[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[VALAISAN1978]

marin,obra,serey,zambrella,vanins,vanzcak,bhuler,adailton.imhof,meité,sio,m penza, et d autres encore. moi j y crois même sans transferts.

[fan]

Bref on a une décision qui peut être interprétée d'au moins 2-3 façons différentes et qui en la sorte nous donne pas grande indication sur les conséquences réelles... vivement des précisions...

[Red&White]

Par contre, je persiste à dire que la FIFA aurait dû informer le FC Sion Assosiation que le recours était contre l'Olympique des Alpes et non l'Association. C'est trop facile de jouer sur les termes. Ils sont censés être impartial..

En l'occurence, c'est le FC Sion (OLA) qui a joué sur les termes, et non la FIFA. C'était évident dès le début que le club visé était l'entité professionnelle, d'autant que c'est elle qui avait un contrat avec El-Hadary. Le club a tenté de jouer sur les mots en choisissant de recourir via l'Association - ce qui paraissait cavalier dès le début - en toute connaissance de cause (et de risques?).

[Gullit]

...
Attendons demain pour lire dans le NF les premières analyses réalisées à froid. Je trouve qu'il y a un certain embrolio-juridico-comico...
Pour moi, pas de recrutement ça veut aussi dire une autre façon de commencer le nouveau championnat. C'est à dire pas d'inconnus qu'on veut absolument rentabiliser dans les 2 ans, un groupe qui intègre seulement des jeunes du cru, du travail sur la longueur avec les mêmes...entra'ineur compris

[doglover964]

...
Est-ce-que Bernard C. peut résilier son contrat? Nouvel élément pas connu à sa signature...

À mon avis, il était tout à fait au courant que le FC Sion bénéficiait d'un effet suspensif dans cette procédure, et que par conséquent ce genre de décision pouvait survenir

[Gullit]

...
un des premiers articles par le 20 minutes...

http://www.20min.ch/ro/sports/football/ ... e-18249141

[Gullit]

...
et sur le site off du FC Sion

http://www.fc-sion-live.ch/index.php?pa ... 84d77923d7

[Gullit]

..
tiré du site officiel:

"Le FC Sion ne subira donc aucune suspension, étant hors cause"

ça devient compliqué tout ça...

[VALAISAN1978]

ouffffff donc le fc sion peut continuer a transferer des joueurs. mais la deuxième équipe donc le -21 a purgé déja la sanction de 2 périodes de transferts..mdrrrrrrrrrr été et hiver 2009.

[nufc]

Selon la RSR, le TF ne peut que prendre deux décisions, soit il casse le jugement, soit il l'accepte. Il ne peut pas influer sur les sanctions...

[Red&White]

Bien que je comprenne le point de vue du club - qui est celui que MadMax avait déjà exposé quelques heures avant - je trouve un peu osé d'utiliser le terme "a purgé" relativement à cette sanction... Surtout quand on sait que le club a engagé des joueurs durant ces deux dernières périodes de transferts. Il l'aurait "purgé" si aucun joueur n'avait été engagé malgré la procédure pendante. Autant l'argumentation tient la route, autant la façon de le dire me paraît complètement fausse.

Mad, selon toi, la FIFA aurait donc dû réclamer que la sanction soit appliquée sur les deux périodes déjà passées si elle était convaincue que c'était la "mauvaise" entité qui faisait recours (si elle ne l'était pas, ça pourrait justifier d'attendre, mais vu que c'est elle qui a pris la décision, elle doit le savoir);

mais est-ce qu'elle pourrait arguer que l'effet suspensif accordé par le TAS s'applique au jugement dans son ensemble - et non aux parties au recours - ce qui justifierait la passivité de la FIFA jusqu'à aujourd'hui puisque celui-ci touche la SA?

[Mystik]

On peut écrire bientôt un roman avec tout cet embroglio juridique!

J'avais souvenir aussi qu'à l'époque, la FIFA s'était trompé de N° de club suspendu :

Olympique des alpes : N° 8600
FC Sion : N° 8040

DOnc si la FIFA transmet à l'ASF le N° de club erroné, c'est sûr qu'on ne peut pas après dire que le terme FC Sion est un terme générique!

Il me semble avoir lu cela dans le nouvelliste du 8 ou 9 juillet 09. A vérifier.

[mad max]

Bon que ça soit claire, ce n'est pas moi qui ai rédigé le communiqué du club, ni qui l'est inspiré...ce qui me rassure sur le fait qu'il y a au moins deux juristes dans ce pays qui font la même analyse de cette affaire....

Pour moi le recours n'avait pas d'effet suspensif à l'égard de l'OLA puisque cette entité n'était selon le TAS et la FIFA (c'est ce que cette entité à maintenu de manière constante, soutenant encore que le recours du FC SION ASSOCIATION devait être déclaré irrecevable dans le cadre de la procédure devant le TAS) pas partie à la procédure de recours. Le recours en matière administrative ici ne déploie pas d'effets à l'égard de la partie qui accepte la décision querellée, laquelle devient immédiatement opposable à celui qui a renoncé à recourir, comme OLA SA ici.

C'est un peu comme si on rend un décision du retrait du permis de conduire et qu'on omet dans les faits d'interdire au conducteur de conduire, même lorsqu'il se présente à des contrôles.

Lorsque le FC SION ASSOCIATION a déposé son recours et que l'OLA y a renoncé, la FIFA qui soutenait que cette entité était visée devait solliciter l'exécution de l'interdiction de la part de l'ASF. La FIFA a omis de le faire, ce qui créé une nouvelle brêche et sans doute ouvre la possibilité pour le FC SION OLA SA de continuer à transférer des joueurs.

Le jeu tactique du FC SION dans la procédure est très risqué, mais sans doute payant, vu qu'en face on se trouve face à une sorte de peau de banane qu'on ne parvient pas réellement à appréhender sans ouvrir de nouvelles brêches...

[Mystik]

Lorsque le FC SION ASSOCIATION a déposé son recours et que l'OLA y a renoncé, la FIFA qui soutenait que cette entité était visée devait solliciter l'exécution de l'interdiction de la part de l'ASF. La FIFA a omis de le faire, ce qui créé une nouvelle brêche et sans doute ouvre la possibilité pour le FC SION OLA SA de continuer à transférer des joueurs.

Et là, je me pose une autre question : la FIFA est-elle une équipe d'amateurs?

1) ils arrivent à mettre en cause le FC Sion Association et non l'OLA!
2) La FIFA ommet de soliciter l'éxécution de l'interdiction de la part de l'ASF!

Après cela, comment peut-on garder de la crédibilité en tant qu'organe international qui gère le sport le plus populaire au monde?

Autrement dit, 2 grosses erreurs dans un dossier pareil! Là ou ils ne se plantent pas par contre, c'est de rendre une décision loin de toute ambigüité à Essam! (et encore, il a du bol, avec l'euro qui dégringole, c'est mnt qu'il faut payer l'amende ou du moins, mettre les fonds en EUR et attendre un peu que ça remonte!!)

Et le TAS, derrière tout ca qui veut remettre l'église au milieu du village mais qui ne fait que créer une ambigüité supplémentaire! Sans compter que ca va rentrer de force comme jurisprudence!

[entremontant]

C'est quand-même une histoire invraisemblable qui ne pourrait arriver qu'à .... Sion !!!
C'est peut-être aussi pour cela qu'on est si attachés à ce club pas comme les autres...

Cela dit, quelle bande d'amateurs à la FIFA !

[jeje-fcsion]

Interdiction de transfert ne veux pas forcément dire interdiction d'engagement non ? Les joueurs en fins de contrats genre Chiumento pourraient très bien signez a Sion. Il n'y a pas de transfert entre deux clubs vu que le joueur n'appartient plus a l'autre club.

[Gaany]

Autrement dit, 2 grosses erreurs dans un dossier pareil! Là ou ils ne se plantent pas par contre, c'est de rendre une décision loin de toute ambigüité à Essam! (et encore, il a du bol, avec l'euro qui dégringole, c'est mnt qu'il faut payer l'amende ou du moins, mettre les fonds en EUR et attendre un peu que ça remonte!!)

C'est plus en euro l'amende , c'est des dollars maintenant .

[mad max]

bon pour le bas peuple comme moi faut des réponses claires, mad max :

1) Sion a-t-il le droit de recourir devant le TF selon les "lois" de la Fifa?le FC SION ASSOCIATION oui
2) Si oui est-ce qu'il y a un effet suspensif?cela dépend, mais on peut partir du principe que dans ce genre d'affaires avec une mise en danger des intérêts du club, l'effet suspensif serait accordé, étant encore dit que cela ne nuirait pas aux intérêts des parties intimées.
3) si oui à partir de quand?techniquement on peut avoir plusieurs moment, soit la décision n'entre jamais en force et ses effets restent suspendus, soit on part du principe qu'elle entre en force dès sa notification aux parties et alors de manière rétroactive suivant le dépôt du recours le TF accorde l'effet suspensif
4) Si oui quand peut-on s'attendre à avoir un verdict de la part du TF?4 à 6 mois vu que le pouvoir de cognition du TF dans ce genre de matière est très restreint, ce qui a été relevé très justement par un autre posteur plus tôt dans ce sujet
5) est-ce que la Fifa peut refuser que Sion aille devant le TF et bloquer les futurs transferts?la FIFA pourrait se prévaloir de sa première décision et du fait que OLA SA n'a pas fait appel de cette décision pour demander à l'ASF d'appliquer la sanction et de ne pas enregistrer de nouveaux joueurs pour le FC SION
6) si oui est ce que le TF peut accorder l'effet suspensif du dernier verdict?Le TF n'interviendra pas dans un conflit entre OLA SA et la FIFA puisque seule FC SION ASSOCIATION est partie à la procédure devant le TF

[mad max]

et question Bonus, suivant le dénouement du TF est-ce que la FIFA ne risque pas de se retourner contre l'ASF pour ne pas avoir fait respecter la décision ?

La FIFA devait solliciter de l'ASF l'exécution de la sanction, selon ma compréhension de la sentence du TAS. Peut-être l'a-t-elle fait, ce que nous ne savons pas. Effectivement, si elle l'a fait et que l'ASF a violé ses obligations, la FIFA pourrait en effet sanctionner l'ASF, selon les statuts et les règles entre ces deux organisations. Une des sanctions possibles serait de priver la Suisse de participation à la prochaine coupe du monde, ou du moins de la phase préliminaire...

[Stomp]

En tout cas dans le Nouvelliste, Constantin a l'air confiant. Il va faire recours au tribunal fédéral.

http://www.nouvelliste.ch/fr/news/sport ... _12-205470

[Zitto]

C'est de la folie cette histoire quand même.

comment peut-on prendre des décisions et de ne pas les faire appliquer.

Sur le site officiel :

S'agissant plus particulièrement de la décision concernant le FC Sion, le TAS a jugé que ce dernier club n'étant pas concerné par l'affaire El Hadary (ce qui est juste) ni par la décision de la FIFA (ce qui est tout à fait faux), il n'avait donc pas qualité pour recourir. Le FC Sion ne subira donc aucune suspension, étant hors cause. Pour le surplus, tant le FC Sion qu'Olympique des Alpes SA considèrent que la décision du Tribunal Arbitral du Sport est une décision de complaisance à l'égard de la FIFA, destinée à couvrir l'erreur de procédure commise par cette dernière. Le FC Sion saisira en conséquence le Tribunal fédéral pour démontrer que c'est bien lui qui était visé par la FIFA (il l'était expressément), de sorte à rétablir la vérité et mettre un terme définitif à cette affaire.


Que va entreprendre concrètement le FC Sion et contre quoi ? et dans quel but ?

On peut donc faire des transferts?

[pinelardo]

des précisions sur rhone fm avec deux interviews....

http://www.rhonefm.ch/fr/informations/i ... -337-27247

[Mystik]

Lorsque le FC SION ASSOCIATION a déposé son recours et que l'OLA y a renoncé, la FIFA qui soutenait que cette entité était visée devait solliciter l'exécution de l'interdiction de la part de l'ASF. La FIFA a omis de le faire, ce qui créé une nouvelle brêche et sans doute ouvre la possibilité pour le FC SION OLA SA de continuer à transférer des joueurs.

Et là, je me pose une autre question : la FIFA est-elle une équipe d'amateurs?

1) ils arrivent à mettre en cause le FC Sion Association et non l'OLA!
2) La FIFA ommet de soliciter l'éxécution de l'interdiction de la part de l'ASF!

Après cela, comment peut-on garder de la crédibilité en tant qu'organe international qui gère le sport le plus populaire au monde?

Autrement dit, 2 grosses erreurs dans un dossier pareil! Là ou ils ne se plantent pas par contre, c'est de rendre une décision loin de toute ambigüité à Essam! (et encore, il a du bol, avec l'euro qui dégringole, c'est mnt qu'il faut payer l'amende ou du moins, mettre les fonds en EUR et attendre un peu que ça remonte!!)

Et le TAS, derrière tout ca qui veut remettre l'église au milieu du village mais qui ne fait que créer une ambigüité supplémentaire! Sans compter que ca va rentrer de force comme jurisprudence!

Sans doute la FIFA m'a lu:

-->> pour preuve

[entremontant]

A noter que le site de la SFL ne parle que de la suspension de El Hadary et de la modification du montant de l'indemnité.
Rien sur la confirmation de l'interdiction de recruter...

http://www.football.ch/sfl/fr/Newsticker_f.aspx

Faut-il y voir un signe ?

[Red&White]

Je sais pas si ça a déjà été dit, mais ça date de 3 jours déjà (seulement sur la version allemande du site toutefois):

Transfersperre im Fall Sion

Die FIFA hat den SFV infolge eines Urteils des Tribunal du Sport (TAS) dazu angehalten, die von ihr verhängte und nun vollstreckbare Transfersperre aus der Angelegenheit "El Hadary" gegen die Olympique des Alpes SA (FC Sion) zu vollziehen.

Unter Vorbehalt anderer Anordnungen werden der SFV und die SFL in der kommenden Transferperiode deshalb keine Registrierungen für die Olympique des Alpes SA vornehmen dürfen. (SFV)

Football.ch

--> Pas de transferts cette saison a priori!

[pyt68]

Entendu Challandes sur Rhône FM suite à une question sur une éventuelle interdiction de transferts :

Il ne veut pas perdre d'énergie sur des éléments sur lesquels il n'a aucune influence; il espère pouvoir acquérir de nouveaux joueurs, surtout défensifs; et si interdiction il y a, il déclare très positivement qu'il travaillera encore plus fort avec l'effectif en place, dont les jeunes...

[Mystik]

--> Pas de transferts cette saison a priori!

Le recours prévu permettra-t-il une suspension de la sanction ?

[jeje-fcsion]

--> Pas de transferts cette saison a priori!

Le recours prévu permettra-t-il une suspension de la sanction ?

Pas de transferts ne signifie pas forcément pas de nouvelle arrivée non ? Un joueur n'étant plus sous contrat peut être engagé sans être transféré ?

[Mystik]

comme déjà répété : non. L'uefa interdit à l'asf d'enregistrer des joueurs n'étant pas déjà au club pour la nouvelle saison.

Et sauf avis contraire, un joueur sans contrat (= au chômage) a droit de signer, car interdire à des chômeurs d'exercer leur profession est contraire au droit suisse (droit du travail).

Mais on est d'accord qu'un transfert (= rachat du contrat) n'est pas autorisé

[entremontant]

Se pourrait-il qu'il y ait également une clause spéciale concernant les M21, qui ne seraient peut-être pas compris dans la sanction ? (je n'affirme rien, c'est juste une question ouverte...)