[Interdiction de recruter] Décision du TAS

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stereo
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par stereo »

Oldbast a écrit : La décision de CC de jouer les premiers matchs sous protêt n'est pas un peu jeter de l'huile sur le feu. Car si le tas lui donne raison sur le fond il pourrait faire rejouer les matchs. Il me semble qu'avec un pression pareil, aucune chance qu'on lui donne raison.

N'y aurait-il pas un possibilité de solution à l'amiable, genre l'ASF qualifie les joueurs et Sion ne fait pas de transfert cet hiver... C
Le fait de jouer sous protêt permet à CC de défendre le club en disant, lors d'une défaite, qu'en raison de la décision de la SFL, le club n'avait pas les mêmes chances de gagner sans ces nouveaux joueurs.

Il retire le protêt seulement en cas de victoire, comme ce soir sur Zurich.
Ce petit jeu va durer lonnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnngtemps, jusqu'à décision définitives sans possibilités de recours.

CC :boxe: FIFA
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Gaany
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Gaany »

Il semble en tout cas que Feindouno ne veux pas attendre éternellement ...

http://www.eurosport.fr/football/transf ... tory.shtml
Mshyde
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Mshyde »

Gaany a écrit :Il semble en tout cas que Feindouno ne veux pas attendre éternellement ...

http://www.eurosport.fr/football/transf ... tory.shtml
un joueur qui a soif de jouer

qui voulais autre chose de sa part ?
balounico
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par balounico »

...suite à ses déclarations, je crains fort (et hélàs je peux le comprendre) que nous ne voyons jamais, sous nos couleurs, un joueur comme Feindouno (qui d'ailleurs était le seul des nouveaux pas présents au stade ce soir ou du moins sous la tente "Rouvinez" alors que Gabri par exemple était bel et bien là!!!

Espérons vraiement que nous puissions les transférer la semaine prochaine, sinon, je crains fort que notre CC national perde la bataille cette fois-ci...croisons les doigts!!!
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par !nSoMn!aK »

On verra ce que ça donne par la suite... parce qu'un gros coup de massue comme ça en première instance ça m'étonne pas, déjà rien que pour faire c**** Sion au début du championnat et emmerder CC... et surtout ne pas perdre la après on connait le bonhomme il menacera tellement de foutre un beau bordel qu'ils vont être obligé de faire quelque chose... m'étonnerais pas qu'on nous les qualifie après 2-3 matchs....enfin on verra.
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Monsieur Belette
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Monsieur Belette »

Je me dis tout simplement que dans une affaire aussi complexe et inhabituelle, impossible qu'il n'ait pas, à un moment ou un autre, un formulaire non rempli, une signature qui manque ou autre qui ferait capoter toute l'histoire... Ça sent une nouvelle victoire éclatante pour CC... ;-|
Moins d'ambition, plus de passion !
supp_séd a écrit :Il n'y a qu'ici que l'on croit que le manque de savoir vivre est un impératif économique.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par humanoregon »

Mystik a écrit :
gugub a écrit :Mais comme ils doivent l'avoir bien dure à la SFL... Pour une fois depuis bien (trop) longtemps qu'un club romand avait de réelles chances de chambouler la hiérarchie du championnat et postuler à une place de vainqueur -----> bah interdiction.

On sait à quel point la SFL n'aime pas CC et le FC Sion et avec les transferts réalisés qui pouvaient présager de belles choses en nos contrées et nous balancer tous nos rêves à la gueule avec un grand sourire et mot de remerciement ca doit tellement les faire exulter !!!

Bah pour une fois que la bataille pour le championnat allait etre acharnée et indécise jusqu'au bout bah les grands (tout puissant Bâle et le grand Zurich) pourront encore une fois faire leur lutte a 2 pour le titre et je trouve bien dommage pour l'attractivité de notre championnat.

Mais bon depuis quand les instances dirigeantes de notre beau championnat aiment que les "petits" viennent bousculer la hiérarchie ??
Heu.... tu vois le FC Sion être dans la lutte pour le titre? Avec l'attaque que nous avons? (Mrdja blessé et ensuite..... ?)

Si on se base sur le fait qu'on a remporté une coupe et fait 4ème en championnat, c'est parce qu'on a une bonne défense et bcp marqué de buts sur coups de pieds arrêtés. De là à estimer qu'on va être champion....

Il y a eu de bons transferts à Bâle, la même équipe à Zurich, YB s'est renforcé avec Gross et quelques joueurs interessants, Sion s'est également renforcé.... Viser une place européenne serait un object tout à fait réalisable sur le papier, si on peut alligner nos renforts. Et nous avons toujours la coupe à défendre :-) Mais le titre ne sera pas pour cette année. A moins que je me trompe et que le FC Sion nous fasse vivre encore des moments fabuleux :-)

Mon père me dit depuis quelques temps (il est fan du FC sion depuis son enfance) que le jour ou Sion réussissait à battre Zurich il serait champion! Pure speculation je te l'accorde mais malgré leurs problème administratifs, Sion gagne contre Zurich lors du premier match de championnat, sans ses renforts, possède un collectif déjà bien rodé, que ce soit mnt ou en hiver, pourra engager de gros morceaux et mrdja va revenir en septembre.. je sais pas je la sens bien cette saison... 8-)
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par humanoregon »

Monsieur Belette a écrit :Je me dis tout simplement que dans une affaire aussi complexe et inhabituelle, impossible qu'il n'ait pas, à un moment ou un autre, un formulaire non rempli, une signature qui manque ou autre qui ferait capoter toute l'histoire... Ça sent une nouvelle victoire éclatante pour CC... ;-|
je l'espère vraiment.. car des joueurs comme feindouno, nous ne pouvons les laisser partir ainsi.. c'est inconcevable!
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par eyllar95 »

Je ne suis pas avocat, encore moins juriste. Cependant, il me semble que les joueurs que CC a engagé ont
un contrat de travail avec le FC Sion.
Or, la FIFA, la SFL semble vouloir interdire à ces joueurs de pratiquer leur métier. Ces deux entités sont soumises
au droit suisse qui, doit certainement dans une de ses lois dire que chaque personne a le droit de pratiquer son métier
où bon lui semble.
A mon avis, chaque joueur devrait déposer une plainte contre la FIFA et contre la SFL qui flouent leur droit le plus strict et
ceci avec la concours de leur employeur.
"L esprit c est comme un parachute, il ne sert à rien s il n est pas ouvert"
Je ne sais plus qui l a dit mais dit si justement
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par vent du Sud »

Dis-moi Mad Max, d'un point de vue légal, qu'est-ce qui prime, le droit suisse ou les règlements des entités internationales (FIFA,...) ou suisses (SFL,...)? J'y pense notamment par rapport au droit du travail...
"Isoz, c'est pour quand les guignols de l'info?"
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par SN »

Le droit suisse. La FIFA et l'UEFA étant des associations ayant leur siège en Suisse, c'est le droit suisse qui prime. C'est pour cela que tout sportif même étranger qui n'est pas d'accord avec le TAS, peut faire recours au tribunal fédéral suisse.

Et dans chaque pays, l'association étant nationale, le droit local s'y applique également.

Il n'y a *aucun cas* où le droit "sportif" passe avant le droit du pays. Le sport n'est pas au dessus des lois, bien que les avocaillons de la SFL, de l'UEFA et de la FIFA voudraient bien. Mais vu leur corruptibilité et leur incompétence, je dirais heureusement.
Modifié en dernier par SN le 17.07.2011 17:23, modifié 1 fois.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Consensuel »

J'ai un ami qui travail à la FIFA à ZH je vais essayer d'en savoir plus sur le feeling des fonctionnaires FIFA à l'égard de notre affaire.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par vent du Sud »

SN a écrit :Le droit suisse. La FIFA et l'UEFA étant des associations ayant leur siège en Suisse, c'est le droit suisse qui prime. C'est pour cela que tout sportif même étranger qui n'est pas d'accord avec le TAS, peut faire recours au tribunal fédéral suisse.

Et dans chaque pays, l'association étant nationale, le droit local s'y applique également.

Il n'y a *aucun cas* où le droit "sportif" passe avant le droit du pays. Le sport n'est pas au dessus des lois, bien que les avocaillons de la SFL, de l'UEFA et de la FIFA voudrait bien. Mais vu leur corruptibilité et leur incompatibilité, je dirais heureusement.
merci pour les infos.

comment le droit du travail pourrait jouer un rôle dans notre affaire?
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par stereo »

vent du Sud a écrit :
SN a écrit :Le droit suisse. La FIFA et l'UEFA étant des associations ayant leur siège en Suisse, c'est le droit suisse qui prime. C'est pour cela que tout sportif même étranger qui n'est pas d'accord avec le TAS, peut faire recours au tribunal fédéral suisse.

Et dans chaque pays, l'association étant nationale, le droit local s'y applique également.

Il n'y a *aucun cas* où le droit "sportif" passe avant le droit du pays. Le sport n'est pas au dessus des lois, bien que les avocaillons de la SFL, de l'UEFA et de la FIFA voudrait bien. Mais vu leur corruptibilité et leur incompatibilité, je dirais heureusement.
merci pour les infos.

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L'arrêt "Bossmann" !!! Tout simplement !
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par buffon »

Roussey a dit aux sports qu'il espèrait que l'affaire se régler assez vite pour trouver une solution avec les nouveaux renforts en cas ou ils pourront pas être qualifié.......
Anne Onyme
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Anne Onyme »

A chaque problème juridico-administrativo-légal, le président s'adressait à tous les médias suisses pour expliquer ce qu'il allait faire, et rassurait ainsi les supporters.
Cette fois, au contraire, CC ne semble pas vouloir s'attacher le concours des médias. Par prudence comme les instances qu'il veut attaquer sont supérieures aux médias, ou simplement parce qu'il sait que la partie est perdue d'avance et que Feindouno, Gabri et Cie quitteront Sion un de ces jours?
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gugub
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par gugub »

Mystik a écrit :
gugub a écrit :Mais comme ils doivent l'avoir bien dure à la SFL... Pour une fois depuis bien (trop) longtemps qu'un club romand avait de réelles chances de chambouler la hiérarchie du championnat et postuler à une place de vainqueur -----> bah interdiction.

On sait à quel point la SFL n'aime pas CC et le FC Sion et avec les transferts réalisés qui pouvaient présager de belles choses en nos contrées et nous balancer tous nos rêves à la gueule avec un grand sourire et mot de remerciement ca doit tellement les faire exulter !!!

Bah pour une fois que la bataille pour le championnat allait etre acharnée et indécise jusqu'au bout bah les grands (tout puissant Bâle et le grand Zurich) pourront encore une fois faire leur lutte a 2 pour le titre et je trouve bien dommage pour l'attractivité de notre championnat.

Mais bon depuis quand les instances dirigeantes de notre beau championnat aiment que les "petits" viennent bousculer la hiérarchie ??
Heu.... tu vois le FC Sion être dans la lutte pour le titre? Avec l'attaque que nous avons? (Mrdja blessé et ensuite..... ?)

Si on se base sur le fait qu'on a remporté une coupe et fait 4ème en championnat, c'est parce qu'on a une bonne défense et bcp marqué de buts sur coups de pieds arrêtés. De là à estimer qu'on va être champion....

Il y a eu de bons transferts à Bâle, la même équipe à Zurich, YB s'est renforcé avec Gross et quelques joueurs interessants, Sion s'est également renforcé.... Viser une place européenne serait un object tout à fait réalisable sur le papier, si on peut alligner nos renforts. Et nous avons toujours la coupe à défendre :-) Mais le titre ne sera pas pour cette année. A moins que je me trompe et que le FC Sion nous fasse vivre encore des moments fabuleux :-)
Bah le mercato n'est pas fini et l'affaire de l'interdiction non-plus... CC est à l'affut sur le marché jusqu'à son terme et sait qu'il est tres dur d'attirer une grosse pointure en attaque avant ou tant que les joueurs peuvent opter pour un "meilleur choix". et perso j'y crois pour la qualif en recours de nos joueurs...
Une bonne raclette un petit fendant et..... le FC Sion
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Sensei »

Attaquer la ligue pour des joueurs qui ont des contrats et qui ne peuvent pas travailler c'est bien joli... (c'est peut etre une possibilité j'en sais rien chuis pas juriste)...
Mais moi personellement ce que je crains plus c'est que ces joueurs eux attaquent le club pour les avoir engagé alors que le club était au courrant de la sanction et de ce risque...

on ne sait pas ce qui a été dis aux joueurs engagés lors de la signature de leur contrats et comme tant la ligue que la fifa que la presse sont resté muets sur le sujet jusqu'à la semaine précédent le début du championnat les joueurs et leurs agents on peut etre eu comme seul son de cloche ce que nous nous avons entendu jusque là: "c'est bon c'est comme la Roma on a purgé deux période on est tranquile" et les mecs y ont cru on signé et pan dans les dents...

Personellement si un patron m'engage et pour des raisons administratives ne peut me donner du boulot je me dis que le contrat que nous avons signé ne vaut rien puisque ce sur quoi portait le contrat est impossible au vu d'une sanctio que connaissait le patron...

de plus si l'on tarde et que s'approchant de la fin du mercato ces joueurs ne peuvent pas retrouver de club ils pourraient presque encore attaquer le club en dommage et interets pour se trouver sans club...

Je me dis que c'est ou CC et sa clique d'avocat trouvent quelque chose vite fait ou on va se trouver dans une m**** noir encore pire que quand l'autre tete de pyramide était devant notre cage...
je lui ai mis quatre-cinq claques et un coup de pied aux fesses. Je ne dis pas qu’il faut baffer des types, je dis juste que c’est la solution que j’ai trouvée à ce moment. C’était une réaction un peu trop «valaisanne» [C. Constantin]
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Nolyd »

je ne conçois pas que les joueurs (ou au moins leurs agents) n'aient pas été au courant ... tu te renseigne avant de signer chez un patron ... à plus forte raison quand ton métier c'est footballeur !
La vie n'est finalement pas un long fleuve tranquille !!
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par aebifan »

Je lis que les joueurs sont empêchés de travailler par la ligue car ils ne sont pas qualifiés.
Mais les joueurs sont payés et peuvent s'entrainer. Ok je conçois qu'ils n'ont pas la compétition, mais je ne pense pas non plus que cela signifie que la ligue empêche les joueurs de travailler (vu qu'ils sont payés et qu'ils s'entrainent).
Enfin ce n'est qu'une opinion comme ça.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par mad max »

un joueur qui ne joue pas, que cela soit pour des raisons administratives ou en raison d'une blessure, perd de la valeur et subit par conséquent un préjudice du fait de cette perte de valeur...(réduction des perspectives professionnelles)

C'est d'autant plus vrai pour des joueurs qui ont un contrat échelonné, à savoir comme c'est souvent le cas pour des jeunes, un salaire qui augmente en fonction des matchs effectivement disputés, ou des apparitions en compétition officielle.
en football, rien n'est jamais certain, à une exception près: en finale de la Coupe, à la fin, c'est toujours le FC Sion qui gagne.

28 août 2011, notre équipe nous a humiliés! 24-25 février 2013, notre club nous a définitivement mis la honte!
Consensuel

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Consensuel »

Je ne peux pas me procurer de NF. Dans la version en ligne on indique des précisions concernant cette affaire à la page 20 de l'édition de ce jour. Quelqu'un peut-il me dire s'il y a des infos nouvelles par rapport aux intentions du club. En réponse à pas mal de questions concernant le système juridique qui prévaut en cas de litige sportif entre le système national et les régles internes de l'association, je peux ajouter mon grain de sel qui va d'ailleurs dans le sens de certaines réponse. Chaque association défend bec et ongle son droit à faire ce qu'elle veut et essaie tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir ses membres (une association nationale, un club ou un sportif comme dans le cas Bosmann) d'utiliser les voies civiles de l'Etat de résidence de l'association pour contester une décision de ladite association. Toutefois, l'Etat concerné, en l'occurence la Suise, est en droit d'exiger que les principes à la base de son ordre juridique soient respectés par les réglements internes de l'association. Concrètement, cela veut dire que la FIFA ne pourrait pas violer de manière grave les droits de l'homme ou les régle de la bonne gouvernance, favoriser ou pratiquer la corruption, contrevenir gravement aux lois suisses sur le travail etc. Pour l'association sportive cette épée de Damocles a comme effet qu'elle évite généralement une violation trop évidente de ces lois nationales. L'association compte aussi sur une certaine passivité des "membres du club" qui hésitent avant de se retourner contre le club et ses régles. Il faut quelqu'un de plus pugnace ou audacieux que les autres, comme CC, pour utiliser ces voies inhabituelles. De bons avocats pourraient trouver la faille dans la cuirasse de la FIFA, je n'en doute pas. Je pense qu'en ce moment CC fait jouer ses muscles (menace de faire appel au TF) face à la SFL et au TAS dans l'espoir qu'il n'aie pas à les utiliser. Comme il l'a dit la commission des recours de la SFL ne déjurera probablement pas la commission de qualification. En revanche je vois assez bien le TAS jouer la prudence et chercher à désamorcer la bombe en proposant en compromis dans les faits sous la forme d'une suspension des effets de la décision FIFA, tout en ne se prononçant pas sur le bien-fondé de la décision. Le TAS, contrairement à ce qui a été écrit, n'est pas à la solde de la FIFA, bien que ce soit effectivement la FIFA, de par son importance mondiale et son système complexe des transferts qui en est le principal client. En fait il est composé de juges généralement confirmés dans leurs pays qui prennent des décisions de droit et non politiques. Mon optimisme pourrait être malheureusement démenti dans les jours qui viennent mais j'ai plutôt un bon feeling. Toutes les déclarations de CC dans cette affaire montrent qu'il est parfaitement conseillé par ses juristes et qu'il ne dérape pas.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Nolyd »

Le TAS à d'ailleurs dit qu'il devrait encore se prononcer sur le fond et qu'il semblerait que le fait de faire perdurer la punition en cette entame de saison 2011-2012 serait infondée non ? ou alors j'avais mal lu
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par David »

Le TAS a surtout rejeté la demande d'effet suspensif déposée par l'OLA. Le TAS argumente que la décision d'inteprétation de la FIFA (que le FC Sion conteste) n'est pas de caractère exécutoire. Si elle n'est pas exécutoire, il n'y a donc pas de peine à exécuter.
Dès lors, si CC fait recours devant le TAS en disant que la SFL a exécuté la peine , le TAS ne peut plus dire que cette peine est désormais de nouveau exécutoire (??!!)... Enfin je me comprends
:-P
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par smile66 »

David a écrit :Le TAS a surtout rejeté la demande d'effet suspensif déposée par l'OLA. Le TAS argumente que la décision d'inteprétation de la FIFA (que le FC Sion conteste) n'est pas de caractère exécutoire. Si elle n'est pas exécutoire, il n'y a donc pas de peine à exécuter.
Dès lors, si CC fait recours devant le TAS en disant que la SFL a exécuté la peine , le TAS ne peut plus dire que cette peine est désormais de nouveau exécutoire (??!!)... Enfin je me comprends
:-P
En effet, et c'est bien là que Tintin va pousser la SFL et mettre le TAS en face de sa contradiction...
Disons que bon, on va y arriver ou bien ?
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par smile66 »

Je propose que tous les vrais supporters de Sion envoie à la SFL un message courtois exprimant notre dégoût vis à vis du manque de soutien et des décisions prises à l'encontre du FC Sion :

http://www.football.ch/sfl/fr/Kontakt.aspx

Et samedi prochain on pourrait leur réserver une dédicace d'envergure avec un tifo bien ciblé ?
Disons que bon, on va y arriver ou bien ?
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par coach »

Personnellement, je suis asset optimiste sur l'issu probablement favorable de cette affaire. Mon seul souci concerne le temps que cela va prendre: des mecs comme Feidouno et Gabri vont ils avoir la patience nécessaire, cela ne va-t-il pas prétériter définitivement notre chance d'attirer un attaquant de classe à rejoindre nos rangs ces prochaines semaines?

Par contre, sur le fond, sans être juriste ni même passionné de droit, et donc au risque de l'avoir dans l'os, il me semble que tout ce qui a été dit est assez claire et que nous sommes dans le scénario prévu : le TAS devrait effectivement jouer lla prudence face à la décision de la ASL de non-qualification et accorder un effet suspensif, et la ligue courbera l'échine bien volontier (arrêtons ce délire de pérsécution de la ligue et du monde contre nous) face à la décision du TAS qui à quelque part protégera l'ASF face à la FIFA, Isoz et tous les commentateurs s'accordent à dire que Sion s'est bien renforcé. Les renforts seront qualifiés d'ici un mois. Pourvu que ca ne traîne pas.
Dans la vie on change de femme pas de maillot.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Nolyd »

je suis assez d'accord avec toi coach ... je sens aussi bien une envie de la ligue de qualifier ... sans se mouiller .... et donc en pouvant se baser sur une décision du TAS qui la mettrai à l'abri rapport à la NATI et dans une moindre mesure aux places des clubs en UEFA si cette dernière suivait le délire de persecussion (bien réel cette fois) du gâteux qui dirige le foot mondial :terro:
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par smile66 »

La patience est la reine des vertus, toutefois il faut que cela aille vite, très vite, au risque de voir des joueurs comme Feindouno perdre patience et aller voir ailleurs.

Et ensuite on pourra remercier la SFL...
Disons que bon, on va y arriver ou bien ?
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par SN »

fred00221 a écrit :Dans ce cas-là, je pense que CC peut demander des dommages et intérêts si un joueur part à cause d'une mauvaise décision ?
Oui, mais il ne faut pas oublier que les dommages et intérêts en Suisse, et contrairement à des pays comme les USA, correspond à une perte effective et non pas potentielle. En d'autres termes dans le cas d'un joueur qui partirait, ce serait son salaire depuis son engagement jusqu'à son départ et éventuellement les frais pour son engagement/entretien.

Soit quelque centaine de milliers de francs au mieux.

La dernière fois cela s'est réglé hors tribunal (probablement avec un deal pour le cas de Kriens).
Il n'y a que 10 sortes de personnes: ceux qui comprennent le binaire et les autres.
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