[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[Whirlwind]

Pour simplifier, est-ce que quelqu'un peut me rappeler les dates de prochaines échéances et les conséquences concrètes des décisions pouvant être prises. Merci

[Bastoon1]

Pour simplifier, est-ce que quelqu'un peut me rappeler les dates de prochaines échéances et les conséquences concrètes des décisions pouvant être prises. Merci

mercredi soir sauf erreur mon ami

[gex750]

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[Whirlwind]

mercredi soir sauf erreur mon ami

Ok merci pour l'info, mais Sion se bat sur deux fronts :

- pour être réintégré en EL
- pour conserver les points des matches gagnés alors que l'adversaire évoluait sous protêt

Mercredi soir, nous aurons une réponse à laquelle de ces deux questions ?!

[Bastoon1]

mercredi soir sauf erreur mon ami

Ok merci pour l'info, mais Sion se bat sur deux fronts :

- pour être réintégré en EL
- pour conserver les points des matches gagnés alors que l'adversaire évoluait sous protêt

Mercredi soir, nous aurons une réponse à laquelle de ces deux questions ?!

La première

[Whirlwind]

La première

Ok, merci.

Pour ce qui est du championnat, quand saurons-nous si les protêts de nos adversaires sont refusés ?

[Bastoon1]

Arrête de te faire du souci concernant le problème là...
On ne risque rien !

[raynald]

La première

Ok, merci.

Pour ce qui est du championnat, quand saurons-nous si les protêts de nos adversaires sont refusés ?

D'après Zen-Ruffinen, ex-secrétaire de la FIFA, il est impossible de retirer les points acquis par le FC Sion, lorsque l'adversaire a posé protêt (peu importe la décision du tribunal de Martigny, même s'il dise qu'ils se sont plantés sur les mesures super-provisionnelles)!!! Le seul match qui pourrait être rejouer serait Sion-YB!!!

[Whirlwind]

Merci pour les infos

[gex750]

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[Trilu]

D'après Zen-Ruffinen, ex-secrétaire de la FIFA

T'es sûr ? l'ex secrétaire ou le professeur de droit de Neuchatel ?....

car j'ai jamais entendu Michel Zen Ruffinen sur la question

Mais oui de tout façon dans le pire des cas, si le juge annule les mesures provisionnel se ne sera pas rétro actif ! Ca n'aurait aucun sens d'ailleurs, on t'autorise a jouer valablement et après ont te disqualifie
C'est des méthodes digne de UEFA, mais pas légal

Je pense que raynald parle bien de Michel car il était l'invité de canal 9 il y à quelques semaines.

[raynald]

D'après Zen-Ruffinen, ex-secrétaire de la FIFA

T'es sûr ? l'ex secrétaire ou le professeur de droit de Neuchatel ?....

car j'ai jamais entendu Michel Zen Ruffinen sur la question

Mais oui de tout façon dans le pire des cas, si le juge annule les mesures provisionnel se ne sera pas rétro actif ! Ca n'aurait aucun sens d'ailleurs, on t'autorise a jouer valablement et après ont te disqualifie
C'est des méthodes digne de UEFA, mais pas légal

Je pense que raynald parle bien de Michel car il était l'invité de canal 9 il y à quelques semaines.

Effectivement, je parlais de lui, il le disait sur complètement foot, et je l'ai aussi lu dans un article de journal (Nouvelliste ou TDG, je ne sais plus)

[gex750]

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[Green Smokah]

(c'est à partir de là que se pose le problème d'interprétation, puisque la FIFA aurait décidé le 25 mai 2011 que cette suspension s'applique à deux périodes de transfert entières et consécutives. (je n'ai pas la source exacte).

Voici comme a formulé le comité de la FIFA cette interdiction de transfert. Document de mad max, Page 10, point 7:

"The club FC Sion shall be banned from registering any new players, either nationally of internationally, for the two next entire and consecutive registration periods following the notification of the present decision."

entire veut dire quoi déja? si c'était écrit noir sur blanc , pourquoi on se permet de faire des fractionnées? ou bien c'est juste ququ'il s'agit de la sanction purgée par le FC Sion (pas OLA) qui aurait fait recours?

[Silvan]

(c'est à partir de là que se pose le problème d'interprétation, puisque la FIFA aurait décidé le 25 mai 2011 que cette suspension s'applique à deux périodes de transfert entières et consécutives. (je n'ai pas la source exacte).

Voici comme a formulé le comité de la FIFA cette interdiction de transfert. Document de mad max, Page 10, point 7:

"The club FC Sion shall be banned from registering any new players, either nationally of internationally, for the two next entire and consecutive registration periods following the notification of the present decision."

Ouais, la FIFA a dis en 2009 les 2 prochaines périodes.... ca fais donc 2009-2010

Comme OLA SA n'a jamais fait recours de cette sanction (c'est le TAS et le TF qui le disent), elle est bien terminée depuis longtemps !

Tu chopes une interdiction de deux périodes de transfert. Un an après, tu dis que la sanction est terminée bien que tu ais toujours signé des joueurs pendant cex deux périodes et donc pas respecté cette sanction. Tu trouves ça logique comme raisonnement?

[Mystik]

Tu chopes une interdiction de deux périodes de transfert. Un an après, tu dis que la sanction est terminée bien que tu ais toujours signé des joueurs pendant cex deux périodes et donc pas respecté cette sanction. Tu trouves ça logique comme raisonnement?

La SFL est chargée de faire respecter la sanction. Si la SFL n'a pas interdit les transferts, c'est pas ton problème.

Toutefois, les décisions du TAS sont susceptibles de recours auprès du TF. Est-ce que quelqu'un sait si cette décision a été contestée par la partie adverse et dans ce cas, envoyée au TF? Le FC Sion peut aussi ne pas tout dire dans cette affaire.

[jeje-fcsion]

L’ultime menace: l’exclusion

Mis au banc, victime d’un ostracisme contagieux, Sion se retrouve toujours plus isolé sur la carte de l’Europe. Le manifeste signé par les 53 Associations européennes, faisant allégeance à Michel Platini en marge du congrès de l’UEFA à Chypre, témoigne de cette volonté politique de briser la défense valaisanne. Que s’est-il vraiment dit à Limassol? Président de l’ASF et membre du comité exécutif de l’UEFA, Peter Gilliéron se serait engagé à faire en sorte que le club valaisan soit sévèrement sanctionné. Plutôt que de faire valoir son devoir de réserve dans cette affaire, le patron du football helvétique aurait même évoqué, selon plusieurs sources concordantes, l’hypothèse de «rayer» Sion du championnat de Super League. Un scénario extrême déjà mis en pratique en Roumanie, avec l’exclusion récente d’Uni Craiova, au motif de s’être adressé à la justice civile.

Les possibles et lourdes sanctions - pour l’heure théoriques - encourues par son club n’entament en rien la détermination de Christian Constantin: «M. Gilliéron peut dire ce qu’il veut, explique le boss du FC Sion, on entend faire valoir nos droits (…) Si les gens qui se comportent comme des hors-la-loi ont maintenant raison, la notion même d’éthique sportive est en danger. Dans cette affaire, une question m’interpelle: parle-t-on de la même justice?»

Lematin.ch

[filou81]

Tu chopes une interdiction de deux périodes de transfert. Un an après, tu dis que la sanction est terminée bien que tu ais toujours signé des joueurs pendant cex deux périodes et donc pas respecté cette sanction. Tu trouves ça logique comme raisonnement?[/quote]

C'est bien cela qui me fait peur. CC est vraiment déterminé à aller jusqu'au bout, mais je crains quand même les conséquences de ce non-respect de ces 2 périodes complètes. En tout cas on va tout faire pour faire disparaître notre club du championnat, comme l'affirme Peter Gilliéron dans le Matin du jour.

[gex750]

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[gex750]

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[gex750]

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[olivier]

Constantin : "Oui, Platini peut aller en prison"

Dans une interview accordée au quotidien espagnol AS, Christian Constantin, le président du FC Sion, s'est dit déterminé d'aller jusqu'au bout de son combat. Platini et Blatter en prennent pour leur grade.

D'un côté, Christian Constantin, le président du FC Sion qui s'appuie sur trois jugements de la justice civile suisse en faveur de son club. De l'autre, l'UEFA qui invoque désespérément ses propres règlements internes.

Mardi, il y aura un quatrième round devant les tribunaux. Un round qui pourrait signifier le K.O. de son adversaire. "L'UEFA est établie en Suisse, a expliqué Constantin à AS. Platini en est son président et est soumis aux lois suisses. Dans les pays sérieux, et la Suisse en est un, celui qui commet une infraction ou qui ne se soumet pas aux verdicts de la justice finit souvent en prison".

Pour Constantin, Sepp Blatter rit sous barbe des revers de Michel Platini qui prétend vouloir lui succéder à la tête de la Fifa. "Je pense qu'en ce moment, Blatter rit sous cape à chaque revers qu'essuie Platini qui veut lui succéder à la tête de la FIFA. Car Blatter n'en a pas du tout envie. Mais ce que ne sait pas encore Blatter, c'est qu'il sera le prochain dans mon viseur".

Par ailleurs, le président de Sion a également affirmé refuser tout arrangement à l'amiable contre monnaie sonnante et trébuchante. "Je préfère l'odeur des vestiaires du Vicente Calderon (ndlr. le stade de l'Atletico que Sion aurait du affronter la semaine passée) à l'odeur de l'argent. Je préfère séduire une femme que la payer. J'ai moi-même été joueur de football professionnel à Neuchatel et à Lugano. Je sais que rien ne vaut une victoire sur le terrain".

http://www.walfoot.be/fra/news/lis/2011 ... -en-prison

[maybe]

Si je me souviens bien l'interdiction de transfert a été prononcé envers le FC Sion (amateur) puis, je ne sais pour quelle raison l'OLA a été ajoutée... une explication??

[Silvan]

Tu puni pour des périodes entière mais tu fais rentré la sanction au milieu d'une période ! Tu trouve ça logique ??

C'est pour cela que c'est noté ainsi dans le verdict: ""The club FC Sion shall be banned from registering any new players, either nationally of internationally, for the two next entire and consecutive registration periods following the notification of the present decision."

Pour moi, il est assez clair que "next" implique que la période actuelle ne compte pas.

Tu dis que l'OLA SA n'a jamais fais recours, mais tu aurais soit disant accord d'effet suspensif à qq'un qui n'a rien demandé ! Tu trouve ça logique ??

Cela en effet, c'est quand même une bonne remarque.

[doglover964]

Semaine importante en vue, comme on le sait déjà mardi devant le Tribunal cantonal vaudois, mercredi devant le TAS et peut-être le verdict du juge Biner.

Si je comprends assez bien les enjeux pour mardi (en tout cas je crois), pour le verdict du TAS, c'est moins sûr, et c'est celui qui me procure le plus de crainte:

Sur quoi va se prononcer le TAS? Sur le litige concernant l'accomplissement de la peine par le FC Sion?
Si Sion est débouté, quelles seront les conséquences? J'ai l'impression que tout se jouera là, que si Sion perd, peut importe ce qui aura été décidé mardi...

Mais qu'en est-il réellement?

[maybe]

faut juste espérer que le verdict du juge Biner soit positf et qu'il tombe juste avant la décision du TAS

[Mystik]

faut juste espérer que le verdict du juge Biner soit positf et qu'il tombe juste avant la décision du TAS

C'était ce qui s'était passé avant que l'UEFA n'exclut sion 2 jours avant le match à madrid. Je pense que nous avons la possibilité de faire pression sur le juge pour qu'il donne la réponse avant la décision du TAS.

Et je vois mal le TAS ne pas suivre la décision de justice civile, histoire que tout le monde s'en sorte sans dommages et ainsi l'UEFA dira "nous avons respecté une décision du TAS, tribunal que nous reconnaissons".

[Trilu]

faut juste espérer que le verdict du juge Biner soit positf et qu'il tombe juste avant la décision du TAS

C'était ce qui s'était passé avant que l'UEFA n'exclut sion 2 jours avant le match à madrid. Je pense que nous avons la possibilité de faire pression sur le juge pour qu'il donne la réponse avant la décision du TAS.

Et je vois mal le TAS ne pas suivre la décision de justice civile, histoire que tout le monde s'en sorte sans dommages et ainsi l'UEFA dira "nous avons respecté une décision du TAS, tribunal que nous reconnaissons".

Je ne crois pas que le TAS va statuer sur les mesures super-provisionnelles, mais sur le recours du FC Sion. Je vois surtout mal le TAS aller a l encontre de l UEFA sur le fond de cette affaire

[maybe]

faut juste espérer que le verdict du juge Biner soit positf et qu'il tombe juste avant la décision du TAS

C'était ce qui s'était passé avant que l'UEFA n'exclut sion 2 jours avant le match à madrid. Je pense que nous avons la possibilité de faire pression sur le juge pour qu'il donne la réponse avant la décision du TAS.

Et je vois mal le TAS ne pas suivre la décision de justice civile, histoire que tout le monde s'en sorte sans dommages et ainsi l'UEFA dira "nous avons respecté une décision du TAS, tribunal que nous reconnaissons".

Je ne crois pas que le TAS va statuer sur les mesures super-provisionnelles, mais sur le recours du FC Sion. Je vois surtout mal le TAS aller a l encontre de l UEFA sur le fond de cette affaire

Si il va à l'encontre de l' UEFA il refuse de se soumettre à un tribunal civil... si je comprends bien...

[humanoregon]

@ trilu: le juge biner ne doit-il pas statuer sur le fond de l'affaire pour décider de transformer ou non les mesures super provisionnels en une ordonnance?