FC Sion 4 ever

En Suisse, en vertu de la démocratie directe, le référendum fait partie des droits des citoyens.

Si vous souhaitez aider le Fc Sion de manière constructive, pourquoi ne pas recourir au
référendum ?

En réunissant 50'000 voix, vous pouvez obtenir que la Suisse vote, par exemple, sur une modification
de la loi afin que les associations (genre Fifa, Uefa, Sfl et j'en passe...) ne puissent maintenir
dans leurs statuts des dispositions contraires au droit suisse.

Publicité de la "cause" garantie et pour MM. Platini et Blatter, "à bon entendeur, salut"

Ce n'est pas à ça que sert le référendum qui est utilisé seulement lorsqu'une loi a été votée par l'assemblée fédérale.
Il est par ailleurs certainement illégal pour n'importe quelle association basée en suisse d'avoir des clauses contraires au droit suisse.

Si, le référendum sert aussi à cela:

http://www.socialinfo.ch/cgi-bin/dicopo ... cfm?id=675

zebralion a écrit :En Suisse, en vertu de la démocratie directe, le référendum fait partie des droits des citoyens.

Si vous souhaitez aider le Fc Sion de manière constructive, pourquoi ne pas recourir au
référendum ?

En réunissant 50'000 voix, vous pouvez obtenir que la Suisse vote, par exemple, sur une modification
de la loi afin que les associations (genre Fifa, Uefa, Sfl et j'en passe...) ne puissent maintenir
dans leurs statuts des dispositions contraires au droit suisse.

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Tu confonds référendum et droit d'initiative constitutionnelle. Le premier c'est contre une loi adoptée par le parlement et le deuxième pour proposer un nouvel article constitutionnel. Je pense que les associations vont ajuster leurs statuts petit à petit suite à des cas de justice comme celui du FC Sion.

mijack a écrit : Il est par ailleurs certainement illégal pour n'importe quelle association basée en suisse d'avoir des clauses contraires au droit suisse.

Les clauses figurant actuellement dans les règlements associatifs et qui interdisent aux membres de l'association de défendre leurs droits civils violent de toute évidence les droits individuels de la personne...

Consensuel a écrit :

zebralion a écrit :En Suisse, en vertu de la démocratie directe, le référendum fait partie des droits des citoyens.

Si vous souhaitez aider le Fc Sion de manière constructive, pourquoi ne pas recourir au
référendum ?

En réunissant 50'000 voix, vous pouvez obtenir que la Suisse vote, par exemple, sur une modification
de la loi afin que les associations (genre Fifa, Uefa, Sfl et j'en passe...) ne puissent maintenir
dans leurs statuts des dispositions contraires au droit suisse.

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Tu confonds référendum et droit d'initiative constitutionnelle. Le premier c'est contre une loi adoptée par le parlement et le deuxième pour proposer un nouvel article constitutionnel. Je pense que les associations vont ajuster leurs statuts petit à petit suite à des cas de justice comme celui du FC Sion.

Et lorsqu'on veut demander la modification ou adaptation d'une loi en vigueur, s'agit-il d'un référendum ou d'une initiative ?

Ah oui, vous avez raison Mijack et Consensuel, j'ai compris la différence, merci pour vos réponses.

zebralion a écrit :
Et lorsqu'on veut demander la modification ou adaptation d'une loi en vigueur, s'agit-il d'un référendum ou d'une initiative ?

Ah oui, vous avez raison Mijack et Consensuel, j'ai compris la différence, merci pour vos réponses.

Les Suisses n'ont "que" le droit d'initiative constitutionnelle pas législatve. C'est au gouvernement ou au parlement de faire les lois, qui elles peuvent être contestées par le peuple par référendum.

Bon, je crains de ne pas encore avoir bien compris:

Si le référendum est dit de type facultatif (intervenant sur la demande d'une partie du corps électoral,
soit 50'000 personnes) et qu'il demande de se prononcer pour ou contre une règle ou une décision
dans le cadre d'une loi (référendum législatif) et qu'il est de plus de nature constitutive (donc le résultat
de la votation liant les autorités),il me semble que cela permet dans les faits de demander la modification
d'une loi, non ?

zebralion a écrit :Bon, je crains de ne pas encore avoir bien compris:

Si le référendum est dit de type facultatif (intervenant sur la demande d'une partie du corps électoral,
soit 50'000 personnes) et qu'il demande de se prononcer pour ou contre une règle ou une décision
dans le cadre d'une loi (référendum législatif) et qu'il est de plus de nature constitutive (donc le résultat
de la votation liant les autorités),il me semble que cela permet dans les faits de demander la modification
d'une loi, non ?

non, lorsque le Parlement vote une loi, on peut lancer un référendum et récolter des signatures dans un certain délai.
Si le nombre de signatures n'est pas atteint dans le délai, la loi (ou modification de loi) entre en vigueur
Si le nombre de signature est atteint, le peuple se prononce si oui ou non, il accepte la nouvelle loi (ou modification de loi). Donc, soit la loi entre en vigueur, soit elle est abondonnée

En gros ce n'est pas le peuple qui fait les lois ou demande les modifications de lois. Le peuple ratifie (la plupart du temps de façon implicite) les décisions du Parlement

Certains se sont déjà activés...

http://www.sofoot.com/la-jeunesse-socia ... -news.html

Il m'a toujours semblé qu'au niveau fédéral, c'est 100'000 signatures en 18 mois qu'il faut trouver.

Et pour ca, il faut que tous les supporters du FCB, du FCZ, du FC Sion, de YB et de St-Gall signent sans exceptions le document pour que ca passe au peuple...

Bref, l'initiative populaire ne restera qu'un fantasme dans ce cas présent...