[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[Stomp]

La "proposition" que Mad avance me parait la plus logique et permettrait à tout le monde de s'en sortir sans trop de dommages. Même si j'espère de tout coeur pour que cela se passe comme ça et ainsi mettre un terme à environ 3 ans de procédures, je doute de cette solution.

Je suis curieux de savoir ce que le TAS va dire. Cette réponse pourrait être décisive dans le litige!!!

[pilatus]

17h...

[JaY-C19]

Mais non, on est pas vendredi

[Stomp]

@ Mad: Toi qui es bien informé sur ces questions juridiques, que penses-tu des arguments évoqués dans cet article de carton rouge? Après la lecture de cet article l'optimisme a tendance à redescendre d'un cran...

http://www.cartonrouge.ch/fr/actualite/ ... index.html
"Reste donc à voir si le FC Sion était autorisé à aligner les six joueurs qualifiés sur la base des mesures superprovisionnelles dictées par le Tribunal de Martigny. A mon sens, il doit être répondu par la négative et ce pour quatre raisons. Premièrement, la qualification n’avait pas été obtenue de manière régulière puisque les joueurs qui ont saisi le tribunal n’étaient pas parties à la procédure devant le TAS et n’avaient donc pas ouverts la moindre action devant une juridiction reconnue par les instances dirigeantes du foot, ce qui leur déniait le droit de demander des mesures, fussent-elles superprovisionnelles, devant la justice civile. Donc, du point de vue des règlements de la juridiction sportive, celle-là même qui est acceptée et respectée par tous les participants à l’Europa League (enfin, sauf un), l’UEFA était tenue de prononcer le forfait. Deuxièmement, corollaire du premier point, Sion était également en infraction puisqu’il n’a pas respecté l’article 13b) des Statuts de la Swiss Football League ASF, selon lequel il s’engageait à ce que ses joueurs se soumettent aux statuts, règlements et décisions des autorités sportives.

Et le FC Sion dans tout ça ?
Troisièmement, seuls les joueurs étaient au bénéfice des mesures superprovisionnelles, pas le FC Sion, lequel, à partir du match contre Lucerne et donc notamment pour les matchs contre le Celtic, a aligné des joueurs engagés durant l’été 2011. Or, le FC Sion ne disposait d’aucun document, décision ou effet suspensif ni de la FIFA ni de l’UEFA ni de la SFL ni du TAS ni d’aucune juridiction civile qui le soustrayait à l’interdiction de transfert prononcée contre lui. En conséquence, n’étant pas partie à la procédure ouverte par les joueurs devant le Tribunal de district de Martigny, le club sédunois aurait dû se considérer toujours lié par la décision de la FIFA, du moins jusqu’à l’obtention d’une quelconque décision, de fond ou provisionnelle, l’y soustrayant. A défaut, on ne voit pas sur quelle base le FC Sion a pu passer outre la sanction de la FIFA.

Au surplus, il nous étonnerait fort qu’un tribunal puisse imposer la présence de joueurs sur un terrain sur la base de mesures superprovisionnelles. Sinon, cela risque fort de beaucoup intéresser les footballeurs italiens, le statut des joueurs relégués en tribunes étant l’un des objets de la grève qui a récemment secoué la Serie A. Supposons qu’à la veille d’un match décisif contre YB ou Bâle, Adeshina, Ogararu, Prijovic et Fermino déposent une demande de mesures superprovisionelles auprès d’un tribunal, sur la base de la protection du droit de la personnalité, réclamant leur présence en première équipe et non avec les M-21, au motif qu’ils ont signé un contrat professionnel et n’ont donc pas à être aligné dans un championnat amateur. Le cas échéant, je me réjouirai de voir la réaction de ce chantre de la protection des droits des joueurs qu’est Christian Constantin, j’imagine que Philippe Vercruysse ou Aleksandar Mitreski ont une idée de la réponse. Bref, à mon sens, et on verra dans mon article suivant une décision du Tribunal de district de Martigny qui semble aller dans ce sens, les mesures superprovisionnelles permettaient aux joueurs d’être qualifiés mais il revenait ensuite au FC Sion de prendre à son tour les mesures pour être autorisé à les aligner, il ne l’a pas fait.

Qui a signé les contrats ?
La quatrième raison qui me donne à penser que Sion n’avait pas le droit d’aligner Mutsch, Feindouno, Gonçalves, Gabri, Ketkeophomphone et Glarner malgré la décision du Tribunal de Martigny tient dans un principal général du droit. A part le contrat avec Mario Mutsch qui a été signé avant la décision du Tribunal fédéral désavouant le FC Sion, les autres joueurs précités ont été engagés à un moment où les Valaisans avaient en leur possession les deux jugements du TAS et du TF qui les déboutaient, la prise de position de la FIFA sur une sanction à purger à l’hiver et l’été 2011 et aucune procédure en cours avec effet suspensif. Donc, ces contrats ont été signés à un moment où le FC Sion était sous le coup d’une interdiction de transfert et les joueurs concernés ne pouvaient ignorer cet état de fait. Après, on ne sait pas si les contrats contenaient des clauses suspensives ou résolutoires et quelles assurances Christian Constantin a donné aux joueurs.

Toujours est-il que l’Empereur d’Octodure, ou du moins ses avocats, ne peut ignorer ce vieil adage du droit romain «nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet», soit «nul ne peut transférer à autrui plus de droit qu’il n’en a». Or, jusqu’à nouvel avis, Christian Constantin, en signant ces contrats, n’avait aucun moyen d’anticiper et d’assurer une décision judiciaire favorable rapide. Au mieux, il savait que la qualification prendrait quelques semaines, au pire il savait qu’il faudrait attendre la fin de l’été, voire même l’hiver, pour que les joueurs puissent être alignés. Ensuite, les joueurs vont faire valoir ces contrats, signés en toute illicéité ou du moins sans que le cocontractant ne puisse donner la moindre garantie quant à leur application, devant la justice civile. Et au final, le grand bénéficiaire de l’opération, c’est celui qui est le seul responsable de la situation dommageable, le FC Sion, qui profite de l’application forcée de contrats qu’il n’aurait jamais dû signer, pour contourner la sanction qui lui est infligée !

L’exemple du Hardturm
Si l’on prend l’exemple du stade du Hardturm, c’est comme si les promoteurs, voyant leur demande de permis de construire bloquée par les oppositions et les recours, avaient quand même signé les contrats d’entreprise avec les sociétés de construction. Une fois les ouvriers sur le chantier, ceux-ci auraient demandé des mesures provisionnelles en invoquant leur droit de travailler et le stade aurait été bâti avant même que la décision de fond sur l’autorisation de construire ne soit tombée. Bien sûr, Christian Constantin arguera qu’il a signé ces contrats pour éviter un dommage irréversible, soit de se retrouver sur un marché des transferts à sec ou même fermé au cas où le TAS lui donnerait raison. Mais pour que cette argumentation soit crédible, il aurait dû mettre tout ce qui était en son pouvoir pour accélérer la décision du TAS, cela n’a pas vraiment été le cas. Et puis les promoteurs du Hardturm auraient eux aussi pu invoquer le risque de dommage irréversible, qui s’est d’ailleurs produit puisque les recourants ont été déboutés mais trop tardivement pour que Zurich puisse bénéficier de son stade de foot de 30'000 places pour l’Euro 2008. Et pourtant, aucun juge n’aurait cautionné que lesdits promoteurs ne posent ne serait-ce que la première pierre avant que le droit au fond ne soit connu. "

"Le Juge du Tribunal de district de Martigny va devoir convertir les mesures superprovisionnelles en mesures provisionnelles. Cette décision n’aura pas d’incidence sur les épisodes précédents, notamment les forfaits qui ont été ou pourraient être prononcés, de même qu’elle ne pourra pas soustraire Sion à la sanction. La décision du juge octodurien est surtout importante si les procédures au TAS et au TC vaudois devaient s’enliser. Si le Tribunal de Martigny refuse les mesures provisionnelles, alors le FC Sion devra renoncer (temporairement en tous les cas) à aligner ses six renforts. En revanche, une décision positive permettra à Laurent Roussey de continuer à aligner Feindouno, Mutsch et compagnie, avec toujours les risques que cela conduise ultérieurement à des défaites par forfait. En l’absence de faits nouveaux et vu que la FIFA ou l’UEFA ne vont pas forcément beaucoup s’investir dans cette procédure-là, on devrait aboutir à la confirmation des mesures provisionnelles, toujours en faveur des joueurs dont la position semble plus solide que celle de leur club. "

[dubi]

http://www.bild.de/sport/fussball/karl- ... .bild.html

voila hein qui n aime pas ces enfoirés non plus

[maybe]

Tu peux m'expliquer pourquoi Isoz a dit que si la justice civile était favorable au FC Sion il n'avait pas d'autres choix que de s'y soumettre?

[bouryves]

Tu peux m'expliquer pourquoi Isoz a dit que si la justice civile était favorable au FC Sion il n'avait pas d'autres choix que de s'y soumettre?

Car la justice d'un pays est suppérieur à celle d'une association

[maybe]

Tu peux m'expliquer pourquoi Isoz a dit que si la justice civile était favorable au FC Sion il n'avait pas d'autres choix que de s'y soumettre?

Car la justice d'un pays est suppérieur à celle d'une association

C'est bien ce que je pensais... donc carton rouge... le rouge...

[bouryves]

Bha il y a le risque que la SFL punisse le club pour insoumission ! Mais ils l'ont pas fait en 2003....

Pour carton rouge, c'est pas nouveau....

[Misterno]

L'article de Carton rouge est un ramassi de conneries et d'inepties ! Beaucoup de blabla, mais aucun fondement !

De plus, comparer le stade du Hardturm avec notre affaire, ca fait très guignol

[bouryves]

L'article de Carton rouge est un ramassi de conneries et d'inepties ! Beaucoup de blabla, mais aucun fondement !

De plus, comparer le stade du Hardturm avec notre affaire, ca fait très guignol

je peux pas te laisser dire ça de carton rouge stp...

[psylo]

Petite question, je ne sais pas si cela a été évoqué ici... Selon Le Nouvelliste du jour un avocat de l'UEFA a parlé hier à Lausanne que le club avait caché une ou des décision(s) du Tribunal de Martigny qui nous étaient contraires... De quelles décisions parlent-ils ?

[Zotte3]

Petite question, je ne sais pas si cela a été évoqué ici... Selon Le Nouvelliste du jour un avocat de l'UEFA a parlé hier à Lausanne que le club avait caché une ou des décision(s) du Tribunal de Martigny qui nous étaient contraires... De quelles décisions parlent-ils ?

Caché à qui ?

[nufc]

Petite question, je ne sais pas si cela a été évoqué ici... Selon Le Nouvelliste du jour un avocat de l'UEFA a parlé hier à Lausanne que le club avait caché une ou des décision(s) du Tribunal de Martigny qui nous étaient contraires... De quelles décisions parlent-ils ?

Des tacles appuyés

Dans les deux camps, des tacles appuyés accompagnent parfois les arguments juridiques. «La dualité OLA - FC Sion Association relève de la schizophrénie », motive Me Lembo. «La requérante a scandaleusement caché les décisions du Tribunal de Martigny qui lui ont été contraires, soit les requêtes de mesures superprovisionnelles pour qualifier les joueurs en Europa League», ajoute-t-il. «Nous ne les avons pas présentés parce que nous n’étions pas partie. Le Celtic est intervenu avec des arguments précis devant les tribunaux valaisans. Qui l’a armé?», réplique, puis questionne Me Journot. «L’UEFA a déposé des documents préventifs devant les tribunaux de Nyon et de Lausanne parce qu’elle savait que Sion allait réagir.» Au terme des débats, chacun campe sur ses conclusions. Sion requiert les mesures provisionnelles et son intégration en Europa League. L’UEFA souhaite l’issue inverse. «Nous sommes heureux d’avoir pu nous exprimer», relève Alexandre Fourtoy, son directeur de communication. Après avoir signé des autographes, Christian Constantin quitte le Palais de l’Hermitage. «On se prépare pour aller au Tribunal Arbitral du Sport demain», conclut-il. Le match continue. Le contradicteur change puisque Sion retrouvera demain la Swiss Football League face à lui.

Une partie de l'article du Nouvelliste du jour.

[Stomp]

quelques détails au sujet du rapport rendu par le juge Biner.

Le Tribunal civil de Martigny a confirmé ce matin, qu’ordre est à nouveau donné à la SFL et la FIFA de considérer les nouveaux joueurs du FC Sion, défendus par Me Ducrot, comme qualifiés. Le Tribunal clarifie également la situation des protêts déposés contre le FC Sion par plusieurs de ses adversaires. Au sujet de la Swiss Football League « qui occupe moults avocats et juristes», le Tribunal souligne qu’« elle endosse une part de responsabilité dans l’anarchie qu’elle dénonce et qui ne saurait être reprochée aux corequérants (ndlr. les joueurs du FC Sion)». Au sujet de l’interdiction de transfert, la Cour estime qu’ils « prétendent avec de bons arguments qu’elle a déjà été exécutée, voire encore qu’elle aurait dû l’être (…).» Le juge note encore « que la partie adverse SFL allègue également devoir faire face à des protêts par les clubs adversaires du FC Sion (…), ce qui tend à la placer dans une situation inextricable s’agissant du bon déroulement du championnat.» A ce constat des instances dirigeantes du football suisse, la Cour civile répond que la SFL « paraît avoir mal apprécié en droit », la décision des organes de la FIFA de 2009. Il apparait ainsi « qu’elle est responsable de la soi-disant situation inextricable dans laquelle elle se trouve s’agissant de la garantie du bon déroulement du championnat Axpo Super League en cours et de l’atteinte alléguée dans sa considération auprès du public.» Au reste, le Tribunal relève encore que si la SFL avait fait sienne la décision de mesures superprovisionnelles rendue le 3 août 2011, « elle ne pourrait qu’admettre que les corequérants ont été valablement admis à participer aux compétitions et rejeter ainsi les protêts des clubs concernés qui le contestent.»

[vent du Sud]

quelques détails au sujet du rapport rendu par le juge Biner.

Le Tribunal civil de Martigny a confirmé ce matin, qu’ordre est à nouveau donné à la SFL et la FIFA de considérer les nouveaux joueurs du FC Sion, défendus par Me Ducrot, comme qualifiés. Le Tribunal clarifie également la situation des protêts déposés contre le FC Sion par plusieurs de ses adversaires. Au sujet de la Swiss Football League « qui occupe moults avocats et juristes», le Tribunal souligne qu’« elle endosse une part de responsabilité dans l’anarchie qu’elle dénonce et qui ne saurait être reprochée aux corequérants (ndlr. les joueurs du FC Sion)». Au sujet de l’interdiction de transfert, la Cour estime qu’ils « prétendent avec de bons arguments qu’elle a déjà été exécutée, voire encore qu’elle aurait dû l’être (…).» Le juge note encore « que la partie adverse SFL allègue également devoir faire face à des protêts par les clubs adversaires du FC Sion (…), ce qui tend à la placer dans une situation inextricable s’agissant du bon déroulement du championnat.» A ce constat des instances dirigeantes du football suisse, la Cour civile répond que la SFL « paraît avoir mal apprécié en droit », la décision des organes de la FIFA de 2009. Il apparait ainsi « qu’elle est responsable de la soi-disant situation inextricable dans laquelle elle se trouve s’agissant de la garantie du bon déroulement du championnat Axpo Super League en cours et de l’atteinte alléguée dans sa considération auprès du public.» Au reste, le Tribunal relève encore que si la SFL avait fait sienne la décision de mesures superprovisionnelles rendue le 3 août 2011, « elle ne pourrait qu’admettre que les corequérants ont été valablement admis à participer aux compétitions et rejeter ainsi les protêts des clubs concernés qui le contestent.»

Prends ça dans ta gueule, sfl...

[Misterno]

« que la partie adverse SFL allègue également devoir faire face à des protêts par les clubs adversaires du FC Sion (…), ce qui tend à la placer dans une situation inextricable s’agissant du bon déroulement du championnat.»

Au tour d'YB, Bâle, Lucerne & consorts d'attaquer la SLF

[Bienne/Bielingue]

« que la partie adverse SFL allègue également devoir faire face à des protêts par les clubs adversaires du FC Sion (…), ce qui tend à la placer dans une situation inextricable s’agissant du bon déroulement du championnat.»

Au tour d'YB, Bâle, Lucerne & consorts d'attaquer la SLF

Oééééééééé dites vous viendrez me soutenir si j'ouvre un post sur le forum d'YB

[bouryves]

« que la partie adverse SFL allègue également devoir faire face à des protêts par les clubs adversaires du FC Sion (…), ce qui tend à la placer dans une situation inextricable s’agissant du bon déroulement du championnat.»

Au tour d'YB, Bâle, Lucerne & consorts d'attaquer la SLF

Oééééééééé dites vous viendrez me soutenir si j'ouvre un post sur le forum d'YB

Oui tu peux y aller !

[Bienne/Bielingue]

Encore une question finalement l'audience d'aujourd'hui c'était à 14h ou est-ce à 17H?

[epson]

17 heures

[vent du Sud]

quelques détails au sujet du rapport rendu par le juge Biner.

Le Tribunal civil de Martigny a confirmé ce matin, qu’ordre est à nouveau donné à la SFL et la FIFA de considérer les nouveaux joueurs du FC Sion, défendus par Me Ducrot, comme qualifiés. Le Tribunal clarifie également la situation des protêts déposés contre le FC Sion par plusieurs de ses adversaires. Au sujet de la Swiss Football League « qui occupe moults avocats et juristes», le Tribunal souligne qu’« elle endosse une part de responsabilité dans l’anarchie qu’elle dénonce et qui ne saurait être reprochée aux corequérants (ndlr. les joueurs du FC Sion)». Au sujet de l’interdiction de transfert, la Cour estime qu’ils « prétendent avec de bons arguments qu’elle a déjà été exécutée, voire encore qu’elle aurait dû l’être (…).» Le juge note encore « que la partie adverse SFL allègue également devoir faire face à des protêts par les clubs adversaires du FC Sion (…), ce qui tend à la placer dans une situation inextricable s’agissant du bon déroulement du championnat.» A ce constat des instances dirigeantes du football suisse, la Cour civile répond que la SFL « paraît avoir mal apprécié en droit », la décision des organes de la FIFA de 2009. Il apparait ainsi « qu’elle est responsable de la soi-disant situation inextricable dans laquelle elle se trouve s’agissant de la garantie du bon déroulement du championnat Axpo Super League en cours et de l’atteinte alléguée dans sa considération auprès du public.» Au reste, le Tribunal relève encore que si la SFL avait fait sienne la décision de mesures superprovisionnelles rendue le 3 août 2011, « elle ne pourrait qu’admettre que les corequérants ont été valablement admis à participer aux compétitions et rejeter ainsi les protêts des clubs concernés qui le contestent.»

voilà peut-être enfin l'incompétence des marionettes de Müri sanctionnée...

[Zotte3]

Y a le feu du côté de Berne. Il semblerait que des membres de la SFL (qui commencent à ouvrir les yeux) réclament la démission de tout son comité et de sa direction. Séance de crise à Müri ... La Grimm Team va faire des heures sups cauchemardesques

[bouryves]

A noter aussi que le SFL et la FIFA doivent payer les frais de procédure ~6500.- + doivent 11'000.- aux joueurs concernés

[smile66]

Y a le feu du côté de Berne. Il semblerait que des membres de la SFL (qui commencent à ouvrir les yeux) réclament la démission de tout son comité et de sa direction. Séance de crise à Müri ... La Grimm Team va faire des heures sups cauchemardesques

Excellent, quelle est la source de cette super information ?

[polo]

A noter aussi que le SFL et la FIFA doivent payer les frais de procédure ~6500.- + doivent 11'000.- aux joueurs concernés

Certainement payé avec l'argent des cotisation de notre club

[maybe]

On ne peut que féliciter CC même si ces derniers temps nous sommes passés par tous les états d'âme sur ce forum... lui par contre n' a jamais douté Bravo PRESIDENT

[JaY-C19]

Extraits du jugement dispo sur le site off'

[Zotte3]

Je deviens de plus en plus convaincu que CC détient des éléments et des preuves sur des faits troublants concernant des "trempés" de la FIFA et de l'UEFA. Eléments et preuves pas encore portés en cause dans les procédures. Une poire pour la soif ... !?

[Zotte3]

Y a le feu du côté de Berne. Il semblerait que des membres de la SFL (qui commencent à ouvrir les yeux) réclament la démission de tout son comité et de sa direction. Séance de crise à Müri ... La Grimm Team va faire des heures sups cauchemardesques

Excellent, quelle est la source de cette super information ?

Comme d'hab', une de mes petites