[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[eyllar95]

Je me pose peut-être une question idiote. Le juge qui a ordonné les mesures
superprovisionnelles pourrait-il désormais ordonner une suspension de poule dans
laquelle aurait dû jouer le fc Sion? En prenant de nouvelles mesures?

[Gaguy]

Je me pose peut-être une question idiote. Le juge qui a ordonné les mesures
superprovisionnelles pourrait-il désormais ordonné une suspension de poule dans
laquelle aurait dû jouer le fc Sion? En prenant de nouvelles mesures?

Je pense que ce qui va être très intéressant c'est la réaction des juges du tribunal cantonal vaudois qui ont été bafoués par l'arrogant Platini et l'UEFA.

[Gaguy]

C'est clairement un plus dans cette affaire que l'UEFA ait refusé d'apliquer la décision du tribunal cantonal vaudois car maintenant ce n'est plus seulement CC, le FC Sion ou le juge Biner qui sont attaquées mais aussi l'honneur de la justice vaudoise et des vaudois qui ne pourront pas tolérer qu'un français fasse la loi chez eux.

[Black death]

paroles paroles.Le dénoument se fera au jugement du TAS.Si pour eux CC a purgé les 2 périodes de transferts correctement on touche le jackpot et platoche coule.Par contre si on perd au TAS...

[maybe]

L'UEFA a de toute façon refusé de se plier à un ordre du tribunal et sera puni pur ça ...Me Fanti a bien dit sur RHFM que L'UEFA s'était dans une très mauvaise situation car que ce soit les juges cantonaux ou fédéraux n'appréciaient pas du tout cette manière d'agir et que à sa connaissance seuls les criminels agissaient ainsi en aucun cas il a traité L'UEFA de criminels.... et quu'elle s'était donné elle-même un carton rouge...

[coach]

Je voudrais pas briser les rêves de certains intervenants, mais Platini n'ira certainement pas en prison.
L'article 292 du code pénal agité par CC hier soir et clair sur la sanction que risque Michel," je saute de joie alors que les cadavres des supporters de mon équipe sont autour du stade", Platini.

Le fait de payer l'amende ne dispense pas de devoir appliquer la décision.

Exactement, on ne peut pas simplement payer une amende puis se laver les mains. Sinon, tous les riches du monde seraient à l'abri des lois qu'ils pourraient violer à tour de bras. Ils leur suffiraient de payer des amendes ensuite. Ca ne se passe pas comme cela. Tu paies ton amende, puis tu te plies à la décision de justice ou tu t'expose au risque de la prison. Je ne pense pas que Platini finira en prison, mais je ne pense pas non plus qu'il va pouvoir échapper à notre justice civile. Enfin, je ne sais pas qui exactement devra répondre à l'UEFA de leur non respect du droit civile suisse, mais quelqu'un devra payer.

[coach]

L'UEFA a de toute façon refusé de se plier à un ordre du tribunal et sera puni pur ça ...Me Fanti a bien dit sur RHFM que L'UEFA s'était dans une très mauvaise situation car que ce soit les juges cantonaux ou fédéraux n'appréciaient pas du tout cette manière d'agir et que à sa connaissance seuls les criminels agissaient ainsi en aucun cas il a traité L'UEFA de criminels.... et quu'elle s'était donné elle-même un carton rouge...

Oui, je pense que Me Fanti a raison. Le refus de l'UEFA d'appliquer une décision de justice qui leur a été signifiée, est l'une des meilleure chose qui pouvait arriver a FC Sion depuis le début de cette histoire. Dorénavent, je vois mal les juges des tribunaux cantonaux et fédéraux suisses faire preuve d'unr quelconque clémence envers cette association autocratique. Le messager de Platini à leur égard est celui-là ; c'est pas vous qui décidez c'est moi! Par contre, il est vrai qu'en décidant le bras de fer, le FC Sion risque d'attendre lontgemps avant de toucher réparation, et que pour un petit club comme le nôtre, l'argent qui ne rentre pas ne coure pas sur la pelouse ensuite... C'est quand même des pourris. Je trouve que Constantin lui est bien valaisan, bien plus franc du collier que tous ces gros moralistes hypocrites, marchand d'idéaux pour la jeunesse. On vend du fair-play et on viole ouvertement la loi. Qu'ils paient !!!!!

[georgeslechat]

http://www.lematin.ch/sports/football/s ... %80%99uefa

[Froggy]

Qu’en ressortira-t-il? A nouveau désavouée, l’UEFA continuerait-elle à se situer au-dessus de la loi?

[David]

J'espère que CC aura conseillé à Madrid, Rennes et Udinese de jouer leurs matchs contre Celtic sous protêt!! En cas de défaite, ils peuvent se défendre en disant qu'ils ont affrontés un membre du pot 2 en lieu et place d'un membre du pot 4! J'espère que Celtic gagne ses matchs sous protêt, cela fouterait un beau merdier supplémentaire.

[olivier]

Le FC Sion va réclamer des millions d'euros à l'UEFA

Exclu de l’Europa League par l’UEFA, alors qu’un tribunal suisse a ordonné par jugement à l’instance du foot de le réintégrer, le FC Sion regardera à la télé le Celtic, qui a pris sa place, jeudi soir contre l’Atlético Madrid. Le très polémiste président du club suisse a décidé de continuer la bataille juridique...et financière. « Ce qu’a fait l’UEFA, c’est la négation d’un Etat de droit et de ses institutions. En violant la décision d’un juge, ses responsables ont aggravé leur cas. Pour ces Messieurs, les vrais soucis vont commencer maintenant. Il m’étonnerait en outre que la justice de ce pays se laisse très longtemps bafouer par une institution assujettie au droit suisse. A mesure que l’organisme multiplie ses erreurs, le dommage s’alourdit d’autant. Il faut sans cesse adapter le préjudice financier », menace Christian Constantin dans le Matin, chiffrant déjà à 4,1ME le manque à gagner pour son club rien que sur ce premier match raté et à plusieurs dizaines de millions si son équipe était totalement privée d'Euope. Si cette histoire peut faire sourire, du côté de l’UEFA on ne s’amuse pas de cette situation puisque l’instance est convoquée le 27 septembre par le tribunal vaudois qui a donné raison à Sion mardi.

http://www.foot01.com/foot-europeen/le- ... uefa,77176

[Hik]

Je sais pas si quelqu'un a écouté Forum sur La Première ce soir, mais un juge du tribunal cantonal frigourgeois (je n'ai pas retenu son nom) ne semblait pas spécialement inquiet pour l'UEFA et son président quand au conséquence suite à leur refus d'appliquer la décision du tribunal vaudois.
En résumé, il disait qu'a part une amende ils ne risquaient pas grand chose et elle est plafonnée à 10'000 pour les personnes indivduelle et 5 millions pour les entreprises ou associations si on arrivait pas à identifier les personnes physiques ayant empêché la décision de s'executer.

Et comme le tribunal convoque l'UEFA seulement le 27 septembre dans cette affaire, de recours en reports et de nouvelles séance en complément d'enquête, j'ai bien l'impression que le vainqueur final de l'EL 2011/2012 sera connu avant que platoche ou un autre ne recoive l'amende et le bulletin de versement. Et en plus, 10'000.- pour lui, je pense pas que cela va trop lui serrrer la ceinture...

Je pense de plus en plus à Freddy Rumo et son explication concernant le droit et la force et j'ai de plus en plus l'impression que la force dispose en plus du pouvoir de la montre...
Puisse le futur me donner tord.

[Trilu]

Je sais pas si quelqu'un a écouté Forum sur La Première ce soir, mais un juge du tribunal cantonal frigourgeois (je n'ai pas retenu son nom) ne semblait pas spécialement inquiet pour l'UEFA et son président quand au conséquence suite à leur refus d'appliquer la décision du tribunal vaudois.
En résumé, il disait qu'a part une amende ils ne risquaient pas grand chose et elle est plafonnée à 10'000 pour les personnes indivduelle et 5 millions pour les entreprises ou associations si on arrivait pas à identifier les personnes physiques ayant empêché la décision de s'executer.

Et comme le tribunal convoque l'UEFA seulement le 27 septembre dans cette affaire, de recours en reports et de nouvelles séance en complément d'enquête, j'ai bien l'impression que le vainqueur final de l'EL 2011/2012 sera connu avant que platoche ou un autre ne recoive l'amende et le bulletin de versement. Et en plus, 10'000.- pour lui, je pense pas que cela va trop lui serrrer la ceinture...

Je pense de plus en plus à Freddy Rumo et son explication concernant le droit et la force et j'ai de plus en plus l'impression que la force dispose en plus du pouvoir de la montre...
Puisse le futur me donner tord.

Je suis tout à fait de ton avis ! je suis près à parier que personne (à part CC) ne va bouger et que l'affaire d'ici une année n'aura pas avancé et elle sera étouffée et oubliée...
Et si je me trompe tant mieux

[maybe]

C'était pas du tout l'avis de Me Fanti

[Gaguy]

ça bouge ... plainte pénale contre Michel Platini
http://www.tsr.ch/sport/football/intern ... ombat.html

[Mystik]

Je sais pas si quelqu'un a écouté Forum sur La Première ce soir, mais un juge du tribunal cantonal frigourgeois (je n'ai pas retenu son nom) ne semblait pas spécialement inquiet pour l'UEFA et son président quand au conséquence suite à leur refus d'appliquer la décision du tribunal vaudois.
En résumé, il disait qu'a part une amende ils ne risquaient pas grand chose et elle est plafonnée à 10'000 pour les personnes indivduelle et 5 millions pour les entreprises ou associations si on arrivait pas à identifier les personnes physiques ayant empêché la décision de s'executer.

Mais ca fait aussi inscription au casier judiciaire. Certes, c'est pas énorme, mais cela les poursuit jusqu'à ce que l'inscription soit radiée et bien sûr, c'est tjrs disponible auprès du tribunal en cas de nouveau procès envers le même bonhomme (antécédants judiciaires).

[nestor clausen]

Pour l'émission forum de la tsr ils ont effectivement parlé d'une amende maximum,
mais après tu as les dommages et intérêts et la je n'ai pas entendu le procureur FR de parler de montant maximum, vu que les dommages doivent être estimé.

[Hik]

Pour l'émission forum de la tsr ils ont effectivement parlé d'une amende maximum,
mais après tu as les dommages et intérêts et la je n'ai pas entendu le procureur FR de parler de montant maximum, vu que les dommages doivent être estimé.

Il a dit qu'en Suisse ils étaient pas mirobolants, qu'on était pas dans le système judiciaire des USA et que seul les pertes avérées pouvaient devoir être versée (il a parlé de probabilité raisonnable sauf erreur).
Selon mon estimation, la probabilité raisonnable pour le FC Sion donnerait une indemnité correspondant à la qualification pour les poules (~3millions) ainsi que le bénéfice de trois matchs à domicile (j'ai plus de peine à estimer ce point). A vue de nez on n'est quand même loin des dizaines de millions dont parle CC (a moins qu'il confonde EL et CL )

Pour ce qui est de l'inscription au casier en suisse, franchement, ça m'étonnerait que cela empêche platoche de dormir ou de trouver un job en France,à la FIFA ou n'importe ou ailleurs (m'étonnerait quand même qu'il postule comme greffier au tribunal fédéral).

[nestor clausen]

Pour revenir à forum de la rsr il y avait l'avocat Luc Misson (affaire Bosman)

il a expliqué qu'en 1993 l'Om avait été exclu des competitons européennes par l'UEFA comme Sion,

ils ont porté l'affaire au tribunal de du canton de Berne "requête en référé fondé sur l'urgence" le président du tribunal de bern va le jour même prononcé une ordonnance qui leur donne raison et obliger l'UEFA a réadmettre l'OM ce qui a été fait.
il a préciser que le cas de Sion était similaire.

[vschnz]

J'espère que CC aura conseillé à Madrid, Rennes et Udinese de jouer leurs matchs contre Celtic sous protêt!! En cas de défaite, ils peuvent se défendre en disant qu'ils ont affrontés un membre du pot 2 en lieu et place d'un membre du pot 4! J'espère que Celtic gagne ses matchs sous protêt, cela fouterait un beau merdier supplémentaire.

Mais tu n'as pas encore compris que Rennes, Udinese, et madrid veulent jouer le Celtic et non le Fc sion?? Les raisons sont simples!! 1 financieres.. 2 Sion a l'heure actuelle est meilleure que les Celtics.. Jamais ces 3 equipes ne deposeront
protets.. Ils veulent jouer le celtic et non les Valaisans

[Mystik]

Il a dit qu'en Suisse ils étaient pas mirobolants, qu'on était pas dans le système judiciaire des USA et que seul les pertes avérées pouvaient devoir être versée (il a parlé de probabilité raisonnable sauf erreur).
Selon mon estimation, la probabilité raisonnable pour le FC Sion donnerait une indemnité correspondant à la qualification pour les poules (~3millions) ainsi que le bénéfice de trois matchs à domicile (j'ai plus de peine à estimer ce point). A vue de nez on n'est quand même loin des dizaines de millions dont parle CC (a moins qu'il confonde EL et CL )

Pour ce qui est de l'inscription au casier en suisse, franchement, ça m'étonnerait que cela empêche platoche de dormir ou de trouver un job en France,à la FIFA ou n'importe ou ailleurs (m'étonnerait quand même qu'il postule comme greffier au tribunal fédéral).

Le manque à gagner :

- catering (boissons, raclettes, etc...)
- publicité
- entrées du match
- prime de participation

Les procédures et l'engagement des avocats a aussi un coût, sans compter la réservation de l'hôtel et de l'avion.

Et je trouve tjrs inadmissible que la SFL ne sorte toujours pas du bois pour défendre le FC Sion quand bien même il est plus clair que de l'eau de roche que l'UEFA fait ce qu'il veut. La SFL doit défendre ses membres, pas rester les bras croisés! Selon l'UEFA, la vie c'est sous cette hierarchie :

- UEFA/FIFA
- Dieu
- le reste du monde

A gerber

[nestor clausen]

Un des plus gros postes c'est les droits d'image/tv

[David]

J'espère que CC aura conseillé à Madrid, Rennes et Udinese de jouer leurs matchs contre Celtic sous protêt!! En cas de défaite, ils peuvent se défendre en disant qu'ils ont affrontés un membre du pot 2 en lieu et place d'un membre du pot 4! J'espère que Celtic gagne ses matchs sous protêt, cela fouterait un beau merdier supplémentaire.

Mais tu n'as pas encore compris que Rennes, Udinese, et madrid veulent jouer le Celtic et non le Fc sion?? Les raisons sont simples!! 1 financieres.. 2 Sion a l'heure actuelle est meilleure que les Celtics.. Jamais ces 3 equipes ne deposeront
protets.. Ils veulent jouer le celtic et non les Valaisans

Bien sûr que je l'ai compris. Mais ce qu'elles veulent par dessus tout, c'est se qualifier. Et si elles peuvent le faire sur le tapis vert, elles le feront!

[Chris71]

Bonjour,

Je vous lis attentivement tous les jours sans participer activement. Mais là, je vais y aller de ma petite analyse.

J'ai lu que Christian Constantin avait écrit à la Conseillère fédérale en charge des finances, avec copie aux principaux partis politiques suisses, pour demander que les exonérations fiscales dont bénéficient l'UEFA et la FIFA devaient être supprimées avec effet immédiat.

Tout d'abord, je ne pense pas que la Conseillère entre en matière, par contre, les partis politiques...

S'agissant des exonérations fiscales, ces dernières sont accordées à des personnes morales qui, notamment, poursuivent des buts de pure utilité publique. Pour cela, elles doivent remplir une condition objective (intérêt général) et subjective (désintéressement).

Le problème dans ce genre d'associations sportives est justement le désintéressement qui implique, en principe, que l'exercice d'une activité lucrative ne peut être envisagée.

Les droits télévisuels et les revenus provenant du sponsoring qu'encaissent ces associations sont totalement contraires aux dispositions légales qui régissent les accords d'exonération fiscale. S'ils les ont finalement obtenues, c'est sans doute sous la menace de quitter la Suisse.

Et là,si les politiques s'en mêlent (ce qui semble être le cas en lisant les réactions de certains d'entre-eux dans le Matin), je crois que Christian Constantin va vraiment réussir à ébranler le système.

Finalement, en cas de transfert de siège à l'étranger, la Suisse ne perdrait que peu d'argent (car ces associations sont quand même redevables de quelques menues taxes) et je ne suis pas sûr que le fait de les conserver sur notre territoire soit terriblement important.

[Hik]

Le problème avec les politiques, et surtout au niveau fédéral, c'est que bien qu'il ne soit pas difficile de les faire intervenir sur cette affaire aujourd'hui, cela risque de ne pas durer au dela du 23 octobre pour la plupart.

Et pour ceux qui ne voient pas pourquoi le 23 octobre, on peut faire un jeu de devinettes

[Zotte3]

Bonjour,

[..........]

Finalement, en cas de transfert de siège à l'étranger, la Suisse ne perdrait que peu d'argent (car ces associations sont quand même redevables de quelques menues taxes) et je ne suis pas sûr que le fait de les conserver sur notre territoire soit terriblement important.

Par contre quand on connaît le nombre considérable d'associations qui ont le siège en Suisse (Entre autres : http://www.ifsports-guide.ch/navigation ... re_fr.html) ça serait une très grande perte en terme d'emplois. Et il ne faut pas oublier non plus que ces salariés, eux, payent des impôts, consomment, etc. ... Economiquement ça a son poids.

[polo]

Bonjour,

[..........]

Finalement, en cas de transfert de siège à l'étranger, la Suisse ne perdrait que peu d'argent (car ces associations sont quand même redevables de quelques menues taxes) et je ne suis pas sûr que le fait de les conserver sur notre territoire soit terriblement important.

Par contre quand on connaît le nombre considérable d'associations qui ont le siège en Suisse (Entre autres : http://www.ifsports-guide.ch/navigation ... re_fr.html) ça serait une très grande perte en terme d'emplois. Et il ne faut pas oublier non plus que ces salariés, eux, payent des impôts, consomment, etc. ... Economiquement ça a son poids.

Vu la conjoncture actuelle, je doute qu'un pays de l'U-E soit prêt a acceuillir la bande à Michel, "je fête la victoire malgrè la mort de mes supporters", PLATINI en les exhonérant d'impôts.

[Hik]

Bonjour,

[..........]

Finalement, en cas de transfert de siège à l'étranger, la Suisse ne perdrait que peu d'argent (car ces associations sont quand même redevables de quelques menues taxes) et je ne suis pas sûr que le fait de les conserver sur notre territoire soit terriblement important.

Par contre quand on connaît le nombre considérable d'associations qui ont le siège en Suisse (Entre autres : http://www.ifsports-guide.ch/navigation ... re_fr.html) ça serait une très grande perte en terme d'emplois. Et il ne faut pas oublier non plus que ces salariés, eux, payent des impôts, consomment, etc. ... Economiquement ça a son poids.

Vu la conjoncture actuelle, je doute qu'un pays de l'U-E soit prêt a acceuillir la bande à Michel, "je fête la victoire malgrè la mort de mes supporters", PLATINI en les exhonérant d'impôts.

Tu peux aussi le tourner comme cela:
Vu la conjoncture actuelle, n'importe quel pays serait heureux d'accueillir une grande fédération sportives, ses emplois et ses retombée économiques indirecte.
Imagine comment Sarko bomberais le torse si l'UEFA placait son siège à Paris en pleine campagne présidentielle.

[polo]

[/quote]Tu peux aussi le tourner comme cela:
Vu la conjoncture actuelle, n'importe quel pays serait heureux d'accueillir une grande fédération sportives, ses emplois et ses retombée économiques indirecte.
Imagine comment Sarko bomberais le torse si l'UEFA placait son siège à Paris en pleine campagne présidentielle.[/quote]

Oui effectivement mais contre imposition à mon avis. Si le président de la république française fait un cadeau fiscal en pleine préparation de la campagne présidentielle il se tire une balle dans le pied (mais je dévie là).

Je souhaitais juste indiquer, qu'à mon avis, la Suisse peut mettre la pression sur l'uefa pour qu'elle respect le droit hélvétique, sans véritable menace crédible de déménagement du siège de l'uefa "du jour au lendemain ".

[Chris71]

C'est juste, il y a les emplois et les impôts qui vont avec. Cela dit, je ne sais pas dans quelles mesure ces associations n'ont pas également négociés des arrangements fiscaux pour leurs employés, dont notamment des frais de représentation, permettant de diminuer de manière sensible leurs charges fiscales.

Par ailleurs, même si la Suisse devait supprimer les exonérations fiscales et imposer ces associations, il n'est pas incertain que notre pays demeure fiscalement en tête de liste au niveau de la charge fiscale (en tout cas parmi les états membres de l'OCDE).

Enfin, le choix de ces associations ou plus largement des entreprises d'installer leur siège en Suisse n'est pas que lié à notre fiscalité. Ils recherchent également des infrastructures, une sécurité, un cadre, une centralisation, la proximité d'autres associations, etc....