Petit article du
matin dimanche:
Téléchargement «gratuit»: victoire pour les internautes contre les majors!
Le Préposé fédéral à la protection des données juge «illégal» de surveiller les gens qui s'échangent des fichiers sur Internet pour ensuite exiger qu'ils payent un dédommagement aux détenteurs des droits d'auteur. Seule la justice peut le faire
De plus en plus d'internautes reço ivent de stupéfiantes lettres qui les engagent à payer des milliers de francs de dédommagement s'ils ont eu le malheur de télécharger des fichiers dans les bourses d'échanges. Ces fameux réseaux «pear to pear» permettent de se procurer gratuitement de la musique, des films ou des jeux. Les majors de l'industrie du disque et du cinéma réagissent en envoyant ces lettres de menaces: soit on paye sans broncher, soit on se retrouve devant la justice pénale.
Ce procédé a été dénoncé au mois d'avril 2007 auprès du préposé fédéral à la protection des données par un avocat valaisan, Sébastien Fanti, spécialiste d'Internet. «Le Matin Dimanche» lui a appris hier qu'il vient d'obtenir gain de cause! Vendredi, le préposé a diffusé un discret communiqué qui juge «illicite» la récolte des identités des internautes pour ensuite leur envoyer des demandes de dédommagement. Explication: des logiciels ont été développés pour espionner les bourses d'échanges.
Demandes de dommages-intérêts avant même que le procès ait eu lieu
En pointe dans ce domaine, la société Logistep, basée à Zoug, se retrouve dans le viseur du préposé. Pour lui, cette récolte préventive et systématique des adresses IP contrevient à la protection de la sphère privée. Car les données sont transmises aux majors qui saisissent la justice pour obtenir l'identité réelle des internautes et leur demander des dommages-intérêts avant même que le procès ait eu lieu. «Le secret des télécommunications ne peut être levé que si une infraction pénale est établie», souligne le préposé.
L'avocat Sébastien Fanti se réjouit pour ses clients qu'il dit victimes du «racket» des majors. Son conseil: «Aujourd'hui plus que jamais il faut refuser de payer ces demandes de dédommagements. Les internautes ne doivent réagir que si la justice leur signifie l'existence d'une infraction et se défendre». Et qu'en disent les «espions» d'Internet? Hier, le directeur de Logistep, Richard M. Schneider, se voulait confiant: «Le préposé peut bien faire des recommandations, mais il n'est pas habilité à faire la loi dans ce domaine.» Ce dernier a toutefois donné trente jours à Logistep pour obtempérer ou faire recours. De son côté, Sébastien Fanti va déposer des plaintes pénales contre les sociétés qui espionnent les internautes pour s'assurer que cesse leur business...