Déclarations de Giuliano Bignasca: pas de discrimination raciale
Giuliano Bignasca, président de la Lega, n'a pas commis de discrimination raciale en reprochant à l'équipe nationale suisse de football d'aligner "trop de joueurs noirs." Le Ministère public tessinois a rendu une décision de non-lieu dans cette affaire.
Dans un communiqué, le Ministère public indique que les propos tenus par Giuliano Bignasca dans un article publié le 26 août ne violent pas l'article 261bis du code pénal sur la discrimination raciale. Les déclarations de M. Bignasca avaient suscité une vague d'indignation au Tessin et dans le reste de la Suisse.
"Un footballeur de couleur chocolat est acceptable. Mais trois, c'est décidément trop", avait écrit Giuliano Bignasca dans un article intitulé "Trop de Noirs dans le onze de Suisse" et publié par "Il Mattino della domenica", un hebdomadaire dont il est l'éditeur.
Les principaux partis politiques et plusieurs membres de la Lega, dont son conseiller d'Etat Marco Borradori, s'étaient distanciés de tels propos. La communauté africaine du canton qui compte environ 200 personnes avait exprimé sa consternation et appelé les Tessinois à boycotter la Lega lors des élections fédérales d'octobre.
(ats / 13 septembre 2007 15:03)
[Bignasca] Les propos contre l'équipe nationale
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http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a261bis.html
Art. 261bis 1
Discrimination raciale
"Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse;
celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion;
celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part;
celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité;
celui qui aura refusé à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l’usage public,
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire."
A mon avis, même si les propos de Bignasca me révoltent, il ne peut pas être puni par rapport à cet article du code pénal; mais la loi peut être interprétée de plusieurs façons, cela dépend de quel côté on se trouve, et du sens que l'on veut donner aux mots.
Art. 261bis 1
Discrimination raciale
"Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse;
celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion;
celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part;
celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité;
celui qui aura refusé à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l’usage public,
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire."
A mon avis, même si les propos de Bignasca me révoltent, il ne peut pas être puni par rapport à cet article du code pénal; mais la loi peut être interprétée de plusieurs façons, cela dépend de quel côté on se trouve, et du sens que l'on veut donner aux mots.
