[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[David]

Extrait de la lettre à Infantino :

"Enfin, pour ton information, je te remets également un e-mail concernant un dossier que j'ai reçu à ton sujet (Annexe N°5)"

J'aimerais bien voir ce document.

[mad max]

Extrait de la lettre à Infantino :

"Enfin, pour ton information, je te remets également un e-mail concernant un dossier que j'ai reçu à ton sujet (Annexe N°5)"

J'aimerais bien voir ce document.

une affaire DSKbis!?!?!?

[Zotte3]

Extrait de la lettre à Infantino :

"Enfin, pour ton information, je te remets également un e-mail concernant un dossier que j'ai reçu à ton sujet (Annexe N°5)"

J'aimerais bien voir ce document.

une affaire DSKbis!?!?!?

Non, non, la réponse est peut-être dans le nom de l'intéressé ...

[mad max]

je pensais à du DSK première génération...à savoir l'épisode de la saga DSK qui aurait pu s'intituler "DSK et l'économiste hongroise"!?!?

[ABN-AMRO]

Ce qui me sidère concernant le courrier de l UEFA au celtic c'est qu'on y voit bien que la fédération écossaise est derrière son club et entreprend elle-même des démarches pour le soutenir, alors que le fc Sion a le droit au mépris et a l hostilité de sa propre ligue!!
Ensuite les joueurs sont biens annonces comme qualifies mais l UEFA dit aussi que si il devait advenir qu'ils aient été qualifies Alors qu ils n auraient pas du au niveau du droit des sanctions serpn prises contre le fc Sion. Donc cette lettre n est pas si positive pour notre club...

[mijack]

Et il a rajouté 2011 au stylo dans la liste des années des finales de coupe

Non, c'est juste que le 2011 est écrit de manière un peu stylisée dans les courriers du FC Sion.

[Trilu]

http://static.lematin.ch/fcsion.pdf

Les lettres que CC a envoyé à Sepp et Michel ainsi que le courrier adressé au Celtic. Intéressant de voir que l'UEFA confirm au Celtic que nos joueurs sont qualifiés.

Vu comme ça il n'y a en effet vraiment rien de compliqué à cette affaire, si ce n'est de l'acharnement pur et simple à l'encontre le FC Sion

Par contre la lettre d'Infantino au Celtic ne veut absolument rien dire à mon sens.

[Zotte3]

Ce qui me sidère concernant le courrier de l UEFA au celtic c'est qu'on y voit bien que la fédération écossaise est derrière son club et entreprend elle-même des démarches pour le soutenir, alors que le fc Sion a le droit au mépris et a l hostilité de sa propre ligue!!
Ensuite les joueurs sont biens annonces comme qualifies mais l UEFA dit aussi que si il devait advenir qu'ils aient été qualifies Alors qu ils n auraient pas du au niveau du droit des sanctions serpn prises contre le fc Sion. Donc cette lettre n est pas si positive pour notre club...

Effectivement ça sent pas bon cette histoire ...

Table ronde.JPG (36.96 Kio) Vu 1588 fois

[Zotte3]

J'ai quelques questions pour les spécialistes du droit (Mad Max et Cie) :

Lorsque la commission de l’UEFA aura statué sur la réclamation du Celtic, y aura-t-il une voie de recours possible contre cette décision et auprès de quelle instance et si oui quel en serait le délai de recours ?

Dans le cas d’un recours possible, le recourant pourrait-il requérir un effet suspensif quant à l'application de la décision de la commission ?

A quel moment un délai de recours éventuel commencerait à courir ?
Dès la notification de la décision ou dès la notification des considérants (Entendu que l’UEFA ne communiquera les motifs de sa décision qu’ultérieurement) ?

Merci si vous pouvez y répondre !

[smile66]

Ce qui me sidère concernant le courrier de l UEFA au celtic c'est qu'on y voit bien que la fédération écossaise est derrière son club et entreprend elle-même des démarches pour le soutenir, alors que le fc Sion a le droit au mépris et a l hostilité de sa propre ligue!!
Ensuite les joueurs sont biens annonces comme qualifies mais l UEFA dit aussi que si il devait advenir qu'ils aient été qualifies Alors qu ils n auraient pas du au niveau du droit des sanctions serpn prises contre le fc Sion. Donc cette lettre n est pas si positive pour notre club...

Je partage ton avis, cette lettre n'est ni bonne pour le FC Sion et pas bonne non-plus pour les 6 joueurs concernés car la version anglaise de la lettre parle bien de sanction contre le club et ses joueurs.

[Stomp]

Selon le profil facebook du club, CC était sur la BBC. Qqn a t'il entendu ce qu'il a dit?

[Hasta siempre]

Selon le profil facebook du club, CC était sur la BBC. Qqn a t'il entendu ce qu'il a dit?

Comment dit-on "disons que bon" en anglais?

[Fozzie]

Comment dit-on "disons que bon" en anglais?

[Steven]

Let's say that well

[mad max]

de tête à la fraîche
Lorsque la commission de l’UEFA aura statué sur la réclamation du Celtic, y aura-t-il une voie de recours possible contre cette décision et auprès de quelle instance et si oui quel en serait le délai de recours ? TAS (what else!?!?) 30 jours

Dans le cas d’un recours possible, le recourant pourrait-il requérir un effet suspensif quant à l'application de la décision de la commission ? Evidemment

A quel moment un délai de recours éventuel commencerait à courir ? notification de l'expédition complète, mais on pourrait agir dès la connaissance du dispositif

[Zotte3]

de tête à la fraîche
Lorsque la commission de l’UEFA aura statué sur la réclamation du Celtic, y aura-t-il une voie de recours possible contre cette décision et auprès de quelle instance et si oui quel en serait le délai de recours ? TAS (what else!?!?) 30 jours

Dans le cas d’un recours possible, le recourant pourrait-il requérir un effet suspensif quant à l'application de la décision de la commission ? Evidemment

A quel moment un délai de recours éventuel commencerait à courir ? notification de l'expédition complète, mais on pourrait agir dès la connaissance du dispositif

Donc si Sion devait être sanctionné cela présage d'un nouveau beau mer....

Merci pour la réponse.

[Consensuel]

J'ai vraiment l'impression que toute l'affaire est en train de se décanter du point de vue juridique et devient claire comme de l'eau des montagnes qui bouchent la vision de Seppi:
1. Sion demande la SFL de qualifier ses nouveaux joueurs
2. La SFL refuse
3. Encouragés par leur syndicat, les joueurs se tournent vers le civil
4. Le tribunal décide dans l'urgence de forcer la SFL à les qualifier
5. La SFL s'exécute
6. Sion est informé par la SFL que les joueurs sont qualifiés
7. Sion est donc obligé par la justice à considérer ces joueurs comme qualifiés, faute de quoi le club se placerait dans l'illégalité
8. L'UEFA reçoit la liste des joueurs qualifiés et l'accepte

Où est l'erreur?

Serait-ce la raison de l'embarras de la Commission de discipline de l'UEFA? Difficile en effet de reprocher quoique que ce soit au FC Sion du point de vue purement juridique, sauf à se prétendre au-dessus des lois, ce que l'UEFA n'aurait pas le culot de faire.
Attendons demain soir avec sérénité.

[Trilu]

Attendons demain soir avec sérénité.

Au niveau juridique on peut en effet être serin, mais ce qui me fait le plus soucis c'est la mauvaise foie que la FIFA / UEFA peuvent y mettre et dans ce cas là l'affaire ne serait de loin pas finie...

[smile66]

Je ne suis pas autant serein que vous car :

La procédure légale de Jean-Marc Bosman a duré 5 ans avant de déboucher sur le fameux arrêt Bosman (de 1990 à 1995).
En réponse aux désagréments causés, ce dernier a été interdit de qualification à toutes compétitions et n'a plus rechaussé ses crampons. Malgré la célébrité aquise par son acte de bravour, ce joueur a fini complètement ruiné.

Quel que soit la réponse que l'UEFA donnera au Celtic demain soir, Tintin restera dans le colimateur de la FIFA, de l'UEFA et de la SFL, car à force de narguer ces gens en leurs demandant d'aller s'établir en Lybie, etc. etc., il réussit malheureusement à se mettre tout le monde à dos. La conséquence de cela est qu'au lieu de vouloir chercher un compromis, toutes ces personnes voudront essayer de lui faire payer le prix fort pour son arrogance.

Par conséquent, comme le disait Me Rumo, la FIFA, l'UEFA et la SFL risquent dans un premier temps d'utiliser la force pour donner une sanction exemplaire à leur détracteur martignerain, comme ils l'ont fait avec Jean-Marc Bosman. Soit une interdiction pure et simple du FC Sion à toutes compétitions confondues.

Très certainement que Tintin arrivera à terme en prendre le dessus légalement et à demander la réintégration du club et des joueurs dans les compétitions. Toutefois, si comme pour Jean-Marc Bosman celà devait prendre 5 ans, alors d'ici lors les 6 joueurs concernés auront terminés leurs carrières, le FC Sion aura tout simplement disparu de la circulation (un peu comme le FC La Chaux-de-Fonds pour d'autres raisons malgré Me Rumo...).

Dans cette hypothèse, un peu comme Jean-Marc Bosman, il ne restera à long terme uniquement un arrêt "Constantin" qui aura fait évolué les lois du football, au détriment de la disparition du club...

[smile66]

Consensuel, j'aime ton optimisme, tes analyses et apprécie également ce que tu as fait dans le cadre de la pétition qui a été envoyé aux clowns de la FIFA et de la SFL.

Toutefois sur ce coup là je ne la sens pas très bien et pense de plus en plus que Tintin devra payer d'une manière ou d'une autre toute l'arrogance qu'il met autour de cette affaire.

Ceci étant dit je préfère qu'il la mette là que sur les joueurs en les traitant de tous les noms d'oiseaux, comme il l'a fait par le passé...

[vschnz]

Selon le profil facebook du club, CC était sur la BBC. Qqn a t'il entendu ce qu'il a dit?

Voici son interview
http://news.bbc.co.uk/sport1/hi/football/14754447.stm

[Silvan]

m.stv.tv/sport/football/scottish-premier/celtic/268182-celtic-will-be-reinstated-to-europa-league-if-uefa-find-against-sion/

Selon cette article, Sion aurait trois jours pour déposer protêt contre la décision de l'UEFA et six jours pour l'expliquer.

Notons quand même que la décision du juge Biner n'est toujours que de nature provisionelle. S'il prend une décision en notre défaveur dans quelques semaines, le bordel est encore plus grand.

[smile66]

Selon le profil facebook du club, CC était sur la BBC. Qqn a t'il entendu ce qu'il a dit?

Voici son interview
http://news.bbc.co.uk/sport1/hi/football/14754447.stm

Le lien communiqué par Silvan est du réchauffé, il ne dit rien de plus que ce que nous avons déjà vu hier et aujourd'hui dans la presse suisse.

L'article/interview de BBC ci-dessus est un très mauvais article, principalement lié à son "wording". Je ne sais pas si c'était le journaliste qui ne parlait pas bien le français et n'a pas tout saisi ce que Tintin lui disait, ou si c'est Tintin qui s'exprimait en anglais, mais dans ce cas il est préférable qu'il se prononce en français, car ce qu'il dit est très vague. C'est écrit notamment qu'il a déjà gagné une fois au tribunal civil et qu'en cas de disqualification du club, il gagnera une fois de plus au civil... Alors que nous savons tous qu'à ce stade ce sont des mesures super-provisionnelles et qu'il doit attendre le verdict du juge avant de crier victoire...

Je pense que la presse anglaise et écossaise aurait été mieux informée si, comme avec le Matin il avait remis une copie des lettres adressées à ses petits copains de l'UEFA et de la FIFA. La presse anglaise aurait traduit ces lettres qui en disent bien plus que son interview...

[maybe]

m.stv.tv/sport/football/scottish-premier/celtic/268182-celtic-will-be-reinstated-to-europa-league-if-uefa-find-against-sion/

Selon cette article, Sion aurait trois jours pour déposer protêt contre la décision de l'UEFA et six jours pour l'expliquer.

Notons quand même que la décision du juge Biner n'est toujours que de nature provisionelle. S'il prend une décision en notre défaveur dans quelques semaines, le bordel est encore plus grand.

Et si il prend une décision en notre faveur... Qui va se retrouver bien em...?

[olivier]

Le FC Sion saura demain entre 20 et 21h

C’est vendredi soir à 17h que la Commission de discipline de l’UEFA se réunira au siège même de l’instance européenne à Nyon pour juger le protêt du Celtic de Glasgow. Les Ecossais, éliminés en barrage de l’Europa League par le FC Sion, contestent ce résultat en raison de la présence sur la pelouse lors de ces deux rencontres des nouveaux joueurs du FC Sion. Entre 20 et 21h, le FC Sion sera donc fixé sur son futur européen. Dans le pire des cas, la Commission de discipline peut exclure le FC Sion de la phase de groupes de l’Europa League. Dans un cas de figure favorable aux hommes de Christian Constantin, la réclamation du Celtic peut être tout simplement refusée. Mais dans tous les cas de figure, seule la décision sera communiquée aux clubs demain soir. Les motifs de cette décision seront envoyés ultérieurement.


Journaliste: Grégoire Oggier
http://www.rhonefm.ch/fr/informations/i ... -337-45133

[didjoe]

On parle beaucoup de sauver la face... Est-ce que l'UEFA en prenant des sanctions envers le FC Sion sauve-t-il la face ? Je suis pas si sûr.

[Mystik]

Très certainement que Tintin arrivera à terme en prendre le dessus légalement et à demander la réintégration du club et des joueurs dans les compétitions. Toutefois, si comme pour Jean-Marc Bosman celà devait prendre 5 ans, alors d'ici lors les 6 joueurs concernés auront terminés leurs carrières, le FC Sion aura tout simplement disparu de la circulation (un peu comme le FC La Chaux-de-Fonds

La bataille juridique date de 2009, donc de 2 ans... on a donc encore environs 3 ans max ....

[Tolkki]

Les motifs de cette décision seront envoyés ultérieurement.

Ce qui empêcherait le FC Sion de recourir immédiatement? Plus rien ne m'étonnerait de leur part...

[Mystik]

Les motifs de cette décision seront envoyés ultérieurement.

Ce qui empêcherait le FC Sion de recourir immédiatement? Plus rien ne m'étonnerait de leur part...

Ultérieurement veut dire au moins "le temps de motiver la décision écrite et l'envoyer aux parties".

Je doute qu'ils mettent 3 heures pour prendre la décision, la motiver, la rédiger et l'envoyer.

Je vois plutôt la décision être transmise par voie de presse (vraissemblablement un communiqué) transmis également par fax aux clubs, avant un document plus précis envoyé par la suite.

Mais comme l'a dit Mad Max, on peut agir dès qu'on a pris connaissance de la décision

[Consensuel]

Je ne suis pas autant serein que vous car :

La procédure légale de Jean-Marc Bosman a duré 5 ans avant de déboucher sur le fameux arrêt Bosman (de 1990 à 1995).
En réponse aux désagréments causés, ce dernier a été interdit de qualification à toutes compétitions et n'a plus rechaussé ses crampons. Malgré la célébrité aquise par son acte de bravour, ce joueur a fini complètement ruiné.

Quel que soit la réponse que l'UEFA donnera au Celtic demain soir, Tintin restera dans le colimateur de la FIFA, de l'UEFA et de la SFL, car à force de narguer ces gens en leurs demandant d'aller s'établir en Lybie, etc. etc., il réussit malheureusement à se mettre tout le monde à dos. La conséquence de cela est qu'au lieu de vouloir chercher un compromis, toutes ces personnes voudront essayer de lui faire payer le prix fort pour son arrogance.

Par conséquent, comme le disait Me Rumo, la FIFA, l'UEFA et la SFL risquent dans un premier temps d'utiliser la force pour donner une sanction exemplaire à leur détracteur martignerain, comme ils l'ont fait avec Jean-Marc Bosman. Soit une interdiction pure et simple du FC Sion à toutes compétitions confondues.

Très certainement que Tintin arrivera à terme en prendre le dessus légalement et à demander la réintégration du club et des joueurs dans les compétitions. Toutefois, si comme pour Jean-Marc Bosman celà devait prendre 5 ans, alors d'ici lors les 6 joueurs concernés auront terminés leurs carrières, le FC Sion aura tout simplement disparu de la circulation (un peu comme le FC La Chaux-de-Fonds pour d'autres raisons malgré Me Rumo...).

Dans cette hypothèse, un peu comme Jean-Marc Bosman, il ne restera à long terme uniquement un arrêt "Constantin" qui aura fait évolué les lois du football, au détriment de la disparition du club...

Nous sommes à une autre époque que lors de l'arrêt Bosman. En plus, Bosman était un pionnier seul contre tous. CC représente un club, a une bonne équipe de juristes derrière lui. Je ne crois pas qu'il s'est engagé sur cette voie sans de sérieuses garanties. Tout cela durera peut-être 5 ans mais avec des recours supensifs. Bref, si l'UEFA cherche la bagarre, elle l'aura et elle est aussi à l'aise avec la juridiction civile qu'une poule qui vole. En plus, le combat de CC donnera des idées à d'autres qui ont aussi des griefs contre l'UEFA et cela pourrait faire boule de neige. C'est probablement ce que l'UEFA veut éviter. Je ne crois pas une minute que le club soit en danger, même si, dans la pétition que tu mentionnes, il fallait dramatiser un peu les choses. Ceci dit, je suis d'accord avec toi que lorsque nous aurons un président.....consensuel.....les choses iront mieux. On ne peut pas continuellement croire que le monde entier vous en veut. Cela s'appelle être parano. Mais dans le combat qui nous occupe c'est une arme contre ceux qui nous attaquent. Le moindre signe de faiblesse et c'est la curée. Donc Hopp CC et continue le combat.