que le club.
- Si les considérants de la ligue ne sont pas connus, cela peut jouer en faveur du club qui a alors essayé de faire au plus vite dès la divergence connue. Alors que les autres instances ont utilisé le maximum de temps.
Chance de réussites
- Le club a été condamné définitivement à ne pas participer à 2 périodes de transferts.
- Le TAS a toujours refusé de fractionner les périodes de transferts. Accorder l'effet suspensif signifie fractionner encore plus et donc de devoir purger une période supplémentaire en hiver. Et donc d'aggraver la situation.
- La partie supplémentaire des 2 périodes de transferts (en 2010), a eu lieu parce que le club a fait mine de déposer un recours au TAS, a obtenu l'effet suspensif, n'a pas poursuivi le recours et a été reconnu de mauvaise foi. Le dommage éventuel est déjà causé, et cela ressemble bien à un subterfuge pour diminuer l'impact de la sanction. C'est le club qui s'est mis dans cette situation.
Mon pari:
1) obtention de l'effet suspensif: moins de 10 % de chances
2) résultat sur le fond: 2 périodes entières doivent être purgées (hiver 2010/11, été 2011), mais une indemnité est versée pour les jours de suspension en été 2010. (Mais pas beaucoup car cela a réduit la portée de la peine car le club a pu être actif sur le marché des transferts le reste de l'été. Quelque 20000 CHF).
(C'est un pari).
Pour le tribunal civil, je n'en sais rien. Là c'est le dommage au joueur qui est étudié.
Si j'étais le club, je chercherais des clubs intéressants pour prêter les joueurs jusqu'à Noël.
