[Interdiction de recruter] Décision du TAS

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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par SN »

nufc a écrit : Le problème qu'il y a pour le TF dans les affaires transmises par le TAS, il n'a que deux choix possibles, il ne peut que confirmer la sanction ou la casser, c'est tout. Il a un pouvoir limité. Le TAS et les organes sportifs ont très bien joué en limitant les prérogatives du TF.
C'est faux. Le TF peut modifier les jugements lorsque le TAS est la première instance décisionnelle. Il l'a fait dans le cas El Hadary par exemple où il a créé une jurisprudence FC Sion sur le calcul des dommages, sans renvoyer au TAS. Dans de tels cas, il accepte également de nouveaux arguments et de nouvelles preuves.

Ainsi dans le cas de la décision récente du TAS il peut changer la décision sans repasser par le TAS. Ce n'est pas le cas, pour d'autres décisions.
Il n'y a que 10 sortes de personnes: ceux qui comprennent le binaire et les autres.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

SN a écrit :
nufc a écrit : Le problème qu'il y a pour le TF dans les affaires transmises par le TAS, il n'a que deux choix possibles, il ne peut que confirmer la sanction ou la casser, c'est tout. Il a un pouvoir limité. Le TAS et les organes sportifs ont très bien joué en limitant les prérogatives du TF.
C'est faux. Le TF peut modifier les jugements lorsque le TAS est la première instance décisionnelle. Il l'a fait dans le cas El Hadary par exemple où il a créé une jurisprudence FC Sion sur le calcul des dommages, sans renvoyer au TAS. Dans de tels cas, il accepte également de nouveaux arguments et de nouvelles preuves.

Ainsi dans le cas de la décision récente du TAS il peut changer la décision sans repasser par le TAS. Ce n'est pas le cas, pour d'autres décisions.

Edit : zut, marche pas bien le site du TF :/
Modifié en dernier par Overgame le 27.12.2011 12:41, modifié 1 fois.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par sedunii »

Misterno a écrit :
sedunii a écrit :Overgame, pourquoi tu ne répond pas aux questions qu'on te pose, t'est con ou quoi... ici c'est un forum de fans du FC SION et il n'y pas de docteurs en droit, ont se fout de tes arguments contradictoires. Pourquoi veux-tu toujours avoir raison et pourquoi veux-tu nous enlever nos rêves? si les propos de ce forum ne te plaise pas tu vas sur un forum d'avocaillons ou tu pourras continuer à ronger ton buvard.
Bon, je retourne à l'écurie, Marguerite va bientôt vêler.
Ton message est vraiment à côté de la plaque Sedunii ! Overgame parle relativement bien, même si ça peut embeter certain qu'il ne puisse pas penser la même chose. Malgré ça, je le rejoins totalement son point de vue sur le TF...

Et pour te répondre, non, on ne se fout pas de ses arguments contradictoires ! Ici on est pas dans une secte où seulement le gourou a raison contre tous !

Je crois que la plus grande erreur est qu'on soit passé devant le TAS au lieu de passer devant la justice civile. Maintenant, il n'y a plus qu'à prier que le TF casse la décision du TAS, sinon....

Non, ce n'est pas ça façon de parler qui me gène, il est libre! mais c'est ça façon de penser qui est détestable, il faut qu'il s'habitue à ne pas prendre tout le monde pour des "tabornios".
En ce qui concerne le TAS, je ne suis peut-être pas à la page, mais je suis d'accord avec toi, et Il faut souligner que ce n'est pas le FC Sion qui a saisi celui-ci, à part la foi ou il l'à retirée parce que le juge civil avait validé les joueurs.
Seul l'UEFA a saisi le TAS et celui-ci n'a pas statué sur tout les points et n'a pas encore rendu les considérants.
Pour le civil et le pénal rien ne presse on peut toujours y revenir-.
En tout les cas si le Tas est cassé par le TF, ce qui n'est pas exclu, la SFL fait faillite avec tout ce que cela implique.
Cela prendra plusieurs années et il n'est pas sur que CC en ce moment là sera toujours à la tête du FC Sion.

PS: Je ne suis pas un inconditionnel de CC loin de là, mais je suis pour une vraie justice. Je ne serai pas étonné que Overgame de par son comportement est un type de l'UEFA ou du TAS ou d'un quelconque organisme faîtier du Foot. Je ne vois pas autrement son intérêt, a moins qu'il me l'explique.
La déraison est la clé d'une existence heureuse. Et l'imagination, le remède contre l'ennui.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par sedunii »

overgame: toujours le même langage arrogant, au lieu de donner des liens que tout le monde peut consulter, donne des explications sensées. :-D
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

sedunii a écrit :overgame: toujours le même langage arrogant, au lieu de donner des liens que tout le monde peut consulter, donne des explications sensées. :-D
Bon, écoute, si tu ne sais qu'agresser les gens et te sentir agressé, je te plains dans la vie.
Donc, on dit que le TF ne fait que confirmer ou casser une décision sans la changer, quelqu'un vient raconter que le TF a changé la décision sur les indemnités de transferts pour El Hadary, je poste la décision du TF qui ne fait aucunement mention d'un quelconque changement mais, avant de faire comme certains, je lui demande s'il parle bien de cette affaire.

Et maintenant, passage énervé : voir PM, car je n'ai pas forcément envie de me prendre une sanction à cause d'un trololol. Mais il a gagné une place de choix dans mon ignore list.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par sedunii »

Overgame: Bof, je vois que tu n'as aucune explications à donner, et je n'agresse personne, sauf toi que j’égratigne un peu parce que tu fais de même sur ce forum.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par sedunii »

Voici le MP de Overgame comme vous pouvez en juger, j'ai du toucher juste.

édité par un modérateur

C'est pas beau de laver son linge sale en public ... ^-)
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par bouryves »

c'est drôle tout ce que cet overgame peut se permettre sur ce forum. Alors quq'il suffit juste de dire "Ta gueule dégage" pour se faire virer une semaine ! ;-|
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Misterno »

Pour en revenir à nos affaire (merci bouryves d avoir remis de l huile sur le feu au passage, comme d hab), il me semble que le TF n a que 2 solutions : soit valider le recourt soit l ecarter. Je ne pense pas qu il puisse en modifier les considérants.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par mijack »

bouryves a écrit :c'est drôle tout ce que cet overgame peut se permettre sur ce forum. Alors quq'il suffit juste de dire "Ta gueule dégage" pour se faire virer une semaine ! ;-|
Si tu penses que les messages d'overgame concernant le fonctionnement juridique du TAS ou du TF sont faux, il suffit de répondre en argumentant. Ecrire "ta gueule dégage" ça monstre juste la frustration qu'on ne sait pas répondre plus intelligemment.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par bouryves »

mijack a écrit :
bouryves a écrit :c'est drôle tout ce que cet overgame peut se permettre sur ce forum. Alors quq'il suffit juste de dire "Ta gueule dégage" pour se faire virer une semaine ! ;-|
Si tu penses que les messages d'overgame concernant le fonctionnement juridique du TAS ou du TF sont faux, il suffit de répondre en argumentant. Ecrire "ta gueule dégage" ça monstre juste la frustration qu'on ne sait pas répondre plus intelligemment.
Essayer d argumenter et se prendre des réponses du style, vs savez pas lire, vs êtes tous débiles etc.... À quoi bon. Voyez le niveau du forum, des gars comme mad ou fantomas ne postent plus rien, et notamment sur ce post... Qu elle en est la cause d après toi ??
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

bouryves a écrit :
mijack a écrit :
bouryves a écrit :c'est drôle tout ce que cet overgame peut se permettre sur ce forum. Alors quq'il suffit juste de dire "Ta gueule dégage" pour se faire virer une semaine ! ;-|
Si tu penses que les messages d'overgame concernant le fonctionnement juridique du TAS ou du TF sont faux, il suffit de répondre en argumentant. Ecrire "ta gueule dégage" ça monstre juste la frustration qu'on ne sait pas répondre plus intelligemment.
Essayer d argumenter et se prendre des réponses du style, vs savez pas lire, vs êtes tous débiles etc.... À quoi bon. Voyez le niveau du forum, des gars comme mad ou fantomas ne postent plus rien, et notamment sur ce post... Qu elle en est la cause d après toi ??
Peut-être parce qu'ils étaient à 100km de la réponse actuelle ? Encore une fois, va relire ce que je raconte depuis le début, et compare avec la situation actuelle. Puis, compare avec les "petites souris" qui promettaient une réintégration toutes les semaines.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Mshyde »

Question à Overgame :

http://www.tas-cas.org/d2wfiles/documen ... 202574.pdf

2.7 The request to deny any entitlement of Respondent OLA against UEFA for
compensation of damages is inadmissible.


Le TAS dit que la requête de l'UEFA d'empêcher OLA de demander des dommages intérêts n'est pas recevable.

Donc qu'est-ce qui l'empêcherait d'en faire la demande ? (ou comment j'en sais rien je suis pas juriste )
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

Mshyde a écrit :Question à Overgame :

http://www.tas-cas.org/d2wfiles/documen ... 202574.pdf

2.7 The request to deny any entitlement of Respondent OLA against UEFA for
compensation of damages is inadmissible.


Le TAS dit que la requête de l'UEFA d'empêcher OLA de demander des dommages intérêts n'est pas recevable.

Donc qu'est-ce qui l'empêcherait d'en faire la demande ? (ou comment j'en sais rien je suis pas juriste )
Très bonne question, et là j'avoue que j'attends la motivation. Mais je pense qu'on ne peut pas interdire à quelqu'un de demander des dommages et intérêts ;) Le seul moment où cette demande est refusée est quand l'affaire a déjà été jugée, et actuellement il n'y a pas de jugement sur le fond.
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sedunii
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par sedunii »

Overgame: Enfin on dirai que le message à passé, merci d'y avoir fait attention.
La déraison est la clé d'une existence heureuse. Et l'imagination, le remède contre l'ennui.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Misterno »

Mshyde a écrit :Le TAS dit que la requête de l'UEFA d'empêcher OLA de demander des dommages intérêts n'est pas recevable.
Donc qu'est-ce qui l'empêcherait d'en faire la demande ? (ou comment j'en sais rien je suis pas juriste )
L'OLA pourra demander des dommages et intérêts uniquement dans la seule et unique condition que le TF déboute l'UEFA ! Donc à partir de là, normal que le TAS ne peut pas donner un avis favorable à la demande de l'UEFA !
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par gex750 »

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Les joueurs ont-ils été autorisé à jouer valablement ?? (je vois pas comment on peu répondre non, en voyant se document ?)
uranus2011
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par uranus2011 »

gex750 : un seul mot MERCI ! ;-|
depuis le début on est en face de deux voies parallèles : monde sportif et sa "justice " qui lui est particulière et le monde réel, celui de tout citoyen et de la justice "civile".... il semble que , du monde sportif , seule la sfl ait eu la lucidité (courage?) de faire que ces deux mondes se croisent.... l'uefa et la fifa s'y refusent - pour l'instant - mais jusqu'à quand ? c'est là tout l'intérêt des développements futurs !
Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos (proverbe chinois)
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par coach »

Sans être un professionnel du droit (y en a t-il un armi nous qui pourrait nous éclairer?), et en ne me basant uniquqment sur mes cours de droits reçu il y a maintenant longtemps sur les bancs du collège, je ne serais pas aussi catêgorique que certains sur le fait que le Tribunal Fédéral ne soit uniquement une cours de cassation. Certes en principe, le TF ne vérifie pas les faits sur lesquels se basent les jugements des instances précédentes, mais la validité de leurs considérations au niveau du droit fédéral. Il y a cependant des exceptions notables en cas de violation du droit fédéral. Et le TF peut non seulement casser une décision cantonale, et du TAS à plus forte raison, mais également modifié les dites décisions et développer le droit fédérale (jurisprudences) pour en combler les éventuelles lacunes. Donc si le TF ditt 'non' à une décision du TAS et établit son invalabilité, il peut également la modifier et établir une jurisprudence qui permetterait (selon comment je le comprends) de relancer une nouvelle procédure aux étages inférieures avec cette fois-ci une donne nouvelle.

Non, le TF ne va pas poursuivre la FiFA et copagnie, mais pourrait nous fournir des armes imparables qui devraient oermettre de les mettre à genoux.

Je ne dis pas cependant que cela se fera. J'essai simplement de raisonner à haute voix pour essayer de le comprendre moi-même. La défaite me semble plus proche que de la victoire, mais ne sait on jamais ? Cette affaire m'aura au moins permise de comorendre un peu mieux le fonctionnement judiciaire de notre pays.

Quant à la question du personnage Overgame j'aimerai dire les choses suivantes. Oui, son point de vue est intéressant et permet d'appronfondir le débat de vues (quand il ne tombe pas dans l'opiniâtreté strérioe, mais enfin, ses détracteurs font preuves du même défaut). Par contre, non, ses manières sont trop souvent irrespectueuses de la communauté virtuelle que nous formons. Je donne raison à Bourryves que par le passé (il y a longtemps maintenant) j'avais confronté pour des raisons similaires. Overgame use d'un style présomptueux où les autres sont trop systématiquement traiter d'ignares, d'imbécile, d'illétrés. Certes il doit faire face à une aggressivité palpable de la part de nombreux autres, mais à quelque part, il l'a provoque lui-même par ses tournures et ses introductions. S'il est victime, il est aussi agresseur et semble ne rien faire oour changer son rôle, ensuite, à chacun le rôle que l'on veut bien se donner.
Modifié en dernier par coach le 27.12.2011 09:04, modifié 1 fois.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par bouryves »

coach a écrit :Sans être un professionnel du droit (y en a t-il un armi nous qui pourrait nous éclairer?).
Oui il y en a, mais absent de ce sujet depuis longtemps à force de se faire casser....
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par eyllar95 »

Il y a quelque temps déjà. j'ai posé une série de questions à notre ami Overgame. Malheuruesement il n'a pas été caplable de donner une seule réponse concrète.

Il a uniquement répondu que mes questions étaient débiles-

Même si j'estime que MONSIEUR overgame a le droit d'apporter son point de vue, je n'admets pas qu'il puisse se moquer des intervenants du forum sans être, de temps en temps, remis à l'ordre. Ceci vaut également pour le sinistre sedunum qui est encore pire.

Ceci dit, bonnes fêtes à tous.
"L esprit c est comme un parachute, il ne sert à rien s il n est pas ouvert"
Je ne sais plus qui l a dit mais dit si justement
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

Comme c'est Noël, je vais re-répondre à eyllar95. Mais comme ce n'est pas ce qu'il veut entendre, mes réponses ne lui conviennent pas.
Overgame a écrit :
eyllar95 a écrit :Il est temps de poser quelques questions à notre trio de procureurs, soît MM. Overgame LaPalice et Mouquin de carton rouge, qui nous suit, j'en suis sûr. J'espère que l'un de ces pourfendeurs de CC pourra m'apporter quelques lumières.

1. Le FC Al Ahli avait donné son accord oral pour le transfert de El Hadary, puis est revenu sur sa décision. La parole de CC vaut-elle moins que celle des dirigeants égyptiens dont on connaît les accointances avec le délégué FIFA de la Tunisie, viré pour corruption?

2. Pourquoi le FC Al Ahli communique sur son site internet la décision de la commission des litiges de la FIFA six semaines avant son annonce officielle par la FIFA?

3. Pourquoi la FIFA a-telle donné une licence de jeu à El Hadary et au FC Sion pour le punir plus tard?

4. Pourquoi la FIFA a-t-elle sanctionné le FC Sion alors que l'AS Roma ou Chelsea sont passés entre les gouttes?

5. Pourquoi la FIFA n'a-t-elle pas fixé de nouvelles dates d'interdiction de transfert après le premier jugement du TAS?

6. Comment la FIFA a-t-elle pu se tromper de club en punissant le FC Sion Association au lieu de l'Olympique des Alpes SA, elle qui se targue d'avoir une armée de juristes et d'avocats.

7. Pourquoi la FIFA n'ose-t-elle pas reconnaître ses erreurs et pourquoi Blatter déclare-t-il que CC "pinaille"?

8. Pourquoi la SFL a-t-elle qualifié les recrues du FC Sion en été 2010 et les a refusés en été 2011?

9. Pourquoi la SFL n'a-t-elle pas obtempéré au jugement du TAS de juin 2011 qui dit que la sanction N'EST PAS EXECUTOIRE?

10. Pourquoi l'UEFA fait-elle fi de ses propres règlements en n' admettant pas les 6 recrues pourtant dûment qualifiées par la justice?

11. Pourquoi la commission de discipline de l'UEFA se déclare-t-elle incompétente après avoir puni le FC Sion.

12. Pourquoi l'UEFA n'a-t-elle pas obtempéré aux jugements du TC vaudois?

13. Pourquoi le TAS accepte-t-il des arbitres nommés par la FIFA alors que ceci n'est pas le cas pour les autres fédérations?

14. Pourquoi le président du TAS peut-il changer une décision prise par les arbitres?

J'en oublie certainement quelques unes, mais comme vous le savez, s'il y a erreur de procédure ou un doute, ceci doit toujours
profiter à l'accusé. Ca, Messieurs, vous l'avez oublié.

Enfin, je mets au défi quiconque de me citer une seule et unique fois où Christian Constantin déclare ne pas avoir commis une
erreur lors du transfert de El Hadary.

Merci pour vos réponses.
Bon, je vais faire un effort, malgré qu'il soit dans mon ignore list et que la majorité des questions n'a pratiquement aucun lien direct avec l'affaire en cours.

1) Tu as un enregistrement de "l'accord oral" ? Car bon, tout le monde peut aussi demander des preuves, non ? Et même avec cela, un accord oral n'a jamais valu grand chose.Je persiste : un accord oral ne vaut rien.

2) Alors la, c'est le plus fort. Déjà, continuons par "montre moi un lien avec les dates", mais en plus il suffit de savoir que les juges avaient déjà statué sur l'affaire et étaient en train de discuter sanction, tout en ayant déjà prévenu les parties.Et comme c'est un membre de la FIFA qui a porté plainte, pas étonnant qu'il ait eu l'info avant les autres

3) Pourquoi tu poses des questions aussi débiles ? Non mais franchement, il y a un prix à gagner pour "la question la plus débile" ? La FIFA a entériné le transfert, puis quand une action a été ouverte et jugée, a puni. C'est simple à comprendre, non ?Simple procédure

4) L'AS Roma passée entre les gouttes ? Mais trololol. Chelsea aussi ? Mais trololol². Mauvaise foi, quand tu nous tiens .....Les 2 clubs ont purgés une interdiction de transfert ...........

5) Pourquoi tu continues à poser des questions aussi inutiles ? C'est le TAS qui a rendu un jugement, pas la FIFA. Le jugement disait "les 2 prochaines périodes de transferts complètes et consécutives", c'est assez clair comme dates, non ?Difficile d'ajouter quoique ce soit, mais il continue à ne pas vouloir comprendre.

6) Version du FC Sion, file moi la lettre. Je continue aussi dans la mauvaise foi, comme toi en fait.Et comme le TF est passé par là et n'a pas cassé le jugement, question inutile.

7) Pourquoi le FC Sion continue a faire son bordel au lieu de simplement accepter la sanction et "pinaille" en lançant plus d'actions qu'un enfant de 5 ans hyper-actif ?Retour du bâton.

8) Le TAS avait suspendu la sanction, mais comme vous interprétez tout dans un sens assez loufoque, tu vas le nier.Effet suspensif, se référer au jugement du TF de 2010

9) Car il faut apprendre le français. Sion demande "on peut recruter", la SFL répond "Non". Sion va au TAS qui lui répond "Ils ne vous ont pas interdit de recruter, ils vous ont DIT que vous ne pouviez pas". En gros, le TAS n'aurait répondu que si Sion avait envoyé les documents et que la SFL avait refusé, pas les "ils ont dit qu'on pouvait pas". C'est logique quand même qu'un tribunal ne juge que les actions. Mais encore une fois, interprétation loufoque de certains ici.Rien à ajouter

10) Pourquoi Sion ne respecte pas le règlement de l'UEFA et de l'Europa League en court-circuitant le TAS, qu'il a reconnu comme seule autorité compétente dans ce domaine ?Et jusqu'à présent, aucun condamnation autre qu'une petite amende pour l'UEFA.

11) C'est l'UEFA qui se déclare incompétente, pas sa commission de discipline. Apprends à lire.Et oui, demander de faire la différence entre FC SION et OLA quand on n'arrive pas à faire la différence entre UEFA et comission de discipline ........

12) Pourquoi Sion n'a pas obtempéré à la FIFA/UEFA/SFL/TAS ? Et si la FIFA/UEFA/SFL en paye les conséquence, justice sera faite, non ?En passant, le TC vaudois ne dit rien contre l'UEFA.

13) Comment un gars qui soutient l'action d'un club qui ne respecte pas les procédures peut-il rouspéter sur celles-ci ? Non mais franchement, le TF a accepté cette situation en 2003, elle est LEGALE, donc ta question a autant d'intérêt que de savoir ce que je vais manger demain midi.C'est marrant de me demande de justifier la procédure d'une cours que la plus haute institution suisse a jugé légale quand même :)

14) Pourquoi le juge, en Belgique, peut-il acquitter une personne qui a été jugée coupable par un jury populaire ? Peut-être parce que c'est la machine légale belge,e t que le TAS fonctionne sur le même système ? Et que ce système a été accepté par le TF ?Voir réponse précedente

Voila, maintenant tu ne sortiras plus de mon ignore list, j'espère que tu attendras la décision du TAS avant de revenir gueuler, et j'espère aussi que ta mauvaise foi (et la mienne concernant ces réponses) pourront être mises de coté.
Il semblerait que non, tu refuses toute réponse qui ne va pas dans ton sens. Encore heureux que tu ne sois pas prof.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par bouryves »

pour moi le point 4 est faux. L'as Roma n'a pas purgé les période complètes mais des périodes partielles, qui avec l'accord de la FIFA et du TAS ont été additionnées entre elles pour arriver à des périodes complètes !
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par olivier »

Le FC Sion demande à l'ASF de recourir contre la décision de la FIFA

Le FC Sion a fait parvenir aujourd'hui à l’ASF un courrier au sujet de la décision de la FIFA qui la menace de suspension dès le 14 janvier 2012. Le club demande à l’Association de recourir contre une telle mesure.

Il est manifeste que cet ultimatum ne respecte ni les statuts et règlements FIFA ni la loi suisse. Il contraint d'autre part l'ASF à agir contre ses propres règlements, ce que cette dernière avait par ailleurs relevé.

Le club valaisan estime qu'il est de la responsabilité des dirigeants du football suisse de défendre leur association, et par là même ses équipes nationales et tous les clubs suisses, face à ce chantage inadmissible.

Le FC Sion a en outre prévenu les dirigeants de l'ASF et de la SFL qu'ils assumeront les conséquences de leur choix s'ils devaient sacrifier le FC Sion pour contenter la FIFA. Un tel manque de courage démontrerait qu'ils n'ont pas les compétences pour continuer de gérer le football suisse.

http://www.fc-sion-live.ch/index.php?r=site/text&id=136
Ce n'est pas en fermant les yeux que l'on va y voir plus clair..... Image
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

bouryves a écrit :pour moi le point 4 est faux. L'as Roma n'a pas purgé les période complètes mais des périodes partielles, qui avec l'accord de la FIFA et du TAS ont été additionnées entre elles pour arriver à des périodes complètes !
Oui, et comment cela s'est passé ? En suivant la procédure standard. Tu te limites à donner des bribes d'information alors que tu seras le premier à crier "tu ne connais pas le dossier !".

Par exemple, l'AS Roma a demandé un effet suspensif début juillet 2005 (pour l'appel), qui a été refusé. Ensuite, ils en ont demandé un autre, qui a finalement été accepté (et en passant, via une procédure accélérée). Donc non, l'AS Roma n'a pas purgé 2 demi-périodes, c'est une explication à la CC. Le club a été condamné a une période en appel. Le TAS notant que le club ne conteste pas la sanction.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par bouryves »

Overgame a écrit :
bouryves a écrit :pour moi le point 4 est faux. L'as Roma n'a pas purgé les période complètes mais des périodes partielles, qui avec l'accord de la FIFA et du TAS ont été additionnées entre elles pour arriver à des périodes complètes !
Oui, et comment cela s'est passé ? En suivant la procédure standard. Tu te limites à donner des bribes d'information alors que tu seras le premier à crier "tu ne connais pas le dossier !".

Par exemple, l'AS Roma a demandé un effet suspensif début juillet 2005 (pour l'appel), qui a été refusé. Ensuite, ils en ont demandé un autre, qui a finalement été accepté (et en passant, via une procédure accélérée). Donc non, l'AS Roma n'a pas purgé 2 demi-périodes, c'est une explication à la CC. Le club a été condamné a une période en appel. Le TAS notant que le club ne conteste pas la sanction.
la Roma a été au final condamné à une période de transfert car ils avaient subi une période partielle entre le 1er juillet et le 8 août. Et cette période partielle a pesé dans la décision du TAS de voir à la baisse la sanction de 2 périodes. La Roma a donc transféré lors du mercato d'été et lors du mercato d'été suivant.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

bouryves a écrit :
Overgame a écrit :
bouryves a écrit :pour moi le point 4 est faux. L'as Roma n'a pas purgé les période complètes mais des périodes partielles, qui avec l'accord de la FIFA et du TAS ont été additionnées entre elles pour arriver à des périodes complètes !
Oui, et comment cela s'est passé ? En suivant la procédure standard. Tu te limites à donner des bribes d'information alors que tu seras le premier à crier "tu ne connais pas le dossier !".

Par exemple, l'AS Roma a demandé un effet suspensif début juillet 2005 (pour l'appel), qui a été refusé. Ensuite, ils en ont demandé un autre, qui a finalement été accepté (et en passant, via une procédure accélérée). Donc non, l'AS Roma n'a pas purgé 2 demi-périodes, c'est une explication à la CC. Le club a été condamné a une période en appel. Le TAS notant que le club ne conteste pas la sanction.
la Roma a été au final condamné à une période de transfert car ils avaient subi une période partielle entre le 1er juillet et le 8 août. Et cette période partielle a pesé dans la décision du TAS de voir à la baisse la sanction de 2 périodes. La Roma a donc transféré lors du mercato d'été et lors du mercato d'été suivant.
En partie et en appel. En logique, tu n'as pas tort, en droit, c'est totalement différent. Je vais même expliquer la différence.
1) Il y a eu appel d'un coté, de l'autre non.
2) L'AS Roma a été condamnée en appel à une période d'interdiction de transfert en "oubliant" la précédente. Si tu fais valoir la jurisprudence, la sanction recommence de zéro.

Il y a encore d'autres différences qui amènent à dire que cette affaire est unique.
Modifié en dernier par Overgame le 27.12.2011 15:40, modifié 1 fois.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par bouryves »

Overgame a écrit :
En partie et en appel. En logique, tu n'as pas tort, en droit, c'est totalement différent.
Non dans l'affaire du FC Sion tout est totalement différent. le nombre d'erreurs commises par la FIFA, l'UEFA et la SFL auraient à elles seules dû donner raison au FC Sion.

A la base de l'affaire déjà il y a des gros soucis.
- Le club égyptien annoncant les sanctions correctes avant qu'elles ne soient prononcées.
- L'avocat de Al-Ahly étant un collègue de travail des responsables juridiques de la FIFA à l'uni de zh...
- Le joueur lui-même a dit que Sion avait trouvé un accord avec le club égyptien qui n'a pas tenu ses engagements

et des points comme cela depuis le début de l'affaire il y en a 20... Alors essayer de trouver un logique juridique là dedans est faux. Le but est de faire payer Sion, et en se cachant derrière leur justice mafieuse ils y arrivent tout en paraissant justes !
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

bouryves a écrit :
Overgame a écrit :
En partie et en appel. En logique, tu n'as pas tort, en droit, c'est totalement différent.
Non dans l'affaire du FC Sion tout est totalement différent. le nombre d'erreurs commises par la FIFA, l'UEFA et la SFL auraient à elles seules dû donner raison au FC Sion.

A la base de l'affaire déjà il y a des gros soucis.
- Le club égyptien annoncant les sanctions correctes avant qu'elles ne soient prononcées.
- L'avocat de Al-Ahly étant un collègue de travail des responsables juridiques de la FIFA à l'uni de zh...
- Le joueur lui-même a dit que Sion avait trouvé un accord avec le club égyptien qui n'a pas tenu ses engagements

et des points comme cela depuis le début de l'affaire il y en a 20... Alors essayer de trouver un logique juridique là dedans est faux. Le but est de faire payer Sion, et en se cachant derrière leur justice mafieuse ils y arrivent tout en paraissant justes !
Et tout cela est passé par le TF qui n'a rien trouvé à redire ......................................................................
Rien que dans le rapport du TAS, il y a des "détails" qui trahissent le fait que CC veut se donner le beau rôle, comme par exemple la lettre du club égyptien qui refuse de libérer le joueur, et un jour plus tard le joueur qui casse son contrat.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par bouryves »

Overgame a écrit :
bouryves a écrit :
Overgame a écrit :
En partie et en appel. En logique, tu n'as pas tort, en droit, c'est totalement différent.
Non dans l'affaire du FC Sion tout est totalement différent. le nombre d'erreurs commises par la FIFA, l'UEFA et la SFL auraient à elles seules dû donner raison au FC Sion.

A la base de l'affaire déjà il y a des gros soucis.
- Le club égyptien annoncant les sanctions correctes avant qu'elles ne soient prononcées.
- L'avocat de Al-Ahly étant un collègue de travail des responsables juridiques de la FIFA à l'uni de zh...
- Le joueur lui-même a dit que Sion avait trouvé un accord avec le club égyptien qui n'a pas tenu ses engagements

et des points comme cela depuis le début de l'affaire il y en a 20... Alors essayer de trouver un logique juridique là dedans est faux. Le but est de faire payer Sion, et en se cachant derrière leur justice mafieuse ils y arrivent tout en paraissant justes !
Et tout cela est passé par le TF qui n'a rien trouvé à redire ......................................................................
Rien que dans le rapport du TAS, il y a des "détails" qui trahissent le fait que CC veut se donner le beau rôle, comme par exemple la lettre du club égyptien qui refuse de libérer le joueur, et un jour plus tard le joueur qui casse son contrat.
Pfff malgré cela la FIFA a délivré une licence au joueur
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