[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[gex750]

overgame,

C est pas la peine de me citer dans tout tes messages, je suis dans ton ignore liste (si tu pouvait ignorer Sion se serait aussi très bien)

J ai aussi constaté, dans un de tes précédent message, que t as de sacrées lacunes dans les proportions, se qui est fort inquiétant pour un docteur en maths

[Oldbast]

@Overgame (qui quoi qu'on en dis à quand même bien lu le dossier)

Avec ton statut "d'étudiant" difficile de faire face au "docteur" du forum mais bref passons.

Sans tout reprendre depuis le début j'aimerais ton avis sur les questions de fonds:

- Affaire El Adary - TF - affaire classée + cas OLA - FC sion - TF - affaire classée - D'accord ou pas c'est bouclé?
- Mesures provisionnelles du juge Biner, rejetées en appel. Maintenant reste à savoir si des joueurs valablement qualifiés par la ligue sur ordre d'un juge civile peuvent joueur (alors que plane une interdiction de transfert sur le club qui les engage)?
-Tribunal du canton de Vaud. La juge à dis (à peu près) dans ses considérant que l'exclusion de Sion paraissait être abusive et contraire à ses propres statut est apparaissait comme un sanction représailles. La juge s'est basée sur quoi? Sur simplement le fait que c'est l'asf qui qualifie les joueurs et pas l'UEFA et que dans ce cas elle n'avait pas à intervenir et qu'un juge se doit de donner crédit à la décision d'un confrère (mesures du juge Biner)???
- Tibunal du canton de Bern, reste simplement à savoir si 36 point c'est légal ou pas? Avec les conséquences malheureuses qui pourrait en découlé. Nouvelle période d'interdiction + exclusion du Fc Sion pour avoir été au civil.

Mais toutes ces procédures ne règle pas la question de fond et c'est la dessus que j'aimerais ton avis (bon si tu veux répondre sur ce qui précède je suis preneur). Le Fc Sion pouvait-il ou non recruter cet été? Quel est l'état des procédures sur cette question?

Ce que je ne comprend pas c'est que (d'après mes souvenir) le TAS avait refusé des mesures provisionnelles au Fc Sion sans se prononcer sur le fond prétextant que la sanction n'était pas exécutoire (on lis ça souvent sur le forum). Qu'en est-il réellement. A mon avis si à ce moment le TAS aurait simplement permis au Fc Sion de recruter en attendant une décision sur le fond (OUI/NON vous devez purger encore une période) on en serait pas là. Bon si CC n'avait pas engagé de joueur non plus.

Je ne parle pas des autres procédures, cours européenne et plainte contre la FF sinon on va pas s'en sortir.

Merci pour ton éclairage.

[sedunii]

@Overgame (qui quoi qu'on en dis à quand même bien lu le dossier)

Avec ton statut "d'étudiant" difficile de faire face au "docteur" du forum mais bref passons.

Sans tout reprendre depuis le début j'aimerais ton avis sur les questions de fonds:

- Affaire El Adary - TF - affaire classée + cas OLA - FC sion - TF - affaire classée - D'accord ou pas c'est bouclé?
- Mesures provisionnelles du juge Biner, rejetées en appel. Maintenant reste à savoir si des joueurs valablement qualifiés par la ligue sur ordre d'un juge civile peuvent joueur (alors que plane une interdiction de transfert sur le club qui les engage)?
-Tribunal du canton de Vaud. La juge à dis (à peu près) dans ses considérant que l'exclusion de Sion paraissait être abusive et contraire à ses propres statut est apparaissait comme un sanction représailles. La juge s'est basée sur quoi? Sur simplement le fait que c'est l'asf qui qualifie les joueurs et pas l'UEFA et que dans ce cas elle n'avait pas à intervenir et qu'un juge se doit de donner crédit à la décision d'un confrère (mesures du juge Biner)???
- Tibunal du canton de Bern, reste simplement à savoir si 36 point c'est légal ou pas? Avec les conséquences malheureuses qui pourrait en découlé. Nouvelle période d'interdiction + exclusion du Fc Sion pour avoir été au civil.

Mais toutes ces procédures ne règle pas la question de fond et c'est la dessus que j'aimerais ton avis (bon si tu veux répondre sur ce qui précède je suis preneur). Le Fc Sion pouvait-il ou non recruter cet été? Quel est l'état des procédures sur cette question?

Ce que je ne comprend pas c'est que (d'après mes souvenir) le TAS avait refusé des mesures provisionnelles au Fc Sion sans se prononcer sur le fond prétextant que la sanction n'était pas exécutoire (on lis ça souvent sur le forum). Qu'en est-il réellement. A mon avis si à ce moment le TAS aurait simplement permis au Fc Sion de recruter en attendant une décision sur le fond (OUI/NON vous devez purger encore une période) on en serait pas là. Bon si CC n'avait pas engagé de joueur non plus.

Je ne parle pas des autres procédures, cours européenne et plainte contre la FF sinon on va pas s'en sortir.

Merci pour ton éclairage.

Humour:
Inutile, overgame ne connaît pas:

La fausse monnaie (Farinet)
Le montagnard ou comment est née la légende du Valaisan .(Pays de montagnes habité par un peuple simple et bon)
Les vaches valaisannes ou comment elles sont devenues le Totem des suisses.(Elle rejoint
l'archétype du portrait du valaisan: combatif (les combats de Reine), fort, fier et têtu)
La raison social du valais (FFF) Le Fendant, la Famille et le Fromage.
La matze symbole de rébellion. Aujourd'hui la levée de la matze, c'est l'emblème de rébellion des valaisans contre la FIFA (Blatter).
Les repas et la communions (rituel valaisan d'enterrement.)
La lutte de clan valaisanne (politique) très intense qui y règne, un peu à l'image du village d'irréductible gaulois d'Astérix...
Le touriste belge (toléré) qui débarque de son plat pays, avec son sac de patate et qui à peur du vide...

[Consensuel]

Non, un Tribunal Cantonal n'est pas au dessus du TAS.....

Mais bien sûr overgame l'ordre juridique d'un pays est supérieur à tout système de justice corporatiste. Un étudiant en droit de première année aurait pu te le dire.

[Misterno]

Euh... Les tribunaux cantonaux ne sont pas au-dessus du TAS, et le TAS n'est pas au-dessus des tribunaux cantonaux ! Overgame a bien raison sur ce fait.

[eyllar95]

Le jour où les arbitres du TAS seront élus par les états et que ces arbitres pourront s'intituler juges, le TAS sera définitivement un organe indépendant et neutre.

Pour l'instant ce n'est rien d'autre qu'un tribunal fantoche.

[Le fou du SMS]

Enorme sanction reçue par l’équipe grecque du PAOK. La Commission Disciplinaire de Contrôle de l’UEFA a en effet décidé de la pénaliser pour violation des règles sur les licences.
http://www.sofoot.com/le-paok-exclu-tro ... 51984.html

[Silvan]

Non, un Tribunal Cantonal n'est pas au dessus du TAS.....

Mais bien sûr overgame l'ordre juridique d'un pays est supérieur à tout système de justice corporatiste. Un étudiant en droit de première année aurait pu te le dire.

Tu as tord. Le TAS est un tribunal arbitral, reconnu par le TF, comme il y en a des dizaines en Suisse (pour le sport, l'immobilier, beaucoup de domaines économiques et j'en passe). Maintenant, s'il y a un accord entre les parties d'un domaine que l'arbitrage est la voie de justice à mener, cet accord doit être respecté. Les tribunaux civils peuvent toujours accorder des mesures provisionnelles (ce que la plupart des tribunaux arbitrales ne peuvent pas), mais sur le fonds, ce n'est que l'arbitrage qui est compétent et qui a le dernier mot.

[al-skweek]

Sauf que pour aller au tribunal arbitrale il faut que les deux parties acceptent d'y aller ce qui n'est apparemment plus le cas pour Sion

[Overgame]

Non, un Tribunal Cantonal n'est pas au dessus du TAS.....

Mais bien sûr overgame l'ordre juridique d'un pays est supérieur à tout système de justice corporatiste. Un étudiant en droit de première année aurait pu te le dire.

Argument d'une logique d'une personne, mais pas légalement. Le TAS est une juridiction internationale reconnue par la plus haute juridiction suisse, donc non ce n'est pas simplement un système de justice corporatif. Un exemple ? Le TAS peut se prononcer sur la levée de mesure super-provisionnelles.

@Oldbast
-L'affaire EL-Harady est terminée depuis les recours du FC Sion et du joueur au TF. Le reste, ce sont des discussions de comptoir.
-Les mesures provisionnelles, c'est très compliqué. On est dans une zone grise juridique. Pas sur le principe de l'annulation avec effet rétro-actif, mais sur le principe de comprendre la validité sportive d'une qualification via un tribunal civil et des sanctions sportives qui pourraient en découler. Par exemple, rien n'empêche de coller des points de pénalité pour avoir qualifié les joueurs via la justice civile, vu que les statuts empêchent de saisir celle-ci. Sans oublier que le retrait de l'appel de Sion au TAS amène, de facto, la non-qualification des joueurs. C'est impossible de trancher.
-Oui, la première demande de réintégration se basait principalement sur les mesures provisionnelles. Sans celles-ci et avec la décision du TAS, il n'y a plus rien à espérer pour la Coupe UEFA, même si certains irréductibles (les mêmes qui parlent de l'affaire El-Harady) soutiendront le contraire.
-Les 36 points, tout le monde sait qu'en allant au TAS, ça aurait été au pire 12 points de pénalité, allez peut-être 16 si le TAS ose s'aventurer en terrain glissant en donnant forfait pour les matchs joués avec les recrues (mais là, j'ai des doutes, surtout pour ceux joués à partir d'octobre) car on se trouve dans la zone grise du point 2. Et le pire, c'est que l'exact opposé est possible, un tribunal pourrait juger que les joueurs étaient qualifiés durant les mesures provisionnelles, puis non-qualifiés dés que Sion a retiré son appel. Trop compliqué pour moi, et pour 99.99% des gens de ce Monde.

Bon, pour la dernière fois, (enfin, toi je ne me rappelle pas de l'avoir lu, ce sont surtout les spammeurs habituels qui ramènent l'affaire El-Harady et "EXECUTOIRE" sur le tapis tous les 3 posts), le TAS a refusé de se prononcer sur un problème d'interprétation.

Le TAS a rejeté la demande d'effet suspensif, celle-ci étant dirigée contre une décision d'interprétation de la FIFA, qui n'a pas de caractère exécutoire en tant que tel, mais reste saisi de la question de fond. Celle-ci sera tranchée par une Formation de trois arbitres du TAS qui sera rapidement constituée.

Tu vois ? Ce sont juste des gens qui ont pris une partie de phrase, en ont tiré des conclusions farfelues, et continuent 6 mois plus tard à ramener ce passage sur le tapis. Et il n'y a jamais eu de décision sur le fond, vu que Sion a retiré son appel.

Pour la suite, si Sion se prend une pénalité, je pense que la FIFA sera assez contente pour ne pas empêcher Sion de recruter. Si le club arrive à passer entre les mailles du filet, et bien pariez pour que la FIFA refuse les recrutements jusqu'à ce que Sion ait purgé une période complète supplémentaire.

[Consensuel]

Euh... Les tribunaux cantonaux ne sont pas au-dessus du TAS, et le TAS n'est pas au-dessus des tribunaux cantonaux ! Overgame a bien raison sur ce fait.

A l'intérieur des frontières d'un pays donné il ne peut y avoir DEUX ordres juridiques. Si un tribunal d'arbitrage est reconnu par l'ordre juridique du pays dans son domaine de compétence, ce qui est le cas du TAS, il pourra juger des cas que lui soumettent ceux qui le reconnaissent. Ses décisions seront légitimes aussi longtemps qu'elles ne contreviennent pas à des principes fondamentaux ou à l'ordre juridique du pays donné. Si c'est le cas, une voie de recours est ouverte auprès de la justice ordinaire (dans le cas du TAS c'est le TF) ou la saisie de la justice civile peut se faire en tout temps, indépendemment des réglementations internes du tribunal arbitral ou d'une organisation donnée. Cela s'appelle l'égalité devant la loi: une organisation quelconque (sportive ou sectaire...) ne peut pas interdire à ses membres de faire appel aux tribunaux du pays. Résumé: il y a un ordre juridique national unique et au-dessous toute sorte de tribunaux arbitraux spéciaux liés à des catégories de la société.

Maintenant tu peux croire ce que tu veux.

[Titeuf]

Enorme sanction reçue par l’équipe grecque du PAOK. La Commission Disciplinaire de Contrôle de l’UEFA a en effet décidé de la pénaliser pour violation des règles sur les licences.
http://www.sofoot.com/le-paok-exclu-tro ... 51984.html

peut etre une plaqe qui se libère pour nous en EL contre Udinese.

[sedunii]

Enorme sanction reçue par l’équipe grecque du PAOK. La Commission Disciplinaire de Contrôle de l’UEFA a en effet décidé de la pénaliser pour violation des règles sur les licences.
http://www.sofoot.com/le-paok-exclu-tro ... 51984.html

peut etre une plaqe qui se libère pour nous en EL contre Udinese.

Tu as lu jusqu'au bout?
>>Quoiqu’il en soit, et même si la sanction est confirmée, la PAOK pourra disputer jusqu’au bout l’Europa League en cours. Le club s’est en effet qualifié pour les seizièmes de finale, où il affrontera le 16 février prochain l’Udinese. <<

[Mystik]

L'UEFA a, de son côté, considéré que l'affaire était bouclée, le Tribunal Arbitral du Sport ayant jugé le fond du litige en confirmant la décision de l'organisation faîtière du football européen d'exlure le FC Sion de l'Europa League, le 15 décembre dernier. L'association présidée par Michel Platini a également jugé incompétent le tribunal nyonnais pour statuer sur une telle affaire.

Personne pour le relever? Cette simple phrase me fait bondir!

Comment une association aussi puissante soit-elle puisse se permettre de nier la compétence d'un tribunal du pays qui l'accueil ? C'est de l'arrogance pure et dure !

Par contre, le seul tribunal civil qu'ils reconnaissent ouvertement, c'est le TF... et pour passer au TF, il faut d'abord passer par le TC.

par contre, je me réjouis de savoir quelle suite sera donnée dans le volet pénal avec Platini et Infantino notamment.

[Nolyd]

L'UEFA a, de son côté, considéré que l'affaire était bouclée, le Tribunal Arbitral du Sport ayant jugé le fond du litige en confirmant la décision de l'organisation faîtière du football européen d'exlure le FC Sion de l'Europa League, le 15 décembre dernier. L'association présidée par Michel Platini a également jugé incompétent le tribunal nyonnais pour statuer sur une telle affaire.

Personne pour le relever? Cette simple phrase me fait bondir!

Comment une association aussi puissante soit-elle puisse se permettre de nier la compétence d'un tribunal du pays qui l'accueil ? C'est de l'arrogance pure et dure !

Par contre, le seul tribunal civil qu'ils reconnaissent ouvertement, c'est le TF... et pour passer au TF, il faut d'abord passer par le TC.

par contre, je me réjouis de savoir quelle suite sera donnée dans le volet pénal avec Platini et Infantino notamment.

je me réjouis de même .... surtout de voir la tête du morbac français devant les juges d'un tribunal qu'il ne reconnaît pas mais qui a ... juste le pouvoir de le rendre inéligible à son poste de fantôche !!

[didjoe]

Je trouve que le mot sectaire résume bien la situation, mais peut-on le prouver ? Que dit la loi Suisse sur cet aspect ? Je pense que c'est assez flou...

[Nolyd]

Je trouve que le mot sectaire résume bien la situation, mais peut-on le prouver ? Que dit la loi Suisse sur cet aspect ? Je pense que c'est assez flou...

nous n'avons pas réellement de loi anti sectes dans notre pays, étant peu touché par ces dernières si on compare avec les USA ou autre et en fait la loi peut agir que lorsqu'il y a des abus de ces dernières et c'est toujours très difficile de le prouver .... cela vient de la tradition de la "liberté de culte" qui est l'un des quelques fondamentaux de notre CH

[Mystik]

nous n'avons pas réellement de loi anti sectes dans notre pays, étant peu touché par ces dernières si on compare avec les USA ou autre et en fait la loi peut agir que lorsqu'il y a des abus de ces dernières et c'est toujours très difficile de le prouver .... cela vient de la tradition de la "liberté de culte" qui est l'un des quelques fondamentaux de notre CH

.... et comme le football est une religion..... libre à nous de croire ou pas!

[didjoe]

C'est ce que je pensais d'ailleurs Rael voulait s'installer en Suisse et plus précisément dans le Haut-valais proche de Blatter...

[Titeuf]

Enorme sanction reçue par l’équipe grecque du PAOK. La Commission Disciplinaire de Contrôle de l’UEFA a en effet décidé de la pénaliser pour violation des règles sur les licences.
http://www.sofoot.com/le-paok-exclu-tro ... 51984.html

peut etre une plaqe qui se libère pour nous en EL contre Udinese.

Tu as lu jusqu'au bout?
>>Quoiqu’il en soit, et même si la sanction est confirmée, la PAOK pourra disputer jusqu’au bout l’Europa League en cours. Le club s’est en effet qualifié pour les seizièmes de finale, où il affrontera le 16 février prochain l’Udinese. <<

OUI,j avais lu jusqu au bout... mais me suis dit que dans ce genre d affaire, il peux toujours avoir des rebondissements

[gex750]

Tu as lu jusqu'au bout?
>>Quoiqu’il en soit, et même si la sanction est confirmée, la PAOK pourra disputer jusqu’au bout l’Europa League en cours. Le club s’est en effet qualifié pour les seizièmes de finale, où il affrontera le 16 février prochain l’Udinese. <<

On dirait bien que pour jouer l'europe mieux vaut faire des malversation financière et avoir des dettes plutôt que de jouer avec des joueurs qualifiés

C'est ce que je pensais d'ailleurs Rael voulait s'installer en Suisse et plus précisément dans le Haut-valais proche de Blatter...

Il me semble que Miège est encore de se coté ci de la Raspille

[c_doux_nous_mMm]

Le jour où les arbitres du TAS seront élus par les états et que ces arbitres pourront s'intituler juges, le TAS sera définitivement un organe indépendant et neutre.

Pour l'instant ce n'est rien d'autre qu'un tribunal fantoche.

Ben moi je fais le copilote de eyllar95.
Car c'est tout-à-fait ça. Je reconnaitrai ce tribunal chocolat quand ils éliront différemment leurs "pseudo juges". Ou que le peuple les élisent.
Pour le moment, c'est juste un TAS de rigolos pas marrants. Sont-ils aussi incompétents, que se disent ces basses instances? Sûrement vu qu'élus par eux. CQFD

Tu as lu jusqu'au bout?
>>Quoiqu’il en soit, et même si la sanction est confirmée, la PAOK pourra disputer jusqu’au bout l’Europa League en cours. Le club s’est en effet qualifié pour les seizièmes de finale, où il affrontera le 16 février prochain l’Udinese. <<

Le truc marrant c'est que ça soit le PAOK qui gagne l'EL.
Ah non ça sera une finale à trois avec Sion, donc ils ne pourront pas gagner.

[Consensuel]

L'UEFA a, de son côté, considéré que l'affaire était bouclée, le Tribunal Arbitral du Sport ayant jugé le fond du litige en confirmant la décision de l'organisation faîtière du football européen d'exlure le FC Sion de l'Europa League, le 15 décembre dernier. L'association présidée par Michel Platini a également jugé incompétent le tribunal nyonnais pour statuer sur une telle affaire.

Personne pour le relever? Cette simple phrase me fait bondir!

Comment une association aussi puissante soit-elle puisse se permettre de nier la compétence d'un tribunal du pays qui l'accueil ? C'est de l'arrogance pure et dure !

Par contre, le seul tribunal civil qu'ils reconnaissent ouvertement, c'est le TF... et pour passer au TF, il faut d'abord passer par le TC.

par contre, je me réjouis de savoir quelle suite sera donnée dans le volet pénal avec Platini et Infantino notamment.

C'est aussi le raisonnement de ceux qui veulent nous convaincre que le TAS est le tribunal suprême en Suisse. C'est tout juste s'ils ne prétendent pas qu'une décision du TF peut faire l'objet d'un recours au TAS.

Je partage ta réaction devant l'arrogance de cette phrase. Soit le journaliste a exagéré soit l'UEFA doit être ramenée à la raison.

En fait les instances du foot ne reconnaissent au TF que le rôle d'instance de recours contre une décision du TAS.

[Nolyd]

....... Soit le journaliste a exagéré soit l'UEFA doit être ramenée à la raison.

En fait les instances du foot ne reconnaissent au TF que le rôle d'instance de recours contre une décision du TAS.

et encore ... limite qu'ils ne pensent pas être eux-même l'instance de recours ... contre le TF

[Oldbast]

Non, un Tribunal Cantonal n'est pas au dessus du TAS.....

Mais bien sûr overgame l'ordre juridique d'un pays est supérieur à tout système de justice corporatiste. Un étudiant en droit de première année aurait pu te le dire.

Argument d'une logique d'une personne, mais pas légalement. Le TAS est une juridiction internationale reconnue par la plus haute juridiction suisse, donc non ce n'est pas simplement un système de justice corporatif. Un exemple ? Le TAS peut se prononcer sur la levée de mesure super-provisionnelles.

@Oldbast
-L'affaire EL-Harady est terminée depuis les recours du FC Sion et du joueur au TF. Le reste, ce sont des discussions de comptoir.
-Les mesures provisionnelles, c'est très compliqué. On est dans une zone grise juridique. Pas sur le principe de l'annulation avec effet rétro-actif, mais sur le principe de comprendre la validité sportive d'une qualification via un tribunal civil et des sanctions sportives qui pourraient en découler. Par exemple, rien n'empêche de coller des points de pénalité pour avoir qualifié les joueurs via la justice civile, vu que les statuts empêchent de saisir celle-ci. Sans oublier que le retrait de l'appel de Sion au TAS amène, de facto, la non-qualification des joueurs. C'est impossible de trancher.
-Oui, la première demande de réintégration se basait principalement sur les mesures provisionnelles. Sans celles-ci et avec la décision du TAS, il n'y a plus rien à espérer pour la Coupe UEFA, même si certains irréductibles (les mêmes qui parlent de l'affaire El-Harady) soutiendront le contraire.
-Les 36 points, tout le monde sait qu'en allant au TAS, ça aurait été au pire 12 points de pénalité, allez peut-être 16 si le TAS ose s'aventurer en terrain glissant en donnant forfait pour les matchs joués avec les recrues (mais là, j'ai des doutes, surtout pour ceux joués à partir d'octobre) car on se trouve dans la zone grise du point 2. Et le pire, c'est que l'exact opposé est possible, un tribunal pourrait juger que les joueurs étaient qualifiés durant les mesures provisionnelles, puis non-qualifiés dés que Sion a retiré son appel. Trop compliqué pour moi, et pour 99.99% des gens de ce Monde.

Bon, pour la dernière fois, (enfin, toi je ne me rappelle pas de l'avoir lu, ce sont surtout les spammeurs habituels qui ramènent l'affaire El-Harady et "EXECUTOIRE" sur le tapis tous les 3 posts), le TAS a refusé de se prononcer sur un problème d'interprétation.

Le TAS a rejeté la demande d'effet suspensif, celle-ci étant dirigée contre une décision d'interprétation de la FIFA, qui n'a pas de caractère exécutoire en tant que tel, mais reste saisi de la question de fond. Celle-ci sera tranchée par une Formation de trois arbitres du TAS qui sera rapidement constituée.

Tu vois ? Ce sont juste des gens qui ont pris une partie de phrase, en ont tiré des conclusions farfelues, et continuent 6 mois plus tard à ramener ce passage sur le tapis. Et il n'y a jamais eu de décision sur le fond, vu que Sion a retiré son appel.

Pour la suite, si Sion se prend une pénalité, je pense que la FIFA sera assez contente pour ne pas empêcher Sion de recruter. Si le club arrive à passer entre les mailles du filet, et bien pariez pour que la FIFA refuse les recrutements jusqu'à ce que Sion ait purgé une période complète supplémentaire.

Merci pour ta réponse....

Alors deux choses

D'abord c'est toujours dur pour moi de comprendre pourquoi le TAS n'a pas accepté les mesures provisionnelles car si sur le fonds il s'était avéré (après décision du TAS) que le FC Sion avait le droit de recruter le préjudice subit aurait été irréparable? N'est-ce pas là le sens des mesures provisionnelles?

De plus, je peux bien imaginer que la FIFA est super embêtée quand une fédération accepte des qualifications de joueurs pour un club interdit de transfert, surtout sur la base de mesures prisent par un juge "local" qui invoque le droit du travail Mais du moment que la ligue qualifie valablement des joueurs comment ensuite punir le FC Sion? Les joueurs ont été alignés uniquement avec l'avale de la ligue et CC à toujours respecté les décisions de l'ASF (même celles envoyées par fax et SMS)

En gros il est vrai que la FIFA a eu une ligne de conduite très clair dans ce dossier et à toujours eu le même discours (avec les pressions que l'on connaît). Par contre aujourd'hui mon sentiment est que le club paye bien sûr un peu l'arrogance de CC mais surtout les incompétences de la ligue. C'est vraiment dommage... Les institutions du foot suisse sont vraiment à blâmer dans ce dossier mais c'est bien le FC Sion qui seul prends des sanctions.... Bravo messieurs

Alors bien sûr que CC à joué au poker menteur en retirant son recours au TAS après la qualification (peut-être en pensant que ces gens de la ligue avait des couilles) et qu'il aurait également fallu qu'il s'adresse au TAS pour rectifier l'injustice des 36 points. Mais aujourd'hui j'en veux bien plus à notre propre fédération qu'à la FIFA qui n'a fait que exiger que ce qu'elle a décidé (à tort ou non peu importe) soit respecté par notre équipe d’irréductibles.

[eyllar95]

Je suis assez en accord avec ce que tu écris et je crois que CC devrait malgré tout également aller au Tas. Il a encore de temps pour cela.

[polo]

Quelqu'un sait-il si L'Olympiques des Alpes SA (ou le Fc Sion) a reçu une motivation de la part de l'asf/sfl au sujet du retrait de 36 points, car, sauf erreur de ma part, la sanction prononcée fin décembre 2011 n'était pas motivée par écrit.

Par avance, merci.

[uranus2011]

Quelqu'un sait-il si L'Olympiques des Alpes SA (ou le Fc Sion) a reçu une motivation de la part de l'asf/sfl au sujet du retrait de 36 points, car, sauf erreur de ma part, la sanction prononcée fin décembre 2011 n'était pas motivée par écrit.

Par avance, merci.

non, je ne crois pas ! mais le tribunal bernois a donné à l'asf un délai jusqu'au 23 pour justifier la sanction (suite à la demande de mesures provisionnelles par le fcs)

[eyllar95]

Dans le même ordre d idée, j ai une petite question pour un juriste!

Le délai de recours prend il effet à réception de la sanction ou à partir de la réception des considérants de celle ci?

[zo]

et y'a pas eu une audition hier encore ?