[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[gex750]

0

[didjoe]

Et comme d'habitude CC..... sinon il ne serait pas assez fou pour se battre.

[Overgame]

Si le fait qu'ils ont jugé l'appel irrecevable devait jouer, il suffirait de demander à un copain de faire appel pour suspendre la sanction, puis quand l'appel a été jugé irrecevable, de dire qu'on la purgée car on a pas fait appel !

Tu oublie juste un tout petit détail....

T'es le SEUL et UNIQUE à dire que dès qu'il y a un appel la sanction est suspendue !!


PS: on t'as jamais demander de venir poster ici !! Tu devrais te contenter du site tu Matin, c'est déjà assez douloureux pour tes nerfs

Apprends à lire. Non, sérieusement, si l'anglais te rebute, demande une traduction. Sanction "levée" le en 2009, remise en application en 2010. C'est écrit NOIR SUR BLANC dans le compte rendu du TAS. ECRIT NOIR SUR BLANC.

[nestor clausen]

Le TAS à mon avis donnera une réponse contre le fc Sion.

Mais au niveau du droit civil et il faudra le respecter, ces 6 joueurs ont un contrat signé, ils veulent exercer leur métier.

Au niveau du droit du travail qui peut les empêcher de travailler?????

La sanction de la fifa contre, le fc Sion????. c'est une sanction envers le club, mais pas contre les joueurs, qui ont signé un contrat.

La question est ouverte est ce que le fc Sion pouvait engager des joueurs.

Mais à partir du moment ou ces contrats sont signés, le droit du travail prime, ces joueurs/employés peuvent travailler.

[gex750]

0

[c_doux_nous_mMm]

Apprends à lire. Non, sérieusement, si l'anglais te rebute, demande une traduction. Sanction "levée" le en 2009, remise en application en 2010. C'est écrit NOIR SUR BLANC dans le compte rendu du TAS. ECRIT NOIR SUR BLANC.

Tu peux me traduire ? Tu m'as l'air vachement au courant ! Quoique... pourquoi j'ai comme un grand doute ?

Gameover ... 2 x N sur B = ?
Depuis que je te lis, j'ai l'impression de voir passez un ovni carburant au vinos.

p*****, mais apprenez à lire bordel !!! Ben bonjour le langage Vous files des documents Ils me font penser aux liens du site cartonrouge, alors ayez au moins l'intelligence de les lire EN ENTIER !!!!! Si ils ne sont pas lus, c'est qu'ils ne sont pas intéressants
Dernier quote sur ce passage, vous commencez vraiment à être lourds : Il me semble que là tu parles enfin pour une fois en connaissance de cause à effets... Lourd
Mais bon, continuez dans vos délires sans sens, j'en ai assez de lire autant d'inepties. Le pire, c'est que certains pensent même qu'ils ont raison ... Mais tu reviens toujours, c'est que tu dois bien te plaire ici ou t'es maso

Reviens demain et/ou après-demain ou pas du tout, il y aura eu les décisions.

[Overgame]

---> Document OFFICIEL[/b] Document officiel du TAS fourni sur ce post : page 31, point 60. 1er juin 2010.

Incidentally, the Panel remarks that, as a further consequence, item 3 and item 7 of the Appealed Decision’s ruling (which affect only FC Sion/Olympique des Alpes SA), i.e. the ban from registering any new players for the two registration periods (which was provisionally lifted further to a CAS Order dated 7 July 2009, an Order which has become ineffective with the notification of the present award).

Je ne sais pas ce que je peux faire d'autre. En bleu, la sanction, en rouge la suspension de la sanction. Pour la suite, il faudrait que vous appreniez les degrés des juridictions. Un appel, par exemple, est suspensif. Mais l'appel à la Cour Suprême aux USA, par exemple, ne l'est pas. Mais ce n'est ni l'endroit, ni le moment de vous donner des cours de droit (qui changent selon le pays, voir la région dans certains pays), juste que les recours ultérieur de Sion n'étaient pas des "appels".

Sur ce, je laisse les derniers posteurs avec leur mauvaise foi, ou peut-être ont-ils raté l'école trop souvent étant jeunes, et sont incapables de lire un message complètement. Ou même de lire un passage SIMPLE de la décision d'une TAS datant de 2010. Encore heureux qu'ils ne représentent qu'une minorité des supporters de Sion.

[Schnapper]

Bon, c'est aujourd'hui que l'UEFA va être entendue par le tribunal vaudois. Quelqu'un a-t-il plus d'infos concernant les horaires, éventuellement un article en direct?

[pilatus]

Bon, c'est aujourd'hui que l'UEFA va être entendue par le tribunal vaudois. Quelqu'un a-t-il plus d'infos concernant les horaires, éventuellement un article en direct?

A 9h00 au Tribunal cantonal
Palais de justice de l’Hermitage
Route du Signal 8
CH – 1014 Lausanne

[alexx]

Bon, c'est aujourd'hui que l'UEFA va être entendue par le tribunal vaudois. Quelqu'un a-t-il plus d'infos concernant les horaires, éventuellement un article en direct?

A 9h00 au Tribunal cantonal
Palais de justice de l’Hermitage
Route du Signal 8
CH – 1014 Lausanne

Oh j'habite à 30 secondes j'aurai du faire un étendard

[mad max]

---> Document OFFICIEL[/b] Document officiel du TAS fourni sur ce post : page 31, point 60. 1er juin 2010.

Incidentally, the Panel remarks that, as a further consequence, item 3 and item 7 of the Appealed Decision’s ruling (which affect only FC Sion/Olympique des Alpes SA), i.e. the ban from registering any new players for the two registration periods (which was provisionally lifted further to a CAS Order dated 7 July 2009, an Order which has become ineffective with the notification of the present award).

Je ne sais pas ce que je peux faire d'autre. En bleu, la sanction, en rouge la suspension de la sanction. Pour la suite, il faudrait que vous appreniez les degrés des juridictions. Un appel, par exemple, est suspensif. Mais l'appel à la Cour Suprême aux USA, par exemple, ne l'est pas. Mais ce n'est ni l'endroit, ni le moment de vous donner des cours de droit (qui changent selon le pays, voir la région dans certains pays), juste que les recours ultérieur de Sion n'étaient pas des "appels".

Sur ce, je laisse les derniers posteurs avec leur mauvaise foi, ou peut-être ont-ils raté l'école trop souvent étant jeunes, et sont incapables de lire un message complètement. Ou même de lire un passage SIMPLE de la décision d'une TAS datant de 2010. Encore heureux qu'ils ne représentent qu'une minorité des supporters de Sion.

le seul problème dans ta thèse (outre de convenir à la forme aux règles du forum...là aussi y a matière à lire), c'est que d'un côté le TAS n'a pas reconnu la qualité de partie à OLA SA dans la procédure de recours, ce qui a également une conséquence sur les personnes physiques et morales touchées par l'effet suspensif, contrairement à ce que tu t'obstines à vouloir soutenir.

En gros, le TAS ne peut pas d'un côté ne pas reconnaître la qualité de partie à la procédure de recours à OLA SA et d'un autre prendre des mesures qui pourraient avoir une conséquence sur cette partie qui n'est pas touchée par sa décision.

L'effet suspensif à l'interdiction de recruter ne touchait que les parties à la procédure. OLA SA n'était pas partie. La décision de l'UEFA a continué à déployé ses effets à son égard dès sa notification au mois d'avril 2009. La FIFA et l'ASF ont omis de faire appliquer la sanction. La FIFA et l'ASF doivent assumer les conséquences de leur omission et accepter que les périodes d'interdiction sont écoulées. C'est pas plus compliqué que ça.

[Hik]

le seul problème dans ta thèse (outre de convenir à la forme aux règles du forum...là aussi y a matière à lire), c'est que d'un côté le TAS n'a pas reconnu la qualité de partie à OLA SA dans la procédure de recours, ce qui a également une conséquence sur les personnes physiques et morales touchées par l'effet suspensif, contrairement à ce que tu t'obstines à vouloir soutenir.

En gros, le TAS ne peut pas d'un côté ne pas reconnaître la qualité de partie à la procédure de recours à OLA SA et d'un autre prendre des mesures qui pourraient avoir une conséquence sur cette partie qui n'est pas touchée par sa décision.

L'effet suspensif à l'interdiction de recruter ne touchait que les parties à la procédure. OLA SA n'était pas partie. La décision de l'UEFA a continué à déployé ses effets à son égard dès sa notification au mois d'avril 2009. La FIFA et l'ASF ont omis de faire appliquer la sanction. La FIFA et l'ASF doivent assumer les conséquences de leur omission et accepter que les périodes d'interdiction sont écoulées. C'est pas plus compliqué que ça.

J'ai une question pour toi mad qui concerne notre cas mais de manière plus général:

Si on admet que les périodes d'interdiction sont écoulées mais que notre club ne les a jamais effectuée (on a pas eu deux périodes entière consécutives sans transferts), est-il possible que l'on doivent qunad même les purger, peut-on recevoir une nouvelle peine (dans le cas ou le TAS nous donnerais tord)

Pour prendre un exemple simple de ma pensée: si tu as un retrait de permis de six mois allant du 01.01 au 31.06 et que tu conduis malgré tout entre le 17.03 et le 24.06, il faut une nouvelle décision de justice pour une nouvelle suspension de permis, ou il est possible de "reporter" la première décision?

Désolé si ma question parait complétement stupide, mais je suis un mathématicien moi, pas un juriste.

[mad max]

le truc c'est que selon les règles de la FIFA, un cas comme celui du FC Sion, touchant à la problématique d'une violation des règles sur les transferts, doit être dénoncée et jugée dans les 24 mois suivants l'infraction au règlement. Là on parle de faits qui remontent à 2008. Donc il ne pourrait pas y avoir de nouveau jugement de la part de la FIFA avec de nouvelles périodes de transfert, vu que selon la pratique de la FIFA tout est inclus dans la même décision.

[smile66]

Intéressant de constater qu'à partir du moment où les discussions sont au niveau du tribunal civil, rien ne filtre avant le début de l'audience du côté de l'UEFA...

[Schnapper]

Je suis un peu l'actu ici:
https://twitter.com/#!/search/realtime/sion%20uefa

J'ai trouvé ça... Platini en Ukraine... http://translate.google.com/translate?s ... b_52%2FTes

[smile66]

La juge vaudoise Dominique Carlsson a convoqué ce matin l'UEFA et le FC Sion au tribunal cantonal vaudois à Lausanne.

Côté valaisan, Christian Constantin est présent, accompagné de trois avocat, dont Alexandre Zen-Ruffinen. L'UEFA a pour sa part dépêché cinq avocats ainsi que son conseiller juridique en chef, le Neuchâtelois Pierre Cornu.

La juge a d'emblée déclaré espérer trouver un terrain d'entente entre les deux parties, et ainsi déboucher à une résolution à l'amiable du conflit. Une solution qui semble pourtant bien improbable, tant les différences de points de vues semblent inconciliables.




Source : le journal vitaminé

[Schnapper]

"Pierre cornu a part ailleurs confirmé que ce sera bien le Celtic qui affrontera l'Udinese jeudi en Ligue Europa."

Gonflé de déclarer ça, non?

[silicone]

Rien d'étonnant. Pierre Cornu est neuchâtelois et ancien procureur de la ville...

[Stomp]

CC dit dans le Nouvelliste qu'il ne sait pas si une décision tombera aujourd'hui ou non.

[smile66]

Rien d'étonnant. Pierre Cornu est neuchâtelois et ancien procureur de la ville...

De plus il en veut énormément à Constantin depuis l'affaire de Kriens...

http://www.blogg.org/blog-16056-billet- ... 91358.html

[Zotte3]

Une de mes petites souris (qui ne boit pas que du lait ) m'informe que la voie d'un compromis n'est pas totalement fermée.

[zo]

Une de mes petites souris (qui ne boit pas que du lait

si ce n'est pas une qui boit du lait, c'est sûrement la même qui m'avait dit qu'il y'avait un entraînement mercredi passé en fin d'après-midi à Tourbillon

[bidibos]

Faut que Constantin garde son pantalon et ne descende pas son frac devant l'Uefa ou le juge. L'uefa est dans le tort et on a été baffoué

[alexx]

Faut que Constantin garde son pantalon et ne descende pas son frac devant l'Uefa ou le juge. L'uefa est dans le tort et on a été baffoué

Faut pas rêver et arrêter de croire qu'on va finir sur un terrain à jouer l'europe. Un arangement financier va être trouvé c'est moche c'est dégeulasse mais il faut accepter cette solution afin de ne pas se faire couler par la suite, et ne pas partir dans des procédures interminables.

[pinelardo]

Une de mes petites souris (qui ne boit pas que du lait

si ce n'est pas une qui boit du lait, c'est sûrement la même qui m'avait dit qu'il y'avait un entraînement mercredi passé en fin d'après-midi à Tourbillon

A l'époque de Bigon cette souris était assez fiable pour annoncer la composition la veille de match... à condition de comprendre l'esperanto

Concernant la décision juridique du jour, vous pensez vraiment que l'UEFA va abdiquer et quelque part s'avouer vaincu en acceptant un arrangement financier?

[Hik]

Une de mes petites souris (qui ne boit pas que du lait

si ce n'est pas une qui boit du lait, c'est sûrement la même qui m'avait dit qu'il y'avait un entraînement mercredi passé en fin d'après-midi à Tourbillon

A l'époque de Bigon cette souris était assez fiable pour annoncer la composition la veille de match... à condition de comprendre l'esperanto

Concernant la décision juridique du jour, vous pensez vraiment que l'UEFA va abdiquer et quelque part s'avouer vaincu en acceptant un arrangement financier?

S'il devait y avoir un accord entre le FC Sion et l'UEFA, ya peu de chance que quelqu'un d'extérieur au dossier en connaisse les clauses et en tout cas pas les participants lambda de ce forum ou les lecteurs du matin.

[Froggy]

http://www.lematin.ch/sports/football/i ... nciliation

Pierre Cornu a part ailleurs confirmé que ce sera bel et bien le Celtic qui affrontera l'Udinese jeudi en Ligue Europa.

[bouryves]

D'après qques infos... l'UEFA a donné son accord pour réintégrer Sion dans la coupe UEFA. Mais a donné des dates jugées impossibles par le FC Sion. (pendant la pause hivernale). Une décision du tribunal devrait tomber dans une semaine

En attente de + d'infos

[zo]

http://www.lematin.ch/sports/football/i ... nciliation

Pierre Cornu a part ailleurs confirmé que ce sera bel et bien le Celtic qui affrontera l'Udinese jeudi en Ligue Europa.

merci Froggy pour cette news inédite !!

[Trilu]

D'après qques infos... l'UEFA a donné son accord pour réintégrer Sion dans la coupe UEFA. Mais a donné des dates jugées impossibles par le FC Sion. (pendant la pause hivernale). Une décision du tribunal devrait tomber dans une semaine

En attente de + d'infos

Tu te rends compte de ce que tu dis là ! c'est un grand moment si c'est vrai