Consensuel a écrit :Overgame a écrit : Non, un Tribunal Cantonal n'est pas au dessus du TAS.....
Mais bien sûr overgame l'ordre juridique d'un pays est supérieur à tout système de justice corporatiste. Un étudiant en droit de première année aurait pu te le dire.
Argument d'une logique d'une personne, mais pas légalement. Le TAS est une juridiction internationale reconnue par la plus haute juridiction suisse, donc non ce n'est pas simplement un système de justice corporatif. Un exemple ? Le TAS peut se prononcer sur la levée de mesure super-provisionnelles.
@Oldbast
-L'affaire EL-Harady est terminée depuis les recours du FC Sion et du joueur au TF. Le reste, ce sont des discussions de comptoir.
-Les mesures provisionnelles, c'est très compliqué. On est dans une zone grise juridique. Pas sur le principe de l'annulation avec effet rétro-actif, mais sur le principe de comprendre la validité sportive d'une qualification via un tribunal civil et des sanctions sportives qui pourraient en découler. Par exemple, rien n'empêche de coller des points de pénalité pour avoir qualifié les joueurs via la justice civile, vu que les statuts empêchent de saisir celle-ci. Sans oublier que le retrait de l'appel de Sion au TAS amène, de facto, la non-qualification des joueurs. C'est impossible de trancher.
-Oui, la première demande de réintégration se basait principalement sur les mesures provisionnelles. Sans celles-ci et avec la décision du TAS, il n'y a plus rien à espérer pour la Coupe UEFA, même si certains irréductibles (les mêmes qui parlent de l'affaire El-Harady) soutiendront le contraire.
-Les 36 points, tout le monde sait qu'en allant au TAS, ça aurait été au pire 12 points de pénalité, allez peut-être 16 si le TAS ose s'aventurer en terrain glissant en donnant forfait pour les matchs joués avec les recrues (mais là, j'ai des doutes, surtout pour ceux joués à partir d'octobre) car on se trouve dans la zone grise du point 2. Et le pire, c'est que l'exact opposé est possible, un tribunal pourrait juger que les joueurs étaient qualifiés durant les mesures provisionnelles, puis non-qualifiés dés que Sion a retiré son appel. Trop compliqué pour moi, et pour 99.99% des gens de ce Monde.
Bon, pour la dernière fois, (enfin, toi je ne me rappelle pas de l'avoir lu, ce sont surtout les spammeurs habituels qui ramènent l'affaire El-Harady et "EXECUTOIRE" sur le tapis tous les 3 posts), le TAS a refusé de se prononcer sur un problème d'interprétation.
Le TAS a rejeté la demande d'effet suspensif, celle-ci étant dirigée contre une décision d'interprétation de la FIFA, qui n'a pas de caractère exécutoire en tant que tel, mais reste saisi de la question de fond. Celle-ci sera tranchée par une Formation de trois arbitres du TAS qui sera rapidement constituée.
Tu vois ? Ce sont juste des gens qui ont pris une partie de phrase, en ont tiré des conclusions farfelues, et continuent 6 mois plus tard à ramener ce passage sur le tapis. Et il n'y a jamais eu de décision sur le fond, vu que Sion a retiré son appel.
Pour la suite, si Sion se prend une pénalité, je pense que la FIFA sera assez contente pour ne pas empêcher Sion de recruter. Si le club arrive à passer entre les mailles du filet, et bien pariez pour que la FIFA refuse les recrutements jusqu'à ce que Sion ait purgé une période complète supplémentaire.