[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[Silvan]

Mais rassurez moi, quand un tribunal donne des mesures provisionnels, Est-ce qu'il se penche sur le fond du dossier avec les données qu'il à ? où est-ce que des mesures provisionnelles sont donnée d'office quand elle sont demandée par l'une des parties ?

Des mesures super-provisionnelles, tu les obtiens relativement vite. Il suffit que ton appel ne soit pas sans aucun chance et que tu risques de subir des dommages jusqu'à la déclaration du verdict définitif. Pour le provisionnel, c'est déjà un peu plus difficile parce que la partie adversaire est entendue aussi. Mais à ce stage, il est toujours faut de dire que CC a "raison" ou "gain de cause" ou quelque chose dans ce genre. Le tribunal n'a pas encore jugé sur le fond. Pour ça, il devrait encore demander à des témoins etc. Et à ce que je comprends, les mesures du TC vaudois se base sur les mesures provisionnelles du juge Biner. Espérons que tout va se passer bien.

[zo]

ces putains de mafieux vont-ils réintégrer Sion cette fois d'après vous ?

[Zotte3]

ces putains de mafieux vont-ils réintégrer Sion cette fois d'après vous ?

La réponse est dans ta question

[arnaud]

Cela ne change pas sur le fond de l'affaire, mais c'est encore une victoire pour notre club. On avance petit à petit. Maintenant, si l'UEFA refuse de nous réintégrer on est sur de pouvoir obtenir des indemnités!! Et cela risque d'être quelques que jolis millions. ( rien que les 5 millions pour la qualification)

[Stomp]

La juge demande à l'uefa de réintégrer l'équipe. Mais a t'elle imposé des dates? Car si l'UEFA maintient sa version de nous faire jouer entre mi-décembre et mi -janvier, on est repartit pour un tour!

A noter que l'UEFA va porter l'affaire devant le TAS selon la RSR. On est pas sorti de l'auberge.

[maybe]

sûrement mais il n'y a pas d'effets suspensifs... ne pas admettre un décision de justice c'est grave... mais ne pas en admettre un 2ème c'est encore plus grave... c'est ce que je pense... Platini? derrière les barreaux?

[Zotte3]

La juge demande à l'uefa de réintégrer l'équipe. Mais a t'elle imposé des dates? Car si l'UEFA maintient sa version de nous faire jouer entre mi-décembre et mi -janvier, on est repartit pour un tour!

A noter que l'UEFA va porter l'affaire devant le TAS selon la RSR. On est pas sorti de l'auberge.

Dans tous les cas le TAS ne pourra pas agir contre la décision du TC Vaudois mais dans un autre registre. Lequel ? Je n'en sais rien.

[arnaud]

La juge demande à l'uefa de réintégrer l'équipe. Mais a t'elle imposé des dates? Car si l'UEFA maintient sa version de nous faire jouer entre mi-décembre et mi -janvier, on est repartit pour un tour!

A noter que l'UEFA va porter l'affaire devant le TAS selon la RSR. On est pas sorti de l'auberge.

Dans tous les cas le TAS ne pourra pas agir contre la décision du TC Vaudois mais dans un autre registre. Lequel ? Je n'en sais rien.

Mais le TAS est en dessous du tribunal civil.... C'est marrant, quand un juge est neutre, on gagne. L'UEFA veut faire appelle à ses juges. Ils ont perdu, c'est tout. S'ils vont au TAS, ils gagneront, mais vu qu'il est en dessous de la justice civile, ils perdront. ils n'ont pas meilleur temps de faire recours?

[Oilk]

J'ai aucune idée si ce que je dis est valable.

Si l'UEFA passe par le TAS et que ce dernier lui donne raison, il y aura peut-être la possibilité d'utiliser cette décision en tant qu'argument devant le Tribunal cantonal vaudois en faisant recours ou en ouvrant une nouvelle procédure...

C'est une pure théorie...

[doglover964]

Evidemment que le Tribunal cantonal nous donne raison...

CC connaisseur de dossier de pointe!

[François88]

Maintenant l'UEFA va faire recours!!

Mais une victoire de plus pour Sion!!

[Greg goal's]

Si l'UEFA fait recours contre les mesures provisionnelles est-ce que ça suspendrait ces mesures jusqu'à la décision?

[smile66]

Dernier développement du Matin :

Quote
L’UEFA a confirmé la réception du verdict mais attend d’étudier le jugement pour prendre position. Elle pourrait prendre position ce mercredi, Sion ayant également annoncé un développement.
Unquote

Sait-on de quel développement parle t'on ?

[Toshy]

Dernier développement du Matin :

Quote
L’UEFA a confirmé la réception du verdict mais attend d’étudier le jugement pour prendre position. Elle pourrait prendre position ce mercredi, Sion ayant également annoncé un développement.
Unquote

Sait-on de quel développement parle t'on ?

P-e un compromis entre Sion et l'UEFA ?!! Just guessing...

[Joe-tox]

Vivement la fin, ça a beau faire 5 ou 6 - 0 pour Sion au Tribunal, force est de constater que la situation n'a pas vraiment changé depuis mi-août et ça commence sérieusement à devenir lourd.

[polo]

Dernier développement du Matin :

Quote
L’UEFA a confirmé la réception du verdict mais attend d’étudier le jugement pour prendre position. Elle pourrait prendre position ce mercredi, Sion ayant également annoncé un développement.
Unquote

Sait-on de quel développement parle t'on ?

P-e un compromis entre Sion et l'UEFA ?!! Just guessing...

Je conseil à l'uefa de lire la dernière page du jugement et d'executer la décision du juge civil ! (exécutoir non obstant recours/appel)

point barre (exécutoir non obstant recours/appel)

prendre position... mon cul !

la seul position à prendre s'est la levrette!

[Toshy]

"exécutoire non obstant recours/appel" ça veut pas dire que si ils recourent/appellent ils n'ont pas besoin d'exécuter ?!!

A force de vivre aux Etats-Unis, j'en perds mon vocabulaire...

[Zotte3]

"exécutoire nonobstant recours/appel" ça veut pas dire que si ils recourent/appellent ils n'ont pas besoin d'exécuter ?!!

A force de vivre aux Etats-Unis, j'en perds mon vocabulaire...

"exécutoire nonobstant (malgré) recours/appel"
donc même en cas de recours ou appel c'est exécutoire ...

[smile66]

Vous faites référence à la dernière page de la décision. Où trouve t'on le document ?

[Zotte3]

Vous faites référence à la dernière page de la décision. Où trouve t'on le document ?

Aucune idée pour le moment, j'ai juste repris le post de Toshy.

[polo]

Vous faites référence à la dernière page de la décision. Où trouve t'on le document ?

Aucune idée pour le moment, j'ai juste repris le post de Toshy.

Je fais référence à l'article 267 du Code de procédure civile et à la pratique du tribunal cantonal vaudois que je connais.

Meilleurs salutations

[Zotte3]

Vous faites référence à la dernière page de la décision. Où trouve t'on le document ?

Aucune idée pour le moment, j'ai juste repris le post de Toshy.

Je fais référence à l'article 267 du Code de procédure civile et à la pratique du tribunal cantonal vaudois que je connais.

Meilleurs salutations

De l'intérieur ...

[Red&White]

Pour précision, lorsque le juge accorde des mesures provisionnelles, il doit faire une sorte de pronostic des chances de succès (au regard des éléments dont il dispose, éléments des deux parties). En cas de pronostic favorable au demandeur des mesures, elles sont accordées. Donc, même s'il n'y a pas eu jugement sur le fond, le fait d'obtenir de telles mesures est un signe positif en vue du procès à suivre éventuellement (éventuellement parce que dans la majorité des cas, celui qui est contraint de se soumettre aux mesures cherche la conciliation après leur annonce, pour tenter d'éviter une défaite sur le fond qui serait plus lourde/grave).

Sinon, le compromis pressenti par Toshy me semble pas impossible. C'est quand même étonnant qu'après une décision de cette importance, on n'ait pas encore eu de prise de position étayée ni d'un côté ni de l'autre.

[Silvan]

Un juriste me l'a expliqué un peu différement. Il dit qu'il suffit que les chances de gagner le litige ne soient pas jugées zéro pour obtenir ces mesures et que ce n'est qu'une victoire marginale. Mais bon, plusieurs juristes, plusieurs avis.

[julius]

J'ai une question: Si l'UEFA ne réintègre pas Sion que risque d'elle? Selon le Code Penal Article 292, la pénalité maximum est une amende qui dois probablement tourner au alentour de 10,000 francs. Je part du principe que L'UEFA payera cette amende alors finalement que pourra faire Sion pour faire valoir ses droits?

[Silvan]

À écouter la RSR!

[Red&White]

Et à lire le communiqué du club sur le site off':

Après avoir entendu les deux parties, la Cour civile du canton de Vaud a une nouvelle fois désavoué l’UEFA et statué en faveur du FC Sion.Après avoir ordonné des mesures superprovisionnelles en faveur du club valaisan en datedu 16 septembre puis rejeté la demande de l’UEFA de révocation de celles-ci le 20 septembre, le Tribunal de Lausanne a décidé de maintenir les mesures provisionnelles en faveur du FC Sion. La juge souligne que « les mesures provisionnelles s’apparentent à des mesures d’exécution anticipée du jugement, les exigences sont particulièrement strictes, les chances de succès du requérant (n.d.l.r. le FC Sion) étant évaluée soigneusement et proportionnellement au préjudice encouru. »

Dans son verdict, le Tribunal vaudois note que l’UEFA « prétend que ses règlements lui permettaient d’examiner le bien-fondé des décisions de qualification prises en l’espèce par la SFL, l’ASF et la FIFA. » Pour la justice, « l’argument ne convainc pas » et elle souligne que, de son point de vue, « les mesures prises par l’UEFA apparaissent contraires à sa propre règlementation et, partant, injustifiées. » Elle mentionne également que les sanctions de l’UEFA prononcées à l’encontre du FC Sion « s’apparentent à une disqualificationreprésailles et sont manifestement abusives. »

Sous peine de sanction, ordre est à nouveau intimé à l’UEFA de réintégrer l’équipe sédunoise au sein du groupe I de l’Europa League immédiatement et de considérer ses joueurs comme qualifiés pour la compétition. Il lui est lui également interdit d’entériner un quelconque forfait pour les rencontres auxquels les nouveaux joueurs du FC Sion ont pris part. La décision est immédiatement exécutoire. D’autre part, l’UEFA paiera une amende de 1'000 francs (montant maximal autorisé par la loi) pour chaque jour d’inexécution de l’ordonnance du juge. Ce dernier met également à sa charge les frais judiciaires arrêtés à 21'400 francs et la condamne à verser au FC Sion un montant de 33'000 francs.

[doglover964]

Tout simplement magnifique!

Alors l'UEFA, vraiment besoin d'une armée de juristes et de plusieurs jours pour comprendre ce qu'a voulu dire le TC??

[epiney_9]

Sa veut pas dire qu'on touchera la prime de qualification pour les phases de poules, soit 5 millions...

[bouryves]

L'UEFA doit déjà 33'000 au FC Sion + 21'000 de frais de procédure + 1'000 par jour écoulé sans avoir mis en exécution le jugement. Une goute d'eau pour l'UEFA certes... mais ça fait plaisir.
Rajouter à ça les 66'000.- que doit la SFL aux joueurs de Sion et les frais de procédures en plus...

Et de l'autre côté on a des gens qui nous répètent que Sion va perdre ?!