[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[gex750]

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[arnaud]

Je rappelle que l'affaire qui se passe entre notre club, Le tribunal vaudois et l'UEFA n'est pas celle que le juge Binner jugera. Elles sont liées par les mesures super-provisionnelles accordées par le juge de Martigny c'est tout. Le tribunal vaudois c'est basé sur les mesures accordées pour dire que les joueurs sont qualifiés et qu'on doit être réinclus en Europa League.

Je précise que si on réintègre l'UEFA cela ne pas dire qu'on gagnera gagnera la fond de l'affaire.

[rennais35]

Je ne vois pas très bien ce que change la décision du tribunal sur le résultat de Udinese Rennes...
Enfin si ils pouvaient faire rejouer ce match je ne serais pas contre

[zebralion]

Sauf erreur, si le tribunal demande d'invalider les résultat du groupe I, cela ne signifie encore pas qu'il impose que le FC Sion joue les matchs? Cela ne peut-il pas être interpeté par l'UEFA comme quoi les résultats du groupe I ne sont pas définitifs, qu'il vont attendre le 27 septembre, et voir en fct de la décision du juge ce qu'ils vont faire?

Ce n'est pas une remarque, c'est une question au quelques juriste plus avisés que moi qui postent sur ce site!

Merci d'avance

Et si la décision du juge tombe au mois de novembre, par exemple, et qu'elle est favorable au Fc Sion, que fait l'Uefa ?

[gex750]

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[Hik]

Je rappelle que l'affaire qui se passe entre notre club, Le tribunal vaudois et l'UEFA n'est pas celle que le juge Binner jugera. Elles sont liées par les mesures super-provisionnelles accordées par le juge de Martigny c'est tout. Le tribunal vaudois c'est basé sur les mesures accordées pour dire que les joueurs sont qualifiés et qu'on doit être réinclus en Europa League.

Je précise que si on réintègre l'UEFA cela ne pas dire qu'on gagnera gagnera la fond de l'affaire.

Le tribunal vaudois n'a pas aussi pris des mesures super-provisionnelle? Il me semblait avoir lu cela.

[Hik]

Sauf erreur, si le tribunal demande d'invalider les résultat du groupe I, cela ne signifie encore pas qu'il impose que le FC Sion joue les matchs? Cela ne peut-il pas être interpeté par l'UEFA comme quoi les résultats du groupe I ne sont pas définitifs, qu'il vont attendre le 27 septembre, et voir en fct de la décision du juge ce qu'ils vont faire?

Ce n'est pas une remarque, c'est une question au quelques juriste plus avisés que moi qui postent sur ce site!

Merci d'avance

Et si la décision du juge tombe au mois de novembre, par exemple, et qu'elle est favorable au Fc Sion, que fait l'Uefa ?

C'est justement l'exemple type de merdier dans lequel on peut se trouvé en cas de justice civile intervenant dans le sport (je ne critique pas le tribunal vaudois dans cette histoire, mais cet exemple illustre les désavantage du tout à la justice civile).

[gex750]

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[zebralion]

Ben à mon sens elle illustre bien plus les avantages...
L'Uefa ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi, les conséquences me semblent assez insoutenables
pour elle qui se veut garante du bon déroulement de la compétition.
Soit elle respecte les injonctions du tribunal et tout se passe dans l'ordre, soit elle choisit de les ignorer et je
n'aimerais pas avoir à supporter les conséquences judiciaires et financières à leur place

[zebralion]

Sauf erreur, si le tribunal demande d'invalider les résultat du groupe I, cela ne signifie encore pas qu'il impose que le FC Sion joue les matchs? Cela ne peut-il pas être interpeté par l'UEFA comme quoi les résultats du groupe I ne sont pas définitifs, qu'il vont attendre le 27 septembre, et voir en fct de la décision du juge ce qu'ils vont faire?

Ce n'est pas une remarque, c'est une question au quelques juriste plus avisés que moi qui postent sur ce site!

Merci d'avance

Et si la décision du juge tombe au mois de novembre, par exemple, et qu'elle est favorable au Fc Sion, que fait l'Uefa ?

C'est justement l'exemple type de merdier dans lequel on peut se trouvé en cas de justice civile intervenant dans le sport (je ne critique pas le tribunal vaudois dans cette histoire, mais cet exemple illustre les désavantage du tout à la justice civile).

Ben à mon sens elle illustre bien plus les avantages...
L'Uefa ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi, les conséquences me semblent assez insoutenables
pour elle qui se veut garante du bon déroulement de la compétition.
Soit elle respecte les injonctions du tribunal et tout se passe dans l'ordre, soit elle choisit de les ignorer et
je n'aimerais pas avoir à supporter les conséquences judiciaires et financières à leur place

[Shulk]

Ben à mon sens elle illustre bien plus les avantages...
L'Uefa ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi, les conséquences me semblent assez insoutenables
pour elle qui se veut garante du bon déroulement de la compétition.
Soit elle respecte les injonctions du tribunal et tout se passe dans l'ordre, soit elle choisit de les ignorer et je
n'aimerais pas avoir à supporter les conséquences judiciaires et financières à leur place

Judiciaire ok. Mais financières ça va pas leur changer grand chose. Au pire c'est 10'000 frs d'amende et 1000.- frs par jour de non respect de l'ordre du tribunal. 30'000.- frs par mois c'est pas grand chose pour eux.

[gex750]

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[zebralion]

Ben à mon sens elle illustre bien plus les avantages...
L'Uefa ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi, les conséquences me semblent assez insoutenables
pour elle qui se veut garante du bon déroulement de la compétition.
Soit elle respecte les injonctions du tribunal et tout se passe dans l'ordre, soit elle choisit de les ignorer et je
n'aimerais pas avoir à supporter les conséquences judiciaires et financières à leur place

Judiciaire ok. Mais financières ça va pas leur changer grand chose. Au pire c'est 10'000 frs d'amende et 1000.- frs par jour de non respect de l'ordre du tribunal. 30'000.- frs par mois c'est pas grand chose pour eux.

Ah bon ?

Hypothèse 1: au mois de novembre, forcée et contrainte, l'Uefa n'a pas d'autre choix que d'annuler les résultats de la poule et doit tout reprendre à zéro dans ce groupe. Udinese et Athletico lui réclament x millions chacun, Rennes idem, Celtic idem, Sion idem

Hypothèse 2: l'Uefa résiste jusqu'au printemps et là, forcée et contrainte, elle doit invalider les résultats des matches.
Quelques dizaines de clubs lui tombent dessus pour un montant global de quelques centaines de millions...

[gex750]

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[Shulk]

Ben à mon sens elle illustre bien plus les avantages...
L'Uefa ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi, les conséquences me semblent assez insoutenables
pour elle qui se veut garante du bon déroulement de la compétition.
Soit elle respecte les injonctions du tribunal et tout se passe dans l'ordre, soit elle choisit de les ignorer et je
n'aimerais pas avoir à supporter les conséquences judiciaires et financières à leur place

Judiciaire ok. Mais financières ça va pas leur changer grand chose. Au pire c'est 10'000 frs d'amende et 1000.- frs par jour de non respect de l'ordre du tribunal. 30'000.- frs par mois c'est pas grand chose pour eux.

Ah bon ?

Hypothèse 1: au mois de novembre, forcée et contrainte, l'Uefa n'a pas d'autre choix que d'annuler les résultats de la poule et doit tout reprendre à zéro dans ce groupe. Udinese et Athletico lui réclament x millions chacun, Rennes idem, Celtic idem, Sion idem

Hypothèse 2: l'Uefa résiste jusqu'au printemps et là, forcée et contrainte, elle doit invalider les résultats des matches.
Quelques dizaines de clubs lui tombent dessus pour un montant global de quelques centaines de millions...

Ouais vu comme ça

[Mshyde]

sur quelle base légale un tribunal peut invalider des résultats d'une association ?

j ai de la peine à faire le lien là

[Shulk]

sur quelle base légale un tribunal peut invalider des résultats d'une association ?

j ai de la peine à faire le lien là

Tout simplement parce que d'après ce même tribunal le Celtic ne devait pas être sur le terrain donc résultat non valide. Enfin avec tout ce qui s'est passé je ne fait plus de prévisions sur l'avenir de cette histoire.

[zebralion]

sur quelle base légale un tribunal peut invalider des résultats d'une association ?

j ai de la peine à faire le lien là

Les associations enregistrées en Suisse, comme l'Uefa, sont soumises aux dispositions du code civil suisse.
Si les décisions prises par une association sont contraires au droit suisse, la partie lésée peut demander à un
juge d'intervenir afin de protéger ses droits.

[Consensuel]

sur quelle base légale un tribunal peut invalider des résultats d'une association ?

j ai de la peine à faire le lien là

Bon le juge est toujours dans le superprovisionnel mais il s'est déjà fait un début d'opinion, suffisamment en tout cas pour reconnaître que Sion aurait pu être lésé par l'UEFA. En plus on sent qu'il n'a pas apprécié que l'UEFA l'a snobbé.
On ne peut pas prévoir la fin de l'histoire mais une chose est sûre, l'UEFA est assez enfoncé dans la m...Si elle avait compris que l'histoire pouvait tourner au vigraire elle aurait pu poposer des compromis pour rendre tous contents. Au contraire elle a voulu punir Sion. La FIFA a fait le même choix. Elle pourrait avoir à payer des dizaines de mio à tout le monde.

Rennes et Celtic pourrait être intéressé à annuler les résultats? Non là c'est une blague. Quoique.....On se rapproche de plus en plus du modèle 1993, vers un groupe à 5.
On peut remercier le juge vaudois pour son courage. Il ne suffit pas d'avoir raison encore faut-il qu'un juge accepte de se considérer compétent. Le TC valaisan avait trouvé une échappatoire....

[coach]

Sauf erreur, si le tribunal demande d'invalider les résultat du groupe I, cela ne signifie encore pas qu'il impose que le FC Sion joue les matchs? Cela ne peut-il pas être interpeté par l'UEFA comme quoi les résultats du groupe I ne sont pas définitifs, qu'il vont attendre le 27 septembre, et voir en fct de la décision du juge ce qu'ils vont faire?

Ce n'est pas une remarque, c'est une question au quelques juriste plus avisés que moi qui postent sur ce site!

Merci d'avance

Le tribunal a déjà demandé le 13 septembre que le FC Sion joue ses matchs. Et cette injonction reste valable et applicable jusqu'à ce qu'elle soit respectée. Maintenant, il annule la validation des matchs. Cette mesure s'ajoute à la première. En effet, l'UEFA pensait s'en sortir en refusant d'appliquer la première décision de justice de réintégration superprovisionnelle du FC Sion en payant l'amende et en jouant la montre. En effet, d'une fois que la compétition était terminée il n' y aurait plus eu moyen de réintégrer le FC Sion. Et l'UEFA s'en serait tiré avec une amende salée. Maintenant, le TC vaudois invalide les résultats du groupe I. Si l'UEFA ne s'y soumet pas, non seulement elle risque une nouvelle amende, mais elle s'expose à la dissolution.

[Hasta siempre]

La chose que nous ne devons jamais oublier, c'est que les décisions des juges de Martigny (1x) et du canton de Vaud (2x), n'ont JAMAIS donné raison au FC Sion, mais ont mis des parenthèses jusqu'au jugement du TAS. Si jugement du TAS il y avait eu, tout serait terminé. Et de ce coté là, je ne suis pas très optimiste...

[Shulk]

La chose que nous ne devons jamais oublier, c'est que les décisions des juges de Martigny (1x) et du canton de Vaud (2x), n'ont JAMAIS donné raison au FC Sion, mais ont mis des parenthèses jusqu'au jugement du TAS. Si jugement du TAS il y avait eu, tout serait terminé. Et de ce coté là, je ne suis pas très optimiste...

Maintenant est-ce que ça change qqch par rapport aux mesures super provisionnelles ? Si le TAS donne tort à Sion leurs matchs joués seront-ils remis en cause ? Devront-ils rendre l'argent gagnés grâce à ces matchs ?

[arnaud]

La chose que nous ne devons jamais oublier, c'est que les décisions des juges de Martigny (1x) et du canton de Vaud (2x), n'ont JAMAIS donné raison au FC Sion, mais ont mis des parenthèses jusqu'au jugement du TAS. Si jugement du TAS il y avait eu, tout serait terminé. Et de ce coté là, je ne suis pas très optimiste...

Voilà ce qui m'inquiète. Que se passera-t-il si on perd?

[coach]

C'est justement l'exemple type de merdier dans lequel on peut se trouvé en cas de justice civile intervenant dans le sport (je ne critique pas le tribunal vaudois dans cette histoire, mais cet exemple illustre les désavantage du tout à la justice civile).

La justice civile est là pour protéger les intérêt de chacun. Le sport de haut niveau n'est depuis longtemps plus le jeu innocent et amateur qu'il continue à prôner être aujourd'hui (le discours idéal des FIFA, CIO, UEFA et co.) Aujourd'hui, même un petit club comme Sion est une véritable entreprise du spectacle qui brasse plusieurs millions par années. Il est tout à fait normal que ses intérêts financiers et son image soient protégés par des lois civiles.

Prenons un exemple concret : tous les supporters qui ont payés 70.- ou 80.- pour aller supporter Sion contre le Celtic à Tourbillon sont à quelque part volés par l'UEFA aujourd'hui. Dans un premier temps l'UEFA avait autorisé Sion a allignés ses joueursm puis a annulés les résultats du match. Maintenant si on parle des sponsors, du mécène du club (Constantin), des joueurs et autres membres du personnels du club, on peut imaginer et lister toutes sortes de torts que peut provoquer une décision juridique sportive que la justice civile n'estime suffisament pas claire pour accorder des mesures superprovisionnelles.

LA justice civile est là pour protéger tout le monde.

[eyllar95]

Mais au TAS il clair que nous allons perdre. Comme le TAS est inféodé à la FIFA, la question ne se pose même pas.

Cependant rien ne sera fini car après un jugement du TAS, il y a la possibilité de recours au TF. Là c'est une autre chanson
avec des juges neutres et indépendants.

Enfin, il reste toujours la Cour Européenne.

De l'eau va encore couler.

[coach]

La chose que nous ne devons jamais oublier, c'est que les décisions des juges de Martigny (1x) et du canton de Vaud (2x), n'ont JAMAIS donné raison au FC Sion, mais ont mis des parenthèses jusqu'au jugement du TAS. Si jugement du TAS il y avait eu, tout serait terminé. Et de ce coté là, je ne suis pas très optimiste...

Voilà ce qui m'inquiète. Que se passera-t-il si on perd?

Et bien, cette histoire nous aurait avant tout coûté cher en argent et en énergie. Par contre, d'un point de vue juridique, on ne risque pas grand chose. Le club est dans son bon droit d'engager divers voie de justice pour protéger ses intérêts. Et si l'UEFA et la FIFA nous menaçaient de boycotts et d'exclusion ? Personnellement je pense qu'elles n'auraient aucune chance d'aboutir à notre exclusion, car le club ferait appel à la justice civile qui nous donnerait à coup sûr raison. On ne peut pas éradiquer une entreprise de type SA comme cela parcequ'on a décidé de ne "plus lui faire cop' " Heureusement il y a des lois civiles qui nous protègent de ce genre d'abus pourtant inscrits dans les statuts d'associations sportives.

[eyllar95]

Une petite chose encore.

Un arbitre du TAS, je l'ai appris toute à l'heure, environ 10'000.- fr. pour une séance au tribunale.

Normal qu'il juge en faveur de leur sponsor.

[arnaud]

De toute façon le juge Biner devrait donné sa réponse avant le TAS.

[Shulk]

De toute façon le juge Biner devrait donné sa réponse avant le TAS.

Si je ne m'abuse c'est pour donner des mesures provisionnelles donc toujours pas un jugement définitif la prochaine décision. Combien de temps pour un verdict définitif ?

[Consensuel]

La chose que nous ne devons jamais oublier, c'est que les décisions des juges de Martigny (1x) et du canton de Vaud (2x), n'ont JAMAIS donné raison au FC Sion, mais ont mis des parenthèses jusqu'au jugement du TAS. Si jugement du TAS il y avait eu, tout serait terminé. Et de ce coté là, je ne suis pas très optimiste...

C'est vrai que les juges n'ont pas jugé le fond de l'affaire mais je ne crois pas qu'ils ont fait dépendre leur décision finale de celle du TAS. En fait le TAS souffre des mêmes faiblesses que les commissions de la FIFA et de l'UEFA: une trop grande proximité personnelle et financière avec ces deux organisations.

Je pense aussi que pour que des juges osent s'attaquer même en superprovidionnel à de telles organisations internationales ils ont dû se faire une solide opinion sur l'affaire. Perso je verrais mal les juges changer d'opinion plus tard dans la procédure. Je pense d'ailleurs que c'est plutôt le TAS qui suit avec attention les mouvements de la justice. Ce n'est pas tous les jours que la justice sort ainsi du bois.