[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[Silvan]

AFFAIRE UEFA / OLYMPIQUE DES ALPES (FC SION)

Lausanne, le 25 novembre 2011 - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a entendu la cause UEFA c/ Olympique des Alpes SA le 24 novembre 2011 de 14h00 à 21h15. La Formation arbitrale, composée des arbitres (juges) Me Patrick Lafranchi, Me Jean Gay et Me Hans Nater, Président, désigné par les deux arbitres précités, va examiner le dossier au cours des prochains jours et déterminer la suite de la procédure.

Compte tenu des nombreuses questions juridiques à traiter dans le cadre de cet arbitrage, la Formation arbitrale n’est pas encore en mesure de déterminer si une décision finale peut être rendue, et la date de cette décision, ou si des mesures probatoires complémentaires doivent être ordonnées. Le TAS donnera de plus amples informations en temps utile, vraisemblablement dans une dizaine de jours.

tas-cas.org

[gex750]

overgame

J'en est rien a calé que t'en es rien a calé, je dis juste pourquoi se que tu dis est faux.


Ca sert a rien de dire "si Sion avait été au TAS" et blabla bla !!
Sion ETAIT au TAS, c'est la FIFA qui n'a pas voulu traiter le dossier dans un délai honnête.

J'aimerais que tu m'explique l'intérêt de faire une audience APERS que t'es purgé la sanction !!
Je vois bien un type condamné a 25 ans de prison, il fait recours et ont lui dis "pas de soucis, on vas examiné ton recours dans 25 ans et 1 mois et en attendant tu restes reste en prison"

Tu dois sacrément te trompé de personne !

J'ai jamais parler de corruption ! En tout cas pas des tribunaux civils (contrairement a d'autres)
La dernier décision du TC vaudois confirmé la sanction et met a l'amende uefa, je vois pas se qu'elle a contre Sion ?
C'est en tout cas pas moi qui est peur que l'affaire soit juger par une cour indépendante !

[stephane1988]

Ca leur a pas suffi d'être bannis temporairement, aux deux tarés du topic ?

[phm]

d'un certain côté ils sont inséparables !

[Red&White]

AFFAIRE UEFA / OLYMPIQUE DES ALPES (FC SION)

Compte tenu des nombreuses questions juridiques à traiter dans le cadre de cet arbitrage, la Formation arbitrale n’est pas encore en mesure de déterminer si une décision finale peut être rendue, et la date de cette décision, ou si des mesures probatoires complémentaires doivent être ordonnées.

tas-cas.org

Ils entendent quoi par "pas en mesure de déterminer si une décision finale peut-être rendue"?

Ils comptent s'en tenir à une décision "provisoire", ou même ne pas rendre de décision du tout?!

Edit: en fait, c'est lié à la dernière partie de la phrase, des mesures probatoires complémentaires pourraient être nécessaires pour parvenir à une décision finale. La formulation n'est pas très claire mais bon... Mea culpa!

[didjoe]

Ils entendent quoi par "pas en mesure de déterminer si une décision finale peut-être rendue"?

Ils comptent s'en tenir à une décision "provisoire", ou même ne pas rendre de décision du tout?!

C'est comme si tu on te demande à quelle heure tu rentres et tu réponds: Normalement à moins dix... Plus flou tu meurs.Lorsque Dupont est arrivé c'est parce que la FIFA et consorts ont tout fait pour perdre du temps après la décision de la juge , et maintenant si ils veulent encore perdre du temps il y aura de nouvelles attaques de la part de CC, je suis persuadé qu'il a encore plein de cartouches et le temps joue en faveur du FC Sion, et peut-être des aides étrangères de personnes qui sont pour son combat, je dis bien si je suis positif...
mais je le suis toujours...

[c_doux_nous_mMm]

Coucou

http://www.teletext.ch/TSR1/184-00.html

C'est contagieux l'incompétence...

[Mystik]

AFFAIRE UEFA / OLYMPIQUE DES ALPES (FC SION)

Compte tenu des nombreuses questions juridiques à traiter dans le cadre de cet arbitrage, la Formation arbitrale n’est pas encore en mesure de déterminer si une décision finale peut être rendue, et la date de cette décision, ou si des mesures probatoires complémentaires doivent être ordonnées.

tas-cas.org

Ils entendent quoi par "pas en mesure de déterminer si une décision finale peut-être rendue"?

Ils comptent s'en tenir à une décision "provisoire", ou même ne pas rendre de décision du tout?!

Edit: en fait, c'est lié à la dernière partie de la phrase, des mesures probatoires complémentaires pourraient être nécessaires pour parvenir à une décision finale. La formulation n'est pas très claire mais bon... Mea culpa!

Tu peux être plus claire? c'est quoi des mesures probatoires complémentaires?

Ce qui me choque, c'est qu'ils savent même pas si ils peuvent donner une réponse... sous-entendu ils ne reconnaissent pas leurs erreurs et ils ont peur de donner raison à sion. Donc si ils sont pas incompétents, c'est le TC vaudois qui l'est.... et on connait la prise de position de Mme la juge.

Sachant que le temps tourne.... ce serait sans doute encore une mesure pour faire tourner le temps.... il faudrait redire bonjour à la juge Carlsson pour rapper à l'UEFA l'obligation de tout mettre en oeuvre pour nous réintégrer!

[Silvan]

@Mystik

Vu que la position de Me Carlsson se basait sur les mesures provisoires de Martigny, on ne connaît pas son opinion actuelle, les mesures n'étant plus valables.

[doglover964]

@Mystik

Vu que la position de Me Carlsson se basait sur les mesures provisoires de Martigny, on ne connaît pas son opinion actuelle, les mesures n'étant plus valables.

Je ne vois pas en quoi l'argumentaire de la Juge Carlsson devrait changer. Elle s'est prononcé sur le litige FC Sion vs UEFA. Elle a clairement dit que l'UEFA n'avait aucune prérogative sur la qualification des joueurs. Les 6 joueurs étaient valablement qualifié entre le moment où le Tribunal de Martigny a ordonné les mesures super-provisionnelles et le moment où le Tribunal cantonal les a annulé. Donc rien ne change pour elle.

[Overgame]

Je ne comprends pas le dernier message. Si c'est un appel (j'avoue que j'ai laissé tomber les procédures au civil, qui de toute façon disent qu'elles attendent une décision sur le fond, qui viendra du TAS), c'est un autre juge qui décidera sans (normalement) tenir compte du premier jugement, comme pour le cas des mesures pour les 6 joueurs. Donc ça n'a pas trop de sens de parler de l'argumentaire. Si c'est pour la suite de l'affaire, là je ne dis rien.

[Trilu]

Petit résumé de la situation par le NF

Neuf procédures en cours pour le FC Sion

Difficile de savoir où en est l'affaire du FC Sion, dont les rebondissements devant la justice sont bientôt quotidiens et dont les ramifications deviennent de plus en plus ardues à saisir. A l'heure actuelle, neuf procédures sont ouvertes. Tentative de recensement.

Tout d'abord, trois procédures concernent les six joueurs au coeur du litige, Pascal Feindouno, Stefan Glarner, Billy Ketkeophomphone, Jose Gonçalves, Mario Mutsch et Gabri.

La première, engagée par les recrues estivales contre la Swiss Football League et la FIFA, est du ressort du Tribunal de disctrict de Martigny. Elle vise à la validation des mesures provisionnelles prononcées par le juge Nicolas Biner (action sur le fond). La deuxième et la troisième, cette fois-ci contre les joueurs, ont été portées devant le Tribunal arbitral du sport respectivement par la FIFA et la SFL.

Les six autres procédures concernent directement le FC Sion. L'UEFA a saisi le TAS face au club. C'est dans le cadre de cette démarche qu'a eu lieu l'audience marathon de la semaine passée et c'est également dans le cadre de cette démarche que devrait intervenir le prochain fait judiciaire au calendrier, selon les estimations de l'avocat de Sion Alexandre Zen-Ruffinen.

Le club est par contre à l'origine de la cinquième procédure, contre l'UEFA, entre les mains de la juge Dominique Carlsson du Tribunal du canton de Vaud (droit des cartels). Le FC Sion, ou plutôt l'Olympique des Alpes S.A., a aussi saisi le Tribunal de Nyon contre l'UEFA pour contester son exclusion de l'Europa League.

Les deux procédures suivantes sont sous la responsabilité de Me Jean-Louis Dupont, lequel a, au nom du club, déposé une plainte contre l'UEFA auprès de la Commission européenne pour violations du droit communautaire. L'avocat belge est également en charge, avec le cabinet parisien BBDO, de l'assignation en justice de la Fédération française de football (FFF) pour non respect du droit européen.

Le club avait annoncé qu'il en ferait de même avec les fédérations écossaises et espagnoles, pour le même motif. Il n'a pas encore mis ses menaces à exécution.

Le FC Sion a également porté l'affaire devant la justice pénale, déposant plainte contre le président de l'UEFA Michel Platini et son secrétaire général Gianni Infantino. Quatre autre responsables de l'UEFA sont désormais aussi concernés et seront, selon Me Zen-Ruffinen, bientôt entendus par le procureur général du canton de Vaud Eric Cottier.

Le club a par ailleurs dénoncé l'UEFA à la Commission de la concurrence (COMCO) à Berne. Mais cela ne constitue pas une procédure à proprement parler.

[Misterno]

[Bastoon1]

Excellent Misterno !!! C'était où ce tifo ??
( On se voit dimanche ?? )

[Marat']

Etoile Rouge Belgrade - Milan il y'a quelques années sauf erreur

[georgeslechat]

http://www.lematin.ch/sports/football/s ... 2011-11-30

[Trilu]

http://www.lematin.ch/sports/football/s ... 2011-11-30

Et pourquoi c'est pas Sion qui jouerait sous protêt ? puisqu'on nous prive de joueur qualifié.

[Overgame]

C'était en 2006, au 3ème tour préliminaire de la LDC. Après le Calciopoli, Milan avait reçu 30 points de pénalité mais s'était retrouvé 4ème du championnat. L'UEFA voulait les virer (comme ils ont fait avec Volos cette année, le cas Fenerbahce est différent, vu que c'est la fédération turque qui a retiré le club) mais n'avait pas encore instauré une règle lui permettant de refuser les équipes présentées par une fédération nationale.

Lors du tirage, pas mal de "supporters" de l'Etoile Rouge étaient content, pensant se retrouver directement dans les poules. Perdu.

[Schnapper]

https://www.tsr.ch/info/suisse/3621096- ... rreur.html

Une erreur informatique, mais bien évidemment... Et bien sûr tout le monde, entre la rédaction de ces documents et leur envoi, n'y a vu que du feu. Faites-moi rire...

[Red&White]

Ca c'est du tout grand! Erreur informatique... Les noms, numéros de licence et compagnie sont venir s'inscrire tout seuls - bug de l'an 2011? - sur des feuilles qui se sont envolées par la fenêtre et retrouvés dans la boîte aux lettres du bled de Muri?

Ca vaut bien un but futur au civil ça... 4-1 désormais.

[Trilu]

ça faisait quelques jours qu'on avait plus rien à ce mettre sous la dent ! mais alors là c'est du tout grand art

Bravo la SFL pour votre grande imagination...

[arnaud]

merci, merci pour ce fous rire!!! La SFL doit être très très embarrassée

[phm]

Est-ce que ces documents pourront être utiles au club dans le cadre de ses actions en justice ?

[arnaud]

Est-ce que ces documents pourront être utiles au club dans le cadre de ses actions en justice ?

C'est simple pour moi mais si les joueurs ont été qualifiés, les points ne peuvent être enlevé. N' y a-t-il pas un règlement qui dit, joueurs qualifiés ne peuvent être disqualifiés? Oui, à mon avis c'est un bon élément en notre faveur. La SFL va-t-elle faire croire à un piratage?

[Trilu]

Merci à la TSR surtout !

Si le Matin pouvais mettre autant d'entrain sur ce sujet que sur celui de Chagaev ce serait pas mal

http://www.tsr.ch/info/3621091.html/BIN ... s-sion.pdf

[arnaud]

Alors comment la ligue pourra-t-elle nous enlever les points??

[smile66]

Ce qui est dommage est que ces documents ne sont pas signés...

[Trilu]

Ce qui est dommage est que ces documents ne sont pas signés...

Bien vu ! et devant la justice ça vaut rien ou presque rien..

[Monsieur Belette]

Je comprends pas cette phrase: "Curieusement, ces décisions de qualification sont passées inaperçues au Secrétariat du club de Tourbillon". Il me semblait justement que les 6 jouaient grâce à la qualification de la SFL. Sinon, comment auraient-ils pu jouer en championnat s'ils n'étaient pas qualifiés ?

Vais pas trop m'étendre sur l'incompétence de la SFL: t'as un championnat où tu dois surtout faire gaffe à ne pas qualifier 6 joueurs et tu les qualifies...

[Misterno]

Cet article de la TSR n'est pas une nouveauté ou "une nouvelle bombe" puisque ces joueurs ont tous reçu leur passeport pour jouer au mois d'août !... (passeport = qualification autorisée)