
je me réjouis de la décision de la juge, tout comme de connaître, enfin, ces fameux considérants.... la suite bientôt !
franchement si il y a une âme charitable qui comprend mieux que moi ce charabia peut faire un résumé court mais efficace ça serait sympaZotte3 a écrit :Voilà la sentence complète (62 pages en anglais, si qq pouvait résumer dans la langue de Molière !)
http://www.tas-cas.org/d2wfiles/documen ... .01.31.pdf
Ici communiqué de presse en français
http://www.tas-cas.org/d2wfiles/documen ... .02.01.pdf
Facile de savoir que l'on est pas conforme, mais de dire qu'on le sera bientôt... Dommage que ça dure depuis 8 ans et que rien n'a été entrepris. Quant à sa statistique des "1/3", Sion se prévalait probablement du fait que comme par hasard, dès que la FIFA ou l'UEFA sont devant le TAS, elles désignent toujours les mêmes arbitres, et comme par hasard, elles gagnent à chaque fois. Mais bon, c'est leur bon droit, non? (ou du moins, ça le serait, si elles n'entretenaient pas des relations très étroites tant avec ces arbitres qu'avec ce cher Mr. Reeb) ...The witness explained the procedure to nominate arbitrators to appear on the list of
CAS according to Article S14 of the CAS Code in force in 2011. 1/5th of the
arbitrators are selected from among the persons proposed by the International Olympic
Committee (IOC), 1/5th from among the persons proposed by the International
Federations, 1/5th from among the persons proposed by the National Olympic
Committees, 1/5th, after appropriate consultations, with a view to safeguarding the
interests of the athletes and 1/5th from among persons independent from the
aforementioned bodies. In this respect Mr Reeb admitted that the proportionality rule
referred to in Article S14 of the CAS Code was not always followed, and that Article
S14 of the CAS Code would be amended soon.
210 With respect to the fact that the “origin” of the arbitrators was not publicly known, Mr
Reeb testified that ICAS created in 2003/2004 a list of arbitrators to be appointed upon
proposal of football entities. He noted that biographies of all the arbitrators were
published on the CAS website, thus enabling the parties to check on possible conflicts
of interest. Mr Reeb also testified that a simple request to CAS would allow a party to
learn which entity proposed which arbitrator.
211 Mr Reeb further testified that 1/3 of the arbitrators were often appointed, 1/3
occasionally and 1/3 very rarely. He referred to the freedom of each party to appoint
an arbitrator of its choice.
UEFA’s prayer for relief (a)/(iii)
"To confirm that OLA is not entitled to be reintegrated in the UEFA Europa
League 2011/2012."
276. The Panel concludes that this prayer for relief is admissible, as UEFA has a legitimate
interest to clarify the uncertainty whether OLA has the right to be reintegrated into the
UEL or not. If the Panel were to decide that OLA should be integrated in the UEL
2011/2012 the whole tournament would have to be reorganized. UEFA's rights to
render disciplinary measures are at stake.
En gros, ça donne "On ne tient pas compte du fait qu'il y a abus de position dominante selon le Prof. Stoffel, parce que le Prof. Stoffel a basé sa conclusion sur l'éligibilité des joueurs et non sur le fait que les matchs aient été déclarés perdus par forfait" (parce qu'évidemment, ça n'a rien à voir379 Professor Stoffel takes the view that UEFA abused its dominant
market position by preventing OLA from continuing to play in the UEL 2011/2012,
although it was qualified to do so based on the results on the playing field.
380 Professor Stoffel did not assess whether UEFA abused its dominant market position by
declaring the matches of OLA against Celtic forfeit and excluding OLA from the UEL
2011/2012.
381 The Panel does not follow the reasoning of Professor Stoffel as he bases his deviating
conclusion on different facts, i.e. the Players' eligibility.
Je ferais bien une analyse plus poussée, mais comme soubalt va encore dire que je ne fais que du copier/coller ... :puranus2011 a écrit :je viens de parcourir le document, surtout les conclusions.... pas de surprise, le tas considère que l'uefa a fait 'tout juste', que les joueurs étaient 'non-éligibles' pour jouer (contrairement à une expertise déposée par le fcsion) et que la seule sanction , appropriée et proportionnée était le forfait, donc l'élimination de la compétition ! le tas refuse de considérer valables les licences accordées par la sfl !
une lecture plus approfondie s'impose, mais là faudra du temps
Je pense l'avoir dit il y a un moment, j'ai sans doute pompé cette idée sur un site quelconque (selon soubalt).It is the Panel's view that UEFA had justifiable reasons to rely on the FIFA DRC's
decision of 25 May 2011. OLA appealed against the decision with CAS, however, on
8 August 2011, withdrew the appeal. Moreover, the SFL initially rejected OLA's
request for registration of the Players (cf. above, para. 26 and para. 143 et seq.). The
SFL Appeals Tribunal confirmed this decision (cf. above, para. 28 and para. 146). The
Players were only qualified to play in the Swiss national league based on the Orders
by the District Court of Martigny and St-Maurice dated 3 August 2011 and 27
September 2011.
Quant aux qualifications en elles-mêmes, le TAS dit effectivement qu'ils étaient qualifiés au niveau suisse et au niveau FIFA, par les mesures provisionnelles. Il dit qu'ils ne l'étaient pas au niveau UEFA de façon spécifique, et qu'un demande en ce sens avait d'ailleurs été rejetée (par je sais plus quel tribunal civil). Il oublie que l'un implique l'autre, et que c'est d'ailleurs la raison de ce rejet...Overgame a écrit :
Le TAS a donné ces 2 réponses :
-Ils étaient qualifiés pour jouer les matchs du championnat suisse (passage que j'ai surligné).
-L'UEFA peut, dans le cas d'une plainte d'un club, statuer sur la qualification des joueurs.
Après, je ne connais pas l'expertise de Stoffel, je ne sais pas ce qu'il répond à ces 2 questions. Et en passant, le prof. Von Büren, il ne compte pas ? Il a déjà écrit avec le prof. Stoffel !
Dans pas longtemps ! (à mon humble avisssee a écrit :C'est quand que l'on saura si l'on perd définitivement ces 36 points ?
Pourquoi n'ont-ils pas déclaré les joueurs irrecevable ou forfait après le 1er match ??Overgame a écrit :Bon, on est dans une situation où il n'y a pas de milieu, situation qui se résume à "exclusion justifiée ou pas". On est bien d'accord que la seule sanction possible pour un tour à élimination directe est le forfait (ou non), comme souligné dans le document.
OUI au regard de règlement SFL et FIFA !!Overgame a écrit :
Alors, de là, on arrive à 2 questions :
-Les joueurs étaient-ils qualifiés ?
NON, uefa n'a aucune compétence en matière de transfert, les seule compétence c'est la FIFA et les fédération national (les 2 ont validé les transfert)Overgame a écrit :
-L'UEFA peut-il statuer sur la qualification des joueurs ?
Juste un réseau pour connaitre quelques informations sur le travail d'universitaires. Quand j'avais vu les experts, j'avais demandé à une connaissance qui fait des maths financières (mais d'un point de vue théorique) s'il les connaissait. Il m'a renvoyé vers quelques travaux (qui me dépassent complètement) et m'a dit que le prof. Stoffel était une sommité en droit commercial, que le prof. Amstutz était son collègue et qu'il avait pas mal travaillé avec le prof. Von Büren. Je n'ai pas plus d'infos que ça, je ne sais pas s'ils sont copains ou pas, leurs avis sur des dossiers dont je ne comprends pas la teneur ;)Red&White a écrit :Je dois en conclure que t'es bien mieux renseigné/placé que ce que l'on croit dans le dossier, ou que t'as vraiment du temps à tuer pour montrer pareil intérêt et te renseigner sur ce genre de détails?
Les 36 points ne viennent pas de forfaitmarcopower a écrit :
Si je comprends bien, si Sion avait été au TAS concernant le retrait des 36 pts, il aurait certainement eu gain de cause... ?? Mais vu que CC n'y est pas allé, donc... cuic cuic.
Peux-tu m'illuminer Overgame ?
Et pourtant la commission de qualification de l'UEFA avait mis quoi.... 1 jour pour rédiger 24 pages (je crois) en français alors qu'aucun des 3 juges ne parlait cette langue!gex750 a écrit :Peux t'on parler de bonne foi lorsque le TAS prend 1 mois & 1/2 pour donner les considérants d'une procédure accélérée, et les donne à 20h la veille d'une séance au tribunal ??
Tu as tout juste là ! est-ce que la FIFA va faire son travail sur ce coup là... quand foot et politique s'en mêleS2R a écrit :A la base il s'agit d'une sanction contre le FC Sion demandée par el club Al Alhli (interdiction de transfert). Raison, simple, les supporters ne voulaient pas voir partir leur gardien Essam...
La FIFA a certainement eu raison de foutre le FC Sion dans la m... pour éviter un massacre du type (apparemment çà n'a pas suffi!)![]()
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Hallali pour Al Ahli (ah lalalala)
Ces saloperies d'instances du sport feraient mieux de punir de manière réfléchie plutôt que de prendre des décisions politico-stratégique (corruption et/ou intérêt financier). C'est lorseque les fans égyptiens menaçaient les proches de Essam que le club Al Ahli s'est plaint du transfert (soi-disant irrégulier). Voilà oû cela mène que de se plier à la loi du plus gros. Si la FIFA n'a pas vu venir çà, se ne sont vraiment que des gros C..!!!![]()
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Oû va le sport?
Comparer les deux situations c'est totalement con. Quand t'organises des matchs dans un pays en presque guerre civile avec des stades non sécurisés il faut s'attendre à certains débordements.Trilu a écrit :Tu as tout juste là ! est-ce que la FIFA va faire son travail sur ce coup là... quand foot et politique s'en mêleS2R a écrit :A la base il s'agit d'une sanction contre le FC Sion demandée par el club Al Alhli (interdiction de transfert). Raison, simple, les supporters ne voulaient pas voir partir leur gardien Essam...
La FIFA a certainement eu raison de foutre le FC Sion dans la m... pour éviter un massacre du type (apparemment çà n'a pas suffi!)![]()
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Hallali pour Al Ahli (ah lalalala)
Ces saloperies d'instances du sport feraient mieux de punir de manière réfléchie plutôt que de prendre des décisions politico-stratégique (corruption et/ou intérêt financier). C'est lorseque les fans égyptiens menaçaient les proches de Essam que le club Al Ahli s'est plaint du transfert (soi-disant irrégulier). Voilà oû cela mène que de se plier à la loi du plus gros. Si la FIFA n'a pas vu venir çà, se ne sont vraiment que des gros C..!!!![]()
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Oû va le sport?
Mais je crois que ce n'est pas le bon post pour parler ce ça
Mais biensure que c'est le bon poste pour parler de ca...!!!Trilu a écrit : Tu as tout juste là ! est-ce que la FIFA va faire son travail sur ce coup là... quand foot et politique s'en mêle
Mais je crois que ce n'est pas le bon post pour parler ce ça
Juste pour apporter de l'eau à ton moulin, en fin d'année 2011 Joao Havelange (ex-président de la FIFA) a démissionné du CIO en catimini, pour soupçons de corruption. Bizarre comme c'est bizarre.Sensei a écrit :Mais biensure que c'est le bon poste pour parler de ca...!!!
C'est à ca que remonte l'origine du problème...
il y a quelque années (ou règnes car à la fifa on compte plus en année mais en règne c'est la durée d'un mandat de Deus Seppi) en balottage et inquiété par quelque pontes de grande fédération européènne Sepp c'est assuré le soutient des fédérations des pays africains pour se faire réélir et asseoire sont pouvoir... on sait bien que la fédération italienne ou Anglaise à autant de voix que celle du Bénin du Burundi ou de n'importe quel petit pays d'Afrique... En plus, malgré tout le respect que je dois à ces pays et leur dirigeants il faut avouer que la corruption et les dessous de table y sont plus facile plus courrant et presque normal.... ce qui (d'après certaines légende) est une façon de faire courrante dans certain milieux sportifs... (de nombreuses affaires l'on pouvé)
Dans de nombreux pays africain, les dirigeant des fédérations sportives souvent n'ont que très peu de lien directe avec le sport, pour eux etre à la tete de ce genre de fédération est surtout une histoire de liens politique de reconnaissance internationnal sans etre directement impliqué dans la politique de leur pays... On trouve donc une floppée d'avocat de toute sorte à la tete de nombreuse fédération sportive qui gravitent autour du sport de la politique des relations internationnales etc...
Alors que la fifa Sepp donc.... à promi et offert un mondiale à l'afrique, à permi de développer la CAN à arrosé les avocats et autres notable qui dirigeaient les fédération des pays africain afin d'avoir des voix assurant sa réélection, il a également proposé des postes à responsabilité (responsabilité toujours relative, à la fifa pas de place pour les Iznogood celui qui veux etre calif à la place du calif se font dégmmer vite fait comme par hazare une petite histoire de corruption apparait subitement) à ces notable Africain Magrebin et autres au seins de la fifa au seins de cabinet d'avocat à Zurich etc....
Alors lorsque l'un d'eux commence à venir se plaindre d'un petit club suisse en invoquant une rocambolesque histoire de rupture de contrat d'accord verbale donné puis non donné de libération accordée et non de pression populaire et de cheni pas possible, il est totalement impossible à la Fifa de leur refuser des sanction de les sanctionner eux ou de se déjuger, deplus n'oublions pas que dans les poste à responsabilité relative obtenu par ces gens il y a les commissions disciplinaire de litige de qualification etc...
ON était cuit d'entrée...
(je tiens à dire explicitement que ce texte est un sénario très romancé tiré d'un fait divers sportif arrivé à un petit club suisse, que ce sénario est librement adapté de mes illumination personnel et que toute ressemblance avec des faits ou des personnes ayant réèlment existé n'est que fortuite...)
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Joe-tox a écrit :Comparer les deux situations c'est totalement con. Quand t'organises des matchs dans un pays en presque guerre civile avec des stades non sécurisés il faut s'attendre à certains débordements.Trilu a écrit :Tu as tout juste là ! est-ce que la FIFA va faire son travail sur ce coup là... quand foot et politique s'en mêleS2R a écrit :A la base il s'agit d'une sanction contre le FC Sion demandée par el club Al Alhli (interdiction de transfert). Raison, simple, les supporters ne voulaient pas voir partir leur gardien Essam...
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Oû va le sport?
Mais je crois que ce n'est pas le bon post pour parler ce ça