[Interdiction de recruter] Décision du TAS

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Toshy
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Toshy »

bouryves a écrit :
polo a écrit :Pour info, on est pas en droit américain, il n existe pas de dommages intérêt punitif. La seul chose que Cc pourra récupérer est de quoi effacé la perte réellement subie pour une participation à l el en phase de poule. Alors stop au fantasme d un stade ou de joueur au frais de l uefa! Cc aura peut être l argent de ka poule mais nous on aura ni match ni un club différents
La qualif est de 4mio de CHF, ensuite 3 matchs à la maison avec 10'000 spectateurs à 50chf de moyennes (1,5 mio) + les droits TV et sponsors.... Désolé mais ca fait de jolis transferts tout ca non ?
Et encore, qu'est-ce qui permet d'assumer que Sion n'aurait pas gagné l'Europa League ? Le tort causé au FC Sion peut aller du minimum que rapporte une phase de poule au maximum que rapporte une victoire de l'Europa League...

Je ne dis pas qu'on aurait gagné l'Europa League, je dis que cette possibilité ne peut pas être ignorée...
Le dancing Brasilia, woua, c'est super sympa !!!
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Hasta siempre
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Hasta siempre »

L'UEFA (FIFA) fonce. Elle use de son arrogance et de sa prétendue impunité pour snober les lois civiles. Même si je reste persuadé qu'à l'origine le FC Sion était fautif, le fait que l'UEFA ait validé la liste des joueurs avant les 2 matchs contre nos amis écossais, la condamne (L'UEFA donc). Mais en face d'eux CC, un personnage aussi arrogant (passez-moi ce qualificatif qui n'est pas exagéré) et tenace. Il sera peut-être le seul apte à faire tomber (elle vacille déjà) cette pieuvre qu'est la FIFA (UEFA). Mais à quels prix?
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Djama
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Djama »

Le juge ne peut pas rester insensible au fait que l'UEFA ne s'execute pas ! Il en va de la crédibilité de la justice suisse !
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arnaud
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par arnaud »

Je vous rappelle que l'UEFA n'a pris en compte la décision du tribunal vaudois. Elle n'a pas accepté l'appelle de notre club qui demandait d'annuler les 2 matchs perdus par forfait. Biensure l'UEFA n'allait tout de même pas revenir en arrière. Elle dit qu'elel se penchera ultérieurement sur ce qui s'est passé au tribunal civil aujourd'hui.....

UN grand n'importe quoi.
25.08.2013 Le FC Sion se forge une 2ème légende !! Bravo !!
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doglover964
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par doglover964 »

arnaud a écrit :Je vous rappelle que l'UEFA n'a pris en compte la décision du tribunal vaudois. Elle n'a pas accepté l'appelle de notre club qui demandait d'annuler les 2 matchs perdus par forfait. Biensure l'UEFA n'allait tout de même pas revenir en arrière. Elle dit qu'elel se penchera ultérieurement sur ce qui s'est passé au tribunal civil aujourd'hui.....
.
Exactement, et c'est le message que j'essayais de faire passer à table ce soir... en vain :-P

Il s'est passé deux choses différentes aujourd'hui:
- Le Tribunal cantonal vaudois a ordonné l'UEFA de prendre les dispositions nécessaires pour l'intégration du FC Sion au goupe I de l'Europa League
- L'UEFA a refusé le recours du FC Sion, concernant la défaite sur tapis vert.

Là l'UEFA cherche encore une fois à gagner du temps pour empêcher Sion de jouer à Madrid jeudi soir. Mais d'une façon ou d'une autre, le FC Sion jouera cette Europa League, j'en suis convaincu. Si ça se trouve, le match entre l'Atlético et le Celtic sera annulé au dernier moment. Ou peut-être que l'hypothèse évoquée par plusieurs forumeurs verra le joueur, à savoir un groupe à 5 (remember la Challenge League 2003-2004 à 17...)
Overgame
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

Quelqu'un aurait le document "officiel" de la décision du tribunal civil, pour que je vous prévienne de la faille que va utiliser l'UEFA ? Car des mesures super-provisionnelles doivent être, comme le nom l'indique je pense, provisoires et en attente d'une décision. J'aimerais savoir laquelle.
polo
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par polo »

bouryves a écrit :
polo a écrit :Pour info, on est pas en droit américain, il n existe pas de dommages intérêt punitif. La seul chose que Cc pourra récupérer est de quoi effacé la perte réellement subie pour une participation à l el en phase de poule. Alors stop au fantasme d un stade ou de joueur au frais de l uefa! Cc aura peut être l argent de ka poule mais nous on aura ni match ni un club différents
La qualif est de 4mio de CHF, ensuite 3 matchs à la maison avec 10'000 spectateurs à 50chf de moyennes (1,5 mio) + les droits TV et sponsors.... Désolé mais ca fait de jolis transferts tout ca non ?
Certes il s'agit d'un beau montant, mais il s'agit du montant que le fc sion mérite grâce à sa victoire sportive et ps de quoi non plus changer le train de vie du club.

Il ne s'agit pas non plus d'un montant qui punirai le comportement "méchant de l'uefa", c'était simplement ce que je voulais préciser, pas de vengeance dans les dommages intérêts mais un juste retour des choses.
polo
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par polo »

Toshy a écrit :
bouryves a écrit :
polo a écrit :Pour info, on est pas en droit américain, il n existe pas de dommages intérêt punitif. La seul chose que Cc pourra récupérer est de quoi effacé la perte réellement subie pour une participation à l el en phase de poule. Alors stop au fantasme d un stade ou de joueur au frais de l uefa! Cc aura peut être l argent de ka poule mais nous on aura ni match ni un club différents
La qualif est de 4mio de CHF, ensuite 3 matchs à la maison avec 10'000 spectateurs à 50chf de moyennes (1,5 mio) + les droits TV et sponsors.... Désolé mais ca fait de jolis transferts tout ca non ?
Et encore, qu'est-ce qui permet d'assumer que Sion n'aurait pas gagné l'Europa League ? Le tort causé au FC Sion peut aller du minimum que rapporte une phase de poule au maximum que rapporte une victoire de l'Europa League...

Je ne dis pas qu'on aurait gagné l'Europa League, je dis que cette possibilité ne peut pas être ignorée...
La notion juridique "le lien de causalité" tel qu'il est compris en droit suisse ne permet pas d'extrapoler des dommages intérêts sur une victoire de l'europa league par le fc sion.
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Kyriat
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Kyriat »

selon Rhone FM( http://www.rhonefm.ch/fr/informations/i ... -337-45333)
Après le rejet par l'UEFA du recours du FC Sion contre son exclusion de l'Europa League, le président Christian Constantin n'en démord pas, pour lui le FC Sion jouera la coupe d'Europe : "Ce qui est certain, après la décision du tribunal civil vaudois, c'est que le FC Sion jouera la coupe d'Europe", nous a expliqué le Martignerain, "on jouera peut-être dans un groupe à cinq, c'est à l'UEFA de voir. En l'état, ils ont ordre de nous réintégrer sous peine de poursuite pénale. Ne pas se plier à la décision de la justice civil est une violation du droit fondamental d'un pays."

Quant à savoir si le FC Sion se déplacera à Madrid, le président du FC Sion est clair : "En l'état nous ne nous déplacerons pas, mais la situation peut évoluer rapidement.


Raaaa j'aime quand CC est au taquet 8-)
c_doux_nous_mMm Président! 8-)
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par jeje-fcsion »

Kyriat a écrit :selon Rhone FM( http://www.rhonefm.ch/fr/informations/i ... -337-45333)
Après le rejet par l'UEFA du recours du FC Sion contre son exclusion de l'Europa League, le président Christian Constantin n'en démord pas, pour lui le FC Sion jouera la coupe d'Europe : "Ce qui est certain, après la décision du tribunal civil vaudois, c'est que le FC Sion jouera la coupe d'Europe", nous a expliqué le Martignerain, "on jouera peut-être dans un groupe à cinq, c'est à l'UEFA de voir. En l'état, ils ont ordre de nous réintégrer sous peine de poursuite pénale. Ne pas se plier à la décision de la justice civil est une violation du droit fondamental d'un pays."

Quant à savoir si le FC Sion se déplacera à Madrid, le président du FC Sion est clair : "En l'état nous ne nous déplacerons pas, mais la situation peut évoluer rapidement.


Raaaa j'aime quand CC est au taquet 8-)
Rhone FM a aussi indiqué que la justice vaudoise entendait également attaquer l'UEFA pour non respect de leur décision :bye:
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par tourbillon1 »

Perso, je n'ai jamais douté de Tintin... mais j'avoue que je ne pensais pas qu'il pourrait aller aussi loin! Un bel exemple que l'on peut déplacer des montagnes si on en a envie (bon ok, aussi les moyens). Mais ce qu'il est en train de faire, c'est juste FA-BU-LEUX!!!

COME ON!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

C'est une question de semaines (voir peut-être de mois) la toute puissance de l'UEFA et la FIFA!
"disons que booooon...."
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par gex750 »

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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par gex750 »

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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par tourbillon1 »

Selon une info de L'équipe, le Celtic a dévoilé l'info avant que l'UEFA ne confirme la décision prise... Après je sais pas si l'UEFA communique ses décisions aux 2 protagonistes de l'affaire avant de la donner aux médias... mais ça me semble une fois de plus surprenant!

http://www.lequipe.fr/Football/breves20 ... -sion.html
"disons que booooon...."
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par David »

Même si le résultat final serait favorable au FC Sion, toute cette histoire ne restera pas sans conséquences. Je vous rappelle que Bosman, après son fameux procès, n'a jamais pu jouer au foot.
Aujourd'hui, après 15 ans de dépression, Jean-Marc Bosman est ruiné et a même passé un appel à l'aide pour subvenir aux besoins de sa famille
Certes CC a certainement les reins plus solides que le Belge, mais le nom FC Sion risque bien d'être "bafoué" à jamais.
gex750

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par gex750 »

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Brigger
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Brigger »

..Football - Ligue Europa
13/09/2011 - 20:19 - Mis à jour le 13/09/2011 - 20:24
Le Celtic remplacera bien Sion

AFP
Infos liées :
Sion réintégré ?
C3 : Calendrier
Au nom de la "protection du football et de l'équité du jeu", l'UEFA a maintenu le Celtic Glasgow en Ligue Europa à la place du FC Sion. Le club suisse, exclu pour non-éligibilité de joueurs, avait pourtant été réintégré dans la compétition continentale par un tribunal civil.
L'UEFA a décidé mardi soir de maintenir le Celtic Glasgow en Ligue Europa à la place du FC Sion. Exclu pour non-éligibilité de joueurs, le club helvète avait pourtant réintégré dans la compétition continentale par une décision d'un tribunal suisse du Canton de Vaud.

Cette décision du tribunal civil était présentée comme "immédiatement exécutoire" par le club suisse. L'UEFA, de son côté, avait dans un premier temps rejeté un appel du FC Sion devant sa commission de discipline (justice sportive). Puis l'UEFA a pris connaissance de la décision du tribunal du Canton de Vaud et a donc décidé de ne pas se ranger à l'avis de la justice civile.

"Je suis très attaché à la protection du football et à l'équité du jeu, a commenté le président de l'UEFA Michel Platini, dans un communiqué. Je suis heureux que les instances disciplinaires sanctionnent ceux qui, par leur influence et leur puissance financière, forcent des joueurs à rompre leurs contrats (pour les engager, ndlr). Il s'agit ici de protéger les clubs, les joueurs et le football".

Platini: "Nos règles sont claires"

"Nous avons de règles claires et des règlements que les clubs connaissent avant d'entrer dans nos compétitions, poursuit le patron du football européen. Nous ne pouvons accepter qu'un club (...) essaie par tous les moyens possibles d'imposer sa volonté aux autres. Deux comités disciplinaires indépendants (de la justice sportive, en première instance et en appel) ont tranché et nous devons appliquer leurs décisions."

Le 2 septembre, le Celtic Glasgow avait pris la place de Sion dans le groupe I de l'Europa League 2011-12, sur décision de l'instance de discipline de l'UEFA, à la suite d'une réclamation du club écossais sur la non-éligibilité de certains joueurs de la formation suisse qui l'avait éliminé au tour précédent. Le Celtic avait ainsi été repêché et reversé avec Rennes, l'Atletico Madrid et l'Udinese dans ce groupe, le plus relevé de la phase de poules.

Le président du FC Sion, Christian Constantin, avait annoncé son intention de faire appel "devant la justice civile et la justice sportive" après première cette décision de l'UEFA. Le Celtic reste donc

source Site Eurosport

HOP SION !!!!!!!!!!!
gex750

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par gex750 »

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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par oliwal »

La réponse "bidon" officielle après séance de crise avec Platini:

http://www.uefa.com/uefa/aboutuefa/news ... opa+league

Hop Sion!!!
Avant de demander de respecter des règlements, les messieurs de L'UEFA ferait bien de respecter les lois !!!
gex750

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par gex750 »

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zo
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par zo »

L'UEFA refuse de se plier à la décision de la justice civile vaudoise qui lui a ordonné, ce matin, de réintégrer le FC Sion à l'Europa League. Sur son site internet, l'instance faîtière du foot européen explique qu'une réunion d'urgence s'est tenue cet après-midi sous la présidence de Michel Platini suite à la décision du Tribunal cantonal vaudois. Selon l'UEFA, le FC Sion, comme les autres clubs, se doit de passer par les mécanisme institutionnels du sport, en l'occurance la commission de recours puis le Tribunal Arbitral du Sport, mais il n'y a aucune raison que Sion, ou un autre club, n'ait "le privilège spécial de contourner des règles qui sont acceptées et respectées par les autres clubs". L'UEFA confirme également l'exclusion du FC Sion de l'Europa League.
:boxe: FROGGY HOOLIGAN :boxe:
Consensuel

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Consensuel »

Je partage vos avis. Platini a perdu le reste de sa crédibilité en exprimant des banalités et des contre-vérités. Il a montré qu'il est à la rue et ne se rend même plus compte des stupidités qu'il raconte, stupidités qui pourraient se retourner contre lui:

1. il semble ignorer que la justice ce n'est pas un super-marché dans lequel il pourrait acheter ou laisser ce qu'il veut. Sa compréhension du droit est lamentable.
2. il manifeste une arrogance crasse à l'égard de la Suisse et de sa justice, alors que ce pays le laisse vivre à la colle sans prélever un seul centime d'impôts.
3. son rôle de président aurait dû lui apprendre à la fermer et à éviter de déclarer des choses comme "je suis heureux que tel ou tel club mérite de subir les foudres del'UEFA" alors que la justice vient de dire le contraire.
4. comment peut-il dire que le club a poussé ses joueurs à aller au civil? vrai ou faux il doit apporter des preuves.

Je ne doute pas que les jours prochains lui donneront l'occasion de suivre des cours accélérés de droit.
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zo
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par zo »

merci consensuel pour tes posts toujours clairs et bien écrits, ça permet de tenir le fil des évènements sans trop se prendre la tête.


P.S par contre ton pseudo est pourri :-D


:biere:
:boxe: FROGGY HOOLIGAN :boxe:
Consensuel

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Consensuel »

zo a écrit :P.S par contre ton pseudo est pourri :-D
:biere:
Ho que tu as raison! Il n'y a rien de plus ch... que le consensus et je déteste aussi ce pseudo. Mais bon je pourrais le changer et m'appeler stuxnet ou fan4ever mais quand on a contribué au forum autant de fois on hésite à mourir et à renaître...... :-)
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

Je pense que, avec votre minuscule vision étriquée (désolé de manquer de courtoisie), voue ne comprenez même pas le principe que l'UEFA défend. Si l'UEFA se "plie" à une action civile pour une de SES compétitions, disputée sur un AUTRE territoire que le juge, la porte est ouverte à du n'importe quoi, comme par exemple un "juge" d'un pays complètement paumé, à la solde de son état.

Mais bon, comme vous ne souhaitez pas savoir ce que le Monde, hors Suisse, pense, restez entre vous et regardez Atlético - Celtic après-demain en ruminant.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par mijack »

Overgame a écrit :Si l'UEFA se "plie" à une action civile pour une de SES compétitions, disputée sur un AUTRE territoire que le juge, la porte est ouverte à du n'importe quoi, comme par exemple un "juge" d'un pays complètement paumé, à la solde de son état.
Absolument pas, une association soumise au droit suisse doit respecter les décisions des tribunaux suisses uniquement. Par contre rien n'empêche un autre club d'attaquer l'UEFA en déposant sa plainte au tribunal cantonal vaudois.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Silvan »

Overgame a écrit :Si l'UEFA se "plie" à une action civile pour une de SES compétitions, disputée sur un AUTRE territoire que le juge, la porte est ouverte à du n'importe quoi, comme par exemple un "juge" d'un pays complètement paumé, à la solde de son état.
L'UEFA est une association suisse selon Art. 60 du Code Civil Suisse. Cela n'a aucune importance où ses membres évoluent, elle doit respecter le droit suisse. Si elle éstime que la sécurité juridique est garantie mieux ailleurs, en Biélorussie par exemple, elle peut déménager là-bas et ce sont ces lois qui seront appliquées.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

mijack a écrit :
Overgame a écrit :Si l'UEFA se "plie" à une action civile pour une de SES compétitions, disputée sur un AUTRE territoire que le juge, la porte est ouverte à du n'importe quoi, comme par exemple un "juge" d'un pays complètement paumé, à la solde de son état.
Absolument pas, une association soumise au droit suisse doit respecter les décisions des tribunaux suisses uniquement. Par contre rien n'empêche un autre club d'attaquer l'UEFA en déposant sa plainte au tribunal cantonal vaudois.
Et qui se permet de juger un match joué sur le sol écossais ? Allez, on en discutera après le match Atlético - Celtic.
gex750

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par gex750 »

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Modifié en dernier par gex750 le 21.10.2011 23:19, modifié 1 fois.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Fan2Shaqiri »

Overgame a écrit :
mijack a écrit :
Overgame a écrit :Si l'UEFA se "plie" à une action civile pour une de SES compétitions, disputée sur un AUTRE territoire que le juge, la porte est ouverte à du n'importe quoi, comme par exemple un "juge" d'un pays complètement paumé, à la solde de son état.
Absolument pas, une association soumise au droit suisse doit respecter les décisions des tribunaux suisses uniquement. Par contre rien n'empêche un autre club d'attaquer l'UEFA en déposant sa plainte au tribunal cantonal vaudois.
Et qui se permet de juger un match joué sur le sol écossais ? Allez, on en discutera après le match Atlético - Celtic.
Si tu me permets, la vision étriquée (non pas étriquée, disons plutôt viciée) est bien la tienne, on ne juge pas "un match", on ne juge pas une décision arbitrale, on juge une décision disciplinaire prise par une entité juridique domiciliée en Suisse.
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