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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 10:33
par alexx
epson a écrit :eyllar95 a écrit :Au contraire de toutes les fédérations sportives membres du tas, la FIFA a exigé, pour en faire partie, de nommer ses propres juges. Ce qui démontre bien sa main-mise sur cette juridiction et donc que la neutralité des arbitres de la FIFA peut et surtout doit être totalement remise en cause.
CC doit aller jusque au bout pour casser cet état de fait.
Là, CC n'a pas vraiment d'autres choix que d'aller jusqu'au bout!!!
D'0ailleurs, à ce propos:
http://fr.uefa.com/uefa/aboutuefa/news/ ... d+novembre
Woaw ! faut il s'en réjouir ?
On a au moins une date...
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 10:36
par nufc
Silvan a écrit :@nufc
Il y a un accord entre les clubs sportifs qui dit que des cas sportifs sont résolus par voie d'arbitrage. Il existe d'ailleurs des douzaines d'accord pareils, où l'arbitrage est choisi, notamment dans le monde économique.
C'est pour cela que le risque est assez grand que nos tribunaux cantonaux disent un jour qu'ils ne sont pas compétents pour juger sur le fond et que c'est le TAS qui doit le faire. Mais comme déjà dit maintes fois, on peut toujours aller au TF.
Oui, je le sais bien, c'était juste pour enfoncer le clou. Juste une remarque concernant le recours au TF, ce n'est quand même pas si juste:
Site du TAS:
Peut-on recourir contre une sentence du TAS?
Une voie de recours au Tribunal fédéral suisse est ouverte pour des motifs limités, tels que l’absence de compétence, la violation des règles élémentaires de procédure (par exemple violation du droit d’être entendu) ou l’incompatibilité avec l’ordre public.
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 10:40
par maybe
CC et ses avocats trouveront la subtilité pour recourir au TF ... si besoin il y aurait...
Re: Whats up, few questions for you to answer
Posté : 25.10.2011 10:56
par zo
Salut apochudldi, bienvenue sur ce forum

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 11:24
par Whirlwind
Pensez-vous que la faillite de NE Xamax, si elle se confirme aujourd'hui, puisse être bénéfique pour le FC Sion ?
Rayer deux clubs romands de l'élite serait difficilement faisable pour la SFL, non ?
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 11:32
par didjoe
Aucune incidence d'après moi, Il n'y a pas de sentiment dans cette guerre. Au niveau footballistique je trouve que c'est une bonne émulation pour tous les clubs romands d'être plusieurs, ce serai dommage que Xamax s'en aille.
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 11:38
par Silvan
Ils s'en foutent si c'est un club romand, alémanique ou romanche. Et ils ont bien raison.
Re: Hi, few questions for you
Posté : 25.10.2011 11:39
par JaY-C19
Salut à toi ami apochudldi, très intéressé par l'augmentation boursière. Est-ce que ca marche vraiment?

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 11:44
par Sensei
la seule chose que cela nous apprendrait c'est qu'après Marc Roger au Servette Bulat à Xamax il faut vraiment se méfier des messie étranger et de leur millions fantome....
et peut importe si l'on est pas toujours daccord avec CC et certaines de ses méthodes c'est toujours mieux que ce qui est arrivé à Xamax...
à Muri une super ligue avec Bale Zurich GC St-Gall Aarau Lucerne YB Thoune Wil Wohlen et Bellizone ou Lugano ne serait pas forcément pour déplaire à tout le monde....
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 11:45
par Whirlwind
Ils s'en foutent si c'est un club romand, alémanique ou romanche. Et ils ont bien raison.
à Muri une super ligue avec Bale Zurich GC St-Gall Aarau Lucerne YB Thoune Wil Wohlen et Bellizone ou Lugano ne serait pas forcément pour déplaire à tout le monde....
Je crois pas, pour le bien du championnat, que de mettre en faillite deux clubs historiques soit le dernier des soucis de la SFL...
Surtout si c'est pour avoir Aarau, Wil Wohlen et Bellinzone en haut. Imaginez le niveau de la SL
Remarque ca permettrait peut-être à YB de gagner un titre

...ou pas !

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 11:54
par andré86
je comprends pas pourquoi le TAS donne une date alors que CC a dit qu'il refusait de faire appel au TAS ?
est-il obligé ?
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 12:45
par Consensuel
Si le TAS a fixé au 24 nov la séance consacrée á l'affaire Sion et UEFA, il devient d'autant plus urgent que la justice civile VS et VD maintienne son avance et statue avant le TAS sur le fond, créant un précédent contre lequel le TAS devrait hésiter à aller.
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 12:49
par Overgame
Consensuel a écrit :Si le TAS a fixé au 24 nov la séance consacrée á l'affaire Sion et UEFA, il devient d'autant plus urgent que la justice civile VS et VD maintienne son avance et statue avant le TAS sur le fond, créant un précédent contre lequel le TAS devrait hésiter à aller.
Ils ne peuvent pas d'un point de vue légal.
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 13:00
par Silvan
Je ne serais pas 100% sûr là. Apparement, les joueurs ont saisi la justice à Martigny pour "atteinte à la personnalité". Et il n'est tout à fait clair si un jugement sur cet aspect incombe au TAS. C'est ce que j'ai compris enfin. Mais bien sûr, il se pourrait aussi que la justice civile ne va pas trancher sur le fond de l'affaire.
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 13:45
par deuterium
Tiens, je viens de voir ça, c'est intéressant...
http://www.sport.sf.tv/Nachrichten/Arch ... en-FC-Sion
Je suis surtout frappé par le dernier paragraphe...
Voilà une traduction rapide:
La FIFPro représente les footballeurs professionnels au niveau international. En font partie 41 nations dont la Suisse. La FIFPro a pris position dans l'affaire du FC Sion - et par là-même attaque la FIFA
Selon la FIFPro, il est tout à fait tolérable que les six joueurs du FC Sion non qualifiés par la SFL aient combattu pour leur licence devant un tribunal civil. Ceci a été accepté par la FIFA lors de discussions avec l'UE et est consigné dans leurs dispositions.
La SFL a suspendu la semaine passée (sous la pression de la FIFA) les joueurs Gabri, Feindouno, Glarner, Mutsch, Ketkeophompone et Gonçalves pour 5 matches, car ils s'étaient présentés devant le tribunal de district de Martigny en juillet. A l'époque, les joueurs avaient obtenu le droit de jouer grâce à des mesures superprovisionnelles. "Cette suspension va à l'encontre du droit fondamental des joueurs de s'adresser à un tribunal ordinaire. Elle ne peut pas être suivie" d'après le vice-président de la FIFPro Philippe Piat,
D'après la FIFPro, déplacer les procédures au tribunal civil est un procédé courant par exemple en Espagne et au Brésil. La FIFA n'y intervient pas. De plus, un cas similaire vient de se dérouler au AEL Limassol où les joueurs ont déplacé leur combat au sujet du droit du travail devant un tribunal civil chypriote, sans que la FIFA n'entreprenne quoi que ce soit, alors que pour un procédé similaire, elle exige une suspension pour les 6 joueurs du FC Sion !
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 14:00
par fcsionforever
Overgame a écrit :Consensuel a écrit :Si le TAS a fixé au 24 nov la séance consacrée á l'affaire Sion et UEFA, il devient d'autant plus urgent que la justice civile VS et VD maintienne son avance et statue avant le TAS sur le fond, créant un précédent contre lequel le TAS devrait hésiter à aller.
Ils ne peuvent pas d'un point de vue légal.
Mdr pas légal que la justice civile donne son verdict avant le TAS, non mais j'hallucine....
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 14:19
par uranus2011
petit rappel : il y a deux procédures distinctes ouvertes
- l'une par les joueurs, se basant sur le droit de la personnalité (donc plus étendu que le strict droit du travail), elle est en cours devant le TC valais...et je ne vois pas le tas se déclarer compétent pour en traiter...
- l'autre par le fc sion contre l'uefa, visant l'exclusion du fcsion de l'europa league par l'uefa, se basant entres autres considérants relevés par la juge, sur le fait que l'uefa a bafoué ses propres règlements internes (elle s'est arogée le droit de valider ou pas les licences alors que seules les associations nationales sont compétentes). le jugement est exécutoire à ce jour, il ne peut être ontesté que devant le TF dans un délai de 30 jours (donc échéance bien antérieure à la date relative au tas (!)
Le tas va auditionner les parties : sur quel point précis ? on ne le sait pas...
dans une procédure dite accélérée (ne riez pas ...) dont l'audience est fixée au 24 novembre (ne riez toujours pas !!!)
sans connaître l'objet de l'audition : origine de la peine prononcée par la fifa ? le fait que sion a ou n'a pas effectué sa punition au 11.7 ?
le fait que l'uefa a outrepassé ses règlements ? le fait qu'il faille ou pas réintégrer le fcsion ? encore une fois, on n'en sait (en tout cas moi) rien de rien!!
tout le reste n'est, hélas souvent- qu'invective , profession de foi, huilesur le feu, etc...
p.s. reste , à part tout cela , la procédure pénale devant le procureur Cottier face à l'attitude de l'uefa et de ses dirigeants
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 16:46
par S2R
(TSR.ch) :
La FIFPro en renfort
Le FC Sion a, par ailleurs, reçu le soutien indirect de la FIFPro, le syndicat international des joueurs professionnels. La FIFPro estime, en effet, légitime le recours à la justice civile dans des litiges. Elle cite un récent exemple à Chypre où un joueur de l'AEL Limassol est allé devant un tribunal civil sans que la FIFA ne réprouve cette démarche.
Les six recrues du FC Sion, Gabri, Feindouno, Glarner, Mutsch, Ketkeophomphone et Gonçalves, ont écopé d'une suspension de cinq matches de la part de la Swiss Football League pour avoir demandé au Tribunal de Martigny de se prononcer sur le fond du litige qui oppose leur club aux instances. "La FIFPro considère, alle aussi, que le TAS n'offre pas toutes les garanties d'indépendance".

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 16:53
par Overgame
fcsionforever a écrit :Overgame a écrit :Consensuel a écrit :Si le TAS a fixé au 24 nov la séance consacrée á l'affaire Sion et UEFA, il devient d'autant plus urgent que la justice civile VS et VD maintienne son avance et statue avant le TAS sur le fond, créant un précédent contre lequel le TAS devrait hésiter à aller.
Ils ne peuvent pas d'un point de vue légal.
Mdr pas légal que la justice civile donne son verdict avant le TAS, non mais j'hallucine....
Point de vue de compétence. Si un tribunal américain statue qu'il est interdit de porter des jupes en Suède car les photos circulent sur le net, la décision sera nulle. De même, un un tribunal statue sur un sujet alors qu'un autre jugé compétent a ouvert une procédure plus tôt. Simple logique, toute action contraire diminuerait l'indépendance d'un court.
Ce qui peut arriver, c'est qu'un tribunal se prononce sur un problème et qu'un autre d'un même niveau se prononce sur un autre cas (lié ou pas) en entrant en contradiction avec le premier jugement. Voir même aller à l'opposé du premier jugement dans des cas plus rares. Difficile sur une affaire précise, mais par exemple sur une interprétation : on est un peu habitué en Belgique avec le cas de la circulaire Peteers, qui oblige les francophones habitant en Flandre (dont certaines communes sont devenues à majorité francophones) à demander chaque document administratif en français au lieu de devoir le faire une seule fois. On a eu droit à des jugements différents à divers endroits,
En résumé, aucun TC ne se prononcera sur le fond de l'affaire car le TAS s'est jugé compétent et qu'un arbitrage sur le fond a été ouvert. Ce n'est pas pro-TAS, juste la procédure. Le TF a jugé le TAS indépendant et, de facto, l'a placé à la même "hauteur" qu'un TC. La seule autorité chapeautant le TAS est le TF.
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 17:05
par Silvan
Je me répète: La compétence dépend aussi du domaine. Est-ce une question purement sportive? Là, tout serait clair. Mais dans le cas des joueurs devant le tribunal de Martigny, il s'agit d'une atteinte à la personnalité ou au droit de travail. Et je ne suis pas sûr si les tribunaux civil ne veuillent rien dire là-dessus. C'est probable, mais pas certain.
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 17:27
par soubalt
Overgame a écrit :
Point de vue de compétence. Si un tribunal américain statue qu'il est interdit de porter des jupes en Suède car les photos circulent sur le net, la décision sera nulle. De même, un un tribunal statue sur un sujet alors qu'un autre jugé compétent a ouvert une procédure plus tôt. Simple logique, toute action contraire diminuerait l'indépendance d'un court.
Ce qui peut arriver, c'est qu'un tribunal se prononce sur un problème et qu'un autre d'un même niveau se prononce sur un autre cas (lié ou pas) en entrant en contradiction avec le premier jugement. Voir même aller à l'opposé du premier jugement dans des cas plus rares. Difficile sur une affaire précise, mais par exemple sur une interprétation : on est un peu habitué en Belgique avec le cas de la circulaire Peteers, qui oblige les francophones habitant en Flandre (dont certaines communes sont devenues à majorité francophones) à demander chaque document administratif en français au lieu de devoir le faire une seule fois. On a eu droit à des jugements différents à divers endroits,
En résumé, aucun TC ne se prononcera sur le fond de l'affaire car le TAS s'est jugé compétent et qu'un arbitrage sur le fond a été ouvert. Ce n'est pas pro-TAS, juste la procédure. Le TF a jugé le TAS indépendant et, de facto, l'a placé à la même "hauteur" qu'un TC. La seule autorité chapeautant le TAS est le TF.
je t'ai même pas lu

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 17:28
par uranus2011
.....
En résumé, aucun TC ne se prononcera sur le fond de l'affaire car le TAS s'est jugé compétent et qu'un arbitrage sur le fond a été ouvert. Ce n'est pas pro-TAS, juste la procédure. Le TF a jugé le TAS indépendant et, de facto, l'a placé à la même "hauteur" qu'un TC. La seule autorité chapeautant le TAS est le TF.[/quote]
c'est loin d'être aussi simpliste : le jugement du TC du canton de Vaud est pleinement entré en force. si le fcsion a 60 jours pour déposer sa requête définitive - et ceci devant l'autorité compétente, donc le même TC vaudois - , l'uefa n'a que 30 jours pour contester ce jugement : et la seule voie de contestation c'est le TF.
Or si l'uefa conteste le jugement devant le TF, elle aura admis implicitement que la procédure est civile (et pas purement sportive comme le prétendent fifa et uefa); si elle ne le conteste pas devant le TF, alors elle est considérée comme l'ayant accepté (avec les conséquences que l'on connaît : amende de 1000.- par jour jusqu'à la réintégration du fcsion,etc...)
pour les joueurs, la démarche se base sur les droits de la personnalité, donc rien à voir avec le tas ! qui - j'en suis convaincu - ne reconnaîtra jamais sa compétence dans ce domaine.
c'est juridiquement un cas très particulier, avec plusieurs procédures sous des angles de droit très différents !
quand à la procédure "sur le fond devant le tas" pour l'instant on ne sait pas du tout ce que l'uefa considère relever du " fond "
la procédure pénale risque bien de ne pas attendre le 24 novembre
la justice civile non plus (si l'uefa ne recourt pas au TF)!
enfin si l'audition au tas est prévue le 24 novembre, on peut espérer un jugement dans les jours qui suivent, (ce que le jugement du TC a considéré comme trop tardif et inadmissble car de nature à empêcher la participation du fcsion à la compétition en cours, voire terminée!), sauf à considérer que ledit jugement du tas est déjà rédigé et prêt à être communiqué aux parties
(question subsidiaire : qui choisira le juge représentant le fcsion?l'uefa a-t-elle les mêmes droits de veto sur les juges que la fifa ? )
on voit que beaucoup des aspects restent flous, donc bien indécis

Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 17:35
par eyllar95
Ça me fait doucement rigoler! Le tas fixe une date bidon et ensuite il faut être deux. CC a bien répété qu il n irai pas au tas. De tout manière, en faveur ou contre le fc Sion, la décision de ces tordus est déjà prise.
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 17:41
par eyllar95
Une chose semble maintenant certaine: l effet suspensif étant accordé pour le match de demain, je ne vois pas comment la Sfl pourrait transformer nos résultats jusque à aujourd'hui en forfait.
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 17:51
par !nSoMn!aK
ils ne le peuvent pas, c'est une décision qui doit être prise 3 jours (source --> la même que celle de celui qui a posté l'info quelques pages avant) après le résultat et protêt. Par contre ils peuvent nous coller des points de pénalités (jusqu'à 12 de mémoire)
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 17:58
par pinelardo
je ne sais pas si l'interview de Michel Platini sur RTL a déjà été posté.... Sinon le voici:
http://www.rtl.fr/actualites/football/a ... 7729250915
Avec un passage sur le FC Sion....
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 18:31
par Consensuel
Overgame a écrit : Point de vue de compétence. Si un tribunal américain statue qu'il est interdit de porter des jupes en Suède car les photos circulent sur le net, la décision sera nulle. De même, un un tribunal statue sur un sujet alors qu'un autre jugé compétent a ouvert une procédure plus tôt. Simple logique, toute action contraire diminuerait l'indépendance d'un court.
Ce qui peut arriver, c'est qu'un tribunal se prononce sur un problème et qu'un autre d'un même niveau se prononce sur un autre cas (lié ou pas) en entrant en contradiction avec le premier jugement. Voir même aller à l'opposé du premier jugement dans des cas plus rares. Difficile sur une affaire précise, mais par exemple sur une interprétation : on est un peu habitué en Belgique avec le cas de la circulaire Peteers, qui oblige les francophones habitant en Flandre (dont certaines communes sont devenues à majorité francophones) à demander chaque document administratif en français au lieu de devoir le faire une seule fois. On a eu droit à des jugements différents à divers endroits,
En résumé, aucun TC ne se prononcera sur le fond de l'affaire car le TAS s'est jugé compétent et qu'un arbitrage sur le fond a été ouvert. Ce n'est pas pro-TAS, juste la procédure. Le TF a jugé le TAS indépendant et, de facto, l'a placé à la même "hauteur" qu'un TC. La seule autorité chapeautant le TAS est le TF.
Je ne suis pas mais absolument pas d'accord avec toi mais je n'ai ni le temps ni l'envie d'entrer dans ton jeu et d'argumenter.
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 18:44
par Silvan
Il est quand même incroyable que certains semblent avoir autant de problèmes si quelqu'un a une opinion différente. Un peu plus d'esprit critique donnerait du bien à ce forum.
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 19:22
par Consensuel
Silvan a écrit :Il est quand même incroyable que certains semblent avoir autant de problèmes si quelqu'un a une opinion différente. Un peu plus d'esprit critique donnerait du bien à ce forum.
C'est un peu plus complexe que ça......
Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Posté : 25.10.2011 19:34
par gex750
Overgame a écrit :
Point de vue de compétence. Si un tribunal américain statue qu'il est interdit de porter des jupes en Suède car les photos circulent sur le net, la décision sera nulle. De même, un un tribunal statue sur un sujet alors qu'un autre jugé compétent a ouvert une procédure plus tôt. Simple logique, toute action contraire diminuerait l'indépendance d'un court.
Tu as oublier
"de même si une association Suisse écrit dans ses statuts qu'il est interdit de se défendre devant un tribunal civil Suisse, cet article sera nul car contraire a la constitution "
Je suis aussi très étonné que le TAS arrive a sortir la date de 24 novembre (étrangement c'est celle donné par UEFA dans ses différents scénaris

) alors que avant de donner une date il faudrait connaitre les arbitres !
Comme je doute que Sion a choisi le sien, j'en déduit que les 3 sont nommé par uefa ?
Autre chose uefa a saisi le TAS pourquoi ? pour qu'il lui dise qu'ils n'ont pas de compétences en matière de transfert et donc que l'exclusion est clairement contraire aux règlements et abusive ?
Un jugement sur le fond ! UEFA n'est absolument pas concernée, je vois pas de quel droit elle pourrait demander un tel arbitrage ! (c'est un peu comme si un concierge te mettais au poursuites car tu n'as payer le propriétaire)
