Sponsors 2010/2011

[Mystik]

CC n'a jamais été inscrit au RC avec la LVH ou une entreprise du groupe.

Les membres d'un CA ne sont pas forcéments inscrits au RC

[fidel]

Le conseil d'administration est l'organe suprême de direction et d'organisation de la SA. Selon le code des obligations, le conseil d'administration dirige lui-même la société, ou il attribue la direction à un tiers (ce qui se fait, en règle générale). Cependant, d'après la loi, le conseil d'administration a sept tâches qu'on ne peut ni lui retirer, ni transmettre (art. 716a CO).
Les obligations du conseil d’administration

Les noms des membres du conseil d'administration sont inscrits dans le registre du commerce. Ils portent personnellement la responsabilité en cas de dommages qu'ils provoqueraient par manquement au devoir, que ce soit volontaire ou par négligence.



Puis-je avoir plus de précisions sur le rôle (antérieur??) de CC dans cette société ?