[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[maybe]

Le recours au Tribunal Fédéral a-t-il un effet suspensif? Je souhaiterais juste savoir si en EL le classement du groupe I sera validé... Merci pour la réponse je suis bien loin d'être juriste...

[uranus2011]

Le recours au Tribunal Fédéral a-t-il un effet suspensif? Je souhaiterais juste savoir si en EL le classement du groupe I sera validé... Merci pour la réponse je suis bien loin d'être juriste...

le problème c'est que le recours au TF ne peut se faire qu'après que les considérants (=le droit) sont publiés (communiqués aux parties ) donc il faut attendre ces considérants pour, dès cette date dans un délai de 30 jours, recours soit déposé au TF (mais - et ce n'est pas un détail - le TF ne se prononcera que sur le droit !) -on peut éventuellement envisager une validation conditionnelle des résultats de l'europaleague jusqu'à jugement du TF- mais il sera difficile de remonter le temps !
sur le fonds ceci pourrait ne déboucher que sur des prétentions à indemnisation (la compétition en cours est bien trop avancée)
de plus le TF pourrait prendre plusieurs mois avant de donner sa réponse

p.s.par ailleurs il semble que la pression de la fifa ait provoqué la nouvelle offensive de la sfl ... décidément !

[psylo]

Peut-être que la SFL cherche à se dédouaner de sa connerie qui risque de contraindre (je l'espère) le TAS à ordonner la réintégration de Sion en EL.

Ce qui est sur mon cher zotte, c'est que toute info venant de ton pseudo sera, de mon point de vue, fausse et son fondement ! N'est-ce pas toi qui clamait que les feux étaient aux verts ce matin ?! Mariole

[Eliptica]

ferme la et dégage!

Désolé, mais moi je préfère nettement la présence d'Overgame et de ses interventions "constructives" plutôt que la présence de Zotte qui balance conneries sur conneries, jour après jour. T'as un info fiable sur 200. Tu ferais mieux de te la coincer la moindre dès à présent. Merci

C'est vrai qu'il est costaud cet Overgame... Il est Belge et connait très bien le droit suisse (par rapport à la majorité des gens)... C'est facile de prédir l'avenir en étant toujours du côté UEFAMAFIAFIFASFL quand on ne s'imagine même pas les moyens de pressions qu'ils ont et qu'ils arrivent chaque fois à contourner les attaques de CC... Normal que tout le monde se plaigne de lui vu qu'il est chaque fois ici pour remuer le couteau dans la plaie..
Bref de toute manière tant que l'affaire ne sera pas jugée sur le fond, on ne saura jamais qui a tort ou raison, car toutes les parties ont commis une faute à un moment ou un autre... CC continue juste ce qu'il a commencé, et il a plutôt interêt s'il veut pas que le Fc Sion coule...

[alexx]

La suite dans 2 ans ? Je suppose que le TF, mettra des plombes à statuer... et je penses qu'il faut sérieusement redescendre sur terre si on ne veut pas foutre en l'air ce qu'il reste de la saison!

[sedunii]

C'est l'équipe de football belge qui part jouer en Afrique. Dans l'avion , le commandant de bord n'arrête pas de sentir l'avion bouger dans tous les sens, il appelle l'hôtesse :
Qu'est-ce qu'il se passe derrière?
- Oh rien ! C'est l'équipe qui s'entraîne ...
- Faites ce que vous voulez , il faut que ça s'arrête ..
L'hôtesse s'en va... au bout de cinq minutes de calme , le commandant rappelle l'hôtesse et lui demande :
- Que leur avez-vous dit pour obtenir le calme si rapidement?
- Je leur ai dit d'aller jouer dehors ...

[maybe]

p.s.par ailleurs il semble que la pression de la fifa ait provoqué la nouvelle offensive de la sfl ... décidément !

Ben oui j'y ai également pensé.... notre petit nain qui dirige le foot mondial aura sûrement proféré de lourdes menaces comme à l'accoutumée... et nos pauvres paumés de Müri en tremblent encore....

[Stomp]

Maintenant c'est concentration sur le championnat à fond, cette année on va jouer le titre les gars, alors on ne lâche rien. CC ira au TF, on va plus entendre parler de cette histoire pendant des mois la coupe d'europe on la regarde à la télé et l'année prochaine on y sera, on gagnera notre place sur le terrain!

Les valaisans sont plus forts dans l'adversité, on va leur prouver une fois de plus que nous savons nous battre et que nous ne renonçons jamais! A nous en tribunes et aux joueurs sur le terrain de tout donner!

Joyeuses fêtes de fin d'année à tous et rendez-vous en 2012 our atteindre des sommets et écrire de nouvelles pages d'histoire pour notre club de coeur!!

[apifan]

Je trouve assez rigolo... que le Tas condamne le Fc Sion à 40000.-fr d'amende ce qui correspond étonnement à peu de chose près à l'amende que devra payer l'UEFA au Tc vaudois...mic mac

[maybe]

Maintenant c'est concentration sur le championnat à fond, cette année on va jouer le titre les gars, alors on ne lâche rien. CC ira au TF, on va plus entendre parler de cette histoire pendant des mois la coupe d'europe on la regarde à la télé et l'année prochaine on y sera, on gagnera notre place sur le terrain!

Les valaisans sont plus forts dans l'adversité, on va leur prouver une fois de plus que nous savons nous battre et que nous ne renonçons jamais! A nous en tribunes et aux joueurs sur le terrain de tout donner!

Joyeuses fêtes de fin d'année à tous et rendez-vous en 2012 our atteindre des sommets et écrire de nouvelles pages d'histoire pour notre club de coeur!!

Absolument... C'est ce qui nous reste à faire tout en soutenant CC Bonnes Fêtes à tous...

[uranus2011]

lecture (en fait je traduis) de la décision : point 2.5 il est clairement dit que "la requête de confirmer que les joueurs ......ne doivent pas être admis à participer à l'europaleague 2011/12 .... de même que les dits joueurs soient non-éligibles en accord avec les règlements fifa,uefa et sfl n'est pas admise "

il semble que ce ne soit pas la qualification des joueurs qui est niée ...
donc attendons pour savoir sur quoi se base le tas pour refuser la réintégration !

[arnaud]

A noter que même la personne choisie par le fc Sion a accepté la sentence...
''Cette sentence a été rendue à l’unanimité des trois arbitres suisses composant la Formation arbitrale chargée de statuer sur cette affaire''
Tous ceux qui croyent que l'histoire est finie et qu'on n'en entendra plus parler pendant 2 ans ont tout faux.
1 la procédure ouverte par la SFL a pour but de nous enlever les points. Elle le fera ou pas, si c'est le cas CC ira à la justice civile
2. La FIFA avait déclaré que dès quel le TAS répondrait favorablement à l'UEFA ils mettraient la pression à la SFL (on peut voir que cela a déjà était fait).
3. L'UEFA nous interdira les compétitions Européenes pendant quelques temps (année).

Comment voulez-vous que cette affaire ne nous retombe pas fortement dessus? Je crainds le pire malheureusement.

[andré86]

en admettant que l'année prochaine à la fin de la saison, on soit 1er ou 2ème...
c'est qualification pour la champion's league non ?
du coup, en attendant la décision du TF, on peut déjà commencer à faire du mieux possible en championnat
(si les points nous sont vraiment pas retirés)
vous en pensez quoi ?

[Mystik]

A noter que même la personens choisie par le fc Sion a accepté la sentence...

Je dirai autrement :

A noter que même la marionnette qui est au service de la FIFA/UEFA mais se dit défendre Sion a accepté la sentence.... (N'oublions pas que les "juges" sont sur une liste émise par la FIFA et donc tu ne peux pas prendre n'importe qui)

[uranus2011]

[quote="andré86"]en admettant que l'année prochaine à la fin de la saison, on soit 1er ou 2ème...
c'est qualification pour la champion's league non ?

l'an prochain seul le champion est en CL ! (coefficient uefa des 5 dernières années...)

[arnaud]

en admettant que l'année prochaine à la fin de la saison, on soit 1er ou 2ème...
c'est qualification pour la champion's league non ?
du coup, en attendant la décision du TF, on peut déjà commencer à faire du mieux possible en championnat
(si les points nous sont vraiment pas retirés)
vous en pensez quoi ?

le 1er uniquement est en CL cette année...

[apifan]

Interview de CC à 19h sur Canal 9, malheureusement c'est pas du direct!
Par contre il devrait réagir sur le journal de 18h

[andré86]

peut etre on le verra aussi au au 19h30

[vschnz]

  Sans surprise, le  FC Sion a pris connaissance aujourd’hui du verdict du Tribunal Arbitral du Sport concernant le litige qui l’oppose à l’UEFA. Le dispositif ne prévoit pas la réintégration du FC Sion en Europa League 2011/12, mais déboute en revanche l’UEFA sur cinq de ses sept requêtes. Le FC Sion ajoute les constations suivantes :   - Comme prédit, l’arbitrage par le TAS ne présente aucune garantie d’indépendance (notamment son mode de désignation des arbitres, ses liens financiers et personnels avec les instances sportives, etc.) et viole plusieurs normes de droit national et international. Ainsi en avaient d’ailleurs jugé récemment plusieurs magistrats de Bruxelles, s’appuyant notamment sur l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Cette décision renforce la conviction du FC Sion que le TAS est aujourd’hui sous le contrôle de ses puissants clients du football. L’UEFA a d’ailleurs investi l’institution puisque plusieurs de ses collaborateurs siègent comme arbitres au TAS. C’est d’ailleurs en raison de ces liens privilégiés que l’UEFA s’était empressée d’en appeler au TAS pour se soustraire aux instances civiles. C’est également pour cette raison que le FC Sion n’a jamais été d’accord avec cette procédure, à laquelle il a été contraint conjointement par l’UEFA et le TAS.   - Formellement, l’envoi d’un simple dispositif non-motivé constitue une violation des propres règles du TAS, selon lesquelles la décision doit comporter les motifs. Ce procédé a pour effet d’entraver le FC Sion dans ses possibilités d’attaquer ce jugement. Dès lors que le TAS ne daigne pas communiquer les motivations de sa décision avant « les prochaines semaines », le FC Sion ne peut se permettre d’attendre ce délai. Le club examine donc la possibilité de saisir le Tribunal fédéral pour faire constater la nullité de cette décision ne comportant aucun motif.   - Concernant la levée par le TAS des mesures provisionnelles dictées par la juge civile Dominique Carlsson (qui prévoyait la réintégration du FC Sion dans le groupe I d’Europa League), elle n’a aucun sens, étant entendu que la phase de groupes prend fin ce soir. Le FC Sion entend saisir une nouvelle fois le Tribunal cantonal vaudois pour demander désormais sa réintégration en 1/16ème de finale.   - En dehors de ces considérations, l’élément décisif sera réglé le 11 janvier prochain lors d’une nouvelle audience au Tribunal d’arrondissement de la Côte dans le cadre de la procédure en annulation du forfait déclaré par l’UEFA au bénéfice du Celtic de Glasgow. Pour le cas où le FC Sion obtiendrait encore gain de cause, la qualification du FC Sion contre le Celtic serait alors entérinée, avec les conséquences en découlant pour la compétition.

[doglover964]

Est-ce que quelqu'un peut expliquer de quel droit le TAS lève les mesures provisionnelles du TC vaudois?

À part ça, aucune surprise, le verdict était couru d'avance, je ne comprendrai jamais pourquoi l'UEFA a décidé de nous exclure, mais à partir de là, il était clair que ces guignols ne ferait pas marche arrière et que le TAS leur donnerait raison malgré l'évidence que Sion a raison, évidence confirmée par la Justice, la vraie.

[Overgame]

Est-ce que quelqu'un peut expliquer de quel droit le TAS lève les mesures provisionnelles du TC vaudois?

À part ça, aucune surprise, le verdict était couru d'avance, je ne comprendrai jamais pourquoi l'UEFA a décidé de nous exclure, mais à partir de là, il était clair que ces guignols ne ferait pas marche arrière et que le TAS leur donnerait raison malgré l'évidence que Sion a raison, évidence confirmée par la Justice, la vraie.

Regarde mon message précédent, fais le calcul entre le 5 octobre et le 15 décembre et enjoy.

[vschnz]

Est-ce que quelqu'un peut expliquer de quel droit le TAS lève les mesures provisionnelles du TC vaudois?

À part ça, aucune surprise, le verdict était couru d'avance, je ne comprendrai jamais pourquoi l'UEFA a décidé de nous exclure, mais à partir de là, il était clair que ces guignols ne ferait pas marche arrière et que le TAS leur donnerait raison malgré l'évidence que Sion a raison, évidence confirmée par la Justice, la vraie.

Regarde mon message précédent, fais le calcul entre le 5 octobre et le 15 décembre et enjoy.

Il y a une certaine jouissance évidente dans tes propos Overgame
Va savoir pourquoi??

[buffon]

Source france football.fr

Le refus du Tribunal arbitral du sport de réintégrer le FC Sion en Ligue Europa est une décision «assez logique», a estimé jeudi Pierre Dréossi. «Cela ne nous concerne pas vraiment mais c'est une décision assez logique. On n'a jamais pensé que ce serait le contraire», a expliqué le manager du Stade Rennais. Ecarté de la C3, Sion a été remplacé par le Celtic Glasgow dans la poule I, celle du club breton, également composée de l'Udinese et de l'Atletico Madrid

[gex750]

Est-ce que quelqu'un peut expliquer de quel droit le TAS lève les mesures provisionnelles du TC vaudois?

À part ça, aucune surprise, le verdict était couru d'avance, je ne comprendrai jamais pourquoi l'UEFA a décidé de nous exclure, mais à partir de là, il était clair que ces guignols ne ferait pas marche arrière et que le TAS leur donnerait raison malgré l'évidence que Sion a raison, évidence confirmée par la Justice, la vraie.

Regarde mon message précédent, fais le calcul entre le 5 octobre et le 15 décembre et enjoy.

Il y a une certaine jouissance évidente dans tes propos Overgame
Va savoir pourquoi??

En même temps les mesures demandaient la réintégration dans le groupe I
Celui-ci n existe plus....

Par contre l amende qui est répercuter sur Sion c est comique...

[cina74]

tu pensais quoi? qu'on aller réintégrer le Fc Sion en EL! vranchement c'est rigolo! en outre tu pensais que le TAS allait contredire la fifa ou l'uefa?jamais de la vie! et entre nous un 16/ème de finale à 33 équipes c'est pas évident non?_) bref bonne soirée à tous et éspérons le mieux pour notre club!!!le sapin en tout cas il brûle du côté de Tourbillon

[doglover964]

En même temps les mesures demandaient la réintégration dans le groupe I
Celui-ci n existe plus....

ça on est bien d'accord, mais la question c'est plutôt comment un tribunal arbitral prétend-il lever des mesure prisent par la Justice suisse? En dehors de l'actuel impossibilité d'exécution, pour moi ça n'a pas de sens et le TAS devrait se faire taper sur les doigts pour avoir écrit cela.

[Red&White]

S'il le fait, je doute que ce soit via les termes mis en évidence par Overgame: normalement, les mesures provisionnelles sont caduques dès l'entrée en force de la décision sur le fond (268 CPC), elles n'ont pas à être révoquées par un tribunal - même arbitral.

En l'occurrence donc je peine à voir d'où le TAS tire ce droit, mais ça ne change rien au fait que la décision du jour allait entraîner la fin des mesures, il en aurait d'ailleurs été de même si Sion avait gagné (sauf exception).

Dans tous les cas je doute qu'il y ait des conséquences. Le seul bon point du jour et qu'il y a désormais matière à demander au TF s'il pense que le TAS est toujours indépendant (et au passage si la décision n'est pas arbitraire, même si y'a peu de chances, on sait jamais au vu des éléments). S'il dit oui, alors CC peut oublier avec ses actions civiles, et oublier du même coup de gagner la moindre de ses contestations à venir (quand la SFL lui aura retiré des points durant l'hiver par exemple), s'il dit non, l'ensemble du système juridique sportif s'effondre (et là ça va être un sacré bronx).

[didjoe]

J'aimerai bien connaitre le son de cloche de Bernard Tapie, car à l’époque il avait abandonner sa lutte contre la FIFA et consorts, pourtant l'ayant connu il est encore plus fou que CC, ( certainement trop ). Mais je pense que CC maintenant est beaucoup mieux entouré avec ses avocats Valaisans et Belge et plus il aura de soutiens plus la victoire (je pense aux indemnisations énormes..énormes) sera plausible.

[gex750]

Tapie avait gagné au tribunal de Muri (uefa n'était encore pas a Nyon)

Il a retiré ses procédures car comme a son accoutumer la FIFA a simplement menacé de retirer la coupe du monde 1998 attribuée à la France.
CC ira jusque au bout, il l'a répété plusieurs fois.

Le TAS en faveur de l'uefa

Ils se font jeter 5 fois sur 7 mais pas un seul mot la dessus !!

Autre chose, le TAS confirmé la décision de ne pas réintégré Sion...
Absolument a aucun moment j'ai vu que l'exclusion était justifiée comme le prétende uefa, puisque on sait avec certitude que les joueurs étaient formellement qualifié par la seul et unique autorité compétente, j'aimerais savoir sur quoi se base les forfaits ?
Ca voudrait dire que UEFA peux exclure n'importe quelle équipe a n'importe quel moment ?

[didjoe]

Tant mieux, je suis persuadé que CC Valaisans au fond de l'âme ira jusqu'au bout contrairement à la France magouille...