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En résumé, aucun TC ne se prononcera sur le fond de l'affaire car le TAS s'est jugé compétent et qu'un arbitrage sur le fond a été ouvert. Ce n'est pas pro-TAS, juste la procédure. Le TF a jugé le TAS indépendant et, de facto, l'a placé à la même "hauteur" qu'un TC. La seule autorité chapeautant le TAS est le TF.[/quote]
c'est loin d'être aussi simpliste : le jugement du TC du canton de Vaud est pleinement entré en force. si le fcsion a 60 jours pour déposer sa requête définitive - et ceci devant l'autorité compétente, donc le même TC vaudois - , l'uefa n'a que 30 jours pour contester ce jugement : et la seule voie de contestation c'est le TF.
Or si l'uefa conteste le jugement devant le TF, elle aura admis implicitement que la procédure est civile (et pas purement sportive comme le prétendent fifa et uefa); si elle ne le conteste pas devant le TF, alors elle est considérée comme l'ayant accepté (avec les conséquences que l'on connaît : amende de 1000.- par jour jusqu'à la réintégration du fcsion,etc...)
pour les joueurs, la démarche se base sur les droits de la personnalité, donc rien à voir avec le tas ! qui - j'en suis convaincu - ne reconnaîtra jamais sa compétence dans ce domaine.
c'est juridiquement un cas très particulier, avec plusieurs procédures sous des angles de droit très différents !
quand à la procédure "sur le fond devant le tas" pour l'instant on ne sait pas du tout ce que l'uefa considère relever du " fond "
la procédure pénale risque bien de ne pas attendre le 24 novembre
la justice civile non plus (si l'uefa ne recourt pas au TF)!
enfin si l'audition au tas est prévue le 24 novembre, on peut espérer un jugement dans les jours qui suivent, (ce que le jugement du TC a considéré comme trop tardif et inadmissble car de nature à empêcher la participation du fcsion à la compétition en cours, voire terminée!), sauf à considérer que ledit jugement du tas est déjà rédigé et prêt à être communiqué aux parties
(question subsidiaire : qui choisira le juge représentant le fcsion?l'uefa a-t-elle les mêmes droits de veto sur les juges que la fifa ? )
on voit que beaucoup des aspects restent flous, donc bien indécis
