[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[Red&White]

J'imagine que les M21 ne sont pas compris, vu qu'ils sont déjà sous contrat avec le club, ou y évoluent déjà. Pour les autres il semblerait que ce soit la date de la signature du contrat qui entre en compte, ce qui confirmerait que le transfert d'Elmer par exemple ne pose pas problème. Et ce qui ouvre une porte à CC, il lui "suffirait" d'antidater d'éventuels futurs transferts pour que ceux-ci soient valides.

[Djul]

LES DEMANDES DE QUALIFICATION DE NOUVEAUX JOUEURS PAR LE FC SION SERONT REFUSÉES PAR L'ASF - 11.06.2010 - 11H51

Après la décision du TAS de juger irrecevable le recours du FC Sion dans l'affaire des interdictions de transferts, la FIFA a visiblement choisi d'activer la sanction.

Jeudi, s'ouvrait en effet la possibilité de qualifier de nouveaux joueurs pour le championnat de Super League. Les demandes transmises par le FC Sion (Olympique des Alpes) seront refusées par l'ASF sur demande de la FIFA comme nous l'a confirmé Robert Breiter, secrétaire juridique de l'ASF.

Christian Constantin s'est contenté de nous déclarer que :"C'est n'importe quoi, on attend toujours la décision du TAS par recommandé, comme cela doit se faire légalement".

Concrètement, cela pourrait dire qu'un joueur déjà transféré par le FC Sion (Olympique des Alpes) ne pourrait recevoir le feu vert pour jouer avec le club valaisan lors de la prochaine saison.

Cette fois-ci, ça sent mauvais pour nous. Il fait quoi Elmer (il doit vraiment être content lui) ? C'est parti pour un nouveau scénario judiciare

[Zotte3]

On fera comme le coq des frouzes, on chantera les pieds dans la m.... .
Bon, plaisanterie mise à part, CC nous dégottera bien une statégie de derrière les fagots pour contourner, du moins momentanément, cette décision.

[Marvin Martian]

magnifique stratégie de la FIFA, et en passant de l'asf... une annonce faite le jour même de l'ouverture de la coupe du monde... génial, le poisson est noyé pour quelques semaines...
une sale impression que le tout a été timé à la seconde près par le TAS, la FIFA et l'ASF ! avec un petit goût de revanche, surtout de la part d'Isoz...

[Zitto]

LES DEMANDES DE QUALIFICATION DE NOUVEAUX JOUEURS PAR LE FC SION SERONT REFUSÉES PAR L'ASF - 11.06.2010 - 11H51

Après la décision du TAS de juger irrecevable le recours du FC Sion dans l'affaire des interdictions de transferts, la FIFA a visiblement choisi d'activer la sanction.

Jeudi, s'ouvrait en effet la possibilité de qualifier de nouveaux joueurs pour le championnat de Super League. Les demandes transmises par le FC Sion (Olympique des Alpes) seront refusées par l'ASF sur demande de la FIFA comme nous l'a confirmé Robert Breiter, secrétaire juridique de l'ASF.

Christian Constantin s'est contenté de nous déclarer que :"C'est n'importe quoi, on attend toujours la décision du TAS par recommandé, comme cela doit se faire légalement".

Concrètement, cela pourrait dire qu'un joueur déjà transféré par le FC Sion (Olympique des Alpes) ne pourrait recevoir le feu vert pour jouer avec le club valaisan lors de la prochaine saison.

Cette fois-ci, ça sent mauvais pour nous. Il fait quoi Elmer (il doit vraiment être content lui) ? C'est parti pour un nouveau scénario judiciare

Bah, recours, effet suspensif et elle est belle. Ou alors refus catégorique, recours, procédure juridique pour Elmer et au final, l'ASF paie le salaire d'Elmer pendant la période où elle lui a empêcher d'exercer son métier et de gagner sa vie.

Au moins, au niveau juridique, le FCSion tient la route. Ils devraient engager un avocat à la communication.

[Valesgo]

Bah dommage pour d'éventuelles arrivées. Même si le club arrive à contourner cette interdiction d'ici quelques temps par divers tours de passe-passe juridiques, ça doit refroidir pas mal de candidats potentiels, du genre Von Bergen dont Challandes se faisait une priorité.

C'est dommage pour la saison qui arrive, mais Tintin ne récolte que ce qu'il a semé. C'est un juste retour de manivelle dans les dents.
Pourvu que CC en tire les leçon, surtout au vu de ce que nous a apporté El Hadary, c'est à dire whalou, nichts, nada, rien.

Si cette interdiction est maintenue, on peut d'or et déjà oublier de jouer le titre, mais si elle permet d'apporter de la stabilité au club et à Challandes de lancer petits à petits nos jeunes, et qu'elle inssufle une motivation supplémentaire au sein du club, elle sera salutaire pour notre avenir à moyen terme.

Me réjouis déjà de la reprise. Entre un effectif rajeuni et des sièges rouges, la saison 2010/2011 apportera un peu de fraîcheur au club, un peu à l'image du nouveau logo.

[VALAISAN1978]

nous ferons avec les anciens et nos jeunes et nous allons être champions et gagner la coupe et clouer le bec a ceux de la fifia. leS VALAISANS SONT ENCORE PLUS FORT DANS L INJUSTICE.

[ehcbehcb]

Le but premier d'une Association est de soutenir et de défendre ses membres, c'est partout ainsi sauf a l'ASF et La FIFA.
Quand vous voyez que la FIFA a exclus le TOGO pour avoir été mitraillé et que 1 joueur est décédé
Quand vous voyez que l'ASF au lieu de défendre ses membres leurs donne un coup de couteau dans le dos,
le constat est que les deux présidents se comportent comme dans une "institution" du Sud de l' Europe ou la corruption, le fric et la puissance règne en maître.

[Santario]

Le but premier d'une Association est de soutenir et de défendre ses membres, c'est partout ainsi sauf a l'ASF et La FIFA.
Quand vous voyez que la FIFA a exclus le TOGO pour avoir été mitraillé et que 1 joueur est décédé
Quand vous voyez que l'ASF au lieu de défendre ses membres leurs donne un coup de couteau dans le dos,
le constat est que les deux présidents se comportent comme dans une "institution" du Sud de l' Europe ou la corruption, le fric et la puissance règne en maître.

Le devoir d'une association comme l'ASF est également de respecter les règlements et les décisions de la fédération internationale.

Et si le FC Sion n'a effectivement pas respecté le règlement de la FIFA, alors il doit en payer le prix et assumer ces actes. C'est aussi simple que ça. Il faut faire un peu confiance à la justice sportive. Si le FC Sion remporte sa bataille devant le TF, j'en serai bien heureux.

[ehcbehcb]

Me parler de justice dans le Foot, c'est pas serieux,

Paris clandestins: pas de sanctions de club
Italie et ses tricheries: pas de sanctions de club
Grèce et ses tricheries: pas de sanctions de club
Ainsi que toutes les magouilles du Foot: Th. Henry, Maradona, ect

FC Sion qui transfère un joueur, qui ne veut plus jouer dans un club, est sanctionné.

Arrêtez d'être naifs et dites vous bien que cela ne peut venir que de Berne et de son grand Chef.

[Titeuf]

maisheeeuuuuu faut pas s'inquiquetter... Notre Tintin national vas bien trouver qqch pour contourner ca....

[Mystik]

Quand vous voyez que la FIFA a exclus le TOGO pour avoir été mitraillé et que 1 joueur est décédé

C'était pas plutôt la CAF qui avait pris cette décision? (que le président avait par la suite retirée).

Me parler de justice dans le Foot, c'est pas serieux,

Paris clandestins: pas de sanctions de club
Italie et ses tricheries: pas de sanctions de club
Grèce et ses tricheries: pas de sanctions de club
Ainsi que toutes les magouilles du Foot: Th. Henry, Maradona, ect

Il y avait un club qui s'était financé son camp d'entrainement avec les paris : la sanction est tombée, ils n'ont pas le droit de jouer al coupe d'Europe pendant X années (mnt si une sanction au niveau nationale est tombée, je sais pas)

Italie : La Juve a été reléguée. Mais c'est vrai que c'était léger comme sanction

[entremontant]

Le doute subsiste quand-même concernant Elmer. Il était en fin de contrat à Aarau, donc pratiquement Sion l'a engagé mais n'a pas racheté son contrat à Aarau. Or, le communiqué parle d'enregistrement de nouveaux joueurs (ce qui serait le cas pour Elmer).
Qu'en est-il de Meite et Sio ? peuvent-ils être considérés comme nouveaux joueurs ?

A noter que Von Bergen est également en fin de contrat à Berlin...

Qui peut lever le doute d'une manière définitive sur les conséquences exactes de la sanction ?

[VALAISAN1978]

ELMER sera qualifié . et vu que le fc sion est interdit de transferts pour 2 périodes complètes et qui ni la fifia ni l asf n ont envoyé des lettres recommandées au fc sion et que les transferts débute le 10 juin, ben la sanction ne peut être prise en compte pour les transferts de cet été. source le nouvelliste du jour.

[ehcbehcb]

Reste le problème dans son entier, à savoir
Un joueur ne veut plus rester dans son club, selon moi, il doit recevoir une letrre de sortie, par son club et par sa fédération.
Lorsque ce joueur ou le club demande la qualification de ce joueur à l'ASF, il me semblai assez logique que ces grosses têtes de Berne fassent un contrôle sur ce joueur.
Selon moi, comme le joueur a été autorisé a jouer, il est qualifié donc, ses papiers ( autorisation de travail et de jouer ) ont été validés.
Quelqeus mois plus tard, son ancien club vient nous faire c****, en disant une connerie après l'autre. la FIFA dans sa grandeur sanctionne le Fc Sion. Alors soit.

Le FC Sion a triché = sanction
l'ASF n'a pas fait son travail, comme d'hab = sanction
la FIFA n'a pas fait son travail, il n'y avait rien à gagner = sanction
Le club de départ est un menteur = sanction

Dans tous ces cas de figure, le FC Sion n'est pas seul à devoir payer, mais comme cette situation doit faire un grand plaisir à Berne, la réponse est dans la question.

Encore une petite supposition: et si cette situation avait lieu dans un grand club ( Madrid - Barcelon - Milam ou x) je suis convaincu que le l'abrutit de la FIFA et son compagnon de cellule auraient depuis longtemps trouver des excuses et une solution a l'amiable.

Comme disait le Grand COLUCHE. il vaut mieux être riche et en bonne santé, que pauvre et malade.

[S2R]

Ne serait-il pas normal que la SFL soit sanctionnée: c'est bien elle qui a qualifié El Hadary. Ils sont tout de même un peu responsable de contrôler ce qu'ils signent!

[Mystik]

Encore une petite supposition: et si cette situation avait lieu dans un grand club ( Madrid - Barcelon - Milam ou x) je suis convaincu que le l'abrutit de la FIFA et son compagnon de cellule auraient depuis longtemps trouver des excuses et une solution a l'amiable.

Il y avait Chelsea qui avait été confronté à ce problème.

La FIFA avait rendu son jugement
-->> http://www.rmc.fr/editorial/88244/chels ... vier-2011/

Puis ils ont fait appel au TAS tout en reconnaissant leur responsabilité
-->> http://www.goal.com/fr/news/31/angleter ... 0-recruter

Donc on peut aussi blâmer le FC Sion qui non seulement content d'avoir poussé Essam à casser son contrat, ils ont également nié leur faute! Après, c'est sûr que la sanction n'est pas pareille!

Je ne pense pas que la qualification d'un joueur soit un problème. Si mes souvenirs sont bons, si un club refuse de livrer un bon de sortie, une mesure intermédiaire auprès de la fifa existe pour qualifier le joueur en attendant des documents / décision d'une enquête. Reset avait déjà à l'époque bénéficié de cette manière d'agir.

D'ailleurs, la demande de qualification a été faite le dernier jour de la période de transfert pour Essam, mais son premier match a eu lieu début mai 08. Il n'était pas seulement en manque de forme pour ne pas avoir pu jouer durant autant de temps!

Et si on joue avec le feu, c'est sûr qu'après un moment, les risques de se brûler sont forts!

[inter]

J'aimerai bien avoir l'avis de mad max sur cette histoire, parce que là ça va un peu dans tous les sens....

[Trilu]

Ne serait-il pas normal que la SFL soit sanctionnée: c'est bien elle qui a qualifié El Hadary. Ils sont tout de même un peu responsable de contrôler ce qu'ils signent!

C'est vrai ce que tu dis ! pourquoi la SFL à autorisé El Hadary à jouer

[doglover964]

Ne serait-il pas normal que la SFL soit sanctionnée: c'est bien elle qui a qualifié El Hadary. Ils sont tout de même un peu responsable de contrôler ce qu'ils signent!

C'est vrai ce que tu dis ! pourquoi la SFL à autorisé El Hadary à jouer

Parce que la FIFA l'avait autorisé à titre provisoire...

[ehcbehcb]

J'ai lu ce matin dans le Blick , que l'Inter de Milan aurai joué avec deux joueurs non qualifié ( MILITO et ? ).
Ces deux joueurs viennent de Gênes.

Qui en sait plus sur ce dossier

Nous verrons, si cela est vrai, la réaction de l'abrutit de la FIFA et de son compagnon de l'UEFA.

[gex750]

0

[Zitto]

Il semblerait que notre futur marocain est toujours sous contrat et n'a pas averti son ancien club de son test en Valais. Affaire e-Hadary 2 en vue?

[smile66]

Quelle est la source de cette information ?

[nufc]

INTERDICTION DE TRANSFERT: Sion prépare son recours

Sion prépare son recours au Tribunal fédéral contre l’interdiction de transfert prononcée par la FIFA en 2009 suite à l’affaire El-Hadary. Cette démarche fait suite à la décision du Tribunal arbitral du Sport qui avait repoussé l’appel du club valaisan. La notification écrite du TAS est parvenue vendredi dernier au club valaisan qui dispose de trente jours pour déposer son dossier. «L’effet suspensif s’applique tant qu’un jugement définitif n’est pas tombé», confie Constantin.

[Le Nouvelliste 25.06.2010]

[entremontant]

question à nos spécialistes en droit :
Vu que «L’effet suspensif s’applique tant qu’un jugement définitif n’est pas tombé» et que Sion a 30 jours pour faire recours au TF, quand peut-on espérer que le TF prenne sa décision définitive ?

On pourrait imaginer que Sion utilise une grande partie des 30 jours impartis de manière à retarder le plus possible la décision du TF (par ex. après la clôture du mercato d'été).

[Valesgo]

Sion prépare son recours au Tribunal fédéral contre l’interdiction de transfert prononcée par la FIFA (NF)

Je suis tout sauf juriste mais le TF est-il abilité à rejuger voir désavouer un jugement du TAS ?
Je croyais le délibéré du TAS définitif et sans voix de recours possible.

[nufc]

Sion prépare son recours au Tribunal fédéral contre l’interdiction de transfert prononcée par la FIFA (NF)

Je suis tout sauf juriste mais le TF est-il abilité à rejuger voir désavouer un jugement du TAS ?
Je croyais le délibéré du TAS définitif et sans voix de recours possible.

Le TF a seulement deux possibilités, il ne peut que casser le jugement ou l'accepter. Il n'y a pas d'autres alternatives. Soit Sion gagne et on peut faire des transferts, soit le TAS gagne et on est mort pour deux périodes de transfert.

Après, je ne sais pas si CC peut attaquer la FIFA ou la SFL devait des tribunaux civils en utilisant d'autres moyens et articles juridiques suisses.

[nufc]

Des dossiers différents

Les demandes de qualification des nouveaux joueurs du FC Sion occupent deux dossiers différents à la Swiss Football League. «La commission de qualification traite actuellement des requêtes concernant les joueurs qui évoluaient déjà en Suisse», confie Roger Müller, responsable de la communication de la SFL. Ces demandes concernent Jonas Elmer, en provenance d'Aarau, et Steven Deana, venu de Vaduz. «Pour les transferts internationaux, seule la FIFA pourra vous renseigner.» Contacté dans l'après-midi, le service compétent de la fédération internationale n'avait pas encore transmis sa réponse dans la soirée. «La demande de libération des joueurs concernés risque d'être bloquée par le système de régulation des transferts de la FIFA», confie Roger Müller. Mis en place à l'automne 2009, le TMS (ndlr: pour transfer matching system) règle toutes les transactions entre clubs de manière informatique et par l’internet. Il permet la délivrance du certificat international de transfert, document indispensable pour la validation d'un mouvement de joueur. Cette démarche concerne le Hollandais Michaël Dingsdag, venu d'Heerenveen, le Roumain George Oragaru en provenance de l'Ajax Amsterdam, et le Brésilien Rodrigo Lacerda, transfuge de Strasbourg. Tous trois se sont engagés avec le FC Sion.

Stéphane Fournier

[Le Nouvelliste 15 juillet 2010]

[pyt68]

Selon site ASF : TOUS LES JOUEURS SONT QUALIFIES !!!

http://www.football.ch/sfl/fr/Transfert ... ommer.aspx