[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[info-g]

Comme par hasard, 44 invités qui parcourent le forum... Les journaleux du Matin et du Blick en quête d'infos exclusives?

[Red&White]

(Landbote)

Die Parteien hatten sich im Streitfall auf die Anrufung des Sportgerichtshofes (CAS) mit einer Schiedsklausel verpflichtet, unter Ausschluss der staatlichen Gerichtsbarkeit. Dieser Verfahrensweg war laut dem Berner Obergericht zwingend einzuhalten, was Sion nicht getan habe, indem es direkt die staatlichen Gerichte angerufen hat.

(Blick)

Sion-Anwalt Alexandre Zen-Ruffinen: «Jetzt ist es entschieden. Uns bleibt nun nichts anderes übrig, als uns auf die Barrage vorzubereiten.»

(der Bund)

Sodann sei das Gesuch auch abzuweisen geweisen, weil die 1. Zivilkammer des Obergerichts die Voraussetzung der zeitlichen Dringlichkeit im vorsorglichen Massnahmeverfahren verneint habe.

[landeck]

Je me réjouis déjà du cirque que ça va provoquer car le club qui nous affrontera en barrage fera automatiquement recours en cas de défaite, donc j'imagine la suite... A mon avis, Servette n'aura pas sa licence, comme ça les problèmes se résoudront plus facilement... et ça fera encore un Romand de moins, ce qui fait les affaires des bourbines... Bye bye Xamax et Servette et retour d'Aarau et Saint-Gall. C'est triste! Enfin des rebondissements sont évidemment encore possibles, rien ne m'étonnerait dans cette affaire!

[Stef]

pff tous des abrutis ses suisses toto.
pour les barrages ca va pas etre facile faudra jouer mieux que contre lucerne en coupe.
on aurais mieux fait d'aller devant le TAS meme si il est "corompu" par la FIFA et compagnie.
ca me fait mal au ventre pour tous les joueurs qui on gagné tous ces match sur la pelouse cette decision

[Tribune est]

Ben voilà qui le mérite d'être clair...

LR est désormais assis dans le siège éjectable... n'en déplaise à la majorité des membres du forum car CC ne dit-il pas :" c'est le Totomat qui décide..." et maintenant force est de constater et d'accepter que nous sommes bons dernier...

Alors Dimanche Tous à Tourbillon !!!!!!!

[Stef]

je vois pas pourquoi LR est assis dans un siege ejectable
Lui as fais presque tous juste sur la pelouse.
s'est quand meme pas de ca faute si on est dans ce merdier juridique.

mais nous on doit soutenirs les joueurs et le staff maintenant.

[Zotte3]

Ben voilà qui le mérite d'être clair...

LR est désormais assis dans le siège éjectable... n'en déplaise à la majorité des membres du forum car CC ne dit-il pas :" c'est le Totomat qui décide..." et maintenant force est de constater et d'accepter que nous sommes bons dernier...

Alors Dimanche Tous à Tourbillon !!!!!!!

Dans ce cas c'est pas le totomat qui décide mais les totomatons ...
A+

[Zotte3]

selon le txt :

"Par ailleurs, le club du président Constantin a encore une procédure ouverte devant le tribunal cantonal bernois, où il espère un jugement sur le fonds. ..........."

Donc on est pas encore au TF.

[Tribune est]

Dans ce cas c'est pas le totomat qui décide mais les totomatons ...
A+

totomatons ou Tontonmateurs ..
à vendredi pour l'apéro...

[soubalt]

beaucoup de bruit pour pas grand chose, respectivement on ne donne pas les mesures provisionnelles au club. C'est peut être que le tribunal bernois rendra un jugement sur le fond avant la fin du championnat....

Ce n'est que le communiqué de l'asf. Attendons d'avoir la vraie version.....

[maybe]

C'est le tribunal bernois qui doit rendre le jugement sur le fond? Le juge Biner ne devait-il pas rendre aussi une décision sur le fond?

[Red&White]

Je veux pas être pessimiste mais les chances qu'un tribunal civil se déclare compétent pour juger au fond dans ce cas sont inexistantes... Elles était déjà restreintes à la base, et là avec l'argumentation du tribunal cantonal sur le fait qu'il fallait aller au TAS, c'est perdu d'avance. L'action pendante devant le tribunal bernois se soldera par une irrecevabilité.

[Overgame]

Je veux pas être pessimiste mais les chances qu'un tribunal civil se déclare compétent pour juger au fond dans ce cas sont inexistantes... Elles était déjà restreintes à la base, et là avec l'argumentation du tribunal cantonal sur le fait qu'il fallait aller au TAS, c'est perdu d'avance. L'action pendante devant le tribunal bernois se soldera par une irrecevabilité.

Vu l'argumentation, je suis plutôt de ton avis, je ne pensai pas que l'argumentation irait plus loin que "ces mesures, même si elles prévenaient un dommage pour le l'OLA, risqueraient de causer des dommages pour des tiers", le point de vue des chances de victoires diminue fortement une décision favorable sur le fond.

Et faut dire ce qu'il est : assez de gens (dont pas mal de juristes) avaient prévenu des risques de ne pas aller au TAS.

PS Si je suis victime d'un vol, qu'on a les preuves du vol, le coupable mais que je décide d'aller porter plainte au TAS, faut pas pleurer quand celui-ci va refuser l'affaire.

[Silvan]

L'argumentaire du tribunal pour le refus des mesures provisionnelles est un peu différent à mon avis.

C'est plutôt: Les mesures provisionnelles sont données, si le temps presse. Maintenant, si le temps presse tellement, au lieu d'embêter les tribunaux civils, vous auriez pu aller devant le TAS parce que celui-ci est plus vite. Alors on ne voit pas la raison pour vous accorder des mesures provisionnelles.

Mais tout ça n'a rien à voir avec le fonds de l'affaire.

[Consensuel]

Alexandre Zen-Ruffinen: «Jetzt ist es entschieden. Uns bleibt nun nichts anderes übrig, als uns auf die Barrage vorzubereiten.»

Tout est clair si notre gourou juridique rend les armes....On aurait envie de lui demander tout ça pour ça? La montagne juridique de la saison 11/12 accouche donc d'une souris plutôt mal en point. Tourbillon accueillera ainsi un match de plus cette saison. C'est quand même une surprise. Ne dit-on pas qu'on ne devrait mener que les combats qu'on peut gagner? En l'espèce on se retrouve le c... par terre c'est le cas de dire.

[polo]

Quelques précisions de ma part après avoir lu la décision et suivi la discussion sur le forum La Rete:

- Le tribunal s'est déclaré compétent pour juger sur les mesures provisionnelles, mais ne dit pas qu'il va trancher sur le fond. Il laisse plutôt indiquer que c'est le TAS qui aura le dernier mot.
- Comme l'a écrit le FC Sion, l'argumentaire n'est pas complètement défavorable parce que le juge relève quand même que l'ASF n'a pas agit conformément à ses statuts etc.
- Les mesures provisionnelles sont refusées en s'appuyant sur l'argument suivant: Si le temps presse tellement pour le FC Sion qu'il a besoin de mesures provisionnelles pour rétablir le classement, le club aurait pu saisir le TAS qui décide beaucoup plus vite que le civil. Les mesures ne sont donc pas nécessaires. Logique, à mon avis.
- Le club peut faire recours à l'Obergericht bernois (tribunal cantonal) pour essayer de nouveau d'obtenir ces mesures provisionnelles.
- Et le plus important: Le délai pour faire recours au TAS n'a pas expiré! Le délai ne commence seulement dès qu'un tribunal s'est prononcé sur une demande des mesures provisionnelles. Deux possibilités donc: a) Sion fait recours devant le tribunal cantonal pour des mesures provisionnelles. Le délai du TAS se prolonge de nouveau. b) Sion va devant le TAS et on aura bientôt une décision importante.

J'espère que c'est compréhensible ce que je viens d'écrire, mon français juridique n'étant pas au top.

Pour être très précis, le jugement dit que pour le cas ou le tribunal civil bernois saisi sur le fond ne devait pas entrer en matière en raison de son incompétence le délai pour saisir le TAS serait restitué. Ce qui signifie que quoi qu il advienne l affaire pourra être jugée sur le fond. C est pour cela qu l asf à la grosse pression et doit à tout prix éviter que Sion joue les barrages....

Petit rappel... toujours valable en l'état

[Titeuf]

- Et le plus important: Le délai pour faire recours au TAS n'a pas expiré! Le délai ne commence seulement dès qu'un tribunal s'est prononcé sur une demande des mesures provisionnelles. Deux possibilités donc: a) Sion fait recours devant le tribunal cantonal pour des mesures provisionnelles. Le délai du TAS se prolonge de nouveau. b) Sion va devant le TAS et on aura bientôt une décision importante.

Oui? Non? ...Non? Oui??

Est ce que le delai du TAS est encore ouvert ou pas??

[zico]

Sion se sauvera en barrage.... Il ne sert à rien d'hurler au scandale, il fallait tenter un truc, CC l'a fait il s'est brûlé. Je tiens quand même à ajouter que ce bordel est dû à ce fameux courrier qui autorisait les 6 joueurs à jouer.... Aujourd'hui plus personne ne parle de cette erreur de l'ASF, vous avez la mémoire courte. Pourquoi CC devrait-il quitter le club ? C'est un peu facile de crier au scandale... Soyons bon joueur et démontrons au football suisse que personne ne coulera le FC SION. Depuis le début je vous dis qu'il faut nous préparer au barrage, cette fois on y est...
Pas de souci, on s'en sortira.

[Silvan]

- Et le plus important: Le délai pour faire recours au TAS n'a pas expiré! Le délai ne commence seulement dès qu'un tribunal s'est prononcé sur une demande des mesures provisionnelles. Deux possibilités donc: a) Sion fait recours devant le tribunal cantonal pour des mesures provisionnelles. Le délai du TAS se prolonge de nouveau. b) Sion va devant le TAS et on aura bientôt une décision importante.

Oui? Non? ...Non? Oui??

Est ce que le delai du TAS est encore ouvert ou pas??

À mon avis, il est encore ouvert. Mais je me considère loin d'être un expert.

[Trilu]

CC n'a plus qu'à délier sa bourse pour motiver ces troupes pour les 6 ou 7 matchs qui reste ! Et nous sortir de la mouise dans laquelle ils nous a mis

[Titeuf]

- Et le plus important: Le délai pour faire recours au TAS n'a pas expiré! Le délai ne commence seulement dès qu'un tribunal s'est prononcé sur une demande des mesures provisionnelles. Deux possibilités donc: a) Sion fait recours devant le tribunal cantonal pour des mesures provisionnelles. Le délai du TAS se prolonge de nouveau. b) Sion va devant le TAS et on aura bientôt une décision importante.

Oui? Non? ...Non? Oui??

Est ce que le delai du TAS est encore ouvert ou pas??

À mon avis, il est encore ouvert. Mais je me considère loin d'être un expert.

Y a t il des experts en la matière sur ce forum??

[ABN-AMRO]

Est-ce que des forumeurs ont put trouver le jugement du tribunal sur internet? J'ai essayé de le chercher mais je n'ai rien trouvé pour l'instant...Ca serait intéressant de le mettre en ligne pour pouvoir débattre de manière objective, car entre le communiqué partial de l'ASF, les communiqués anti-Sion des Bourbines et le Matin qui n'a toujours pas compris que cette décision ne concerne que les mesures provisionnelles, on se perd un peu

[bouryves]

Rha tout ca a cause de vailati. Pfffff

[Zotte3]

CC n'a plus qu'à délier sa bourse pour motiver ces troupes pour les 6 ou 7 matchs qui reste ! Et nous sortir de la mouise dans laquelle ils nous a mis

Pour rappel, c'est pas CC qui nous a mis dans la mouise, c'est la SFL qui a qualifié des joueurs éventuellent non qualifiables ... Alors qu'elle assume sa bourde et me cherche pas à faire porter le chapeau, je dirais même le fardeau, au FC Sion.

[Greg goal's]

Je préfère repartir en 5ème ligue encore qu'avec ce mafieux. Alors bref, qu'il se casse ! p***** si on est dernier c'est à cause de cet ingrat et malhonnete personnage ! Alors les excuses à la noix ca va un moment.

Crétin! Sans lui nous n'aurions pas eu droit à tous ces titres!
Je prefere un gars comme ça qui se bat pour être au sommet qu'un guignol comme Collet par exemple...

Bref, à part ça je ne comprendrai jamais la justice...

[Zotte3]

Rha tout ca a cause de vailati. Pfffff

Nannn ! D'une gonzesse ...

[soubalt]

FC Martigny-Sports 3
....

Mais d'ou je viens de cette ville de m**** ou d'ailleurs ? Mec j'habite à Sion et je supporte Sion depuis gosse. Si c'est pas ton cas tant pis pour toi, je peux comprendre ta frustration.

Pour le reste, y'en a marre de ce mec qui nous préside. C'est une ordure, point barre. Le fait qu'il ait de la thune ne change rien au fait. La m**** devant les yeux quoi.

c'est vrai le Valais commence à Bramois et s'arrête à conthey.... t'es à Sion mec? ben supporte la 2 de sion mec.... le fait qu'il ait de la thune mec ne change rien quoi. t'as raison... sauf que ça change tout, car sans sa thune tu ne viendrais pas à tourbillon mec.

ps.... si jamais je suis pas un mec!

[nessun']

OK mec.

[InterFcSion]

Franchement je ne comprends plus rien mais ce qui me dégoute le plus c'est qu'il y a des gens sur ce forum qui crachent sur CC. Qu on l aime ou pas on le respecte quand même!!

[nessun']

Qu on l aime ou pas on le respecte quand même!!

Non mais attends, t'es qui pour me dire que je dois le respecter ? Le respect engendre le respect. Envers un mec de sa trempe qui n'a de respect pour personne hormis lui-même, je ne peux pas lui vouer un culte, désolé.

Le jour où il arretera de prendre les autres pour des cons, on pourra peut-être discuter. Honneur à Nestor Clausen, lui au moins avait eu les couilles !