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Le Comité Exécutif de la FIFA adopte une résolution visant à défendre les statuts des instances dirigeantes du football
(FIFA.com) Jeudi 20 octobre 2011
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Réuni aujourd’hui 20 octobre 2011, au siège de la FIFA à Zurich, le Comité Exécutif de la FIFA a adopté à l’unanimité la résolution suivante à l’égard de l’affaire du club suisse du FC Sion/Olympique des Alpes SA (OLA). Le vice-président de la FIFA et président de l’UEFA Michel Platini a refusé de participer aux discussions relatives à cette décision en raison de son implication dans l’affaire et a quitté la salle au moment de débattre sur cette question.
Résolution adoptée par le Comité Exécutif de la FIFA le 20 octobre 2011
Le Comité Exécutif de la FIFA,
considérant les récents développements dans l’affaire du club suisse du FC Sion / Olympique des Alpes SA (OLA) et des six joueurs qui ont signé pour le club alors qu’il était encore sous le coup d’une interdiction de transfert et qui ont maintenant déposé une plainte auprès de tribunaux ordinaires suisses pour obtenir leur enregistrement ;
rappelant que la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) a imposé au FC Sion / OLA une interdiction de transfert d’une durée de deux périodes de transfert consécutives complètes et que ceci a été confirmé par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) international et indépendant et le Tribunal fédéral suisse ;
rappelant que la CRL a rappelé au FC Sion / OLA, à la demande du club, sa décision datée du 25 mai 2011 relative à l’interdiction de transfert en cours pour le club et que la ligue suisse de football (SFL) a refusé d’enregistrer les six joueurs qui avaient signé un contrat avec le club ;
rappelant que ces dernières décisions sont devenues définitives et contraignantes ;
rappelant qu’en vertu de l’art. 64, al. 2 des Statuts de la FIFA, tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit ;
rappelant que le FC Sion / OLA et les six joueurs ont tous accepté, dans le cadre de plusieurs accords et en vertu des Statuts de la FIFA, que le TAS est la seule autorité judiciaire compétente pour résoudre des litiges entre la FIFA, des clubs et des joueurs ;
rappelant que le football organisé de la FIFA ne serait plus possible si tous les clubs et joueurs allaient en justice devant un tribunal local quand ils sont en désaccord avec des décisions devenues définitives et contraignantes ;
réitérant sa sérieuse préoccupation que la structure du football organisé soit mise en péril si des clubs et joueurs ne respectent pas les Statuts de la FIFA, des confédérations et des associations ;
soutenant les décisions prises par l’UEFA – confirmant que les six joueurs ayant signé auprès du FC Sion / OLA lors de la dernière période de transfert n’étaient pas autorisés à participer à l’Europa League de l’UEFA et déclarant perdus par forfait les matches auxquels ces joueurs ont participé – ainsi que la décision de la SFL de suspendre ces six joueurs et d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre du FC Sion / OLA ;
1. appelle tous les membres de la FIFA, joueurs et clubs compris, à respecter l’art. 64, al. 2 des Statuts de la FIFA qui interdit le recours à des tribunaux ordinaires ;
2. appelle tous les membres de la FIFA, joueurs et clubs compris, à reconnaître le TAS comme organe de recours conformément aux Statuts de la FIFA ;
3. appelle tous les membres de la FIFA à appliquer les décisions définitives et contraignantes de la FIFA, des confédérations et du TAS.
Pourquoi ce communiqué maintenant ? Vont-ils se plier à la justice civile ? j'ai l'impression qu'il communique ça pour ne pas perdre la face.
