[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[soubalt]

Grimm "la justice sportive va l'emporter sur la justice civile"

mythique... y en a qui ont peur de rien... d'ailleurs on voit dans ses yeux qu'il y croit à mort!

[gex750]

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[gex750]

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[humanoregon]

Au faite Ketkeophomphone n'était pas qualifié, il n'a donc pas purger sa suspension !

Il vas apprécier....

Le juge civil va annuler toutes ces injustices et la SFL va payer très chère les dommages occasionnés t'inquiète rien est terminé. Grimm va tomber de très haut et va pas comprendre ce qui lui arrive!

[arnaud]

Pas grave vu qu'il y aura la réponse du TAS cette semaine. Si on a l'effet suspensif il pourra jouer.

[Mystik]

Au faite Ketkeophomphone n'était pas qualifié, il n'a donc pas purger sa suspension !

Il vas apprécier....

Effectivement, c'est le seul qui n'est pas qualifié parmis les nouveaux.

-> Une envie d'aller voir ailleurs?
-> Un problème qui nous aurait échappé?

[gex750]

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[humanoregon]

Grimm "la justice sportive va l'emporter sur la justice civile"

mythique... y en a qui ont peur de rien... d'ailleurs on voit dans ses yeux qu'il y croit à mort!

Le ridicule ne tue pas à ce qu'on dit..

[inter]

Bon, par contre....Quel que soit le jugement du TAS, ça ne changera rien à la qualification des joueurs, puisque le civil a ordonné la qualification, et que celle-ci est exécutoire et sans recours....La SFL prendrait le risque, dans la mesure ou le TAS irait contre Sion, de prendre acte du jugement du TAS et de mettre aux oubliettes le jugement civil? Les joueurs pourront-ils jouer contre lucerne?

Réécouter l'émission de forum de ce soir, intéressant le point de vue de Etienne Grisel....

[BIANCONERO]

Comme je comprends le prob c'es que le dernier mot reviendra au TAS qui est la plus haute instance du sport...
Comme le FC Sion a adéré à l'association de la ligue suisse, il doit se plier à ses règles et donc accepter les décisions de cette même ligue... donc on est tout de même mal...
La justice civile peut donner le droit de jouer aux joueurs mais Sion doit tout de meme se plier aux règle de l'association ce qui peut provoquer des problèmes de fond comme celui-ci:
Un joueur se fait suspendre pour 4 matchs mais il va au tribunal civil car cette suspension l'empêche de travailler... que se passera-t'il

[arnaud]

Je vois pas pourquoi on serait mal. Le TAS nous a déjà blanchi. Là on à faire à la même histoire non?

[humanoregon]

Comme je comprends le prob c'es que le dernier mot reviendra au TAS qui est la plus haute instance du sport...
Comme le FC Sion a adéré à l'association de la ligue suisse, il doit se plier à ses règles et donc accepter les décisions de cette même ligue... donc on est tout de même mal...
La justice civile peut donner le droit de jouer aux joueurs mais Sion doit tout de meme se plier aux règle de l'association ce qui peut provoquer des problèmes de fond comme celui-ci:
Un joueur se fait suspendre pour 4 matchs mais il va au tribunal civil car cette suspension l'empêche de travailler... que se passera-t'il

Il y a quelques années une athlète française a été punit par la ligue d'athlétisme puis débouter par le TAS qui l'obligeait à ne pas concourir à athletissima. Au final le tribunal civil dans le canton de vaud ( je sais plus ou) a blanchi l'athlète et lui a permis d'aller courir à athletissima. La lois est la même pour tous le monde, Alors ne me dites pas que le foot est au dessus des lois étatiques.

[Mystik]

Comme je comprends le prob c'es que le dernier mot reviendra au TAS qui est la plus haute instance du sport...
Comme le FC Sion a adéré à l'association de la ligue suisse, il doit se plier à ses règles et donc accepter les décisions de cette même ligue... donc on est tout de même mal...
La justice civile peut donner le droit de jouer aux joueurs mais Sion doit tout de meme se plier aux règle de l'association ce qui peut provoquer des problèmes de fond comme celui-ci:
Un joueur se fait suspendre pour 4 matchs mais il va au tribunal civil car cette suspension l'empêche de travailler... que se passera-t'il

Avoir un travail en tant que sportif professionnel est différent d'un travail plus "conventionnel". (ex : employé de commerce, maçon, mécanincien, etc...)

Et c'est pourquoi un tribunal arbitral pour le sport est aussi nécessaire, car celui-ci comprend mieux les règles et les besoins qu'on peut avoir dans le sport.

Si tu prends du propanolol (produit pour la concentration) et que tu es un sportif d'élite tel qu'au tir à l'arc, t'es suspendu. Si tu es chirurgien, le chirurgien-chef et le patient sont contents de toi!

Une des vertus du sport, c'est le fair-play. Parce qu'il y a trop d'argent en jeu de nos jours, cette vertu se perd et ce qui devrait être au centre du sport s'en retrouve évincé au profit du capitalisme et/ou de ses propres intérêt aux dépends de la beauté du sport.

[Stomp]

Cette chanson pourrait etre l'hymne de notre combat contre la ligue. Quand on cherche les valaisans, on les trouve! Nous sommes un peuple de combattants avec un grand coeur et qui sait se réunir autour d'une cause. Nos 12 finales en sont la preuve flagrante!!! Depuis le début de cette affaire, j'étais pour que tout se régle le plus vite possible histoire de faire le moins de bruit possible et de laisser le football au coeur de nos discussions. Mais là s'en est trop!!!! Si la ligue est certainement dans son droitpour la suspension parce qu'ils ont été les attaquer en justine civile je peux encore comprendre. Mais le moment et la manière me dégoutent!!! Je ne trouve pas qu'un sms soit une procédure correct et 30 minutes avant un match me semble aussi etre une abération consternante. Ils ont fait un communiqué hier concernant la qualification, ils avaient qu'à spécifier la suspension en meme temps!

Amis valaisans, levons-nous tous en coeur pour dénoncer cette mafia qui cette fois nous a montré toute son empleur! Il est temps que cela cesse!! Révoltons-nous contre elle et faisons savoir notre mécontentement samedi au stade d'une seule voix!!

[bodethegreat]

Comme je comprends le prob c'es que le dernier mot reviendra au TAS qui est la plus haute instance du sport...
Comme le FC Sion a adéré à l'association de la ligue suisse, il doit se plier à ses règles et donc accepter les décisions de cette même ligue... donc on est tout de même mal...
La justice civile peut donner le droit de jouer aux joueurs mais Sion doit tout de meme se plier aux règle de l'association ce qui peut provoquer des problèmes de fond comme celui-ci:
Un joueur se fait suspendre pour 4 matchs mais il va au tribunal civil car cette suspension l'empêche de travailler... que se passera-t'il

Il y a quelques années une athlète française a été punit par la ligue d'athlétisme puis débouter par le TAS qui l'obligeait à ne pas concourir à athletissima. Au final le tribunal civil dans le canton de vaud ( je sais plus ou) a blanchi l'athlète et lui a permis d'aller courir à athletissima. La lois est la même pour tous le monde, Alors ne me dites pas que le foot est au dessus des lois étatiques.

C'était cette année

[Sensei]

wahhh les vacances c'était cool pas d'internet pas de tv pas de nouvelles de la suisse sinon les quelques sms d'un membre inspiré du forume..

J'ai bien aimé la victoire à Neuch et quelle surprise joie quand le sms m'anonces les gars qualifié puis alors que j'attendais le sms du score à la mi temps à balle le sms qui m'explique vaguement ce bordel.... bref....

plussieurs choses me turlupinent dans cette histoire je résume pour etre sure d'avoir bien tout pigé...


La ligue à besoin de 2 semaine pour dire non (ce à quoi tout le monde s'attendait)
Un juge donne l'ordre à la ligue de qualifier les joueurs sur demande des joueurs pas du club (officiellement donc)
La ligue dit oui vendredi...
Samedi la ligue dis qu'ils sont suspendu un match....

donc si je pige bien...
pour prendre un décision que la suisse entière connaissait déjà ils ont besoin de deux semaine se disant que dans ce laps de temps sion n'aurait pas l'effet suspensif du TAS et donc pas les nouveau joueurs à Bâle...
mais ils sont pris de cours par la décision de la justice civile...
Donc tout d'un coup ils arrivent à bosser le samedi pour dénicher un article bidon de leur règlement à la con pour suspendre les joueurs en questions (qui sont donc qualifiés mais ont du purger un match de suspension si j'ai bien pigé)... la ca frise le ridicule deux semaines pur juste dire "nein" mais quelques heures pour fouiller le règlement et informer tout le monde.. et ce juste avant l'entrée des gars sur la pelouse....

un poile plus tard on entend le gars à la tv dire que les lois du sports sont au dessus de la justice civile....

si ca ca ne tourne pas à l'acharnement il faut me dire de quoi il en retourne la ligue ne voulait pas des nouveaux renforts pour affronter bale maintenant que bale yb et zurich c'est passé pas de soucis ils cèderont...

ils ont tout fait pour déstabiliser l'équipe avant ce choc contre Bale...

Mafia...
Incompétents....
Ridicules
FSL
Grimm

tous des synonymes....

[soubalt]

Comme je comprends le prob c'es que le dernier mot reviendra au TAS qui est la plus haute instance du sport...
Comme le FC Sion a adéré à l'association de la ligue suisse, il doit se plier à ses règles et donc accepter les décisions de cette même ligue... donc on est tout de même mal...
La justice civile peut donner le droit de jouer aux joueurs mais Sion doit tout de meme se plier aux règle de l'association ce qui peut provoquer des problèmes de fond comme celui-ci:
Un joueur se fait suspendre pour 4 matchs mais il va au tribunal civil car cette suspension l'empêche de travailler... que se passera-t'il

Avoir un travail en tant que sportif professionnel est différent d'un travail plus "conventionnel". (ex : employé de commerce, maçon, mécanincien, etc...)

Et c'est pourquoi un tribunal arbitral pour le sport est aussi nécessaire, car celui-ci comprend mieux les règles et les besoins qu'on peut avoir dans le sport.

Si tu prends du propanolol (produit pour la concentration) et que tu es un sportif d'élite tel qu'au tir à l'arc, t'es suspendu. Si tu es chirurgien, le chirurgien-chef et le patient sont contents de toi!

Une des vertus du sport, c'est le fair-play. Parce qu'il y a trop d'argent en jeu de nos jours, cette vertu se perd et ce qui devrait être au centre du sport s'en retrouve évincé au profit du capitalisme et/ou de ses propres intérêt aux dépends de la beauté du sport.

t'es un poil à l'ouest. le dopage est interdit dans le sport, il n'y a pas de loi qui interdit la prise de propanolol. Donc le TAS a une raison d'être pour des cas précis pas prévus dans la loi ou les abus de certaines fédérations.

Pour nos joueurs on les prive délibéremment de leur travail ce qui est interdit par la loi. Le sport n'est pas au dessus de lois.

En résumé si je fonde un championnat indépendant valaisan de football qui permet de jouer avec les mains et que toutes les équipes s'y plient tu n'y pourras rien devant un tribunal civil, par contre le jour où j'autorise les flingues sur le terrain la justice risque de faire un poil la gueule.

Et franchement ton dernier paragraphe c'est de la pure démagogie. Et je pense pas que la fifa ou l'asf ont des leçons à donner en matière de faire play et de foot-pognon. Suspendre nos joueurs un samedi à 12 minutes du début du match c'est fair play? Qatar 2022 ça te rappelle qqch?

Les premiers à avoir abandonnés le fair play et le foot plaisir sont justement les instances footballistiques et leur arrogance.

C'est comme pour les problèmes d'arbitrage : à force de se regarder le nombril et s'auto taper sur l'épaule, ils crèveront avec leurs idées le jour ou ça les scandales leur éclateront à la gueule....

[Tourbillonator]

On ne les interdits pas vraiment de jouer au foot. On les interdits juste de jouer pour le FC Sion.

[arnaud]

Maintenant, on a just à attendre la décision du TAS qui devrait arriver en début de semaine. Lundi, mardi ou mercredi ? Si le TAs nous accorde l'effet suspensif je plainds de tout mon coeur la SFL. si la réponse du TAS est négative on est dans la m****....

[soubalt]

Maintenant, on a just à attendre la décision du TAS qui devrait arriver en début de semaine. Lundi, mardi ou mercredi ? Si le TAs nous accorde l'effet suspensif je plainds de tout mon coeur la SFL. si la réponse du TAS est négative on est dans la m****....

pas forcément, si la justice civile nous accorde les mesures provisonnelles, c'est parti comme en 40....

[arnaud]

Maintenant, on a just à attendre la décision du TAS qui devrait arriver en début de semaine. Lundi, mardi ou mercredi ? Si le TAs nous accorde l'effet suspensif je plainds de tout mon coeur la SFL. si la réponse du TAS est négative on est dans la m****....

pas forcément, si la justice civile nous accorde les mesures provisonnelles, c'est parti comme en 40....

Quel beau merdier...

[sackis1]

Maintenant, on a just à attendre la décision du TAS qui devrait arriver en début de semaine. Lundi, mardi ou mercredi ? Si le TAs nous accorde l'effet suspensif je plainds de tout mon coeur la SFL. si la réponse du TAS est négative on est dans la m****....

pas forcément, si la justice civile nous accorde les mesures provisonnelles, c'est parti comme en 40....

mais elles n'ont pas déjà été accrodées !!! ? Franchement moi je trouve tout cela bien compliqué....

[Guinness_forever]

le TAS ne se prononce plus sur l'effet suspensif de la procédure, mais sur le fond de l'affaire.
source http://www.tsr.ch/sport/football/326956 ... -fifa.html

14 juillet 2011 17:25

Le FC Sion n'a pas obtenu devant le TAS à Lausanne l'effet suspensif dans le cadre de son appel contre une décision de la FIFA lui infligeant une interdiction de recruter. Le TAS devra bientôt se prononcer sur le fond de l'affaire. A la suite de l'affaire "El Hadary", Sion avait écopé d'une interdiction de recruter durant deux périodes de transfert. Le club estime avoir purgé sa peine de manière fractionnée, la FIFA juge au contraire qu'il reste encore une période entière d'interdiction. Sion va toutefois envoyer à la SL une nouvelle demande de qualification pour ses recrues du mercato estival.

puis
http://news.search.ch/sport/fussball/20 ... par-le-tas

FOOT: débouté, Sion passe par le TAS 29.7.2011 16:45
Sion ne pourra pas aligner ses 6 renforts avant la fin de l'année. La Commission de qualification de la Swiss Football League a rejeté son appel. Glarner, Feindouno, Gonçalves, Gabri, Ketkeophomphone et Mutsch ne pourront donc jouer sous les couleurs valaisannes avant janvier 2012. Le club de Christian Constantin va faire recours au Tribunal arbitral du sport (TAS), voire encore au Tribunal fédéral. La sanction, suite au transfert du gardien El Hadary doit porter, selon la SFL, sur une interdiction de tout transfert pendant 2 périodes entières et consécutives de qualification.

Donc si la semaine prochaine, Sion est débouté par le TAS sur le fond de l'affaire (et non sur l'effet suspensif), CC ferait recours au Tribunal fédéral.

Mais toute cette procédure n'a rien à voir (ou presque) sur l'effet suspensif demandé depuis bientôt 1 mois, et dont la procédure a "abouti" par la décision du tribunal civil.

complexe, complexe.....

Mais, comme je n'ai pas lu les toutes les 50 pages précédentes, quelqu'un pense-t-il, objectivement, que le FC Sion a une chance sur le fond de l'affaire? Si les deux périodes complètes et consécutives de non-transfert n'ont pas été réalisées, sur quel(s) argument(s) le FC Sion peut s'appuyer ??

[Nolyd]

Le FC Sion peut s'appuyer sur le fait qu'à cause des erreurs FIFA-SFL ... dans les courriers et les délais, le club à déjà purgé 1 période et demie ... c'est pas juste de couper les période selon la FIFA .... ils ont limite raison mais on ne peux pas punir Sion pour 2 périodes ... et demies puisqu'il y a déjà eu une demie période de transfert effctuée ... enaccord avec la ligue finalement !

casse tête vous avez dit casse tête ?

[Trilu]

De retour d'une semaine de vacance avec que très peu de connexion internet, pas facile à suivre l'évolution de ce dossier. Mais sur les deux postes précédents je pense avoir recoller.

Et un grand MERCI à mes fidèles informateurs via SMS !! ils se reconnaitront

[doglover964]

Réécouter l'émission de forum de ce soir, intéressant le point de vue de Etienne Grisel....

En effet, ça nous éclaire bien sur la situation droit civil/droit du sport.

Et en interprétant les propos du Prof. Grisel, j'en conclue que - si les 6 joueurs n'ont pas obtenu gain de cause avant - ils pourraient aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme ("saisir la justice civile est un droit fondamental"), comme un certain Bosman.

Et apparement, Grimm n'a pas trop à craindre la prison...

[pyt68]

Pas grave vu qu'il y aura la réponse du TAS cette semaine. Si on a l'effet suspensif il pourra jouer.

D'après le Nouvelliste du jour, la demande d'effet suspensif au TAS a été retirée...

[filou81]

Pas grave vu qu'il y aura la réponse du TAS cette semaine. Si on a l'effet suspensif il pourra jouer.

D'après le Nouvelliste du jour, la demande d'effet suspensif au TAS a été retirée...

Pour quelle raison?

[mad max]

stratégie...afin de couper l'herbe sous le pieds de la FIFA et du TAS...cela permet d'éviter que le TAS puisse statuer par une nouvelle décision avant l'audience de mesures provisoires du Tribunal civil...

[Nolyd]

ça devient vraiment Dantesque !!