Votation du 1er juin

[yverdonnois]

Quelqu'un peut me renseigner sur ces votations parce que j'ai pas vraiment eu le temps de suivre? Merci

[K-RibOu]

Quelqu'un peut me renseigner sur ces votations parce que j'ai pas vraiment eu le temps de suivre? Merci

1. Initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques»


L’obtention du droit de cité communal est une première étape importante en vue de l’acquisition du passeport suisse. L’initiative vise à donner aux communes le pouvoir de fixer de manière autonome la procédure et l’organe compétent pour l’octroi du droit de cité communal. De plus, les décisions populaires en matière de naturalisation seraient définitives et ne pourraient ainsi plus faire l’objet d’un recours devant un tribunal. L’initiative a été lancée en réaction à deux arrêts du Tribunal fédéral, rendus en 2003, qui obligeaient les communes à adopter des procédures conformes aux principes de l’Etat de droit et incluant un droit de recours.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques»?
Position et recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Les procédures de naturalisation doivent respecter les principes de l’Etat de droit et ne peuvent être discriminatoires ou arbitraires. Le Conseil fédéral et le Parlement approuvent le contre-projet indirect adopté par les Chambres fédérales en décembre 2007. Ce contre-projet prévoit que les assemblées communales puissent continuer de se prononcer sur les demandes de naturalisation. Les refus devront cependant être motivés avant le vote et ne pourront être discriminatoires.

Le Conseil national a rejeté l’initiative par 127 voix contre 67, sans abstention, le Conseil des Etats par 34 voix contre 7 et 2 abstentions.


2.Initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»


L’initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» exige la restriction des activités d’information de la Confédération avant les votations. Le Conseil fédéral et le Parlement proposent de rejeter cette initiative, car des explications objectives et équilibrées fournies par le Conseil fédéral font également partie du débat public autour d’un objet mis en votation.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»?
Position et recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
L'acceptation de l'initiative menacerait la libre formation de l’opinion des électeurs. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter cette initiative.

Le Conseil national a rejeté l’initiative par 134 voix contre 61et 3 abstentions, le Conseil des Etats par 38 voix contre 2 et 3 abstentions.

3. Article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie"


Le Parlement a élaboré un contre-projet à l’initiative populaire
«Pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance
de base». Dès lors que l’initiative a été retirée, le peuple et les
cantons ne voteront plus que sur ce contre-projet.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie»? (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base», qui a été retirée)
Position et recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Pour le Conseil fédéral, les dispositions constitutionnelles en vigueur sont suffisantes. Aujourd’hui, il soutient néanmoins le contre-projet du Parlement, car il va dans la bonne direction. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter cet article constitutionnel.

Le Conseil national a adopté l’article constitutionnel par 133 voix contre 63 et 2 abstentions, le Conseil des Etats par 29 voix contre 13 et 1 abstention


Source : http://www.ch.ch/abstimmungen_und_wahle ... ml?lang=fr

[Monsieur Belette]

Suis pas super friand de ces votations sur des articles constitutionnels: trop généraux, trop vagues, entrainent des débats sans fin sans qu'on puisse vraiment affirmer qui a raison ou tort. Bref, c'est le genre de votations qu'on effectue plus par valeurs et raison qu'avec les lois ouvertes devant soi (p.ex. réforme de la fiscalité des entreprises II).

[yverdonnois]

1. Initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques»

Position et recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative.

2.Initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»

Position et recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
L'acceptation de l'initiative menacerait la libre formation de l’opinion des électeurs. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter cette initiative.

3. Article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie"
Position et recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter cet article constitutionnel.

Source : http://www.ch.ch/abstimmungen_und_wahle ... ml?lang=fr

Merci pour les infos. A lire tout ça, il me semble que sur les 2 premiers sujets, je peux voter selon les recommandations du Conseil Fédéral. Par contre, pour le 3ème, j'ai un doute.

[tourbillon1]

Pour ma part, ca sera trois fois un grand NON...

[ABN-AMRO]

Pour ma part, ca sera trois fois un grand NON...

Pour ma part également...La 3ème proposition propose de baisser les primes de l'assurance de base tout en baissant également les prestations. Moralité: ça avantage les riches qui peuvent se payer des soins médicaux de leurs poches en cas de gros pépins. Accepter c'est rapprocher notre système de santé du modèle américain

[Monsieur Belette]

Pour ma part, ca sera trois fois un grand NON...

Pour ma part également...La 3ème proposition propose de baisser les primes de l'assurance de base tout en baissant également les prestations. Moralité: ça avantage les riches qui peuvent se payer des soins médicaux de leurs poches en cas de gros pépins. Accepter c'est rapprocher notre système de santé du modèle américain

http://www.bag.admin.ch/qualitaet_und_w ... ml?lang=fr

A lire avant les théorèmes

Notons que si le 2ème objet est accepté, un site tel que celui que je viens de donner, serait-il considéré comme de la propagande gouvernementale ?

Art 34, al. 3 et 4 (nouveaux)
3 A partir du moment où les débats parlementaires sont clos, la libre formation de
l’opinion des citoyens et des citoyennes et l’expression fidèle et sûre de leur volonté
sont garanties en particulier de la manière suivante:
a. le Conseil fédéral, les cadres supérieurs de l’administration fédérale et les
offices de la Confédération s’abstiennent de toute activité d’information et
de propagande. Ils s’abstiennent notamment de toute intervention dans les
médias et de toute participation à des manifestations concernant le scrutin.
Est exceptée une brève et unique information à la population par le chef du
département compétent;
b. la Confédération s’abstient de financer, d’organiser et de soutenir des campagnes
d’information et de propagande concernant le scrutin ainsi que de
produire, de publier et de financer du matériel d’information et de propagande.
Est exceptée une brochure explicative du Conseil fédéral envoyée à
tous les citoyens et citoyennes ayant le droit de vote. Celle-ci expose de
façon équitable les arguments des partisans et des opposants;

[Mystik]

Quand j'ai reçu le matériel de vote, j'ai ouvert, mis 3x non, j'ai signé la feuille (on a tendance à l'oublier) et c'est déjà à la commune!

Il faut pas nous leurrer pour l'assurance de base! un oui, c'est un suicide social dans l'assurance-maladie, déguisé sous un nom complètement trompeur!

[silicone]

Moi je trouve quand même les naturalisations par le peuple assez sympa.

[ita_rep]

Moi je trouve quand même les naturalisations par le peuple assez sympa.

Juger quelqu'un par son physique,sa couleur de peau,son origine tu trouves ca sympa ?

Je trouve ca vraiment nul a c****.

[doglover964]

Moi je trouve quand même les naturalisations par le peuple assez sympa.

Juger quelqu'un par son physique,sa couleur de peau,son origine tu trouves ca sympa ?

Je trouve ca vraiment nul a c****.

et j'ajouterais anti-constitutionnel..

[ABN-AMRO]

Moi je trouve quand même les naturalisations par le peuple assez sympa.

Juger quelqu'un par son physique,sa couleur de peau,son origine tu trouves ca sympa ?

Je trouve ca vraiment nul a c****.

et j'ajouterais anti-constitutionnel..

Je dirais même plus, contre les droits de l'homme

[yverdonnois]

Moi je trouve quand même les naturalisations par le peuple assez sympa.

Tu peux m'expliquer pourquoi je devrais voter oui selon toi?

[silicone]

C'était de l'ironie hein! Désolé pour ceux qui y ont crû. Ont aurait vraiment l'air d'extra-terrestres à voter pour ou contre la naturalisations des gens qu'on ne connaît pas. C'est pour ça que je propose une contre-loi en ajoutant qu'on evrait nous fournir un dossier complet sur le parcours et la carrière des prétendants. Ca serait encore mieux!

[Monsieur Belette]

Eh boum dans le panneau du silicone. Sacré silicone !

[silicone]

Et notre ami Baro il nous donne pas son avis? Je serais intéressé de le connaître.

[st-bart]

Je mets 3xNON. Surtout au premier sujet car la Suisse ne doit se laisser bouffer par cette bande malsaine de frustrés friqués.

[Baro]

Et notre ami Baro il nous donne pas son avis? Je serais intéressé de le connaître.

Oh ben, l'inverse de toi j'imagine...

[yverdonnois]

Et notre ami Baro il nous donne pas son avis? Je serais intéressé de le connaître.

Oh ben, l'inverse de toi j'imagine...

Cool, y'a les deux avis sur le suejt dans ce topic. Moi qui patauge plus ou moins pour le 1er point à voter mais penchant plutôt pour le non, est-ce que Baro et silicone peuvent me donner des arguments pour ce vote, svp?

[Baro]

Et notre ami Baro il nous donne pas son avis? Je serais intéressé de le connaître.

Oh ben, l'inverse de toi j'imagine...

Cool, y'a les deux avis sur le suejt dans ce topic. Moi qui patauge plus ou moins pour le 1er point à voter mais penchant plutôt pour le non, est-ce que Baro et silicone peuvent me donner des arguments pour ce vote, svp?

Ben tu les as ici:

http://www.naturalisations.ch

Personnellement je dirai "oui". Il faut faire confiance au choix du citoyen suisse. De plus, certaines personnes s'étaient outrées en disant que les citoyens feraient des choix en fonction du nom de famille, de la couleur de peau notamment. Eh bien messieurs, vous avez un bien piètre opinion de vos concitoyens. Et ces remarques sont certainement sorties par les mêmes qui nous disent que l'UDC est xénophobe et qu'heureusement ils ne sont que 30% d'abrutis. Donc en suivant ce raisonnement, ça fait 70% de la population qui est intelligente donc ne fera pas de choix arbitraire concernant les naturalisations, donc qu'est-ce qui vous inquiète dans cette initiative sur des naturalisations démocratiques?
P.S.: c'est vraiment une question, ce n'est pas de la provoc'.

[yverdonnois]

Oh ben, l'inverse de toi j'imagine...

Cool, y'a les deux avis sur le suejt dans ce topic. Moi qui patauge plus ou moins pour le 1er point à voter mais penchant plutôt pour le non, est-ce que Baro et silicone peuvent me donner des arguments pour ce vote, svp?

Ben tu les as ici:

http://www.naturalisations.ch

Personnellement je dirai "oui". Il faut faire confiance au choix du citoyen suisse. De plus, certaines personnes s'étaient outrées en disant que les citoyens feraient des choix en fonction du nom de famille, de la couleur de peau notamment. Eh bien messieurs, vous avez un bien piètre opinion de vos concitoyens. Et ces remarques sont certainement sorties par les mêmes qui nous disent que l'UDC est xénophobe et qu'heureusement ils ne sont que 30% d'abrutis. Donc en suivant ce raisonnement, ça fait 70% de la population qui est intelligente donc ne fera pas de choix arbitraire concernant les naturalisations, donc qu'est-ce qui vous inquiète dans cette initiative sur des naturalisations démocratiques?
P.S.: c'est vraiment une question, ce n'est pas de la provoc'.

Je veux bien mais si une ville comme Sion doit voter pour la naturalisation d'une personne vivant, par exempe, à Vissigen, comment veux-tu que le vote soit objectif? Est-ce que les gens vivant à Gravelone feraient un vote objectif en connaissant la personne ou subjectif en se disant "ouais bon, pourquoi pas ce gaillard ici" ou "celui-ci, i me revient pas et je vote non"
?
La naturalisation par le peuple, ça semble quand même vachement subjectif.

[Baro]

Je veux bien mais si une ville comme Sion doit voter pour la naturalisation d'une personne vivant, par exempe, à Vissigen, comment veux-tu que le vote soit objectif? Est-ce que les gens vivant à Gravelone feraient un vote objectif en connaissant la personne ou subjectif en se disant "ouais bon, pourquoi pas ce gaillard ici" ou "celui-ci, i me revient pas et je vote non"
?
La naturalisation par le peuple, ça semble quand même vachement subjectif.

De ce côté là, je suis d'accord avec toi bien sûr. On ne peut pas faire ça dans une ville comme Zürich avec un album de 2'000 noms où il faut cocher les "bons" mais je pense que pour des communes de petite taille où pratiquement tout le monde se connaît, cette naturalisation par les urnes peut tout à fait être appliquer en partant du principe que la personne aura fait un choix réfléchi et que s'il ne connaît pas la personne ben s'abstienne simplement de porter un jugement.

[Mystik]

Je reste d'avis qu'il ne faut pas laisser au vote d'une population une question si importante. On a des élus, ils peuvent très bien le faire! Ca coûte moins cher et les décisions seront plus objectives.

Pour changer le système, autant laisser faire les élus !

[yverdonnois]

Je veux bien mais si une ville comme Sion doit voter pour la naturalisation d'une personne vivant, par exempe, à Vissigen, comment veux-tu que le vote soit objectif? Est-ce que les gens vivant à Gravelone feraient un vote objectif en connaissant la personne ou subjectif en se disant "ouais bon, pourquoi pas ce gaillard ici" ou "celui-ci, i me revient pas et je vote non"
?
La naturalisation par le peuple, ça semble quand même vachement subjectif.

De ce côté là, je suis d'accord avec toi bien sûr. On ne peut pas faire ça dans une ville comme Zürich avec un album de 2'000 noms où il faut cocher les "bons" mais je pense que pour des communes de petite taille où pratiquement tout le monde se connaît, cette naturalisation par les urnes peut tout à fait être appliquer en partant du principe que la personne aura fait un choix réfléchi et que s'il ne connaît pas la personne ben s'abstienne simplement de porter un jugement.

Mais alors ça veut dire que chaque ville pourra choisir de naturaliser par les urnes ou pas ou est-ce que c'est en fonction d'une certaine taille qu'il ne sera plus possible de le faire?
J'ai aussi vu qu'il n'y aurait plus de droit de recours, pourquoi?

[Baro]

est-ce que c'est en fonction d'une certaine taille qu'il ne sera plus possible de le faire?

A priori non et c'est ça qui me rendait quelque peu sceptique au départ je dois l'admettre. Mais bon, personnellement, je pars du principe qu'une commune avec plus de 10'000 habitants ne va pas faire cela. Bon en même temps, comme déjà dit précedemment, si le citoyen est honnête envers lui-même, il ne va pas se permettre de "juger" quelqu'un qu'il ne connaît pas du tout et de ce côté là (je suis peut-être un peu idéaliste), je pense que l'on peut faire confiance au peuple suisse.

Sinon, voici quelques extraits d'un exposé de Toni Brunner sur le sujet:

[...]Trois fois déjà - la dernière fois en 2004 lorsqu'on a voulu accorder automatiquement la nationalité suisse à la deuxième et à la troisième génération d'étrangers - le peuple suisse a refusé ces idées. Par ses arrêts, le Tribunal fédéral prend donc le contrepied d'une volonté populaire clairement exprimée en facilitant l'obtention du droit de cité suisse. Le résultat de cette nouvelle pratique est que le droit de cité est aussi accordé à des étrangers mal intégrés, délinquants ou dépendant de l'aide sociale. Or, les étrangers tombés dans la criminalité ou abusant des ouvres sociales ne peuvent plus être renvoyés du pays lorsqu'ils sont naturalisés. Pire, ils sont même récompensés en obtenant le droit de vote et d'élection.
[...]
Le peuple pourra à nouveau décider librement qui peut devenir Suisse et qui ne le peut pas. Les habitants des communes concernées connaissent tout de même mieux les conditions de vie et le caractère des candidats à la naturalisation que des tribunaux et autres fonctionnaires coupés de la réalité.
[...]
Cette initiative est d'une importance capitale pour l'avenir du droit de cité, pour la sauvegarde des droits démocratiques des Suisses et pour la voie qu'empruntera la Suisse à l'avenir.
[...]
L'objectif de l'initiative sur les naturalisations est donc triple:

-stopper les naturalisations en masse;
-rétablir les droits populaires dans la procédure de naturalisation;
-tenir compte des décisions populaires contre les projets de naturalisation facilitée.

[Monsieur Belette]

Derrière tout cet argumentaire, il reste quand même un problème: l'UDC prétend donner au peuple le droit de se prononcer sur les naturalisations afin de remettre un peu de "démocratie" dans tout le processus. Soit.

Mais quand on lit l'article de l'initiative, la réalité et tout autre.

Le corps électoral de chaque commune arrête dans le règlement communal l'organe qui accorde le droit de cité communal. Les décisions de cet organe sur l'octroi du droit de cité communal sont définitives.

Pas de trace du peuple là-dedans. De plus, prétendre que jusqu'à présent les naturalisations (droit de cité communal, en l'occurrence) n'étaient pas démocratiques est fallacieux. Jusqu'au début de l'année, en Valais, l'assemblée bourgeoisiale était compétente pour l'octroyer. Chaque bourgeois avait donc le pouvoir d'accueillir un nouveau bourgeois ou non. Désormais, c'est sauf erreur le conseil communal qui décide, après avoir pu consulter des documents tels que casier judiciaire, etc. Documents qui seraient impossibles à distribuer à la population, pour des raisons de protection des données. Enfin, des conseillers communaux de plusieurs communes m'ont avoué que si l'initiative étaient acceptée, ils continueraient avec le système du conseil qui décide.

[yverdonnois]

est-ce que c'est en fonction d'une certaine taille qu'il ne sera plus possible de le faire?

A priori non et c'est ça qui me rendait quelque peu sceptique au départ je dois l'admettre. Mais bon, personnellement, je pars du principe qu'une commune avec plus de 10'000 habitants ne va pas faire cela. Bon en même temps, comme déjà dit précedemment, si le citoyen est honnête envers lui-même, il ne va pas se permettre de "juger" quelqu'un qu'il ne connaît pas du tout et de ce côté là (je suis peut-être un peu idéaliste), je pense que l'on peut faire confiance au peuple suisse.

A propos de la taille de la commune et de la procédure à adopter, la seule commune que je connaisse qui faisait ça, c'était Emmen et en cherchant sur internet, je trouve que cette commune a 26'906 habitants. (http://www.communal.ch/communal/default.asp). Je connais cette commune suite au mini scandale qui avait valu le refus de naturalisation à une dizaine de personnes ressortissants des balkans alors que dans le même temps, plus ou moins le même nombre d'italiens avaient obtenu le passeport suisse.
Ma déduction est donc la suivante: trop grosse commune pour connaître les gens personnellement, donc jugement à la tête du client et un résultat qui me laisse dubitatif. Si à cela on supprime le droit de recours des déboutés, où est l'honnêté du citoyen suisse qui aurait du s'abstenir de voter si il ne connait pas la personne?
J'ai l'impresssion que cette initiative ne tient pas debout.

[yverdonnois]

Sinon, voici quelques extraits d'un exposé de Toni Brunner sur le sujet:

[...]Trois fois déjà - la dernière fois en 2004 lorsqu'on a voulu accorder automatiquement la nationalité suisse à la deuxième et à la troisième génération d'étrangers - le peuple suisse a refusé ces idées. Par ses arrêts, le Tribunal fédéral prend donc le contrepied d'une volonté populaire clairement exprimée en facilitant l'obtention du droit de cité suisse. Le résultat de cette nouvelle pratique est que le droit de cité est aussi accordé à des étrangers mal intégrés, délinquants ou dépendant de l'aide sociale. Or, les étrangers tombés dans la criminalité ou abusant des ouvres sociales ne peuvent plus être renvoyés du pays lorsqu'ils sont naturalisés. Pire, ils sont même récompensés en obtenant le droit de vote et d'élection.
[...]

Est-ce que l'assemblée bourgeoisiale qui accorde actuellement la nationalité est au courant des délinquances et autres abus d'aide sociales des la part des requérants ? Si oui, est-ce qu'elle n'est pas apte à refuser une naturalisation? Sinon, est-ce que le peuple serait plus au courant que l'assemblée bourgeoisiale?

Le peuple pourra à nouveau décider librement qui peut devenir Suisse et qui ne le peut pas. Les habitants des communes concernées connaissent tout de même mieux les conditions de vie et le caractère des candidats à la naturalisation que des tribunaux et autres fonctionnaires coupés de la réalité.
[...]

[/quote]
A mon avis, non, le peuple ne prendra pas la peine de lire un plein dossier pour savoir qui est le candidat. Imaginons 10 candidats fois 15 pages. Qui approfondira suffisement le dossier? N'est-ce justement pas le travail des tribunaux et autres fonctionnaires?

Cette initiative est d'une importance capitale pour l'avenir du droit de cité, pour la sauvegarde des droits démocratiques des Suisses et pour la voie qu'empruntera la Suisse à l'avenir.
[...]

[/quote]
Je crois que ça n'a en fait rien à voir avec la démocratie sinon on risquerait également de demander au peuple de voter pour entériner une obtention de permis de conduire et les refus ne serait pas recourable, donc pas de permis à vie.


[/quote][/quote]

[Valesgo]

Ca sera également 3 x NON pour moi, ça me paraît tellement évident.

[JollyJumper]

Je reste d'avis qu'il ne faut pas laisser au vote d'une population une question si importante. On a des élus, ils peuvent très bien le faire! Ca coûte moins cher et les décisions seront plus objectives.

Pour changer le système, autant laisser faire les élus !

Ouais mais tu vois si, les élus se tapent une ligne avant de prendre la décision, c'est pas super non plus....