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Normalement dès la réception des considérants. Pour être capable de contester la décision, encore faut-il savoir sur quoi elle repose !eyllar95 a écrit :Dans le même ordre d idée, j ai une petite question pour un juriste!
Le délai de recours prend il effet à réception de la sanction ou à partir de la réception des considérants de celle ci?
sur le site de l'asf dans documents on trouve le dernier rapport annuel , en français , de 2009polo a écrit :Une petite question complémentaire (ou plutôt 3 en fait), es-ce que quelqu'un sait-il (1) combien de personnes sont employées à plein temps par l'asf, (2) quel est le total du bilan annuel de l'asf, (3) le chiffre d'affaire annuel de l'asf et eventuellement mêmes questions pour la sfl ?
Normalement, à la réception des considérants.eyllar95 a écrit :Dans le même ordre d idée, j ai une petite question pour un juriste!
Le délai de recours prend il effet à réception de la sanction ou à partir de la réception des considérants de celle ci?
justement non. Le faire aurait été un gros scandale! (déjà que le scandale n'est pas petit).Sensei a écrit :Ce qui compte surtout actuellement c'est de forcer la ligue l'ASF et tout le toutime a nous rendre quelques points, ce que je ne comprend pas c'est qu'il auraient pu nous enlever facilement des points en donnant forfait les matchs joué avec les sans papier et en plus nous en enlever 12 de sanction ce qui aurait fait beaucoup et aurait respecté leur statuts....
Mystik a écrit :La sanction de 36 points est juste une sanction chocolat pour satisfaire la FIFA
ça paraît assez clair oui !!
et donner un échappatoire à Sion pour recourir. Mais ca nous pénalise sur le marché des transferts c'est rien de le dire !! moi si j'hésite à signer ... et bien en voyant les -36 je reste dans mon club ou continue d'en chercher un autre !!
Alors il faut lire la jurisprudence du TF sur l'effet suspensif qu'accorde le TAS qui demande à ce que cet effet ne soit accordé de manière très restrictive et n'est accordéOldbast a écrit : Merci pour ta réponse....
Alors deux choses
D'abord c'est toujours dur pour moi de comprendre pourquoi le TAS n'a pas accepté les mesures provisionnelles car si sur le fonds il s'était avéré (après décision du TAS) que le FC Sion avait le droit de recruter le préjudice subit aurait été irréparable? N'est-ce pas là le sens des mesures provisionnelles?
De plus, je peux bien imaginer que la FIFA est super embêtée quand une fédération accepte des qualifications de joueurs pour un club interdit de transfert, surtout sur la base de mesures prisent par un juge "local" qui invoque le droit du travailMais du moment que la ligue qualifie valablement des joueurs comment ensuite punir le FC Sion? Les joueurs ont été alignés uniquement avec l'avale de la ligue et CC à toujours respecté les décisions de l'ASF (même celles envoyées par fax et SMS)
En gros il est vrai que la FIFA a eu une ligne de conduite très clair dans ce dossier et à toujours eu le même discours (avec les pressions que l'on connaît). Par contre aujourd'hui mon sentiment est que le club paye bien sûr un peu l'arrogance de CC mais surtout les incompétences de la ligue. C'est vraiment dommage... Les institutions du foot suisse sont vraiment à blâmer dans ce dossier mais c'est bien le FC Sion qui seul prends des sanctions.... Bravo messieurs
Alors bien sûr que CC à joué au poker menteur en retirant son recours au TAS après la qualification (peut-être en pensant que ces gens de la ligue avait des couilles) et qu'il aurait également fallu qu'il s'adresse au TAS pour rectifier l'injustice des 36 points. Mais aujourd'hui j'en veux bien plus à notre propre fédération qu'à la FIFA qui n'a fait que exiger que ce qu'elle a décidé (à tort ou non peu importe) soit respecté par notre équipe d’irréductibles.
Alors les points 2 et 3 sont subjectifs.qu’à la triple condition que
(i) la sentence cause au requérant un préjudice grave et irréparable
(ii) la pesée des intérêts opposés des parties fasse pencher la balance en faveur de ceux de la partie intimée et
(iii) il ressorte d’un premier examen sommaire que le recours a «de bonnes chances de succès».
malgré toninfo et l'alarmisme de Mister Overgame il faut tenir compte du fait que le délai de recours ne commence réellement que lorsque les considérants sont rendus et ... ils ne l'ont toujours pas été !Silvan a écrit :Selon rro.ch, le FC Sion n'a pas fait recours au TAS et le délai de recours a déjà expiré.
Pourquoi tu es si sûr?Nolyd a écrit :lorsque les considérants sont rendus et ... ils ne l'ont toujours pas été !
parce que personne n'a vu les considérants et aucune info n'a filtré sur les tenants et aboutissants des dessous de la décision ...Silvan a écrit :Pourquoi tu es si sûr?Nolyd a écrit :lorsque les considérants sont rendus et ... ils ne l'ont toujours pas été !
facile :fantomas a écrit :Est-ce que qqun peut me faire un résumé de la situation et des 215 pages?
Bon ce qui est cool avec cette histoire c'est que tout le monde sait maintenant ce que sont des mesures provisionnelles, on va pas mourir con!
La sanction est tombée le 30.12, dans unique but que le délai expire avant la séance de hier au tribunal de la côte !! (10 jours de délai séance le 11 janvier = sanctionné en 2011 à tout prix)Nolyd a écrit :malgré toninfo et l'alarmisme de Mister Overgame il faut tenir compte du fait que le délai de recours ne commence réellement que lorsque les considérants sont rendus et ... ils ne l'ont toujours pas été !Silvan a écrit :Selon rro.ch, le FC Sion n'a pas fait recours au TAS et le délai de recours a déjà expiré.
Pure logique ... Sinon contre quoi et sur quel bases peut-on faire recours ??
Je plaisantais... tain j'y crois pas, j'en ai trouvé un qui arrive à prendre le temps de résumer tout ce bronx (merci).soubalt a écrit :facile :fantomas a écrit :Est-ce que qqun peut me faire un résumé de la situation et des 215 pages?
Bon ce qui est cool avec cette histoire c'est que tout le monde sait maintenant ce que sont des mesures provisionnelles, on va pas mourir con!
C'est l'histoire d'un président égyptien qui pour échapper au lynchage dans son pays décida d'user de son statut à la FIFA pour faire payer un petit club suisse. Soutenu par ses copains, c'est sûr que ça allait marcher et que hein, de toute façon, un p'tit suisse ça peut pas faire bien de mal. Mais les petits copains en question sous-estimèrent le président du club suisse, qui en plus d'être volontaire est borné, téméraire, jusqueboutiste et un poil démago, mais un gros poil.
Le président du p'tit club suisse contourna la sanction afin de ne pas devoir purger ladite sanction dont il ne reconnaissait pas la légitimité. Cependant il se retrouva vite esseulé, n'ayant l'apui que du peuple valaisan, et encore, fallait pas aller dans toutes les vallées.
Pour faire plier le club suisse, La Fifa décida donc de mettre la pression, menaçant de toutes sortes de suspension, d'amendes, bref en agissant sur la peur, comme le ferait un Freysinger de bas étage (Freysinger étant déjà de bas étage, je ne pouvais pas mettre un Freysinger moyen...). Cependant le p'tit club ne céda pas et attaqua à son tour dénonçant la corruption et l'anticonstitutionalité des organes décideurs. Une troisième antité, l'ASF, a qui personne n'avait rien demandé, sinon que de se taire et de former des bons arbitres, ce qui serait déjà pas mal, pris part au débat, se levant (à l'encontre de tout logique) contre le p'tit club suisse, prenant dans sa bouches les poils anals par paquet de 10 000, bien décidée à voir ses plus haut fonctionnaires continuer de rien faire et être grassement payée, mais à la FIFA.
Le p'tit club suisse dénonça tout ça via son président et attaqua dans tous les tribunaux civils du monde qu'il connaissait (celui de Martigny donc) et sur le conseils de "brillants" avocats ayant eu un role obscur dans l'affaire Bosman alla même jusqu'à Berne. Bref il attaqua partout à tout va.
La Fifa suivie de l'asf continuèrent de sanctionner à tout va au mépris de la loi civile et de leur propre réglements bercées par leur complexe de supériorité.
C'est pas mal comme résumé non?
fantomas a écrit :Je plaisantais... tain j'y crois pas, j'en ai trouvé un qui arrive à prendre le temps de résumer tout ce bronx (merci).soubalt a écrit :facile :fantomas a écrit :Est-ce que qqun peut me faire un résumé de la situation et des 215 pages?
Bon ce qui est cool avec cette histoire c'est que tout le monde sait maintenant ce que sont des mesures provisionnelles, on va pas mourir con!
C'est l'histoire d'un président égyptien qui pour échapper au lynchage dans son pays décida d'user de son statut à la FIFA pour faire payer un petit club suisse. Soutenu par ses copains, c'est sûr que ça allait marcher et que hein, de toute façon, un p'tit suisse ça peut pas faire bien de mal. Mais les petits copains en question sous-estimèrent le président du club suisse, qui en plus d'être volontaire est borné, téméraire, jusqueboutiste et un poil démago, mais un gros poil.
Le président du p'tit club suisse contourna la sanction afin de ne pas devoir purger ladite sanction dont il ne reconnaissait pas la légitimité. Cependant il se retrouva vite esseulé, n'ayant l'apui que du peuple valaisan, et encore, fallait pas aller dans toutes les vallées.
Pour faire plier le club suisse, La Fifa décida donc de mettre la pression, menaçant de toutes sortes de suspension, d'amendes, bref en agissant sur la peur, comme le ferait un Freysinger de bas étage (Freysinger étant déjà de bas étage, je ne pouvais pas mettre un Freysinger moyen...). Cependant le p'tit club ne céda pas et attaqua à son tour dénonçant la corruption et l'anticonstitutionalité des organes décideurs. Une troisième antité, l'ASF, a qui personne n'avait rien demandé, sinon que de se taire et de former des bons arbitres, ce qui serait déjà pas mal, pris part au débat, se levant (à l'encontre de tout logique) contre le p'tit club suisse, prenant dans sa bouches les poils anals par paquet de 10 000, bien décidée à voir ses plus haut fonctionnaires continuer de rien faire et être grassement payée, mais à la FIFA.
Le p'tit club suisse dénonça tout ça via son président et attaqua dans tous les tribunaux civils du monde qu'il connaissait (celui de Martigny donc) et sur le conseils de "brillants" avocats ayant eu un role obscur dans l'affaire Bosman alla même jusqu'à Berne. Bref il attaqua partout à tout va.
La Fifa suivie de l'asf continuèrent de sanctionner à tout va au mépris de la loi civile et de leur propre réglements bercées par leur complexe de supériorité.
C'est pas mal comme résumé non?
Je n'ai jamais dit que le délai avait expiré, je n'en sais rien et en fait, ça ne m'intéresse pas trop pour le moment. Je précisais juste que de ne pas aller au TAS était suicidaire, faudra pas venir pleurer sur quelqu'un d'autre que votre président si le club se retrouver dernier en fin de saison.Nolyd a écrit :malgré toninfo et l'alarmisme de Mister Overgame il faut tenir compte du fait que le délai de recours ne commence réellement que lorsque les considérants sont rendus et ... ils ne l'ont toujours pas été !Silvan a écrit :Selon rro.ch, le FC Sion n'a pas fait recours au TAS et le délai de recours a déjà expiré.
Pure logique ... Sinon contre quoi et sur quel bases peut-on faire recours ??
et ben voilà. HahahaOvergame a écrit :
je n'en sais rien et en fait
Super message constructif ! Franchement, tu veux connaitre une différence entre toi et moi ? Moi, je ne viens pas expliquer à quelqu'un qu'il raconte des conneries quand je n'ai aucune idée de ce qui se passe, et vu ton dernier message concernant les TC et le TAS, je suis d'avis que tu devrais apprendre à tourner 7 fois ta langue dans ta bouche avant de poster.bouryves a écrit :et ben voilà. HahahaOvergame a écrit :
je n'en sais rien et en fait
Malgré tout, je trouve que ça soulève d'autres problèmes:20min.ch a écrit : Le FC Sion autorisé à recruter
Le FC Sion va pouvoir recruter des joueurs cet hiver. La SFL a donné son accord jeudi.
Le club de Christian Constantin a reçu la confirmation de la part de la Commission de qualification de la Swiss Football League qu'il était autorisé à participer au mercato d'hiver qui débutera le 15 janvier.
§-) 
On le peut. Certes l'ASF/SFL nous a habitué à donner une réponse le vendredi. Dans ce cas, nous avions donc le 31, le 1er et le 2 qui étaient fériés. Ca fait donc 3 jours. Mais je t'accorde que la date n'a sûrement pas été choisie au hasard. Surtout qu'aucun dirigeant ne se mouille à la conférence de presse.gex750 a écrit :et elle à "été prise" par le comité de ASF dans l'unique but que Sion ne puisse pas attaquer en commission de recours !!!
gex750 a écrit :C'est toi qui ne réfléchi pas 1 seconde et qui monte sur tes grands chevaux pour venir m'agresser !supp_séd a écrit :
Le but consistait justement à redorer le blason, mon bien cher gex...
J'ai un peu de mal avec tes interventions. Essaie au moins de réfléchir 2 secondes au lieu de systématiquement monter sur tes grands chevaux. La discussion ne pourra qu'en être meilleure...
L'image du groupe PAM est absolument déplorable depuis une dizaine d'année ! Je pense pas qu'ils puissent reprocher cela a Sion !
C'est pas en s'affichant sur le maillot du FcSion qu'un groupe en proie a des difficultés financière récurantes, qui ferme magasin sur magasin, centrale de distribution, etc.. vas redoré son blason ! Les employés qui ont appris la perte de leur job par la presse étaient surement ravis de voir le nouveau maillot.
Ps: je vais surement plus souvent que toi chez PAM (c'est cool, jamais besoin de faire la queue), et bien je pense que celui de Sion ne vas pas faire long feu !
Le mercato ouvre le 15 il me semble ? la fifa a laisser jusque au 13Mystik a écrit :
Il est également important de clarifier la situation avant le mercato afin de pouvoir préparer les transferts pour 2012. En effet, si Sion est sanctionné, ils partent du principe qu'on a subit la sanction et donc que les transferts pourront se faire.
Désolé je reprend qu'un bout de phrase mais c'est juste le bout qui m'interesse...Overgame a écrit :
Et une petite dernière chose : toi aussi tu es du genre à CC et ne prendre qu'un bout de phrase pour déclarer des conneries ?
Ah, et je te remercie d'avance de ne plus quote une partie de mes posts, désormais quote en entier, au moins on ne verra pas que tu ne sais pas saisir l'essence d'un discours en quelques phrases.
